Services d'architecture - Ajout d'un étage supplémentaire au Pavillon A

Les Services d’architecture incluront en un premier temps l'étude de faisabilité et une estimation de niveau « Classe D ». Dans un deuxième temps, conditionnelle à l’obtention des subventions gouvernementales et du respect global du budget du Projet de construction qui ne peut dépasser 45 millions , le mandat se poursuivra avec les services consultatifs, les études préparatoires, les plans et devis préliminaires, les plans et devis définitifs, les services durant les travaux de construction ainsi que les services spéciaux. Durée du contrat ET ÉCHANCIER Année Délai estimé Phase Étape 1 2021 Octobre - Novembre Appel d’offres pour le choix des professionnels 2021 Décembre Adjudication du contrat 2022 Mi-janvier à début mars Dépôt de l’étude de faisabilité et de l’estimation classe D. Étape 2 - conditionnellement à l’approbation du financement auprès du gouvernement 2023-2024 12 mois Phase I et II : Esquisse, plans et devis préliminaires, plans et devis définitifs, plans et devis pour appel d’offres, estimations 2024-2025 18 mois Phase III : services durant la construction 2026 Vers le printemps 2026 Réception définitive des travaux L’étape 2 sera à planifier de concert avec le Prestataire de services, les délais indiqués à cette étape ne sont qu’à titre indicatif. Cependant le Soumissionnaire doit s’attendre à ce que le Projet s’étende sur quelques années. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier l’échéancier proposé ci-dessus. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin au Contrat si l’échéancier n’est pas respecté. Séance d'information et visite FACULTATIVES des lieux Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est facultative. La séance d’information et la visite auront lieu le 28 octobre 2021 à 10h . Les Soumissionnaires devront se présenter au local A-1300 du Pavillon A au 1100 rue Notre-Dame O. Montréal. La séance d’information et la visite sont aux frais de chaque Soumissionnaire. Elles permettront aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission. Le fait de ne pas participer à la séance d’information et la visite ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un Soumissionnaire. Chaque Soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant. Un soumissionnaire qui ne se présente pas à la séance d’information et visite comprend et assume qu’il n’aura pas les informations qui pourraient être données lors de celles-ci. Accords intergouvernementaux Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres :

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  Accord de libre-échange canadien
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
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  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
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  Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne Documents d'appel d'offres Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).

Demande de renseignements concernant l'appel d'offres Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de : Philippe Lacombe Agent d'approvisionnement École de technologie supérieure Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission au plus tard le 22 novembre 2021 à 11h (heure locale en vigueur). [LJ7] [LJ8] Compte-tenue de la pandémie de la COVID-19 et du souci de la protection de la santé des Soumissionnaires et des employés du Propriétaire, le Propriétaire privilégie que les Soumissions soient transmises par voie électronique, cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SÉAO. Toute Soumission doit, pour être validement reçue: 1. Avoir été transmise électroniquement via le SÉAO au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions. Ou 2. Avoir été transmise sur support papier au Service des approvisionnements du Propriétaire, sur rendez-vous obligatoirement, situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Mme Sylvie Joubert/M. Maxime Cormier, ETS-SP21-092 Service des approvisionnements 1100, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Si le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission sur support papier, le campus de l’École de technologie supérieure n’étant ouvert que partiellement, il doit obligatoirement prendre un rendez-vous pour venir déposer sa Soumission. Les rendez-vous pour la transmission d’une Soumission sur support papier peuvent être obtenus en écrivant à : (courriel sur l'avis officiel) au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Les Soumissionnaires doivent prendre note que les rendez-vous seront donnés sur des plages horaires limitées en raison de l’ouverture partielle du campus. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission électroniquement via le SÉAO ou par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Sous réverse de ce qui est prévu au dernier alinéa de l’article 1.9, le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date et à l'heure ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique des Soumissions via SÉAO ou à la transmission interne de tout envoi sur support papier qui n’est pas reçu directement au Service des approvisionnements.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions ne sera pas effectuée en présence d’un public. L’ouverture sera filmée en présence d’un témoin immédiatement après la date et l’heure limites pour la transmission des Soumissions. Le Propriétaire déposera dans les meilleurs délais l’enregistrement de l’ouverture des Soumissions dans le SÉAO. Conditions d'admissibilité Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit employer un Chargé de projet qui est un membre en règle de l'Ordre des architecte du Québec; · doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu'indiqué à l'article 1.11; · doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.5; · et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.16; · doit détenir ou être en mesure de fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté elle émettra une assurance de responsabilité civile générale ainsi qu'une assurance responsabilité professionnelle d’une valeur minimale de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par événement qui doit inclure le risque d'installation. L'École de technologie supérieure doit être ajoutée comme assuré additionnel. La lettre d’engagement doit être valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions; [LJ9] [LJ10] · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.12; · doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; · doit détenir l'autorisation de contracter avec un organisme public préalable à l'obtention d'un contrat public délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), tel que détaillé à l'article 1.17, si le montant de la Soumission l’exige; · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : • Le non-respect de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des Soumissions; • le Formulaire 1 n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.10; • le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.10; • une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; • une Soumission conditionnelle ou restrictive; • le fait que la Soumission transmise par voie électronique ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SÉAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SÉAO; • la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics ; • si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées. Pour l’application du présent paragraphe, la transmission d’une même Soumission par voie électronique et sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs Soumissions; • le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. De plus, une Soumission transmise sur support papier comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée: • Le non-respect de l’endroit prévu pour la réception des Soumissions; • le Formulaire 1 n’a pas été remis dans l'enveloppe de Soumission; • la Soumission n’a pas été présentée dans une enveloppe opaque et cachetée, tel que requis à l'article 1.10; Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis. Dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le Soumissionnaire devra remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par le Propriétaire. Le défaut du Soumissionnaire de s’exécuter dans le délai entraînera le rejet de la Soumission. Une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par le Propriétaire. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Évaluation de rendement insatisfaisant Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Soumission complète pour adjudication unique Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement .