Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 septembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-0295
- UNSPSC
- 82111800Édition et soutien à l’édition
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Eaborer un gabarit d'énoncé législatif permettant de faire comprendre aux citoyens la portée d'une loi, élaborer un guide d'utilisation du gabarit et rédiger un premier énoncé législatif à partir d'un projet de loi déposé à l'Assemblée en vue de la publication de l'énoncé législatif lors de son adoption.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | ÉDUCALOI | 28 750 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2497576Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 9 775 $ — −34,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 30 mars 2022 | 18 975 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 82111800 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8211), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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