Contribution financière Montréal-Nord en santé-Table de quartier-RUI_2019 et 2020
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Montréal-Nord · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juillet 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA21 10 125
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : No de l'avis et titre de l'avis Soustraction : GDD2206324001 - Accorder une contribution financière de 42 875$ pour la réalisation d'un Portrait-diagnostic local de sécurité urbaine à Montréal-Nord 2020-2021 Ajout : CA21 10 125 - Contribution financière Montréal-Nord en santé-Table de quartier-RUI_2019 et 2020 Date de la modification : 9 juillet 2021 Contribution financière Montréal-Nord en santé-Table de quartier-RUI_2019 et 2020 Numéro de GDD : (numéro sur l'avis officiel) Numéro de résolution : CA21 10 125 Suivant la convention intervenue entre l'arrondissement de Montréal-Nord et la Table de quartier de Montréal-Nord - RUI, une reddition de compte a été présentée et acceptée par les responsables du projet au sein de la division du développement social et de la division de l'urbanisme. Cette contribution finale concerne la réalisation du projet de Plan d'aménagement du Nord-Est qui s'effectue en co-construction depuis plusieurs années. Pour mener cette démarche, les partenaires ont convenu d'un plan de travail et puisque les ressources humaines étaient insuffisantes pour mener à terme les projets planifiés pour cette période de trois années, l'arrondissement contribuait au financement d'un poste pour la mobilisation sur le terrain et pour collaborer avec l'équipe de l'arrondissement. Afin d'assurer le bon fonctionnement du projet, de garder les citoyens mobilisés et réaliser des projets d'aménagement sur un horizon de 10 ans, l'Arrondissement de Montréal-Nord et la Table de quartier Montréal-Nord - RUI s'engageaient à partager les responsabilités quant à l'embauche, la supervision et le financement d'un poste contractuel de chargé de projet en urbanisme participatif. Le plan d'aménagement est en cours de finalisation par les parties et le suivi du projet est effectué par la Division de l'urbanisme. La division du développement social est en charge du suivi des dossiers et des ententes avec ce partenaire. Cet addenda permet d'assurer les versements des années 2019 et 2020 qui représentent 25,000$ annuellement, pour un total de 50,000$. Cet addenda confirme le versement final en regard ce cette entente de contribution. Les conditions de l'entente ont été respectées par l'organisme partenaire et la dépense est autorisée. Autoriser les versements rétroactifs de 25 000 $ pour l'année 2019 et de 25 000 $ pour l'année 2020, à titre de contribution financière, à la Table de quartier Montréal-Nord pour l'embauche d'un chargé de projet en urbanisme participatif dans le cadre du Plan d'aménagement du Nord-Est Montréal-Nord, et ce, conformément à l'article 5.3.1 de la convention intervenue entre les parties
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| — | TABLE DE QUARTIER DE MONTRÉAL-NORD | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2463528 | — | 9 juin 2021 | 50 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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