Cartographie du processus d'harmonisation des CHSLD non conventionnés

Le mandat consistera à cartographier l’ensemble des étapes, intervenants, délais, objectifs, enjeux et critères décisionnels pour compléter l’analyse et intégrer toutes les composantes du processus. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique. En vertu de l’alinéa 7 de l’article 123 de la Loi sur la santé publique, le ministre peut faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires. Par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 et les décrets et arrêtés subséquents, le gouvernement et le ministre de la Santé et des Services sociaux ont pris différentes mesures pour protéger la santé de la population québécoise.