Acquisition des codes criminels Cournoyer, Martin's et Tremeear's
Source : SEAODirecteur des poursuites criminelles et pénales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 octobre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 400391636
- UNSPSC
- 55100000Supports imprimés
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Acquisition de plusieurs volumes Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet, Martin's et Tremeear's 2021 pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE | 89 447 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2508845Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 45 $ — +0,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 2 mars 2022 | 89 493 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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