Analyser le projet de loi à venir et mettre en lumière les évolutions récentes en matière de maternité pour autrui,
Source : SEAOConseil du statut de la femme · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 octobre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 350041084
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Analyser le projet de loi à venir et mettre en lumière les évolutions récentes (du point de vue des lois, des règlements et de la jurisprudence) en matière de maternité pour autrui au Québec, ailleurs au Canada (à l'échelle fédérale et dans les autres provinces) et possiblement sur le plan internationnal.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Louise Langevin | 15 175 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2513698Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 689 $ — −4,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 1er juin 2021 | 14 486 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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