Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Contrat à exécution sur demande pour les services d’huissiers de justice, section greffe de la cour municipale

Source : SEAO

Ville de Laval · Appel d'offres public · fermé le 11 novembre 2021 à 10 h 30, heure du Québec

Faits

Publication
8 octobre 2021
Délai d'adjudication
109 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (11 novembre 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (28 février 2022) : 109 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
Signaler une erreur sur ce graphique
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
34 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (8 octobre 2021) et la clôture (11 novembre 2021), arrondis au jour : 34 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº OS-SP-30361
UNSPSC
80122500Services juridiques - huissier
UNSPSC
80122501Services d'huissier de justice
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D'OFFRES AVIS est par la présente donné par la soussignée que Ville de Laval recevra des soumissions pour: No OS-SP-30361 Contrat à exécution sur demande pour les services d’huissiers de justice, section greffe de la cour municipale Les soumissions seront reçues aux journées et heures ci-dessous décrites, et ce, au plus tard à 10 h 30 le jeudi 11 novembre 2021 à la réception du Service du greffe située au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, 4 e étage, bureau 430 : les lundis de 13h30 à 16h30; les mardis de 8h30 à 10h30; les mercredis de 13h30 à 16h30; les jeudis de 8h30 à 10h30. 1. Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres SEAO à l’adresse www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou pour l’extérieur au numéro 1-866-669-seao (7326). 2. Seules seront considérées les soumissions présentées sur les documents spécialement préparés à cette fin et qui seront trouvées conformes aux conditions énumérées aux documents d’appel d’offres. 3. Les soumissions devront être remises au Greffier sous pli cacheté, être clairement identifiées sur l’enveloppe extérieure quant au numéro de la soumission et au nom du soumissionnaire et être présentées sur les documents préparés à cette fin. 4. Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes à 11 h le jeudi 11 novembre 2021 dans la salle 120 située au rez-de-chaussée du 3131, boulevard Saint-Martin Ouest . La Ville de Laval se réserve toutefois le privilège de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et de n'encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires. De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique sont incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. DONNÉ À LAVAL ce 11 octobre 2021 Me Valérie Tremblay, greffière Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.574 875 $déclaré
2022HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.574 875 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
539496Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 154 165 $ — +26,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202231 décembre 2025729 040 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80122501, ni dans sa classe (801225) ni dans sa famille (8012).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1533353
Citation
Lauréo, « Contrat à exécution sur demande pour les services d’huissiers de justice, section greffe de la cour municipale », Ville de Laval, avis nº OS-SP-30361, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1533353
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur