Collecte, transport des déchets, des matières recyclables et des matières organiques, traitement des matières recyclables et élimination des déchets
Source : SEAOVille de Saint-Basile-le-Grand · Appel d'offres public · fermé le 22 novembre 2021 à 6 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 21 octobre 2021
- Délai d'adjudication
- 13 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (22 novembre 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (5 décembre 2021) : 13 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
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- La source
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 octobre 2021) et la clôture (22 novembre 2021), arrondis au jour : 32 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP2119
- UNSPSC
- 76121500Ramassage et élimination des déchets
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %SAINT-BASILE-LE-GRAND
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COLLECTE, TRANSPORT DES DÉCHETS, DES MATIÈRES RECYCLABLES ET DES MATIÈRES ORGANIQUES, TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS APPEL D’OFFRES PUBLIC TP2119 Des soumissions sont demandées pour le contrat de la collecte, transport des déchets, des matières recyclables et des matières organiques, traitement des matières recyclables et élimination des déchets pour une durée de deux (2) ans et neuf (9) mois, avec trois (3) années en option, à Saint-Basile-le-Grand. Les documents d’appels d’offres sont disponibles sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) www.seao.ca et peuvent être obtenus selon le tarif en vigueur. Pour être valide, la soumission doit être présentée sur les documents d’appel d’offres fournis par la Ville et devra obligatoirement être accompagnée de l’annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » de la politique de gestion contractuelle dûment complétée et signée. La soumission doit également être accompagnée d’une garantie de soumission pour une somme égale à 10 % du montant de la soumission, taxes incluses, payable à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Cette garantie doit être valide pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre d’engagement relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution, émis par un assureur détenant le droit d’exercer des activités d’assurance au Québec et inscrit au registre des assureurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour un montant de 50 % du montant de la soumission, taxes incluses, en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. La soumission doit être acheminée, quel que soit le mode d’expédition, sous enveloppe scellée en prenant soin d’y apposer l’étiquette de retour. Elle doit se trouver physiquement au Service du greffe, 204 rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 11 h le 22 novembre 2021 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis par la Ville et distribués par le SEAO. Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée. La date limite pour déposer une plainte est le 8 novembre 2021 et la date limite pour y répondre, le 19 novembre 2021. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s’adresser par écrit à madame Francine Asselin, technicienne en génie civil, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Saint-Basile-le-Grand, le 21 octobre 2021. Marie-Christine Lefebvre, avocate, OMA Greffière et directrice générale adjointe
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| GFL ENVIRONMENTAL INC.montant retenu | 9 536 515 $déclaré | Conforme |
| Services Ricova Inc. | 11 668 148 $déclaré | Conforme |
| WASTE CONNECTIONS OF CANADA INC. | 12 372 266 $déclaré | Déclarée non conforme |
Les offres vont de 9 536 515 $ à 12 372 266 $ — 29,7 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
3 offres reçues · 3 montants déclarés sur 3 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
Une offre a été déclarée irrecevable par l'organisme — elle reste au tableau, à sa place.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
79,9 %médiane du codesur 303 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Ramassage et élimination des déchets (76121500), la plus basse se situe à 79,9 % en médiane (quartiles 61,3 – 91,4 %, sur 303 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 9 536 515 $ (la plus basse) ÷ 11 668 148 $ (la médiane de 3 offres) = 81,7 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 9 536 515 $
- Médiane des offres
- 11 668 148 $
- La plus haute
- 12 372 266 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | GFL ENVIRONMENTAL INC. | 9 536 515 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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