Service juridique dans le cadre de la négociation d'une convention collective
Source : SEAORéseau de transport de Longueuil · Appel d'offres public · fermé le 19 novembre 2021 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 novembre 2021
- Délai d'adjudication
- 19 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (19 novembre 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 décembre 2021) : 19 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 novembre 2021) et la clôture (19 novembre 2021), arrondis au jour : 17 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº P21-058
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Il me fait plaisir de vous inviter à nous faire parvenir une offre dans la cadre de l’appel d’offres P21-058 pour un Service juridique dans le cadre d’une négociation d’une convention collective. Le Réseau de transport de Longueuil recevra au 1150, boul. Marie-Victorin à Longueuil, les soumissions pour le projet ci-haut mentionné, et ce avant 11 h 00 le 19 novembre 2021 (heure de l’est du Canada), le tout conformément aux dispositions contenues aux documents d'appel d'offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 268 $déclaré | Conforme |
| DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 268 $déclaré | Conforme |
| Langlois Avocats, S.E.N.C.R.L. | — non déclaré | Déclarée non conforme |
| MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. | — non déclaré | Déclarée non conforme |
4 offres reçues · 2 montants déclarés sur 4 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
2 offres ont été déclarées irrecevables par l'organisme — elles restent au tableau, à leur place.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 172 463 $déclaré |
| 2021 | DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 172 463 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 548101Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 61 246 $ — −35,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 17 mai 2023 | 111 216 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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