Nettoyage de systèmes CVCA à exécution sur demande

DESCRIPTION SOMMAIRE

En marge des travaux d’amélioration de la qualité de l’air dans ses bâtiments, le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) souhaite établir un contrat à exécution sur demande avec un entrepreneur visant le nettoyage des systèmes CVCA. Ce contrat est applicable à l’ensemble des territoires couverts par le CSSDGS et à l’ensemble des bâtiments énumérés en annexe du présent Devis ; Les services de nettoyage doivent être exécutés à la demande de l’Ingénieur ou du chargé de projets du CSSDGS, conformément aux exigences établies dans le présent Devis ainsi que celles prescrites par les autorités compétentes ; Le présent Devis contient des renseignements sur le nettoyage des conduits de ventilation, ainsi que des matériaux et des composants connexes, d'installations de CVCA existantes, y compris sur l'utilisation d'enduits et d'agents antimicrobiens ; En marge du service de nettoyage, des services d’inspection de systèmes de CVCA peuvent aussi faire partie du mandat.

DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat expire après une période d'UN (1) an à compter de son entrée en vigueur. ADJUDICATION À PLUSIEURS PRESTATAIRES DE SERVICE L’ORGANISME PUBLIC conclut le Contrat avec plusieurs TROIS (3)

PRESTATAIRES DE

SERVICES. Ces derniers sont inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du montant de leur Soumission. Le PRESTATAIRE DE SERVICES ayant présenté la plus basse Soumission conforme étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse étant au deuxième rang, et ainsi de suite. En cas d’égalité du prix soumis, le rang est déterminé par tirage au sort entre les PRESTATAIRES DE SERVICES ex æquo. Lorsque le PRESTATAIRE DE SERVICES se trouvant au premier rang ne peut pas donner suite au Contrat, les autres PRESTATAIRES DE SERVICES sont sollicités en fonction de leur rang respectif.

OPTIONS

Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent UNE (1) option de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant forfaitaire de CINQUANTE MILLE DOLLARS (50 000,00$), sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, dans les QUINZE (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’Adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution, d’un montant forfaitaire de CENT MILLE DOLLARS (100 000,00$), émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

1. a)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;
2. b)
   un cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de l’ORGANISME PUBLIC, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution.

MODIFICATIONS LIÉES AU CONTEXTE DE PANDÉMIE – CORONAVIRUS (COVID-19) Par le dépôt de sa soumission en période du COVID-19, le SOUMISSIONNAIRE est conscient des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur au jour de son dépôt. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations. Il est toutefois possible que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux événements imprévisibles puissent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter les délais de réalisation Dans un tel cas, l’ORGANISME PUBLIC et le PRESTATAIRE DE SERVICE négocieront de bonne foi.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues électroniquement par seao ou chez le propriétaire sur support papier au 1250, boul. Taschereau, La Prairie Québec J5R 1X2, avant 10 h 00 , heure en vigueur localement, le 13 juillet 2021. À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique. Considérant la pandémie actuelle de Coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » des documents d’appel d’offres, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC diffuse l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après : Avoir accès à l’application Microsoft Teams; Avant l’heure d’ouverture des soumissions, copier puis coller le lien suivant dans votre navigateur et suivre les instructions : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_YTgxNmQ0YTktZDBmMS00MGM3LWE4NTEtNjAyNzM0Njk5YzAw%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228e92e944-fbac-4aaf-838b-6acecc8025af%22%2c%22Oid%22%3a%22ad5ed95c-1104-468d-8aba-275865c7042a%22%7d Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante en prenant soin de préciser l e numéro et le titre de l’appel d’offres : Personne-ressource : Marie-Claude Shea Courriel : (courriel sur l'avis officiel)