Acquisition d'un terrain Lot 6 354 449
Source : SEAOVille de Rivière-du-Loup · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 31 août 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Bas-Saint-Laurent
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23062021
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat adjugé en vertu de l'article 54 du règlement municipal numéro 1965 du 10 décembre 2018 sur la gestion contractuelle. Deux amendements pour ce règlement. (règlement 2044 du 15 juillet 2020 et 2068 du 5 juillet 2021)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-PATRICE | 65 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2492356 | 2021 | 22 juin 2021 | 65 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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