Licence non exclusive et non transférable autorisant la diffusion de toute œuvre musicale de son répertoire
Source : SEAOMinistère de l'Éducation · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 juillet 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 350047358
- UNSPSC
- 45110000Matériel pour présentation ou production audiovisuelle
- Catégorie SEAO
- G5 — Communication, détection et fibres optiques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Le présent mandat vise à obtenir une licence non exclusive et non transférable, permettant au Ministère et à tout établissement d'enseignement de diffuser toute œuvre musicale du répertoire Ré:Sonne, à des fins d'activités parascolaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | RÉ:SONNE | 1 284 540 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026