AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA COTISATION DE LA VILLE DE GATINEAU POUR L'ANNÉE 2021
Source : SEAOVille de Lac-Sergent · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 septembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Outaouais
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2021-41-2
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Aide accordé (subvention) à un organisme en vertu de l'article 91.2 de la Loi sur les compétences municipales.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | FEDERATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS | 64 415 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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