Fourniture de matériaux granulaires MG20B pour l'année 2021

: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 1.0 DESCRIPTION DU PROJET La Municipalité d’Adstock désire vous inviter à présenter une offre de prix concernant la fourniture d’environ 3 000 tonnes métriques de matériaux granulaires de type MG-20B avec gros granulat de catégorie 1, 2 ou 3. Le fournisseur doit fournir les matériaux granulaires requis ainsi que la pesée et le chargement dans les camions de la municipalité ou à ses sous-traitants autorisés. 2.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Après avoir étudié les documents de demande d’offre de prix pour un contrat de gré à gré, si le fournisseur trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, par courriel et adressées à Monsieur Jean-Philippe Auclair, technicien en génie civil et eau potable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous, au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour le dépôt de l’offre de prix. Le cas échéant, des addendas sont alors émis pour clarification et font partie intégrante des documents d’offre de prix. 3.0 DÉPÔT DES OFFRES DE PRIX Les offres de prix seront reçues au plus tard le 16 mars 2021 à 11 h, heure locale par courriel, par télécopieur ou papier aux coordonnées suivantes : Bureau de la Municipalité d’Adstock 35, rue Principale Ouest Adstock, Québec G0N 1S0 Courriel : tech.genie @adstock.ca À l'attention de Monsieur Jean-Philippe Auclair, technicien en génie civil et eau potable. 4.0 PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX 4.1 Prix et quantités 4.1.1 Marché à prix unitaire a) Le prix unitaire présenté, à la tonne métrique, inclut la fourniture du matériel, les frais de chargement, de pesée, de redevance et toutes taxes applicables et, d'une façon générale, tous les frais à encourir pour l'exécution des travaux, ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. b) Les quantités dont il est question dans le document d’offre de prix ne sont que des prévisions. Par conséquent, quelle que puisse être la différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement fournies et acceptées, le fournisseur n’a droit qu'au paiement des quantités réellement fournies au prix unitaire déposé. 5.0 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 5.1 Formule d’offre de prix 5.1.1 La formule de l’offre de prix fournie par la Municipalité d’Adstock doit être remplie à l’ordinateur et non à la main. Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule d’offre de prix doivent être paraphées. 6.0 ACCEPTATION DES OFFRES DE PRIX La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni l’offre de prix la plus basse ni aucune des offres de prix reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, ou lorsqu’elle juge qu’il est préférable de procéder autrement pour réaliser le travail couvert par la demande de prix. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les fournisseurs sont également informés que cette demande d’offre de prix n’est pas un appel d’offres ou une demande de soumission, la municipalité peut donc donner le contrat de gré à gré qui n’est pas nécessairement la plus basse offre de prix. La municipalité tiendra compte des coûts de transport et de la qualité des matériaux en autres dans l’évaluation des offres de prix et elle se réserve le droit d’accepter l’offre de prix de plus d’un fournisseur afin d’obtenir le coût d’approvisionnement global le plus avantageux en tenant compte du coût de fourniture, des coûts de transport et de la qualité des matériaux fournis. La résolution adoptée par le conseil municipal octroyant le contrat fera foi de contrat signé entre les parties. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la municipalité d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac. La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir l’offre de prix. 7.0 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRIX L’offre de prix doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date de dépôt des offres de prix. 8.0 DATE DE FOURNITURE DU PRODUIT Le fournisseur doit considérer que la fourniture des matériaux granulaires débutera à compter de la semaine du 12 avril 2021 et pourra se poursuivre tout au long de l’année 2021. Son prix devra être fixe pour toute cette période et avoir en réserve la quantité de matériaux requis. 9.0 HEURES DE TRAVAIL Le fournisseur doit être en mesure de procéder au chargement des camions pendant les heures de travail où la municipalité exécutera les travaux (7h00 à 17h30 du lundi au vendredi). Le fournisseur doit donc prévoir ses horaires en conséquence. 10.0 ASSURANCE DE LA QUALITÉ 10.1 Conformité des matériaux Les matériaux granulaires fournis doivent être conformes aux exigences de la norme NQ2560-114 " et des exigences du CCDG, selon l’édition la plus récente lors de la demande de prix. De plus les caractéristiques intrinsèques des gros granulats devront être de catégories 1, 2 ou 3 et des caractéristiques minimales de fabrication de catégorie « a, b ou c » exclusivement . Le fournisseur doit remettre à la municipalité une attestation de conformité pour chaque réserve de matériau granulaire fourni. Elle atteste que les matériaux en réserve sont conformes aux exigences. Les essais de contrôle des caractéristiques intrinsèques de fabrication et complémentaires doivent être réalisés par un laboratoire enregistré ou par un fabricant détenant un certificat d’enregistrement conforme à la norme ISO 9001 dont la portée couvre la fabrication de matériaux granulaires. Les résultats complets des analyses granulométriques des matériaux de fondation en réserve doivent être réalisés par un laboratoire certifié ISO 9001 pour les essais de matériaux granulaires. Toute production de matériaux subséquente à la délivrance de l’attestation de conformité doit faire l’objet d’une autre attestation. 10.2 Contrôle de réception après mise en œuvre 10.2.1 Acceptation d’un lot En fonction de l’utilisation du granulat, les échantillons pour fin d’analyse sont pris à même la réserve ou sur le chantier après compaction. Le contrôle pour la granulométrie est effectué aux frais de la municipalité par un laboratoire indépendant accrédité ISO 9001 choisi par la municipalité à toutes les 5000 tonnes de matériaux transportés. La conformité de la granulométrie des matériaux est basée sur l’évaluation par lot. Il y a 6 prélèvements d’effectués par lot dont 3 sont envoyés pour analyse et les 3 autres sont scellés, datés et conservés pour utilisation ultérieure si nécessaire. Chaque lot représente une quantité de 5000 tonnes environ à moins d’indications contraires. Un lot est jugé conforme lorsque la moyenne des trois résultats granulométriques répond entièrement aux exigences pour les tamis de 5 mm et de 80 μm. Rejet d’un lot Un lot est rejeté lorsque la différence entre la moyenne des trois résultats granulométriques et les valeurs stipulées excède au moins un des écarts critiques (Ec) définis ci-dessous : Ec = – 5 %, (pour la spécification inférieure du tamis de 5 mm) Ec = + 5 %, (pour la spécification supérieure du tamis de 5 mm) Ec = + 1 %, (pour la spécification supérieure du tamis de 80 μm) Dans le cas où des matériaux ne sont pas conformes, la municipalité avise le fournisseur de la non-conformité. Si le fournisseur le désire, à ses frais, les échantillons de contrôle du lot concerné sont analysés pour confirmer ou infirmer la non-conformité. Si les échantillons de contrôle sont conformes alors le lot sera accepté. Si la moyenne des échantillons de contrôle est toujours non conforme, la municipalité se réserve le droit d’exiger l’enlèvement et le remplacement du granulat aux frais du fournisseur ou de conserver le matériel avec une retenue monétaire permanente correspondant à 75% du prix du granulat.