Nolisement d'aéronefs pour l'année judiciaire 2021-2022
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 17 août 2021 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 16 juillet 2021
- Délai d'adjudication
- 22 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (17 août 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 septembre 2021) : 22 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Abitibi-Témiscamingue · Nord-du-Québec
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (16 juillet 2021) et la clôture (17 août 2021), arrondis au jour : 32 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-24
- UNSPSC
- 78111500Transport aérien de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2021-24 portant sur des activités de nolisement d’aéronefs pour l’année judiciaire 2021-2022.
Lire la suite — 2 373 caractèresRéduire
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 h, heure en vigueur localement, le 17 août 2021, à l’attention de Madame Andréanne Vallières Clermont à l’adresse suivante : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 1.03 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 3 ème étage, local 313 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 2 août 2021 est la date limite pour déposer une plainte PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New-York (AQNY), à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC) ainsi qu’à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Air Creebec INC. | 1 860 728 $déclaré |
| Air Inuit ltee | 1 911 488 $déclaré |
| MAX AVIATION INC. | 287 353 $déclaré |
| MAX AVIATION INC. | 436 000 $déclaré |
| PROPAIR INC. | 718 504 $déclaré |
| PROPAIR INC. | 206 736 $déclaré |
| PROPAIR INC. | 211 338 $déclaré |
| PROPAIR INC. | 418 130 $déclaré |
Les offres vont de 206 736 $ à 1 911 488 $ — 824,6 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
8 offres reçues · 8 montants déclarés sur 8 · 4 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
85,6 %médiane du codesur 17 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Transport aérien de passagers (78111500), la plus basse se situe à 85,6 % en médiane (quartiles 72,0 – 92,8 %, sur 17 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 206 736 $ (la plus basse) ÷ 427 065 $ (la médiane de 8 offres) = 48,4 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 206 736 $
- Médiane des offres
- 427 065 $
- La plus haute
- 1 911 488 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | AIR CREEBEC INC. | 1 860 728 $déclaré |
| 2021 | PROPAIR INC. | 718 503 $déclaré |
| 2021 | PROPAIR INC. | 206 736 $déclaré |
| 2021 | PROPAIR INC. | 211 338 $déclaré |
| 2021 | PROPAIR INC. | 418 130 $déclaré |
2 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
Ministère de la Justice · Appel d'offres public · ferme le 16 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (78111500), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026