Fourniture des services de transport dans le cadre du projet pilote à Bromont
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 juillet 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 28-2021
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le cadre d'un projet pilote de transport collectif sur le territoire de la Ville de Bromont, suivant la conclusion d'une entente intermunicipale avec la Ville de Bromont et suivant l'adoption du Règlement 03-0621, le conseil de la MRC a retenu les services d'un transporteur. Plus particulièrement, le conseil autorise la passation d’un contrat de gré à gré avec l’entreprise Transdev Québec inc.
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aux montants suivants : Un montant forfaitaire de 85 000$ plus les taxes applicables, le tout pour un montant taxe nette d’environ 89 250 $. Au taux horaire forfaitaire de 95 $ avant taxes pour toute heure supplémentaire qui serait liée à un ajout de service, le cas échéant en respect du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi . Suivant l'adoption du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle , la MRC Brome-Missisquoi peut conclure un contrat de gré à gré dont la dépense maximale de est d'au plus 105 699$.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | TRANSDEV QUÉBEC INC. | 89 250 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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