Licence de reproduction pour tout enregistrement sonore du Répertoire SOPROQ
Source : SEAOMinistère de l'Éducation · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 juin 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 350047032
- UNSPSC
- 45110000Matériel pour présentation ou production audiovisuelle
- Catégorie SEAO
- G5 — Communication, détection et fibres optiques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Obtenir une licence non exclusive et non transférable permettant de reproduire, sur tout support, en tout ou en partie, tout enregistrement sonore du répertoire SOPROQ, afin d'offrir des services éducafifs dans le cadre scolaire, incluant la production d'examens ministériels, et ce, à des fins d'activités parascolaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES DU QUEBEC | 2 342 814 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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