Étude de faisabilité relativement à l'intégration de méthodes liées à la gestion durable des eaux pluviales à l'intérieur du périmètre urbain de St-Méthode dans le cadre du programme Climat Municipalités - Phase 2 volet 1

DESCRIPTION DU PROJET

La Municipalité d’Adstock désire vous inviter à présenter une offre de prix pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'une étude d’intégration de méthodes liées à la gestion durable et optimale des eaux pluviales à l’intérieur du périmètre urbain de Saint-Méthode dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques. Plus concrètement, la Municipalité souhaite que la firme lui fournisse une analyse des solutions en matière d’infrastructures de gestion durable et optimale des eaux pluviales et d’aménagement du territoire qui devra tenir compte de manière non limitative des éléments suivants : Description du territoire ; Relevés des informations manquantes pour la réalisation de l’étude telles que radier des conduites pluviales existantes, dimensions des fossés existants, etc.). Les employés de la municipalité assisteront les employés de la firme pour l’ouverture des regards et la manipulation des couvercles ainsi que pour la signalisation ; Pour chaque émissaire pluvial au milieu naturel (conduite ou fossé), voir plan en annexe, des modélisations au niveau quantitatif et qualitatif devront être réalisées pour chaque scénario suivant qui serviront de base de comparaison aux solutions de gestion optimale des eaux pluviales : Pré-développement (avant urbanisation) ; Situation existante ; Concept pluvial standard avec conduites et puisards sans mesure de contrôle des débits et de la qualité ; Une analyse de chaque émissaire au milieu naturel ou bassin versant devra être réalisée afin de proposer des solutions préliminaires de gestion optimale des eaux pluviales en tenant compte des changements climatiques. Les solutions proposées devront tenir compte de l’emprise disponible, des terrains vacants disponibles ou appartenant à la municipalité, des lieux existants, de la nature des sols en place, etc.) Pour chaque émissaire au milieu naturel ou bassin versant, 2 solutions de gestion optimales des eaux pluviales devront être recommandées parmi les solutions déterminés à l’étape précédente pour analyse plus détaillée. Les solutions proposées pourront être différentes pour chaque bassin versant en fonction de leurs caractéristiques propres. Avant de poursuivre vers l’analyse détaillée de chaque solution, celles-ci devront avoir préalablement été approuvées par la municipalité ; Pour chaque émissaire pluvial au milieu naturel (conduite ou fossé), des modélisations au niveau quantitatif et qualitatif devront être réalisées pour chaque solution de gestion optimale des eaux pluviales retenues à l’étape précédente Préparation d’un plan d’ensemble pour chacune des solutions proposées incluant un plan d’ensemble pour le concept pluvial standard ; Estimation du coût de chaque solution incluant le concept pluvial standard avec conduites et puisards. L’estimation devra tenir compte de la réfection complète de la voirie lorsque celle-ci est affectée par les travaux de la solution analysée. Ces estimations de coûts devront avoir une précision de +/- 20% ; L’analyse coût-bénéfice de chaque solution en fonction de la réalité du territoire visé devra être réalisé. Cette analyse devra prendre comme référence l’utilisation d’infrastructure pluviale standard en conduites et puisards sans mesure de contrôle des débits et de la qualité ainsi que la situation pré-développement (avant urbanisation). Cette analyse coût-bénéfice devra tenir compte des coûts, de la réduction des débits, de la réduction des polluants transmis au milieu naturel et de l’impact sur l’érosion du cours d’eau naturel ou du milieu naturel récepteur ; Détermination et présentation des avantages / inconvénients de chaque solution en matière de gestion durable des eaux pluviales et d’adaptation aux changements climatiques ; Analyses et recommandation sur les solutions de gestion optimale des eaux pluviales et d’adaptation aux changements climatiques à retenir pour chaque émissaire pluvial au milieu naturel de la municipalité qui permettra une adaptation aux changements climatiques ; Rédaction d’un rapport synthèse Les modélisations devront être réalisées avec un logiciel tel que PCSWMM ou équivalent et approuvées par la municipalité. Les réunions prévues dans le cadre de cette étude pourront être réalisées en visioconférence considérant la situation actuelle en lien avec la COVID-19 à l’exception de la réunion de présentation finale du rapport qui doit être prévue en présence au bureau municipal.

LIVRABLES

Dans le cadre du mandat, la firme retenue devra fournir le rapport de l’étude réalisée dans le cadre du présent mandat en format papier (2 copies) et .PDF incluant également les livrables suivants : Fichier .pdf et .dwg des plans d’ensemble de chaque solution ; Modèle informatique PCSWMM complet de l’ensemble des simulations réalisées ; DOCUMENTS FOURNIS PAR LA MUNICIPALITÉ Dans le cadre du mandat, la Municipalité fournira à la firme retenue les documents suivants : 1° Relevé (x, y et z) des regards (top) et des puisards (shapefile); 2° Relevé des fossés (x et y) en format shapefile ; 3° Études géotechniques réalisées sur le territoire dans les dernières années permettant de fournir des informations sur la nature des sols en place ; 4° Plan d’intervention municipale datant de 2020 ; ÉCHÉANCIER L’ensemble du mandat incluant la transmission finale du rapport synthèse et de l’ensemble des livrables devra être effectué au plus tard 6 mois après la confirmation du mandat par la municipalité.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Après avoir étudié les documents de demande d’offre de prix pour un contrat de gré à gré, si le fournisseur trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, par courriel et adressée à Monsieur Carl Binette, directeur du service des travaux publics et de l’ingénierie dont les coordonnées apparaissent ci-dessous. Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DÉPÔT DES OFFRES DE PRIX

Les offres de prix seront reçues au plus tard le 27 mai 2021 à 11 h, heure locale par courriel, par télécopieur ou papier aux coordonnées suivantes : Bureau de la Municipalité d’Adstock 35, rue Principale Ouest Adstock, Québec G0N 1S0 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) À l'attention de Monsieur Carl Binette, directeur du service des travaux publics et de l’ingénierie.

PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX

Prix et quantités Marché à prix unitaire et forfaitaire a) Le prix unitaire présenté, à l’unité, et forfaitaire inclut la fourniture des équipements, la mobilisation/démobilisation, la main d’œuvre, les frais déplacements, de subsistance, et, d'une façon générale, tous les frais à encourir pour l'exécution complète du mandat, ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. b) Les quantités dont il est question dans le document d’offre de prix ne sont que des prévisions. Par conséquent, quelle que puisse être la différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement fournies et acceptées, le fournisseur n’a droit qu'au paiement des quantités réellement complétées au prix unitaire déposé.

PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION

Formule d’offre de prix La formule de l’offre de prix fournie par la Municipalité d’Adstock doit être remplie à l’ordinateur et non à la main. Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule d’offre de prix doivent être paraphées.

ACCEPTATION DES OFFRES DE PRIX

La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni l’offre de prix la plus basse ni aucune des offres de prix reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, ou lorsqu’elle juge qu’il est préférable de procéder autrement pour réaliser le travail couvert par la demande de prix. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les fournisseurs sont également informés que cette demande d’offre de prix n’est pas un appel d’offres ou une demande de soumission, la municipalité peut donc donner le contrat de gré à gré qui n’est pas nécessairement la plus basse offre de prix. La résolution adoptée par le conseil municipal octroyant le contrat fera foi de contrat signé entre les parties. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la Municipalité d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac. La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir l’offre de prix.

PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRIX

L’offre de prix doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date de dépôt des offres de prix.