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Traitement des matières recyclables pour sept municipalités du secteur centre de la MRC de Kamouraska

Source : SEAO

Ville de Saint-Pascal · Appel d'offres public · fermé le 5 août 2021 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
13 juillet 2021
Délai d'adjudication
10 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (5 août 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (15 août 2021) : 10 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 juillet 2021) et la clôture (5 août 2021), arrondis au jour : 23 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2021-05
UNSPSC
76121801Services de recyclage
Catégorie SEAO
S5 — Services environnementaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

AVIS PUBLIC D’APPEL D'OFFRES

Traitement des matières recyclables pour sept municipalités du secteur centre de la MRC de Kamouraska La Ville de Saint-Pascal demande des soumissions pour le traitement des matières recyclables provenant des municipalités suivantes : Kamouraska, Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Germain, Saint-Pascal et Saint-Philippe-de-Néri. Le contrat aura une durée de 36 mois, soit du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Lire la suite — 1 956 caractèresRéduire

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents de soumission sont disponibles par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site Internet : www.seao.ca en payant les coûts prévus.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d'affaires au Québec ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, sont admises à soumissionner. Le présent contrat est assujetti à l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO), à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Toute soumission doit être faite sur la formule de soumission fournie avec le devis et être accompagnée d'une garantie de soumission émise au nom de la Ville de Saint-Pascal, sous forme de chèque visé ou d'un cautionnement de soumission, d'un montant équivalent à 10 % du montant de la soumission incluant les taxes.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Saint-Pascal, au 465, rue Taché, Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0 à l’attention de Monsieur Jean Langelier, assistant-greffier, jusqu’à 11 h , heure en vigueur localement, le jeudi 5 août 2021 . Les soumissions doivent être cachetées et porter la mention « Soumission – Traitement des matières recyclables pour sept municipalités du secteur centre de la MRC de Kamouraska ». L’ouverture des soumissions sera faite le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. La Ville de Saint-Pascal se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées. La Ville de Saint-Pascal ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à Saint-Pascal, ce 8 juillet 2021. La greffière, Louise St-Pierre, avocate, OMA

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumisRecevabilité
SOCIETE VIA265 334 $déclaréConforme
SOCIETE VIA265 334 $déclaréConforme

2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 1 soumissionnaire déclaré par la source

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021LA SOCIETE VIE, INTEGRATION, APPRENTISSAGE POUR HANDICAPES V.I.A. INC.265 334 $déclaré
2021LA SOCIETE VIE, INTEGRATION, APPRENTISSAGE POUR HANDICAPES V.I.A. INC.265 334 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
517800Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 14 652 $ — −5,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202131 décembre 2024250 682 $déclaré

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Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la famille 7612
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 76121801 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7612), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1508750
Citation
Lauréo, « Traitement des matières recyclables pour sept municipalités du secteur centre de la MRC de Kamouraska », Ville de Saint-Pascal, avis nº 2021-05, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1508750
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