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Autorisation de signature – Bail pour les bureaux de la MRC au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne

Source : SEAO

MRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 décembre 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Lieu d'exécution
Lanaudière
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 12 566-05-20

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Autorisation de signature – Bail pour les bureaux de la MRC au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne Il s'agit d'un bail d'une durée de 3 ans, soit du 1er mars 2021 au 28 février 2024, assorti d'une option de renouvellement pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 28 février 2027. Ce bail est également assorti d'une option d'achat. En vertu des articles 935 et 936 du Code municipal du Québec, une MRC n’est pas tenue de demander des soumissions pour la location de ses bureaux administratifs.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2020Holding Rubino Inc.412 320 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1507824
Citation
Lauréo, « Autorisation de signature – Bail pour les bureaux de la MRC au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne », MRC Les Moulins, avis nº 12 566-05-20, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1507824
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Autorisation de signature – Bail pour les bureaux de la MRC au 710, boulevard des Seigneurs à Terrebonne — MRC Les Moulins — Lauréo