Contrat à exécution sur demande pour les services d’huissiers de justice, section greffe de la cour municipale
Source : SEAO
Ville de Laval · Appel d'offres public · fermé le 11 novembre 2021 à 10 h 30, heure du Québec
Faits
Publication
8 octobre 2021
Délai d'adjudication
109 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours civils entre la clôture (11 novembre 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (28 février 2022) : 109 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
0 jour200 jours
moitié centrale : 13 jours à 46 jours (barre) · médiane : 26 jours (trait foncé) · cet avis : 109 jours (trait gris)
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
34 jours · calculé entre la publication et la clôture
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Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours entre la publication (8 octobre 2021) et la clôture (11 novembre 2021), arrondis au jour : 34 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
Taille du texte100 %
APPEL D'OFFRES AVIS est par la présente donné par la soussignée que Ville de Laval recevra des soumissions pour: No OS-SP-30361 Contrat à exécution sur demande pour les services d’huissiers de justice, section greffe de la cour municipale Les soumissions seront reçues aux journées et heures ci-dessous décrites, et ce, au plus tard à 10 h 30 le jeudi 11 novembre 2021 à la réception du Service du greffe située au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, 4 e étage, bureau 430 : les lundis de 13h30 à 16h30; les mardis de 8h30 à 10h30; les mercredis de 13h30 à 16h30; les jeudis de 8h30 à 10h30. 1. Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres SEAO à l’adresse www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou pour l’extérieur au numéro 1-866-669-seao (7326). 2. Seules seront considérées les soumissions présentées sur les documents spécialement préparés à cette fin et qui seront trouvées conformes aux conditions énumérées aux documents d’appel d’offres. 3. Les soumissions devront être remises au Greffier sous pli cacheté, être clairement identifiées sur l’enveloppe extérieure quant au numéro de la soumission et au nom du soumissionnaire et être présentées sur les documents préparés à cette fin. 4. Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes à 11 h le jeudi 11 novembre 2021 dans la salle 120 située au rez-de-chaussée du 3131, boulevard Saint-Martin Ouest . La Ville de Laval se réserve toutefois le privilège de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et de n'encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires. De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique sont incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. DONNÉ À LAVAL ce 11 octobre 2021 Me Valérie Tremblay, greffière Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe
539496Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 154 165 $ — +26,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.
2022
31 décembre 2025
729 040 $déclaré
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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Lauréo, « Contrat à exécution sur demande pour les services d’huissiers de justice, section greffe de la cour municipale », Ville de Laval, avis nº OS-SP-30361, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1533353
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