ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DE DEUX PARTIES DU LOT 1 085 907 AU CADASTRE DU QUÉBEC - RÉFECTION DU BOULEVARD ST-JOSEPH - DISTRICT ÉLECTORAL DU PARC-DE-LA-MONTAGNE-SAINT-RAYMOND - LOUISE BOUDRIAS
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 septembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2021-25
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %ACQUISION D’IMMEUBLE SELON L’ARTICLE
916 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC QUI PRÉVOIT : 916.
LES BIENS S’ACQUIÈRENT PAR
CONTRAT, PAR SUCCESSION, PAR OCCUPATION, PAR PRESCRIPTION, PAR ACCESSION OU PAR TOUT AUTRE MODE PRÉVU PAR LA LOI
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | LE GROUPE BRIGIL INC. | 339 119 $déclaré |
| 2021 | LE GROUPE BRIGIL INC. | 339 119 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 532918 | 2021 | 31 décembre 2021 | 339 119 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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