Expert à la cour
Source : SEAODirecteur des poursuites criminelles et pénales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 septembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 400390740
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
Disposition invoquée
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Faire rapport du résultat de cet examen au procureur que lui désignera le DPCP, de témoigner devant la cour compétente, à la demande de celui-ci pour donner son opinion à titre d’expert, ou de faire toute autre tâche similaire découlant du présent contrat.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne | 125 000 $déclaré |
| 2021 | École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne | 125 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 532920Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 37 575 $ — −30,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 31 mars 2024 | 87 425 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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