la réalisation de deux forages exploratoires sur le terrain de l’usine de traitement de l’eau potable
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Claire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 juin 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Travaux de construction
- Lieu d'exécution
- Chaudière-Appalaches
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-06-01
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En vertu de l'article 8 du règlement sur la gestion contractuelle, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.
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Ce seuil étant, depuis le 13 août 2020, de 105 700 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Forages Nelson Gagné | 38 091 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2445839Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 8 106 $ — −21,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 7 octobre 2021 | 29 985 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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