PROTOCOLE D'ENTENTE ET BAIL DE LOCATION D'ESPACES VOLLEYBALL CANADA - CENTRE D'ENTRAINEMENT DE L'ÉQUIPE NATIONALE MASCULINE DE VOLLEYBALL À GATINEAU - CONTRAT 4 ANS
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 septembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2021-141
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AIDE ACCORDÉE (SUBVENTION)
À UN ORGANISME EN VERTU DE L’ARTICLE
91.2 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Volleyball Canada | 328 000 $déclaré |
| 2021 | Volleyball Canada | 328 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 524321 | 2021 | 31 décembre 2024 | 328 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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