Étude de performance environnementale du secteur minier
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 20 décembre 2021 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 novembre 2021
- Délai d'adjudication
- 76 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (20 décembre 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (6 mars 2022) : 76 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 novembre 2021) et la clôture (20 décembre 2021), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 117871001
- UNSPSC
- 80101702Études de productivité, de rendement ou de mise en œuvre
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère de L’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), par le biais de sa Direction des politiques minières, requiert les services d’un prestataire de services dans le cadre d’une étude de type benchmark sur la performance environnementale du secteur minier. Le périmètre d’action de l’étude portera sur les éléments sur lesquels l’État et l’industrie peuvent agir en support à l’amélioration de la performance environnementale du secteur.
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Par la réalisation de cette étude, le MERN souhaite connaître les leviers (lois, règlements et mesures d’aide gouvernementale) utilisés par les juridictions dont le secteur minier compte parmi les plus performants tant au niveau environnemental qu’au niveau économique. Ainsi, le MERN souhaite disposer d’informations et d’exemples de pratiques sectorielles innovatrices, permettant au secteur minier d’améliorer son bilan environnemental. Les travaux visés par le présent contrat se dérouleront à partir de la date de signature du contrat et devront être terminés au plus tard le 5 août 2022. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. À titre informatif, l'ordre de grandeur des travaux se situe entre 150 000 et 200 000 $. Le prestataire de services ne doit considérer cet ordre de grandeur qu’à titre indicatif et non comme des minimums et des maximums. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 4.16 et 4.17 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Nathalie Camden Sous-ministre associée aux Mines
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. | 155 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2561795Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 62 000 $ — −40,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 30 janvier 2023 | 93 000 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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