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Assister le sous-ministre adjoint aux politiques économiques et affaires extérieures pour le développement d’une méthodologie systématique d'allègement réglementaire et administratif.

Source : SEAO

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
2 septembre 2021
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº S 280 428 958
UNSPSC
81121500Analyse économique
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le mandat a pour objectif d’assister le sous-ministre adjoint aux politiques économiques et affaires extérieures en ce qui a trait au développement d’une méthodologie systématique d'allègement réglementaire et administratif pouvant être appliquée à n'importe quel secteur de l'économie.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021AppEco Inc.84 140 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2480084202116 janvier 202284 140 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1517833
Citation
Lauréo, « Assister le sous-ministre adjoint aux politiques économiques et affaires extérieures pour le développement d’une méthodologie systématique d'allègement réglementaire et administratif. », Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, avis nº S 280 428 958, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1517833
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Assister le sous-ministre adjoint aux politiques économiques et affaires extérieures pour le développement d’une méthodologie systématique d'allègement réglementaire et administratif. — Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie — Lauréo