Services professionnels - Procureur de la poursuite à la cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy
Source : SEAOMRC de Pierre-De Saurel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 août 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº Résolution 2021-07-214
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Renouvellement - Contrat de services professionnels du procureur de la poursuite à la cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2023, le tout conformément au règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-de Saurel. Ce contrat touche l'ensemble des municipalités de la MRC (à l'exception de la Ville de Sorel-Tracy).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | PIERRE-HUGUES MILLER AVOCAT INC. | 50 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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