Entretien, déneigement et déglaçage du réseau routier 2021 à 2024

CONTRAT

Le contrat débute dès la première neige et se termine à la dernière neige de chaque année, pour une durée de trois (3) ans et les travaux concernent approximativement 32,611 kilomètres. Les soumissions pour ces travaux doivent inclure l’ensemble des coûts dont la fourniture de tout matériau relié au déglaçage (sable, abrasif, calcium). Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) ainsi qu’à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les soumissionnaires peuvent se procurer une copie du devis et de la formule de soumission par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site internet www.seao.ca en payant les coûts prévus.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Les soumissions doivent être faites sur la formule de soumission fournie avec le devis et doivent être accompagnées d’une garantie de soumission correspondant à un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les taxes applicables. Cette garantie peut être sous forme de chèque visé fait à l’ordre de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska ou sous forme de cautionnement de soumission émis en faveur de la Municipalité par une compagnie d’assurance autorisée à se porter caution.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues au bureau municipal de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska, au 321, rue de l’Église, bureau 1, Saint-Bruno-de-Kamouraska, G0L 2M0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Madame Maryse Ouellet, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, jusqu’à 11h, heure en vigueur localement, le jeudi 2 septembre 2021 pour être ouvertes publiquement le même jour au même endroit, immédiatement après l’heure limite. Les enveloppes devront porter la mention « Soumission – Entretien, déneigement et déglaçage du réseau routier ». La Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. La Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska, le 12 août 2021. ________________________ Maryse Ouellet, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim