SUBVENTION - POUR LES TRAVAUX PRÉVUS À L'ÉCOLE SAINT-PAUL -DISTRICTS ÉLECTORAUX DU PARC-DE-LA-MONTAGNE-SAINT-RAYMOND ET DE L'ORÉE-DU-PARC - LOUISE BOUDRIAS ET ISABELLE N. MIRON
Source : SEAOVille de Lac-Sergent · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 1er octobre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Outaouais
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2021-387
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AIDE ACCORDÉE (SUBVENTION)
À UN ORGANISME EN VERTU DE L’ARTICLE
91.2 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | COMMISION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS | 30 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2509210 | 2021 | 30 décembre 2021 | 30 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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