Services professionnels - caractérisation écologique et demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Les données disponibles nécessaires à la mise à jour de la caractérisation écologique seront fournies au moment de l’octroi du mandat. La mise à jour devra donc comprendre : Validation des délimitations et identification, s’il y a lieu, des milieux humides au terrain selon le guide Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional (Bazoge et al., 2014, mis à jour en 2015); Validation et mise à jour de l’inventaire des milieux terrestres et humides, les milieux humides devant être délimités et caractérisés en entier même s’ils sortent de la zone d’étude; Mise à jour de l’inventaire des espèces floristiques à statut particulier; Validation de l’identification et délimitation des cours d’eau, s’il y a lieu; Validation et mise à jour de la valeur écologique des milieux naturels caractérisés. Les inventaires et la précision des données doivent être suffisants pour procéder à une demande de certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) . Il est également demandé à la suite de la mise à jour de la caractérisation de faire la demande en bonne et due forme au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour le remblai de milieux humides .