COCRÉATION ET ANIMATION DE RENCONTRES AVEC LES CITOYENS

OBJET L’objectif du mandat est de réaliser des consultations citoyennes, groupes de discussion et animation de rencontres de cocréation selon l’échéancier prévisionnel suivant : Activité Semaine de réalisation Rencontre de démarrage 4 octobre 2021 Élaboration d’un scénario et d’un guide de consultation (livrable) À partir du 4 octobre 2021 Recrutement des participants et de la relève 18 octobre 2021 Liaison avec les participants 25 octobre 2021 Animation des groupes de cocréation 16 novembre 2021 Transcription et analyse (livrable) À partir du 16 novembre 2021 Rapport préliminaire (livrable) 29 novembre 2021 Rapport final (livrable) 13 décembre 2021 Élaboration d’un scénario et d’un guide de consultation (livrable) À partir 10 janvier 2022 Liaison avec les participants 31 janvier 2022 Animation des groupes de cocréation 14 février 2022 Transcription et analyse (livrable) Février 2022 Rapport préliminaire (livrable) 28 février 2022 Rapport final (livrable) 14 mars 2022 Élaboration d’un scénario et d’un guide de consultation (livrable) 25 avril 2022 Liaison avec les participants 16 mai 2022 Animation des groupes de cocréation 30 mai 2022 Transcription et analyse (livrable) Juin 2022 Rapport préliminaire (livrable) 13 juin 2022 Rapport final(livrable) 27 juin 2022 Élaboration d’un scénario et d’un guide de consultation (livrable) 5 septembre 2022 Liaison avec les participants 26 septembre 2022 Animation des groupes de cocréation 10 octobre 2022 Transcription et analyse (livrable) Octobre 2022 Rapport préliminaire (livrable) 24 octobre 2022 Rapport final (livrable) 7 novembre 2022 Élaboration d’un scénario et d’un guide de consultation (livrable) 9 janvier 2023 Liaison avec les participants 30 janvier 2023 Animation des groupes de cocréation 13 février 2023 Transcription et analyse (livrable) Février 2023 Rapport préliminaire (livrable) 27 février 2023 Rapport final (livrable) 13 mars 2023 Élaboration d’un scénario et d’un guide de consultation (livrable) 24 avril 2023 Liaison avec les participants 15 mai 2023 Animation des groupes de cocréation 29 mai 2023 Transcription et analyse Juin 2023 Rapport préliminaire 12 juin 2023 Rapport final 26 juin 2023 2. QUALIFICATIONS Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres ; 2) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.5.2 du cahier des charges 3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’Annexe 1, rempli et dûment signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions ; 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Curateur public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’Annexe 2, remplie et dûment signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions. 5) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 6) La soumission doit être produite par un prestataire de services qui n’a pas : • Obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection ; • Communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission. 7) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 8) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée ; 9) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 6, rempli et dûment signé par une personne autorisée. 10) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

3. PROCÉDURE DE RÉCEPTION ET D’EXAMEN DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est fixée au lundi 02 août 2021. La procédure de réception et d’examen des plaintes est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils/joindre/plaintes_contrat.html 4. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l’ouverture publique se fera le mercredi 18 août 2021 à 11 h, heure en vigueur localement via l’application Teams. Pour rejoindre la réunion à la date et à l’heure indiquées, veuillez cliquer sur le lien suivant : Rejoindre la réunion sur votre ordinateur ou sur votre application mobile Cliquez ici pour rejoindre la réunion Compte tenu que les prix soumis ne seront connus qu’une fois le volet « qualité » examiné par le comité de sélection, l’ouverture des soumissions ne consistera qu’à indiquer publiquement le nom des firmes ayant déposé une soumission.

5. CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissionnaires doivent faire parvenir leur soumission avant 11 h, heure en vigueur localement, le mercredi 18 août 2021 à l’adresse indiquée ci-dessous : Bureau des soumissions Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque ouest, 10e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 6. REMARQUES Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public du Québec. Le Curateur public s’engage à n’accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

7. DURÉE DU CONTRAT

Le Curateur public requiert un contrat d’une année, débutant le 4 octobre 2021. Le contrat est assorti d’une option de renouvellement d’une année supplémentaire à la demande du Curateur public. 8. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES (RENA) Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca. Le prestataire de services doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l’exécution du contrat, s’assurer que chacun de ses sous-contractants n’est pas inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics est terminée. De plus, si le montant d’un sous-contrat est égal ou supérieur au seuil déterminé par le gouvernement, le prestataire de services doit s’assurer que le sous-contractant est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics.

9. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au Curateur public, avec sa soumission, une attestation valide par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette attestation de Revenu Québec indique que, à la date indiquée, le prestataire de services a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Un prestataire de services qui transmet une attestation de Revenu Québec contenant des renseignements faux ou inexacts, qui produit pour lui-même l’attestation d’un tiers ou qui déclare faussement qu’il ne détient pas l’attestation requise commet une infraction. De plus, commet une infraction quiconque aide une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, l’amène à y contrevenir. Quiconque commet de telles infractions est passible d’une amende de 5 000 à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. Un prestataire de services dont l’entreprise est immatriculée au registre des entreprises doit, afin d’obtenir son attestation, utiliser les services électroniques Clic Revenu par l’entremise du service d’authentification du gouvernement du Québec, clic SÉQUR. Ces services sont accessibles sur le site Internet de Revenu Québec à l’adresse suivante : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/mon-dossier-pour-les-entreprises/ Le prestataire de services qui est une entreprise individuelle et qui n’est pas immatriculé au registre des entreprises doit communiquer au service à la clientèle, en composant le (numéro sur l'avis officiel) (sans frais) afin d’obtenir son attestation. Les heures d’ouverture des bureaux sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi. Tout prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 6 et le présenter avec sa soumission. 10. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Cette politique s’applique aux contrats supérieurs à 10 000 $ octroyés par le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’annexe de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : • une attestation d’inscription émise depuis moins de trente (30) mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002 ; • une attestation d’application d’un programme de francisation ; • un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet http://www.oqlf.gouv.qc.ca. 11. PROGRAMME D’OBLIGATION CONTRACTUELLE - ÉGALITÉ EN EMPLOI Tout prestataire de services ou sous-contractant du Québec ayant plus de 100 employés doit, pour se voir octroyer un contrat ou un sous contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager au préalable à implanter un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. Tout prestataire de services ou sous-contractant du Québec ou d’une autre province ou territoire du Canada qui est régi par la législation fédérale, dont l’entreprise compte plus de 100 employés et à l’égard duquel un programme fédéral d’équité en emploi est applicable, ne doit pas s’engager au Programme d’obligation contractuelle du Québec puisqu’il implante déjà un programme d’équité en emploi conforme au programme fédéral. Tout prestataire de services ou sous-contractant d’une autre province ou territoire du Canada, dont l’entreprise compte plus de 100 employés et à l’égard duquel un programme d’équité en emploi est applicable doit, si le contrat ou le sous contrat est de 100 000 $ ou plus, fournir préalablement à la conclusion du contrat ou du sous contrat une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter dans son entreprise un programme d’équité en emploi conforme à celui de sa province ou de son territoire. Dans le cas d’un consortium non juridiquement organisé, les règles prévues à la présente clause s’appliquent à chacun des membres du consortium. Le Prestataire de services doit remplir la section 1 du formulaire « Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi » et : • si son entreprise possède déjà une « Attestation d’engagement » ou un « Certificat de mérite », il doit remplir la section 2 ; ou • s’il n’est pas nécessaire qu’il s’engage à un programme d’égalité en emploi, il doit remplir la section 3 ; ou • si aucune des situations précédentes ne s’appliquent, que son entreprise est québécoise et compte plus de 100 employés et que le montant de sa soumission est de 100 000 $ ou plus, il doit remplir la section 4. Le formulaire doit être transmis au Curateur public 12. CONTEXTE DE REALISATION DU MANDAT : L’adjudicataire devra exécuter le mandat à partir des appareils, des équipements et des solutions technologiques qui lui seront fournis par le Curateur public. À l’expiration du présent contrat, le prestataire de services devra remettre au Curateur public tous les outils et équipements que ce dernier lui aura fournis relativement à l’exécution du présent contrat, ceux-ci étant et demeurant la propriété entière et exclusive du Curateur public. Ces outils et équipements devront être remis dans les mêmes conditions qu’ils étaient lors de leur réception par le Prestataire de services, sauf pour l’usure normale résultant de l’exécution du contrat. Le Curateur public se réserve le droit de réclamer au Prestataire de services toute perte ou tout dommage causé à ces biens lors de l’exécution du contrat. Le montant des dommages correspondra à la valeur de remplacement du bien ou, en cas de dommages mineurs, au coût des réparations. Ce montant sera déterminé par le Curateur public et pourra, le cas échéant, être retenu sur le solde dû au Prestataire de services. Le Prestataire de services doit détenir une assurance responsabilité civile d’un million de dollars (1 M$) en vigueur et s’engager à la maintenir en vigueur jusqu’à la fin du contrat. Avant le début de l’exécution du contrat, le Prestataire de services doit transmettre au Curateur public une copie de cette attestation. 13. DOCUMENT DE SOUMISSION (ACHAT) Les documents de soumission sont disponibles par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) : Site Web : http://www.seao.ca/ Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Me Denis Marsolais, curateur public