Contrat de services juridiques - Procureur pour l'enquête publique thématique sur le suicide
Source : SEAOBureau du coroner · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 septembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal · Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 428-2021
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Coroner en chef contracte avec le Prestataire de service aux fins d’assister la coroner M e Karine Spénard dans la préparation, la continuation et le déroulement de l’enquête publique ordonnée par la Coroner en chef (2019-00257) portant sur la thématique du suicide. Le mandat du Prestataire de services porte sur les parties de l’enquête relatives au décès de M. Dave Murray et au volet national des recommandations.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Marceau & Boudreau Avocats Inc. | 44 700 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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