Enquête sur les coûts de la sylviculture en forêt publique : saison 2020-2021

À terme, les résultats permettront la mise à jour des coûts de réalisation des travaux sylvicoles non commerciaux afin d’actualiser la grille de valeur des traitements sylvicoles non commerciaux. Le prestataire de services devra expédier le questionnaire d’enquête à plus d’une centaine d’entreprises sylvicoles. Il devra également produire un rapport sur les coûts pour chacun des traitements et des familles de traitements portant sur la saison d’opération enquêtée. Un examen comptable sera obligatoire pour une proportion de répondants. La validation (présentielle ou à distance à l’aide d’outils informatiques) des questionnaires permet de s’assurer que l’information inscrite est cohérente avec la réalité des opérations en sylviculture. La validation doit aussi comprendre une vérification des pièces justificatives comptables, et ce, afin d’assurer que les coûts inscrits reflètent la réalité des activités sylvicoles de l’entreprise. Le prestataire devra s’assurer de la compréhension uniforme des questions par les répondants et de la validation des données fournies. Le début des travaux est prévu pour la fin du mois de septembre 2021 (validation du questionnaire finale avec le prestataire de services). L’envoi du questionnaire devrait être effectué en janvier 2022 pour une réception des questionnaires remplis en mars 2022. La vérification comptable devrait se terminer en juin 2022 et un rapport préliminaire devra être produit à ce moment. Le rapport final est attendu pour le mois de septembre 2022. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 4.15 et 4.16 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Alain Sénéchal Sous-ministre associé aux forêts