Contrat de services juridiques - Appel à la Cour suprême (dossier Duhamel)
Source : SEAOBureau du coroner · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 septembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 427-2021
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Coroner en chef retient les services professionnels de M e Donald Béchard pour la représenter dans le cadre de l’appel à la Cour suprême du Canada du jugement rendu par la Cour d’appel du Québec le 13 mai 2021 dans le dossier l’opposant à M. Arnaud Duhamel.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | DS Avocats Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 50 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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