Acquisition et installation d'une table de découpe automatisée

LIEU DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION

Le matériel et les Équipements devront être livrés au 1125 rue William à Montréal durant les heures normales d’ouverture, de 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 15h45. L'installation devra être faite au Local A-4406, 4 e étage, A 1100 rue Notre-Dame, Montréal (QC). Les Équipements devront être livrés et installés au plus tard vingt (20) semaines après l’émission du bon de commande. Accords intergouvernementaux Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario Documents d'appel d'offres Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »). Demande de renseignements concernant l'appel d'offres Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de : Monsieur Maxime Cormier Agent d'approvisionnement École de technologie supérieure Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres. RÉCEPTION des Soumissions Le soumissionnaire doit faire parvenir sa soumission au plus tard le 31 août 2021, avant 11 h 00 (heure locale en vigueur). Compte-tenue de la pandémie de la COVID-19 et du souci de la protection de la santé des Soumissionnaires et des employés du Propriétaire, le Propriétaire privilégie que les Soumissions soient transmises par voie électronique, cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SÉAO. Ouverture des soumissions L’ouverture des Soumissions ne sera pas effectuée en présence d’un public. L’ouverture sera filmée en présence d’un témoin immédiatement après la date et l’heure limites pour la transmission des Soumissions. Le Propriétaire déposera dans les meilleurs délais l’enregistrement de l’ouverture des Soumissions dans le SÉAO. Conditions d'admissibilité L Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une soumission. À cet effet, le soumissionnaire : et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le soumissionnaire : doit être un revendeur autorisé de produits si n’est pas le manufacturier; doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu'indiqué à l'article 1.9; doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.3 (si applicable); et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du soumissionnaire (Annexe B). Le soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.14; doit détenir ou être en mesure de fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté elle émettra une assurance de responsabilité civile d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) par événement qui doit inclure le risque d'installation, le travail à chaud, la soudure et tout autre travail hasardeux. L'École de technologie supérieure doit être ajoutée comme assuré additionnel. La lettre d’engagement doit être valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de réception des soumissions. doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Malgré cette condition, si la compétition est insuffisante, le Propriétaire peut considérer tout Soumissionnaire ayant un établissement dans un territoire non couvert par les accords gouvernementaux applicables; ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.10; doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents. Conditions de conformité Toute soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des soumissions; le Formulaire 1 n’a pas été utilisé pour présenter la soumission, tel que requis à l'article 1.8; le prix soumis n'a pas été indiqué sur le Formulaire 1, tel que requis à l'article 1.8; le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.8 ; une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; le fait que la Soumission transmise par voie électronique ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SÉAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SÉAO; une soumission conditionnelle ou restrictive; la soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics; si le soumissionnaire présente plus d’une soumission pour le présent appel d’offres, toutes les soumissions présentées par le soumissionnaire seront automatiquement rejetées; une soumission qui ne respecte pas les spécifications techniques décrites au devis technique; le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission. De plus, une Soumission transmise sur support papier comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée: Le non-respect de l’endroit prévu pour la réception des Soumissions; le Formulaire 1 n’a pas été remis dans l'enveloppe de Soumission; la Soumission n’a pas été présentée dans une enveloppe opaque et cachetée, tel que requis à l'article 1.8; Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis. Dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le Soumissionnaire devra remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par le Propriétaire. Le défaut du Soumissionnaire de s’exécuter dans le délai entraînera le rejet de la Soumission. Une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par le Propriétaire. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Évaluation de rendement insatisfaisant Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Soumission complète pour adjudication unique Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les soumissionnaires.

INTERPRÉTATION DES VERSIONS FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de divergences entre les versions française et anglaise dans les Documents d’appel d’offres, la version française prévaut. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.