ENTRETIEN HIVERNAL DES RUES, CHEMINS ET STATIONNEMENTS

Les soumissions déposées devront être sous pli scellé et porter la mention « Soumission – Entretien hivernal des rues, chemins et stationnements – saisons 2021-2024. ». Les documents 08 juillet 2021 , selon le tarif en vigueur. Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’un montant équivalent à 10 % du montant de la soumission pour la première année du contrat (excluant les taxes), tel qu’il apparaît dans l’encadré identifié « 2021-2022 avant taxes » au tableau du formulaire de soumission. La garantie doit être sous forme de chèque visé ou de cautionnement valide pour toute la période où la soumission doit demeurer en vigueur et ne peut être retirée. L’absence de cette garantie lors de l’ouverture des soumissions pourra entraîner le rejet de la soumission. Si cette garantie est sous forme de chèque visé, le chèque doit être fait à l’ordre de la Municipalité de St-Stanislas et tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une Caisse populaire faisant affaires au Québec. Si cette garantie est sous forme de cautionnement, ce cautionnement doit être établi par une compagnie autorisée par l’Autorité des marchés financiers ou le Bureau du surintendant des institutions financières à exercer des activités de cautionnement au Québec ou au Canada. Le cautionnement doit être accompagné d’un avis d’intention stipulant qu’un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services sera accordé au soumissionnaire s’il devient l’entreprise retenue et qu’un contrat lui est octroyé. Demande d’information Toute demande d’information relativement au présent appel d’offres doit être expressément adressée par écrit à madame Marie-Claude Jean , responsable de l’octroi du contrat, dont les coordonnées sont préalablement spécifiées. Les soumissions devront être reçues au bureau de la Municipalité avant 11 h 00 , heure locale, le 29 juillet 2021 où elles seront ouvertes publiquement en lieu et date à 11h00. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur la décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par résolution de son conseil.