Nomination d'un procureur pour représenter la Ville devant la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Marie - 2021-07-01 au 2022-06-30
Source : SEAOVille de Sainte-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 juin 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Chaudière-Appalaches
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1720-06-019
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nomination d'un procureur pour représenter la Ville devant la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Marie pour la période du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | BEAUVAIS TRUCHON, S.E.N.C.R.L. | 66 686 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2455091Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 2 889 $ — +4,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 29 juin 2022 | 69 575 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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