Entente entre la MRC Les Moulins et l’organisme AMINATE pour l’année 2021-2022 dans le cadre du Fonds des régions et ruralité (FRR)
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 octobre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 13 370-06-21
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Entente entre la MRC Les Moulins et l’organisme AMINATE pour l’année 2021-2022 dans la cadre du Fonds régions ruralités (FRR) Tel que permis par le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC Les Moulins a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel lui permet de passer des contrats de gré à gré lorsque ceux-ci comportent une dépense de moins de 75 000 $, incluant les taxes.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | AMINATE" ACCUEIL MULTIETHNIQUE ET INTÉGRATION DE NOUVEAUX ARRIVANTS À TERREBONNE ET LES ENVIRONS | 30 600 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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