Service - Huissiers
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 juillet 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2021 SI 218
- UNSPSC
- 80122500Services juridiques - huissier
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat en vertu du règlement de gestion contractuelle, article 59, item 8 du règlement, dont l'objet est la fourniture de matériel ou de matériaux ou la fourniture de services pour laquelle un tarif est fixé ou approuvé par le gouvernement du Canada ou du Québec ou par un de ses ministres ou organismes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Bergeron, Renaud, Huissiers de Justice Inc. | 45 990 $déclaré |
| 2021 | Bergeron, Renaud, Huissiers de Justice Inc. | 45 990 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 523345Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 2 106 $ — +4,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 31 décembre 2022 | 48 096 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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