Réaliser une réflexion visant à déterminer les meilleures pratiques à élaborer sur le terrain pour mettre sur pied de projets pilotes dans le cadre de la création d'un tribunal spécialisé en violence conjugale et en violence sexuelle.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 octobre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-0323
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Réaliser une réflexion visant à déterminer les meilleures pratiques à élaborer sur le terrain pour mettre sur pied de projets pilotes dans le cadre de la création d'un tribunal spécialisé en violence conjugale et en violence sexuelle
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Claudine Simon | 49 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2511048Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 157 $ — −0,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 30 mars 2022 | 48 843 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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