Protocole d’entente entre la MRC Les Moulins et l’organisme AMINATE dans le cadre du Plan d’action 2020-2021 du Programme d’appui aux collectivités (PAC) adopté conformément à l’Entente avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 octobre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 13 379-06-21
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Protocole d’entente entre la MRC Les Moulins et l’organisme AMINATE dans le cadre du Plan d’action 2020-2021 du Programme d’appui aux collectivités (PAC) adopté conformément à l’Entente avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) Tel que permis par le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC Les Moulins a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel lui permet de passer des contrats de gré à gré lorsque ceux-ci comportent une dépense de moins de 75 000 $, incluant les taxes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | AMINATE" ACCUEIL MULTIETHNIQUE ET INTÉGRATION DE NOUVEAUX ARRIVANTS À TERREBONNE ET LES ENVIRONS | 35 100 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2446871Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 4 500 $ — +12,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 30 décembre 2021 | 39 600 $déclaré |
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Documents
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