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Transcription des avis du Bureau d'évaluation médicale

Source : SEAO

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Appel d'offres public · fermé le 14 octobre 2021 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
13 septembre 2021
Délai d'adjudication
33 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (14 octobre 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (16 novembre 2021) : 33 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat
Délai pour soumissionner
31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 septembre 2021) et la clôture (14 octobre 2021), arrondis au jour : 31 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 700 001 603
UNSPSC
82111604Transcription
Catégorie SEAO
S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le Bureau d’évaluation médicale (BEM) relève du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Lire la suite — 1 516 caractèresRéduire

Il a le mandat d’appliquer le mécanisme légal d’évaluation médicale prévu à l’article 216 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).À cet effet, le membre du BEM est appelé à produire un avis médical lorsqu’il y a divergence d’opinions médicales entre le médecin qui a charge du travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou le médecin désigné par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le membre du BEM est un professionnel de la santé désigné par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Pour rendre son avis, il doit étudier le dossier du travailleur et, s’il le juge nécessaire ou si celui-ci en fait la demande, il procède à un examen physique. Par la suite, le membre du BEM dicte un avis motivé qui doit être transcrit, corrigé et approuvé avant d’être transmis au travailleur et à son médecin qui a charge, à l’employeur, à la CNESST ainsi qu’au médecin désigné par l’employeur ou par la CNESST Le BEM produit plus de 11 000 avis annuellement, selon les disponibilités hebdomadaires variables des médecins membres. Pour combler une partie de ses besoins de transcription, le BEM souhaite obtenir les services d’un prestataire de services spécialisé dans le domaine de la transcription médicale. Le prestataire de services doit être disponible pour assurer le service de façon continu, et ce, pour s’assurer que le BEM respecte le délai légal de 30 jours prévu à l’article 222 de la LATMP.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021ARCHI-MÉDIC INC.1 178 376 $déclaré
2021ARCHI-MÉDIC INC.1 178 376 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2516271Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 732 394 $ — −62,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202123 avril 2023445 982 $déclaré
528659Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 732 394 $ — −62,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202124 avril 2023445 982 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1525820
Citation
Lauréo, « Transcription des avis du Bureau d'évaluation médicale », Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, avis nº 700 001 603, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1525820
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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