Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll

AOC-2000-3 (Juin 2012) Page 1 de 4 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux APPEL D’OFFRES PUBLIC 2022-0350 ET LISTE DES DOCUMENTS ÉTABLISSEMENT : CIUSSS DE L’ESTRIE - CHUS INSTALLATION : Hôpital et centre d’hébergement d’Youville et Argyll VILLE : Sherbrooke PROJET : 040232-061413 Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll APPEL D’OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION AOC-2000-3 (Juin 2012) Page 2 de 4 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux AVIS D’APPEL D’OFFRES 2022-0350 TITRE DU PROJET : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (040232-061413) Établissement : CIUSSS de l’Estrie - CHUS Installation visée par les travaux : Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll Youville : 1036, rue Belvédère Sud, Sherbrooke (QC) J1H 4C4Argyll : 375, rue Argyll, Sherbrooke (QC) J1J 3H5 Délai de réalisation des travaux : 9 mois Le Gestionnaire de projet, CIUSSS de l’Estrie – CHUS, ayant son siège au 375,rue Argyll, Sherbrooke (Québec) J1J 3H5 demande des soumissions pour les travaux de construction du projet mentionné en titre. Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. ( www.seao.ca ou pour la région de Montréal au (numéro sur l'avis officiel) ou pour l’extérieur sans frais au (numéro sur l'avis officiel)). LES SOUMISSIONS DEVRONT ETRE ACCOMPAGNEES D’UNE GARANTIE DE SOUMISSION SELON LES CONDITIONS SUIVANTES : D’un montant équivalent à un pourcentage du prix de la soumission et selon la forme déterminée ci-après : ? Un cautionnement de soumission délivré par une institution financière et établi au montant de dix pour cent (10 %) du prix de la soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions; ou ? Un chèque visé ou une traite bancaire fait à l’ordre du Gestionnaire de projet au montant de cinq pour cent (5 %) du prix de la soumission; ou ? Une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne et conforme aux dispositions du formulaire « Lettre de garantie irrévocable » du Gestionnaire de projet au montant de cinq pour cent (5 %) du prix de la soumission. Si la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable, le formulaire doit être celui transmis par le Gestionnaire de projet ou contenir les mêmes dispositions et doit être signé par la personne autorisée. Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date et à l’endroit suivants : Date : 14h00 Endroit : 25 juin 2021 Heure locale en vigueur : CIUSSS de l’Estrie-CHUS – Centre administratif Adresse : 500, rue Murray (local 0221) Ville : Sherbrooke (Québec) J1G 2K6 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) poste : 21202 APPEL D’OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION AOC-2000-3 (Juin 2012) Page 3 de 4 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs ayant un bureau d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) ou l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment. Un entrepreneur détenant une licence restreinte émise par la Régie du bâtiment du Québec ou inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont sa période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée, n’est pas admis à présenter une soumission; ces deux cas d’inadmissibilité sont applicables également aux sous-traitants du soumissionnaire. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission; et doivent les informer des conditions qu'ils entendent leur imposer et s'assurer qu'ils détiennent les permis et licences requis. Demande d’information : Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit et au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date limite fixée pour la réception des soumissions. Toute demande d’information doit être acheminée à la personne suivante et en prenant soin d’indiquer le numéro de l’appel d’offres public et titre du projet (AOP 2022-0350 [Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll]) : Personne-ressource : François Leclerc Tél. : (numéro sur l'avis officiel) poste : 21202 Adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel) Adresse : 500, rue Murray, Sherbrooke, QC J1G 2K6 APPEL D’OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION AOC-2000-3 (Juin 2012) Page 4 de 4 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Procédure de Gestion des Plaintes En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), le Gestionnaire de projet a adopté une Procédure de Gestion des Plaintes et cette dernière est disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.santeestrie.qc.ca/ciusss/fournisseurs/ Le soumissionnaire ou toute Personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès du Gestionnaire de projet relativement au présent Appel d’Offres. Les conditions d’ouverture d’une plainte ainsi que la procédure à suivre pour déposer une plainte se trouvent dans la Procédure de Gestion des Plaintes du CIUSSS de l’Estrie – CHUS. En signant le Formulaire de soumission, le soumissionnaire reconnaît qu’il a pris connaissance de la Procédure de Gestion des Plaintes du CIUSSS de l’Estrie – CHUS et il s’engage à la respecter en tout temps. À noter que la date limite de réception des soumissions prévue à la section « Réception des soumissions » peut être reportée, notamment en cas de réception d’une plainte concernant le présent Appel d’Offres, conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instaurant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27). Le formulaire de plainte est disponible à l’adresse suivante : https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/ APPEL D’OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION LISTE DES DOCUMENTS No de documents LD-2005-12 (Juin 2012) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Avis d’appel d’offres sur le site SEAO ......................................................................................AOC-2000-3 Liste des documents ................................................................................................................. LD-2005-12 Instructions aux soumissionnaires...................................................................................................I-2010-9 Instructions complémentaires....................................................................................................... IC-2020-4 Conditions générales.................................................................................................................. CG-2030-7 Conditions générales complémentaires....................................................................................CGC-2040-3 Formulaire de soumission ............................................................................................................. F-2050-1 Cautionnement de soumission ....................................................................................................... F-2060-1 Lettre de garantie irrévocable (soumission)....................................................................................... F-2065 Cautionnement d’exécution............................................................................................................... F-2070 Cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services ................................................... F-2075 Lettre de garantie irrévocable (exécution) ..........................................................................................F2080 Document contrat de construction................................................................................................. C-2090-2 Avenant à la police d’assurance responsabilité civile ....................................................................Annexe A Avenant à la police d’assurance de chantier .................................................................................Annexe B Liste des sous-traitants pour l’Attestation relative à la probité du soumissionnaire et le RENA..... Annexe C Déclaration solennelle de l’Entrepreneur ...................................................................................... Annexe D Quittance partielle .........................................................................................................................Annexe E Demande de paiement .................................................................................................................Annexe F Certificat de paiement ..................................................................................................................Annexe G Directive de chantier ................................................................................................................. Annexe H.1 Demande de changement ......................................................................................................... Annexe H.2 Ordre de changement ....................................................................................................................Annexe I Certificat de réception avec réserve ..............................................................................................Annexe J Certificat de réception sans réserve ..............................................................................................Annexe K Quittance finale .............................................................................................................................Annexe L Avis aux salariés, sous-traitants et fournisseurs de matériaux......................................................Annexe M Autorisation de signature.............................................................................................................. Annexe N Attestation relative à la probité du soumissionnaire......................................................................Annexe O Attestation relative à l’absence d’établissement au Québec ..........................................................Annexe P Liste des sous-contrats ARQ - RENA...........................................................................................Annexe Q Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres....................................................................................................... Annexe R INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 1 de 9 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 2 de 9 Section I – Dispositions générales 1. RENSEIGNEMENTSGÉNÉRAUXET COMPLÉMENTAIRES 1.1 Définitions - Voir article « Définitions » des « Conditions générales ». 1.2 Avertissement Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Il est fortement suggéré au soumissionnaire de faire sa demande d’attestation du ministère du Revenu le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 1.4 des Instructions aux soumissionnaires, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, ni après ces date et heure. Tout soumissionnaire qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https: //amp.gouv.qc.ca. 1.3 Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’Organisme public relativement à l’appel d’offres Le dépôt de la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres », annexe R et dûment signée, le soumissionnaire déclare notamment qu'au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, chapitre T-11.011) et des avis émis par le Commissaire au lobbyisme :

• •
  soit que personne n’a exercé pour son compte, que ce soit à titre de lobbyiste d’entreprise, de lobbyisteconseil ou de lobbyiste d’organisation,des activités de lobbyisme, préalablement à la déclaration ;
• •
  ou que des activités de lobbyisme ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette loi, avec ces avis ainsi qu’avec le Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, chapitre T-11.011, r.2).

De plus, le soumissionnaire reconnaît que, si l’organisme public a des motifs raisonnables de croire que des communications d’influence non conformes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes ont eu lieu pour obtenir le contrat, une copie de la déclaration pourra être transmise au Commissaire au lobbyisme par l’organisme public. 1.4 Attestation relative à la probité du soumissionnaire Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » (Annexe O) joint au présent appel d’offres et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncé au point 9 de l’Attestation.

INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES

I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 3 de 9 1.5 Attestation du ministère du Revenu du Québec Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à l’organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit de l’organisme public de Revenu Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Un soumissionnaire dont l’entreprise est immatriculée au registre des entreprises doit, afin d’obtenir son attestation, utiliser les services électroniques Clic revenu par l’entremise du service d’authentification du gouvernement du Québec, clic SÉQUR. Ces services sont accessibles sur le site Internet du ministère de Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/amr. Le soumissionnaire qui est une entreprise individuelle et qui n’est pas immatriculé au registre des entreprises doit communiquer avec la Direction générale du centre de perception fiscale et des biens non réclamés du ministère du Revenu du Québec (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) afin d’obtenir son attestation. Tout soumissionnaire n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » (Annexe 11) et le présenter avec sa soumission. Un soumissionnaire ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec contenant des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou qui déclare faussement qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d'aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions de l’alinéa précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, l'amène à y contrevenir. La violation des dispositions des deux alinéas précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (R.R.Q., c. C-65.1, r. 5) et rend son auteur passible d’une amende. Section II – Règles relatives à la préparation d’une soumission 2. RÉCEPTION DESDOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Le soumissionnaire est responsable de se procurer et d’obtenir tous les documents d’appel d’offres et à cet effet, il doit s’assurer que tous les documents énumérés à la « Liste des documents » lui sont bien parvenus. À moins d’avis écrit contraire du soumissionnaire, avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, il est réputé détenir tous les documents.

3. EXAMEN DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Le soumissionnaire doit prendre connaissance des documents d’appel d’offres pour bien évaluer la portée INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 4 de 9 des travaux à exécuter, la qualité des matériaux à utiliser ainsi que les exigences des documents d’appel d’offres. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de se renseigner sur l’objet et les exigences des documents d’appel d’offres. S’il considère qu’il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions au niveau des plans, devis et autres documents d’appel d’offres ou, s’il a des doutes sur leur signification ou s’il désire obtenir des renseignements additionnels, il doit soumettre ses questions par écrit, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions, à la personne désignée à la « Liste des documents ». De plus, si une clause des documents d’appel d’offres cause préjudice à un soumissionnaire, ce dernier doit en aviser le Gestionnaire de projet sans délai avant la clôture de l’appel d’offres. Par l’envoi de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des documents d’appel d’offres et en accepte les clauses, charges et conditions.

4. EXAMEN DU LIEU DES TRAVAUX

Le soumissionnaire doit procéder, à ses frais, à un examen attentif du lieu des travaux afin de se rendre compte de l’état du site, de la présence, le cas échéant, d’indices visuels de contaminant ou de matière contaminée ou dangereuse, de la nature des travaux et des contraintes reliées à l’exécution du contrat. Il doit notamment obtenir tous les renseignements utiles et vérifier toutes autres circonstances et conditions, notamment les conditions climatiques, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions d’exécution des travaux et sur le prix du contrat. Aucune réclamation n’est recevable pour une cause découlant du lieu des travaux eu égard à l’exécution du contrat.

5. ADDENDA

Le soumissionnaire doit prendre connaissance des addenda émis relatifs à l’appel d’offres puisqu'ils font partie intégrante des documents d’appel d’offres. Si la modification prévue à l’addenda est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda doit être transmis au moins sept (7) jours avant la date limite de réception des soumissions; si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions doit être reportée d’autant de jours qu’il en faut pour que ce délai minimal soit respecté.

6. PRIX DE LASOUMISSION

Le prix de la soumission est fixe et doit demeurer ferme pour toute la durée du contrat à moins d’indication contraire dans les documents d’appel d’offres. Le prix de la soumission doit être basé sur les produits et matériaux spécifiés aux plans et devis. Le prix doit être en dollars canadiens et comprend le coût de la main-d’oeuvre, des matériaux, de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat, les frais généraux, d’administration et les profits ainsi que les frais et droits de douane, permis, licences, redevances pour la fourniture et l’emploi de dispositifs, appareils ou procédés brevetés, toutes les dépenses connexes nécessaires à l’exécution du contrat, de même que tous autres frais directs et indirects qui découlent des documents d’appel d’offres et toutes les taxes en vigueur, à l’exception de la TPS et de la TVQ selon les indications prévues au Formulaire de soumission. Le prix de la soumission est inscrit en chiffres et en lettres à l’endroit approprié au formulaire de soumission. En cas de divergence ou d’ambiguïté entre les montants inscrits en chiffres et en lettres, celui inscrit en lettres prévaudra. Toute rature ou correction au prix de la soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission.

INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES

I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 5 de 9 7. GARANTIE DE SOUMISSION À moins d’indication contraire dans l’avis d’appel d’offres, le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission, une garantie, soit sous forme de cautionnement émis par une institution financière et répondant aux exigences du formulaire « Cautionnement de soumission », soit sous forme de chèque visé ou traite bancaire à l’ordre du Gestionnaire de projet ou de lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière et répondant aux exigences du formulaire « Lettre de garantie irrévocable », au montant forfaitaire et pour la période de validité prévus dans le texte de l’avis d’appel d’offres. Lorsque la production d'une garantie de soumission est requise, l'absence d'une telle garantie entraîne le rejet automatique de la soumission au sens de l’article 11. Lorsqu’une garantie de soumission est exigée, le soumissionnaire retenu doit également fournir, avant la signature du contrat, une garantie d’exécution ainsi qu’une garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services. Le Gestionnaire de projet retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu'au moment de la signature du contrat. Il retient également, pendant la période de validité indiquée aux documents d'appel d'offres, la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu'aumoment de la signature du contrat par le soumissionnaire retenu.

8. DOCUMENTS ÀJOINDRE DANS LASOUMISSION

Le soumissionnaire doit joindre dans sa soumission les documents suivants :

1. a)
   le formulaire de soumission dûment complété et signé;
2. b)
   la garantie de soumission dûment complétée et signée;
3. c)
   copie de toutes les licences requises qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment;
4. d)
   l’autorisation de signature sur le formulaire prévu à cet effet (Annexe N) ou toute résolution reprenant substantiellement les termes et conditions dudit formulaire;
5. e)
   le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » (Annexe O) et le formulaire « Déclaration concernant les activitées de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » (Annexe R) ;
6. f)
   l’attestation de Revenu Québec, s’il a un établissement au Québec ou, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » (Annexe P), s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
7. g)
   tout autre document requis en vertu des documents d’appel d’offres.

La soumission doit être remise dans une enveloppe cachetée laquelle doit indiquer à sa face même le mot « Soumission », ainsi que les renseignements permettant d’identifier correctement le projet et le dossier d’appel d’offres. Section III – Règles relatives à la réception des soumissions 9. ENDROIT, DATE ET HEURE DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Le Gestionnaire de projet n'accepte de recevoir aucune soumission déposée ailleurs qu’à l’endroit prévu et après la date et l'heure fixées dans l’appel d’offres, pour la réception des soumissions. Dans tous les cas, le soumissionnaire doit s’assurer lui-même que sa soumission est reçue au comptoir de réception des soumissions du Gestionnaire de projet, à l’adresse spécifiée, avant la date et l’heure limites de réception des soumissions.

INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES

I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 6 de 9 Section IV – Règles relatives à l’ouverture des soumissions 10. OUVERTUREDESSOUMISSIONS Dans le cadre d’un appel d’offres public, l'ouverture des soumissions doit suivre immédiatement l'heure limite fixée pour la réception des soumissions; à ce moment, toutes les soumissions reçues relativement à un même contrat sont ouvertes publiquement par le représentant du Gestionnaire de projet, en présence d'un témoin. Lorsque la réception ou l’ouverture des soumissions ne peut avoir lieu à l’endroit, à la date ou à l’heure limite fixés à l’avis d’appel d’offres, un avis doit être donné aux soumissionnaires à qui les documents ont été transmis, les informant des changements. Lors de l'ouverture des soumissions, le représentant du Gestionnaire de projet fait lecture, à haute voix, du nom du soumissionnaire et du montant de sa soumission, le tout sous réserve de vérifications ultérieures. Ces constatations doivent être consignées à un procès-verbalmentionnant le nom du témoin. Section V – Conditions de conformité d’une soumission 11. RECEVABILITÉDES SOUMISSIONS Toute soumission doit être présentée conformément aux documents d'appel d'offres. L’un ou l’autre des cas suivants entraîne automatiquement le rejet de la soumission :

1. a)
   l’absence du « Formulaire de soumission » ou de la « Garantie de soumission »;
2. b)
   l’absence d’une signature d’une personne autorisée sur un document mentionné au paragraphe a);
3. c)
   La présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées;
4. d)
   toute rature ou correction apportée aux prix soumis et non paraphée par la personne autorisée;
5. e)
   toute soumission conditionnelle ou restrictive;
6. f)
   le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des soumissions;
7. g)
   si la Soumission comporte un prix anormalement bas après autorisation du dirigeant de l’ORGANISME PUBLIC en application des dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics;
8. h)
   le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission.

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée. De plus, le dépôt par un entrepreneur de plusieurs soumissions pour un même appel d’offres entraîne le rejet automatique de toutes ses soumissions.

12. CORRECTIONSDANSUNESOUMISSION

Sous réserve des dispositions relatives à la recevabilité, les erreurs ou omissions en regard des documents d'appel d'offres n'entraînent pas le rejet de la soumission, à condition que le soumissionnaire les corrige, au besoin, à la satisfaction du Gestionnaire de projet dans les dix (10) jours d’une demande de sa part à cet effet et que ces corrections n’aient aucune incidence sur les prix soumis.

13. LANGUEDES DOCUMENTS INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES

I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 7 de 9 La soumission doit être rédigée dans la langue française ainsi que tous les documents qui s'y rattachent. Section VI – Conditions d’admissibilité des soumissionnaires 14. CAS DE DÉFAUT Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible à présenter une soumission :

1. a)
   posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires à la présentation de sa soumission;
2. b)
   avoir au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par un tel accord intergouvernemental, un bureau d’affaires où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
3. c)
   ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il est inscrit, sa période d’inadmissibilité doit être terminée;
4. d)
   le soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des quatre-vingtdix (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites de réception des soumissions ne sera pas acceptée;
5. e)
   le soumissionnaire n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » (Annexe P), dûment rempli et signé par une personne autorisée;
6. f)
   le fait pour un soumissionnaire d’être en conflit d’intérêt au sens de l’article 15 des présentes Instructions aux soumissionnaires.
7. g)
   le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission;
8. h)
   satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

15. CONFLITSD’INTÉRÊTS

Le soumissionnaire doit éviter toute situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre, soit d’autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée; dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes versus l’intérêt du Gestionnaire de projet et du Propriétaire. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, le soumissionnaire doit immédiatement en informer le Gestionnaire de projet qui pourra, à sa seule discrétion, appliquer la présente clause ou émettre une directive indiquant au soumissionnaire comment remédier à ce conflit d’intérêts. Est réputé être une situation de conflit d’intérêts, le fait que l’adjudicataire d’un contrat de services professionnels intervenu dans le cadre de la réalisation du présent projet, une filiale, une constituante ou une personne liée à cet adjudicataire ou à ses dirigeants, présente une soumission. Pour l’application du présent article, l’expression « personne liée » ne s’applique qu’à une personne morale à capital-actions et qu’à une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Elle signifie, lorsqu’il INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 8 de 9 s’agit d’une personne morale, ses administrateurs et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants et ses actionnaires détenant 10 % ou plus des actions donnant plein droit de vote et, lorsqu’il s’agit d’une société, ses associés et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants. Section VlI – Adjudication du contrat 16. DÉTERMINATION DE L’ADJUDICATAIRE 16.4 Analyse des soumissions Le Gestionnaire de projet procède à l’examen des soumissions reçues en vérifiant l’admissibilité des soumissionnaires et la conformité de leur soumission. Le prix forfaitaire inscrit sur le formulaire de soumission détermine la plus basse soumission conforme. Le Gestionnaire de projet adjuge le contrat au soumissionnaire qui a soumis le prix le plus bas et dont la soumission est conforme. 16.5 Réserve Le Gestionnaire de projet n’est tenue d’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. À cet égard, le soumissionnaire accepte et reconnaît que le Gestionnaire de projet se réserve le droit de ne pas adjuger un contrat à un soumissionnaire qui, au cours des deux (2) ans précédant la date de clôture de l’appel d’offres : a) a fait défaut de donner suite à sa soumission dans le cadre d’un appel d’offres du Gestionnaire de projet; ou b) a fait l’objet d’une résiliation de contrat par le Gestionnaire de projet; ou c) a fait l’objet d’un rapport de rendement insatisfaisant par le Gestionnaire de projet désigné au présent appel d’offres. Aucun recours n’est recevable contre le Gestionnaire de projet pour quelque cause découlant de la préparation, la présentation ou la réception de la soumission.

17. PÉRIODE DE VALIDITÉ

La soumission est valide durant quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des soumissions; cette période peut être prolongée s’il y a entente entre les parties.

18. RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

Le plus bas soumissionnaire admissible et dont la soumission est recevable doit fournir par écrit, avant l’adjudication du contrat, tous renseignements requis sur demande du Gestionnaire de projet, notamment la liste des sous-traitants, ainsi qu’une ventilation complète du prix de sa soumission selon une nomenclature établie par le Gestionnaire de projet et le total des montants indiqués à cette ventilation doit être égal au prix inscrit sur le « Formulaire de soumission ».

INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES

I-2010-9 (juin 2019) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 9 de 9 19. AVIS DE SIGNATURE Avant l'expiration du délai de validité de la soumission, le Gestionnaire de projet invite le soumissionnaire qui a soumis le prix le plus bas et dont la soumission est conforme à fournir les assurances et garanties applicables en vue de la signature du contrat. À cet effet, le soumissionnaire invité doit, dans les quinze (15) jours d’une telle demande, fournir les documents suivants :

1. a)
   une garantie d’exécution;
2. b)
   une garantie des obligations pour gages,matériaux et services;
3. c)
   l’avenant à la police d’assurance responsabilité civile;
4. d)
   l’avenant à la police d’assurance chantier;
5. e)
   les certificats d’assurance responsabilité civile générale / assurance de chantier;
6. f)
   la liste des sous-traitants;
7. g)
   la formule « Autorisation de signature » (Annexe N) si requis dans la demande;
8. h)
   Fournir un échéancier des travaux avant la signature du contrat de construction tel que spécifié dans les conditions générales complémentaires item 3.1.

Seule la signature du contrat par le Gestionnaire de projet constitue son engagement envers ce soumissionnaire et rescinde tout pour parler ou autre accord intervenu antérieurement.

20. GARANTIESD’EXÉCUTION ET DESOBLIGATIONS

À moins d’indication contraire dans les documents d’appel d’offres, une garantie d’exécution du contrat et une garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services doivent être fournies et correspondre à l’un ou l’autre des montants suivants :

1. a)
   50 % du prix du contrat pour chacune des garanties, lorsque ces garanties sont fournies sous forme de cautionnement émis par une institution financière telle que définie à l’article 1 des « Conditions générales », auquel cas le soumissionnaire doit utiliser les formulaires du Gestionnaire de projet.
2. b)
   10 % du prix du contrat, lorsque ces garanties sont fournies sous forme de chèque visé à l’ordre du Gestionnaire de projet, de mandat ou de lettre de garantie irrévocable et encaissable sans condition, émise en faveur du Gestionnaire de projet par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou un société de fiducie ou d’épargne et conforme aux dispositions du formulaire « Lettre de garantie irrévocable » du Gestionnaire de projet.

Ces garanties seront encaissées par le Gestionnaire de projet.

21. DÉFAUT DU SOUMISSIONNAIRE

Le soumissionnaire en défaut de donner suite à sa soumission, notamment par le défaut de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours d’une telle demande, est redevable envers le Gestionnaire de projet d’une somme d’argent représentant la différence entre le montant de sa soumission et celui de la soumission subséquemment retenue.

INSTRUCTIONSCOMPLÉMENTAIRES

IC-2020 (Octobre 2015) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 1 sur 7 1.1 PERSONNES RESSOURCES 1.2 Gestionnaire de projet : CIUSSS de l’Estrie - CHUS appelé également propriétaire dans les documents d’appels d’offres 1.3 Personne-ressource du propriétaire : François Leclerc Spécialiste en procédés administratifs (courriel sur l'avis officiel) Tél. : (numéro sur l'avis officiel) p. 21202 1.4 Professionnel(s) : • Architecte : N/A • Ingénieur mécanique (Régulation automatique) : Sylvain Pilon, Services Conseil S.P. • Ingénieur électrique : N/A 2.1 PRIX DE LA SOUMISSION Lorsque le propriétaire demande à l’entrepreneur de soumettre des prix dits «Prix séparés», «Prix spécifiés», «Prix d’alternative», «Prix unitaires», «Prix ventilé» et «allocation» tel que définis aux paragraphes suivants, les règles énoncées à l’article 6 de la section «INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES» s’appliquent. Ces prix seront indiqués s’il y a lieu, sur le(s) formulaire(s) prévu(s) à cet effet, annexé(s) à la présente section. 2.2 GÉNÉRALITÉS : PRIX «SPÉCIFIÉ», «D’ALTERNATIVE», «UNITAIRE», «ALLOCATION» et «VENTILÉ» .1 Si dans les documents de soumission, l’une quelconque des sections de travaux est identifiée comme «Prix séparé», «Prix spécifié», «Prix d’alternative», «Prix unitaire» ou «Prix ventilé», c’est qu’il est requis que les soumissionnaires soumettent des prix à cet égard. Les soumissionnaires doivent alors soumettre des prix pour les items mentionnés dans le formulaire et à défaut de ce faire, les soumissions seront rejetées comme non conformes. .2 Si dans les documents de soumission, la section «Allocation» est complétée par le propriétaire, c’est qu’il exige que ces montants préétablis soient inclus dans le prix de la soumission et, à défaut de ce faire, les soumissions seront rejetées comme non conformes. .3 Tous les prix qui sont soumis par l’entrepreneur dans sa soumission sont forfaitaires sauf ceux à l’égard desquels le propriétaire demande spécifiquement des prix unitaires.

INSTRUCTIONSCOMPLÉMENTAIRES

IC-2020 (Octobre 2015) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 2 sur 7 .4 Tous les prix soumis, qu’ils soient forfaitaires ou unitaires comprennent tous les coûts nécessaires à l’exécution des travaux, frais d’administration et autres, honoraires, profits et charges de l’entrepreneur afférents aux travaux auxquels réfèrent les documents de soumissions pour ces dits travaux, notamment, les coûts de la maind’oeuvre, des sous-traitants, de la machinerie, des équipements, des appareils, des accessoires, des matériaux, de la coordination des travaux, du contrôle de la qualité, de la vérification, des essais, de la mise en service, de la fourniture des manuels d’instruction, d’opération, d’entretien, de formation, ou autres, de la réfection du site, de la signalisation, du sciage de pavage, du sciage ou du cassage de béton, des assurances, des garanties, des cautionnements, des permis, des droits, et de façon générale, tous les coûts reliés directement ou indirectement aux travaux. Tous ces frais et coûts sont inclus dans les différents prix indiqués aux documents de soumission, à l’exclusion de la TPS et de la TVQ. 2.3 PRIX SPÉCIFIÉ L’expression « Prix spécifié » signifie le prix forfaitaire qui est soumis pour fournir les matériaux, la main d’oeuvre, l’équipement et les services complets afférents aux travaux identifiés à être présentés en prix spécifié dans les documents d’appel d’offres et qui est compris dans la somme forfaitaire de la soumission. Le « Prix spécifié » peut faire référence à des travaux spécifiques identifiés aux plans ou à des travaux unitaires pour lesquelles une quantité de référence a été déterminée par le propriétaire pour permettre à l'entrepreneur d'établir le montant à inclure dans la somme forfaitaire de la soumission. L’expression « Prix spécifié » signifie les prix qui pourront être réclamés du propriétaire en cas d’augmentation des quantités ou crédités au propriétaire en cas de diminution des quantités, selon le cas, à l’égard des items de la soumission pour lesquels le propriétaire demande qu’on lui soumette ce prix spécifié. Le cas échéant, l’annexe doit être dûment signée par le soumissionnaire. Les prix spécifiés soumis serviront à l’ajustement du prix forfaitaire du contrat dans l’hypothèse où des items sont fournis en supplément ou ne sont pas fournis, par rapport à ce qui est indiqué dans les documents d’appel d’offres. Ces ajustements seront traités en ordre de changement. À moins d’indication contraire, les prix spécifiés présentés seront valides pour toute la durée du contrat. 2.4 PRIX UNITAIRE L’expression « Prix unitaire » signifie les prix qui pourront être réclamés du propriétaire en cas d’augmentation des quantités, selon le cas, à l’égard des items de la soumission pour lesquels le propriétaire demande qu’on lui soumette des prix unitaires ; ces prix unitaires sont indiqués distinctement comme prix unitaires sur l’annexe à la formule de soumission. Le cas échéant, l’annexe doit être dûment signée par le soumissionnaire.

INSTRUCTIONSCOMPLÉMENTAIRES

IC-2020 (Octobre 2015) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 3 sur 7 À moins d’indication contraire, les prix unitaires présentés seront valides pour toute la durée du contrat. Les prix unitaires soumis ne serviront pas à déterminer qui des soumissionnaires, a déposé la plus basse soumission. 2.5 PRIX VENTILÉ L’expression « Prix ventilé » signifie le prix forfaitaire qui est soumis pour fournir les matériaux, la main d’oeuvre, l’équipement et les services complets afférents aux travaux identifiés à être présentés en prix ventilé dans les documents d’appel d’offres et qui est compris dans la somme forfaitaire de la soumission. Le prix ventilé sera fourni à titre indicatif sur l’annexe à la formule de soumission et permettra au propriétaire, d’associer les dépenses du projet à des sources de financement spécifiques. Le cas échéant, l’annexe doit être dûment signée par le soumissionnaire. 2.6 ALLOCATION Les allocations sont des montants préétablis par le propriétaire qui doivent être inclus dans le prix de soumission. Ils sont indiqués sur l’annexe à la formule de soumission. Le cas échéant, l’annexe doit être dûment signée par le soumissionnaire. Lorsque le montant de l’allocation vise des travaux à être réalisés par un sous-traitant, celui-ci représente le prix de la soumission retenue tel qu’il serait complété à l’annexe C (Liste des soustraitants). L’Entrepreneur doit donc inclure dans sa soumission, les frais de gestion, de coordination, de profit et administration, conditions générales, organisation de chantier, surveillance et tous les autres frais reliés aux contrats qui lui seront cédés. Toute différence entre la valeur du contrat cédé à l’Entrepreneur et l’allocation préétablie aux documents d’appel d’offre sera traitée selon une des méthodes d’évaluation de changement spécifiées aux conditions générales. Les travaux exécutés en vertu d’une allocation monétaire sont payables au prorata de leur avancement, au même titre que les autres travaux. 3 TAXES FÉDÉRALES ET PROVINCIALES Le propriétaire est assujetti à la taxe fédérale sur les produits et services (T.P.S.) et à la taxe provinciale de vente du Québec (T.V.Q.) Tout soumissionnaire a le devoir de s'informer auprès de Revenu Canada et du Ministère du Revenu du Québec de l'exactitude et de l'interprétation particulière de toute clause relative à l'application de ces taxes. Les taux de taxes à appliquer sont ceux en vigueur au moment du dépôt des soumissions.

INSTRUCTIONSCOMPLÉMENTAIRES

IC-2020 (Octobre 2015) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 4 sur 7 4 AUTORISATION DE CONTRACTER Si le montant de la soumission fait en sorte que le contrat comportera une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter, le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics. Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent être individuellement autorisées à la date de dépôt de la soumission. Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date de même que chacune des entreprises le formant. Toute entreprise qui souhaite être partie à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement au contrat visé par le présent appel d’offres et dont le montant est égal ou supérieur au seuil déterminé par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter doit également être autorisée à contracter par l’Autorité des marchés publics. La Loi sur les contrats des organismes publics prévoit qu’un prestataire de services qui n'est pas autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics alors qu'il devrait l'être et qui présente une soumission pour le contrat découlant du présent appel d’offres commet une infraction et est passible d'une amende de 2 500 $ à 13 000 $ dans le cas d'une personne physique et de 7 500 $ à 40 000 $ dans les autres cas. Pour établir si une entreprise doit détenir une autorisation de contracter, il importe de calculer la dépense découlant de sa soumission en tenant compte des options telles que définies dans la réglementation applicable et des taxes nettes. Dans le cadre du présent contrat, le pourcentage de taxes nettes applicable à l’organisme public est de _______ %. Le calcul se fait donc de la façon suivante : D = (Ms + Mo) X (1 + %Tn) où : D : Dépense pour déterminer si une autorisation de contracter est requise, à comparer au montant fixé par le gouvernement Ms : Montant hors taxes de la soumission Mo : Montant hors taxes des options %Tn : Pourcentage de taxes nettes applicable (exemple : 8 % ou 0.08) S’il s’agit d’une soumission qui fait en sorte que le contrat comportera une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement et que l’autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics est exigée à une date postérieure à la fermeture de l’appel d’offres mais avant la conclusion du contrat.

INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES

IC-2020 (Octobre 2015) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 5 sur 7 Si le montant de la soumission fait en sorte que le contrat comportera une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter, le prestataire de services doit, (indiquer ici le moment choisi, par exemple : « avant la conclusion du contrat »), être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics. Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent être individuellement autorisées (indiquer ici le moment choisi, par exemple : « avant la conclusion du contrat »). Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à ce moment, de même que chacune des entreprises le formant. Toute entreprise qui souhaite être partie à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement au contrat visé par le présent appel d’offres et dont le montant est égal ou supérieur au seuil déterminé par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter doit également être autorisée à contracter par l’Autorité des marchés publics. Pour établir si une entreprise doit détenir une autorisation de contracter, il importe de calculer la dépense découlant de sa soumission en tenant compte des options telles que définies dans la réglementation applicable et des taxes nettes. Dans le cadre du présent contrat, le pourcentage de taxes nettes applicable à l’organisme public est de _______ %. Le calcul se fait donc de la façon suivante : D = (Ms + Mo) X (1 + %Tn) où : D : Dépense pour déterminer si une autorisation de contracter est requise, à comparer au montant fixé par le gouvernement Ms : Montant hors taxes de la soumission Mo : Montant hors taxes des options %Tn : Pourcentage de taxes nettes applicable (exemple : 8 % ou 0.08) En cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, dans l’éventualité où le montant de la dépense est inférieur au montant déterminé par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter, ce dernier peut obliger le prestataire de services et, dans le cas d’un consortium, les entreprises le composant ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat, à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminés. 5 DÉBUT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION L’entrepreneur commencera ses travaux dès que le contrat sera signé ou à la date déterminée par le chargé de projet de l’établissement INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES IC-2020 (Octobre 2015) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 6 sur 7 6 PRIX VENTILÉS Le soumissionnaire doit inclure dans sa soumission la ventilation des coûts selon l’annexe 1, inclus au formulaire de soumission F2050-1. 7 ALLOCATIONS (si applicable) Le soumissionnaire doit inclure dans sa soumission le ou les allocations énumérés dans l’annexe 2, inclus au formulaire de soumission F2050-2.

INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES

IC-2020 (Octobre 2015) Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 7 sur 7 8 QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L’APPEL D’OFFRES Titre du projet : Numéro du projet : QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION Si votre entreprise ne participe pas à l'appel d’offres, veuillez compléter et retourner le présent questionnaire en indiquant les raisons qui expliquent votre non-participation. Nom de l’entreprise : Adresse postale : Téléphone : Veuillez cocher une des cases suivantes : Nous n'avons pas eu le temps d'étudier votre appel d’offres et de préparer notre soumission dans le délai alloué. Le projet ci-dessus mentionné ne se situe pas dans notre secteur d'activités. Notre domaine de spécialisation se rapprochant le plus de votre demande est : (spécifiez le domaine) Votre demande nous apparaît restrictive en raison des points suivants : (spécifiez) Nos engagements dans d'autres projets ne nous permettent pas d'effectuer le vôtre dans le délai requis. Le projet ci-dessus mentionné se situe à l'extérieur de notre zone géographique d'opération. Autres raisons : (expliquez) Nom (en lettres moulées) : Fonction : Signature : Adresse de retour : (Remplir) Note importante : L’information contenue dans ce questionnaire sert à connaître les raisons ayant mené une entreprise à ne pas présenter de soumission dans le cadre d’un appel d’offres public malgré l’obtention des documents d’appel d’offres.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 1 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 2 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Section 1 – Définitions 1. DANS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES, ON ENTEND PAR :

1. a)
   « Accord intergouvernemental » : un accord de libéralisation des marchés publics conclu entre le Québec et un autre gouvernement.
2. b)
   « Attestation de Revenu Québec » : Document qui confirme qu’un soumissionnaire a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu’il n’a pas de compte en souffrance à l’égard de Revenu Québec. S’il a un compte en souffrance, le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu ou il a conclu une entente de paiement qu’il respecte. Le soumissionnaire doit obtenir cette attestation en utilisant les services en ligne Clic Revenu – Entreprises sur le site Internet de Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/amr.
3. c)
   « Bureau d’affaires » : un endroit où le soumissionnaire ou, le cas échéant, l’Entrepreneur, exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
4. d)
   « Certificat de réception avec réserve » : écrit signé par une personne habilitée à cette fin par le Gestionnaire de projet attestant la réception avec réserve de l’ouvrage.
5. e)
   « Certificat de réception sans réserve » : écrit signé par une personne habilitée à cette fin par le Gestionnaire de projet attestant la réception sans réserve de l’ouvrage.
6. f)
   « Changement » : un ajout, un retrait ou toute modification touchant les travaux sans affecter fondamentalement la portée générale du contrat.
7. g)
   « Chargé de projet » : la personne qui, à titre de représentant du Gestionnaire de projet, administre le contrat.
8. h)
   « Contrat » : le document contenant l'ensemble des clauses relatives aux droits, obligations et responsabilités des parties aux fins de l'exécution des travaux confiés à l’Entrepreneur.
9. i)
   « Délai de réalisation des travaux » : le délai indiqué dans les documents d’appel d’offres et dont l’échéance correspond à la réception avec réserve de l’ouvrage selon les conditions et modalités prévues à l’article 54 des Conditions générales.
10. j)
    « Documents d’appel d’offres » : l’ensemble des documents émis par le Gestionnaire de projet et les professionnels servant à la préparation et à la présentation de la soumission, particulièrement ceux énumérés à la « Liste des documents », de même qu’à l’adjudication et à l’exécution du contrat, lesquels se complètent mutuellement.
11. k)
    « L’Entrepreneur » : le soumissionnaire adjudicataire du contrat.
12. l)
    « Fin du contrat » : la dernière des dates d’expiration du délai de douze (12) mois des garanties minimales exigées;
13. m)
    « Fin des travaux » : la fin des travaux correspond à la date de prise d’effet indiquée au certificat de réception avec réserve.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 3 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux n) « Gestionnaire de projet » : l’organisme public qui prépare, conclut, signe et gère le contrat ainsi que ses changements. o) « Institution financière » : un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurancecautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.R.C., 1985, c. B-1). p) « Professionnel(s) » : l’architecte, l’ingénieur ou celui qui a la responsabilité de concevoir l’ouvrage en tout ou en partie ou d’en surveiller l'exécution. q) « Professionnel désigné » : la firme de professionnels désignée à ce titre aux documents d’appel d’offres. r) « Soumission » : l’ensemble des documents présentés par un soumissionnaire en vue de l’obtention du contrat. s) « Soumissionnaire » : un entrepreneur étant une personne morale ou physique ou une société qui présente une soumission dans le cadre du présent appel d’offres. t) « Sous-traitant » : personne morale ou physique ou une société qui exécute des travaux pour le compte et selon les directives de l’Entrepreneur en vertu d’une entente. u) « Sous-contrat » : Contrat conclu par l’Entrepreneur avec un sous-traitant directement lié à l’exécution de son contrat. v) « Sous-entrepreneur » : sous-traitant qui conclut un contrat de travaux de construction d’une valeur égale ou supérieure à 25 000$ directement avec l’Entrepreneur et qui a un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Section 2 – Dispositions générales 2. DOCUMENTS REMIS À L’ENTREPRENEUR Un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version reproductible, des plans et devis émis pour construction seront fournis sans frais à l’Entrepreneur. Au surplus, lorsque de tels documents nécessaires à l'exécution des travaux sont requis pour l’obtention de tout permis par l’Entrepreneur, ces exemplaires seront remis sans frais à l’Entrepreneur à sa demande expresse. Au besoin, des détails et des instructions qui peuvent se traduire, en outre, sous forme de documents graphiques ou écrits, d'échantillons ou de maquettes qui deviennent des documents d’appel d’offres, seront également transmis à l’Entrepreneur.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 4 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 3. PRIORITÉ DES DOCUMENTS En cas de contradiction ou de divergence entre les divers documents d’appel d’offres, l'ordre de priorité suivant doit être adopté : 1o Contrat 2o Addenda 3o Instructions complémentaires 4o Instructions aux soumissionnaires 5o Conditions générales complémentaires 6o Conditions générales 7o Devis 8o Plans et dessins De plus, l’ordre de priorité suivant doit être adopté en cas de contradiction ou de divergence sur les plans ou les devis : - les originaux papier des plans et devis scellés ont priorité sur les versions électroniques de tels documents; - les dimensions chiffrées indiquées sur les dessins ont priorité, même si elles diffèrent des dimensions prises à l’échelle; - les dessins établis à la plus grande échelle ont priorité sur les dessins à l’échelle réduite; - les cotes priment les mesures à l’échelle; - les plans de détails priment les plans d’ensemble. Par ailleurs, entre deux documents de même type et support, celui portant la date la plus récente aura priorité.

4. INTERPRÉTATION DES DOCUMENTS TECHNIQUES

Le professionnel a seul autorité pour interpréter les plans et devis et autres documents techniques relevant de sa spécialité concernant l’exécution des travaux, et sa décision est finale. L’Entrepreneur doit s’y conformer et est tenu d’exécuter sans interruption les travaux. Le fait que l’Entrepreneur exécute les travaux conformément à cette décision ne signifie pas qu’il renonce à ses droits et recours, pourvu que, dans les quinze (15) jours de la réception de l’avis écrit de cette décision, il signifie par écrit au professionnel concerné et au Gestionnaire de projet sa contestation motivée.

5. ACCÈS AUX DOCUMENTS SUR LE CHANTIER

L’Entrepreneur doit conserver en bon état sur le chantier un exemplaire de tous les plans et devis et addenda comprenant la mention « Émis pour construction », des dessins d'atelier approuvés par les professionnels, des rapports d'essais effectués sur place, du calendrier d'exécution des travaux approuvés et des instructions d'installation et de mise en oeuvre fournis par les fabricants. L’Entrepreneur doit tenir l’exemplaire à la disposition du Gestionnaire de projet et de ses représentants autorisés.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 5 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 6. CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE a) l’Entrepreneur a la responsabilité de la compétence, de la solvabilité et du contenu de la soumission de chacun de ses sous-traitants et il doit informer ces derniers des obligations qu'il entend leur imposer. b) l’Entrepreneur doit également transmettre au Gestionnaire de projet, sur demande et sans délai, toute information relative à des sous- traitants et mettre à sa disposition, pour examen, tous documents s’y rapportant. c) l’Entrepreneur convient de n'engager que des sous-traitants ayant un bureau d’affaires comportant au Québec ou dans une province ou territoire un accord intergouvernemental, des installations permanentes et le personnel requis pour exécuter les travaux qui font l'objet du contrat. d) l’Entrepreneur doit informer le Gestionnaire de projet par écrit de toute modification apportée à la « Liste des sous-traitants » et leur prix. e) il doit informer le Gestionnaire de projet du fait qu'un sous-traitant a fait cession de ses biens en tout ou en partie. f) aucune demande de supplément au prix du contrat pour un changement de soustraitant ou pour le défaut d'un sous-traitant ne sera considérée par le Gestionnaire de projet.

7. AUTRES ENTREPRENEURS

Le Gestionnaire de projet pourra adjuger le cas échéant à d'autres entrepreneurs, par contrats distincts, certains travaux dont la liste apparaît aux Conditions générales complémentaires; l’Entrepreneur devra alors prévoir dans sa soumission, le coût des services afférents décrits aux alinéas suivants du présent article. En outre, le Gestionnaire de projet se réserve le droit d’adjuger des contrats distincts à d’autres entrepreneurs relativement à des travaux connexes autres que ceux prévus aux Conditions générales complémentaires. Les obligations de l’Entrepreneur sont les mêmes que celles décrites ci-dessous et le prix du contrat sera augmenté d’un montant équivalent à 10 % du coût desdits contrats distincts. Le délai d’exécution des travaux prévus au contrat est inchangé à moins que l’Entrepreneur ne démontre, à la satisfaction du Gestionnaire de projet, que les contrats distincts ont un impact réel sur ce délai. Le Gestionnaire de projet exigera des couvertures d’assurances de ces autres entrepreneurs dans la mesure où les travaux visés par le contrat de l’Entrepreneur peuvent être touchés. L’Entrepreneur doit coordonner ses travaux avec ceux des autres entrepreneurs et assurer les raccordements prévus ou indiqués dans leurs contrats.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 6 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux L’Entrepreneur doit signaler au professionnel désigné et confirmer par écrit tout défaut qu’il constate dans les travaux des autres entrepreneurs et qui serait de nature à affecter les travaux de son contrat. Toute négligence de la part de l’Entrepreneur à signaler des défauts ou des déficiences au regard des travaux des autres entrepreneurs, qu’il aurait pu raisonnablement constater, annule les réclamations qu’il pourrait faire auprès du Gestionnaire de projet. L’Entrepreneur leur fournira l’assistance et les services qu’il fournit habituellement à ses propres sous-traitants et assumera auprès d’eux les obligations de maître d’oeuvre telles que définies dans la Loi sur la santé et de la sécurité du travail.

8. OBJETS DE VALEUR

À moins de dispositions contraires aux documents d’appel d’offres, tous les objets ou matériaux de valeur se trouvant sur les lieux ou découverts au cours des travaux appartiennent au propriétaire de l’ouvrage; l’Entrepreneur doit immédiatement aviser le Gestionnaire de projet d’une telle découverte afin qu’il prenne les dispositions qui s’imposent. Section 3 – Dispositions légales 9. LOIS ET RÈGLEMENTS, PERMIS ET BREVETS L’Entrepreneur doit se munir de tous les permis, dont le permis municipal de construction, licences, brevets et certificats nécessaires à l'exécution des travaux, respecter et faire respecter les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux, ordonnances, codes, décrets et conventions collectives touchant la construction ou la main-d’oeuvre et fournir, sur demande du professionnel désigné ou du Gestionnaire de projet, la preuve de leur observance. Les frais afférents à l’obtention des documents ci-dessus indiqués doivent être inclus dans le prix de la soumission. L’Entrepreneur devra également remplir le formulaire « Déclaration de travaux » disponible auprès de la Régie du bâtiment du Québec et lui retourner dans les délais prescrits, avec copie au Gestionnaire de projet. 9.1 Attestation de Revenu Québec 9.1.1 Sous-entrepreneurs Tout Sous-entrepreneur doit détenir une attestation de Revenu Québec. L’Entrepreneur doit, avant de conclure un contrat de travaux de construction avec un Sous-entrepreneur, obtenir une copie de l’attestation de Revenu Québec du Sousentrepreneur, laquelle ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions relative au contrat de l’Entrepreneur ni après la date de conclusion du contrat. Cette attestation indique qu’à sa date de délivrance, le Sous-entrepreneur a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit de Revenu Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 7 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 9.1.2 Infractions Un Entrepreneur ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec contenant des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou qui déclare faussement qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions de l’alinéa précédent et de l’article 9.1.1 ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, l’amène à y contrevenir. L’Entrepreneur doit prendre note que la violation des dispositions du présent article 9.1 constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (R.R.Q., c. C-65.1, r. 5) et un constat d’infraction sera délivré par le ministre du Revenu à quiconque contrevient à une de ces dispositions. 9.2 Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics L’Entrepreneur doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l’exécution du contrat, s’assurer que chacun de ses sous-traitants n’est pas inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité est terminée. L’Entrepreneur qui omet de transmettre un renseignement requis en vertu de la présente clause commet une infraction et est passible, pour chaque jour que dure l’infraction, d’une amende en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). 9.3 Licences restreintes L’Entrepreneur doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l’exécution du contrat, s’assurer que chacun de ses sous-traitants possède une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec et que celle-ci n’est pas restreinte par la Régie. 9.4 Liste des sous-contrats pour l’Attestation de Revenu Québec et le RENA L’Entrepreneur doit transmettre au Gestionnaire de projet, avant que ne débute l’exécution du contrat, la liste des sous-contrats en indiquant, le cas échéant, pour chaque sous-contrat, les informations suivantes :

1. 1.
   le nom et l’adresse du principal établissement du sous-traitant ainsi que son numéro d’entreprise du Québec;
2. 2.
   le montant et la date du contrat de sous-traitance;
3. 3.
   le numéro ainsi que la date de délivrance de l’Attestation de Revenu Québec du sous-entrepreneur; Pour transmettre ces informations, l’Entrepreneur devra utiliser le formulaire élaboré à cette fin par le Gestionnaire de projet (Annexe Q) et joint au présent appel d’offres.

L’Entrepreneur qui, pendant l’exécution du contrat, conclut un sous-contrat requis pour l’exécution du contrat doit, avant que ne débute l’exécution du sous-contrat, produire la liste modifiée et la transmettre au chargé de projet.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 8 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 10. LICENCES Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur doit détenir et maintenir en vigueur les licences requises, conformément à la Loi sur le bâtiment ou toute autre loi applicable. Si une licence expire pendant la durée des travaux, l’Entrepreneur doit apporter la preuve de son renouvellement dans les quinze (15) jours d’une demande à cet effet.

11. ÉVALUATION DU RENDEMENT

Lorsque le Gestionnaire de projet considère le rendement de l’Entrepreneur insatisfaisant dans le cadre de l’exécution du contrat, il consignera son évaluation dans un rapport conformément aux dispositions de la section III du chapitre VII prévues au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction. Section 4 – Garanties et assurances 12. AVIS AUX SALARIÉS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX L’Entrepreneur doit afficher bien en vue sur le chantier un avis conforme au texte du formulaire « Avis aux salariés, sous-traitants et fournisseurs de matériaux » (Annexe M).

13. ASSURANCES

L’Entrepreneur doit remettre promptement après la signature du contrat, une copie certifiée conforme de chaque police d’assurance qui devra répondre aux exigences des documents d’appel d’offres.

14. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE

L’Entrepreneur doit fournir et maintenir en vigueur l’assurance responsabilité civile générale conformément aux conditions et modalités à l’Annexe A « Avenant à la police de responsabilité civile générale » jusqu’à la réception sans réserve de l’ensemble des travaux prévus au contrat au moyen soit d’une police distincte, soit d’un avenant à une police déjà existante, une assurance responsabilité civile générale comportant une limite d’indemnité unique au montant minimum de 5 000 000 $, par événement, ou à tout autre montant prévu dans les Conditions générales complémentaires, pour dommages corporels (y compris la mort en résultant) et pour dommages matériels (y compris la perte d’usage) sur base d’évènement et couvrant :

1. a)
   le risque des lieux et activités;
2. b)
   le risque des produits et des travaux terminés;
3. c)
   le risque de responsabilité assumée en vertu d’un contrat, formule globale, et couvrant les sous-traitants et fournisseurs de matériaux de l’Entrepreneur;
4. d)
   le risque découlant d’ascenseurs et de monte-charges, le cas échéant;
5. e)
   le risque relatif aux préjudices personnels;
6. f)
   le risque des travaux d'étayage, de dynamitage, d'excavation, de reprises en sousoeuvre, de démolition, de battage de pieux, de travaux de souterrains, de percements de tunnels, de travaux de nivellement, le cas échéant;
7. g)
   le risque de responsabilité automobile des non-propriétaires; CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 9 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux h) le risque de responsabilité civile contingente des patrons; i) l'avenant d'extension du terme assuré aux employés de l'assuré désigné; j) l'avenant dommages matériels formule étendue.

15. ASSURANCE DE CHANTIER

À moins d’indication contraire stipulée dans les conditions générales complémentaires, l’Entrepreneur doit fournir et maintenir en vigueur l’assurance de chantier conformément aux conditions et modalités établies à l’Annexe B « Avenant à la police d’assurance de chantier ». L'assurance portera sur la pleine valeur assurable des travaux établie en fonction du prix du contrat et sur la pleine valeur déclarée des produits dont il est spécifié qu'ils doivent être fournis par le Gestionnaire de projet aux fins d'incorporation aux travaux. L'assurance tiendra compte des intérêts du Gestionnaire de projet, du propriétaire, de l’Entrepreneur, des sous-traitants et de toute autre personne ayant un intérêt assurable dans les travaux. L’assurance sera constituée par une police d’assurance de chantier (formule globale). Section 5 – Chantier et mesures de protection 16. MAÎTRISE DES TRAVAUX L’Entrepreneur a la responsabilité complète des travaux. Il doit les diriger et les contrôler efficacement. Il est seul responsable des moyens, méthodes, techniques, séquences, procédures et coordination de toutes les parties des travaux en vertu du contrat, ainsi que de la conception, de l'érection, du fonctionnement, de l'entretien et de l'enlèvement des structures et installations temporaires. Lorsque la loi ou les documents d’appel d’offres l'exigent et dans tous les cas où lesdites installations temporaires et leur méthode de construction sont telles que la compétence d'un ingénieur autre que celui du Gestionnaire de projet est requise pour satisfaire aux exigences de la sécurité, l’Entrepreneur doit l'engager et rémunérer ses services. L’Entrepreneur doit également voir à ce que les travaux exécutés en vertu des plans et devis soient conformes au Code de construction adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1).

17. RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur se porte garant envers le Gestionnaire de projet, le propriétaire, les professionnels, leurs représentants et employés et s'engage à les indemniser de toute réclamation, perte, dommage, action ou autre procédure découlant de sa faute, négligence, omission ou celle des sous-traitants, fournisseurs et de leurs préposés dans l'exécution du contrat. L’Entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de toute personne et de tout bien meuble ou immeuble, propriété de qui que ce soit, qui se trouvent sur le chantier ou à l'extérieur et pouvant être affectés par l'exécution des travaux. L’Entrepreneur s’engage à prendre fait et cause pour le Gestionnaire de projet et le propriétaire et à les indemniser, le cas échéant, à la suite de tout rapport d’inspection, avis de correction, avis d’infraction, avis préalable, poursuite ou jugement dans toute CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 10 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux matière ayant trait à une infraction, à une disposition du Code de construction, d’une loi ou règlement relatif à la santé et à la sécurité du travail et dont la responsabilité pourrait être imputée au Gestionnaire de projet ou au propriétaire. Dans un tel cas, l’Entrepreneur accepte que le Gestionnaire de projet retienne des sommes d’argent et le cas échéant, opère compensation. L’Entrepreneur doit dénoncer au Gestionnaire de projet toute non-conformité à un règlement ou code d’une autorité publique, notamment le Code de construction et lui transmettre tout avis de correction ou autres documents reçus de cette autorité publique.

18. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU CHANTIER

Tout chantier de construction doit être conçu et tenu de façon à protéger les travailleurs contre les risques professionnels et à en assurer la salubrité. L’Entrepreneur doit remplir et assumer les obligations imputées au maître d'oeuvre par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et les règlements afférents. La responsabilité d'éliminer à la source même les dangers incombe à l’Entrepreneur concernant la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et de toute personne dans les limites du chantier. L’Entrepreneur doit donc s'assurer de la collaboration de tous les intervenants sur son chantier : organismes publics, Gestionnaire de projet ou sociétés d'utilités publiques, sous-traitants, entrepreneurs, fournisseurs, travailleurs, inspecteurs, visiteurs, etc. pour mener à bonne fin ses opérations en toute sécurité. L’Entrepreneur doit élaborer avant le début des travaux et présenter dans les délais prévus à la Commission de la Santé et de la sécurité du travail, un programme de prévention propre au chantier et le coordonner au programme de prévention propre à l’établissement où les travaux sont exécutés et créer un comité de construction le cas échéant. À défaut, le Gestionnaire de projet peut, sans préavis et sans frais, suspendre les travaux de l’Entrepreneur jusqu’à ce qu’il se conforme à cette exigence, sans modifier le prix du contrat et le délai de réalisation des travaux. L’Entrepreneur doit transmettre au Gestionnaire de projet son programme de prévention propre au chantier au plus tard lors de la première réunion de chantier. L’Entrepreneur doit au début et à la fin des activités sur le chantier de construction, transmettre à la Commission de la Santé et de la sécurité du travail, un avis d’ouverture et un avis de fermeture du chantier dans les délais et selon les modalités prévues par règlement. L’Entrepreneur s'engage à respecter et à faire respecter par ses employés, mandataires, sous-traitants et toute personne ayant accès au chantier, les dispositions du programme de prévention ainsi que celles de toute loi ou règlement relatif à la santé et à la sécurité du travail notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction et à satisfaire à toutes leurs exigences. L’Entrepreneur s'engage à fournir à ses employés et mandataires, les équipements de protection individuels ou collectifs et le personnel, selon ce qui est requis par la Loi sur la santé et la sécurité du travail particulièrement, le Code de sécurité pour les travaux de construction et tout autre règlement ainsi que par les représentants de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 11 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Dès réception de tout rapport d’inspection, avis de correction, avis d’infraction, ordre ou décision émis relativement au chantier, l’Entrepreneur s’engage à aviser immédiatement le Gestionnaire de projet et donner suite à une telle demande dans les délais requis. Le Gestionnaire de projet et le propriétaire ne sont responsables d'aucun dommage pour tout retard, arrêt dans les travaux ou pour tout coût additionnel dû au non-respect par l’Entrepreneur, ses employés, mandataires, sous-traitants et fournisseurs d'une disposition de toute loi ou règlement relatif à la santé ou à la sécurité du travail. 19. MAIN-D’OEUVRE, MATÉRIAUX ET MATÉRIEL DE CONSTRUCTION Pour assurer une exécution optimale, l’Entrepreneur doit pourvoir le chantier :

1. a)
   d’une main-d’oeuvre qualifiée en quantité suffisante;
2. b)
   de matériaux neufs, à moins qu'il en soit spécifié autrement aux devis, de qualité requise par les documents d’appel d’offres et préalablement approuvés par le professionnel ou les spécialistes concernés;
3. c)
   de l'outillage, du matériel et des équipements adéquats; Lorsque du transport en vrac ayant trait aux matériaux d'excavation, de remplissage et de construction est nécessaire, et qu’il ne requiert pas l’utilisation de camions spécialisés de type hors route pour le transport de matériaux en vrac, l’Entrepreneur et ses soustraitants peuvent utiliser leurs propres camions.

Lorsqu’ils utilisent les services d’un courtier en services de camionnage en vrac, ils doivent, à prix compétitifs, faire affaires avec un détenteur de permis de courtage en services de camionnage en vrac conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12) et ses règlements.

20. SURINTENDANCE DU CHANTIER

L’Entrepreneur doit maintenir sur le chantier au moins un surintendant dont la présence est continuellement obligatoire sur le chantier durant l'exécution des travaux, ainsi que des contremaîtres en nombre suffisant. Le surintendant doit représenter l’Entrepreneur sur le chantier et les instructions qui lui sont données par tout professionnel sont censées avoir été données à l’Entrepreneur. Le Gestionnaire de projet peut demander le remplacement du surintendant ou d’un contremaître pour raison d'incompétence ou tout autre motif important.

21. CALENDRIER D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

L’Entrepreneur doit déposer au professionnel désigné, avec la première demande de paiement mais au plus tard quarante-cinq (45) jours après le début du délai de réalisation des travaux, un calendrier d’exécution des travaux détaillé pour contrôle et commentaires des professionnels et du Gestionnaire de projet. Ce calendrier doit être conforme aux exigences des documents d’appel d’offres et exposer au moins les éléments tels, le phasage, chacune des phases d’acceptation du projet en indiquant les interventions d’architecture, de structure, de mécanique /électricité et de génie civil, le cheminement critique, les dates jalons, les délais de livraison et de réception des travaux le cas échéant pour chacune des phases et avancement prévu et réel des travaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 12 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Le calendrier d’exécution des travaux présenté par l’Entrepreneur doit couvrir la réalisation de l’ensemble du projet et se situer à l’intérieur du délai de réalisation des travaux. L’Entrepreneur doit maintenir à jour mensuellement son calendrier d’exécution des travaux. À cet égard, chaque demande de paiement doit être accompagnée d’un calendrier d’exécution mis à jour et conforme aux exigences des documents d’appel d’offres, illustrant l’état d’avancement des travaux, incluant toutes les modifications apportées aux travaux selon les ordres de changement émis par le Gestionnaire de projet, et tenant compte aussi de tout autre évènement pouvant affecter sensiblement le chantier dénoncé en vertu de l’article 35 des Conditions générales. À chaque réunion de chantier l’Entrepreneur doit illustrer les activités ou tâches qu’il entend réaliser au chantier au cours des deux (2) semaines subséquentes à cette réunion. Également, lors de la réunion de chantier qui suit le dépôt d’une mise à jour de son calendrier d’exécution, l’Entrepreneur doit expliquer les mesures prises ou qu’il entend prendre pour respecter son calendrier révisé. L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent maintenir le rythme des travaux en tout temps pour satisfaire le délai de réalisation des travaux, lequel est une condition essentielle du contrat.

22. VENTILATION DES COÛTS DE CONSTRUCTION

L’Entrepreneur doit fournir au Gestionnaire de projet avant la signature du contrat ou au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la date de signature de celui-ci, la ventilation complète et détaillée du prix de son contrat selon une nomenclature établie par le Gestionnaire du projet.

23. DESSINS D’ATELIER ET INSTRUCTIONS DES MANUFACTURIERS

Afin de ne pas retarder la progression des travaux, l’Entrepreneur doit fournir en temps opportun au professionnel concerné, pour acceptation, les dessins d'atelier ou diagrammes ainsi que les instructions de manufacturiers nécessaires à la bonne exécution des travaux, afin de s’assurer de leur conformité aux documents d’appel d’offres. L’Entrepreneur doit planifier d’obtenir l’acceptation des professionnels avant de débuter de tels travaux et ce, en tenant compte notamment des délais de livraison des matériaux. Ces dessins sont vérifiés, identifiés, datés, signés ou scellés par l’Entrepreneur qui doit prévenir le professionnel concerné, lors de leur présentation, de tout changement par rapport aux documents d’appel d’offres. Les dessins d'atelier sont corrigés par l’Entrepreneur conformément aux instructions du professionnel concerné et copie de tels dessins conservés au chantier. Il est expressément convenu que l'acceptation par les professionnels de ces dessins ou instructions de manufacturiers ne libère pas l’Entrepreneur de sa responsabilité.

24. PLANS TELS QU’EXÉCUTÉS

Au cours des travaux, l’Entrepreneur annotera, au fur et à mesure de l’exécution de ceuxci, toutes modifications et tous changements aux ouvrages sur une copie de plans additionnelle qui sera remise au Gestionnaire de projet au plus tard à la réception sans réserve des travaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 13 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 25. INSTALLATIONS TEMPORAIRES Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur doit pourvoir le chantier d'un bureau et autres installations nécessaires à la bonne marche des travaux, telles que l'eau, l'éclairage, le chauffage, l'électricité, les systèmes de communication (téléphonie, radio émetteur-récepteur, télécopieur), les équipements informatiques, etc., et en défrayer le coût, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans les documents d’appel d’offres.

26. PUBLICITÉ

La pose d'affiches, tracts, journaux publicitaires est interdite sur le périmètre du chantier sans l'autorisation du Gestionnaire de projet. Au surplus, l’Entrepreneur doit installer et maintenir en place, à ses frais, pendant toute la durée des travaux, le panneau temporaire d’identification du projet fourni par le Gestionnaire de projet.

27. INFORMATION

Seul le Gestionnaire de projet ou toute personne désignée par ce dernier peuvent fournir des renseignements ou de l’information relatifs aux travaux à toute personne non impliquée dans l’exécution des travaux, notamment aux différents médias, aux organisations locales ou autres.

28. PROTECTION DES LIEUX ENVIRONNANTS

L’Entrepreneur doit protéger à ses frais les arbres, arbustes, gazon et plantes d'ornement ou autres sur l'emplacement des travaux. Il doit également prendre, à ses frais, toutes les précautions nécessaires pour la protection de l'environnement, des rues, parcs et terrains avoisinants et prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute forme de pollution. Il doit en fonction de la réglementation, entreposer et disposer adéquatement des matières dangereuses. L’Entrepreneur doit observer toutes les lois et règlements applicables au Québec en matière de protection de l’environnement.

29. PRÉVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur devra avoir un souci constant en prenant les mesures qui s’imposent en vue de prévenir les infections nosocomiales ainsi que les bruits excessifs pouvant affecter le bon fonctionnement de l’établissement et le bien-être des occupants de l’immeuble faisant l’objet des travaux ou des lieux adjacents. L’Entrepreneur devra se conformer à toutes autres exigences ou condition entourant les éléments précédents et contenus dans les Conditions générales complémentaires.

30. BORNES ET NIVEAUX

L’Entrepreneur est responsable de la conservation des bornes et repères et de l’implantation exacte du ou des bâtiments conformément aux plans des professionnels et aux niveaux prescrits.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 14 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 31. CONDITIONS DU SOUS-SOL L’Entrepreneur doit promptement aviser par écrit le professionnel désigné et le Gestionnaire de projet lorsque les conditions du sous-sol diffèrent substantiellement des indications fournies avant l’ouverture des soumissions. 32. DÉCOUPAGES, PERCEMENTS ET RÉPARATIONS L’Entrepreneur a la responsabilité de l'exécution de toutes les opérations de découpages, percements, ragréages et réparations. Ces travaux doivent être prévus et coordonnés de façon à en minimiser l'étendue. Ces opérations de découpages, percements, ragréages et réparations doivent être exécutées par des ouvriers qualifiés, en respectant la solidité et l'apparence des travaux, et ce, avec le même degré de résistance au feu que les matériaux avoisinants. Les percements, même s’ils ne sont pas tous indiqués sur les plans et dessins ou décrits dans les devis descriptifs alors qu’ils sont nécessaires au parachèvement des travaux ou conformes à l’intention ou à l’esprit du contrat, doivent être exécutés comme s’ils y étaient indiqués et décrits.

33. DÉMOLITION ET DÉMANTÈLEMENT

À moins d’indication contraire aux documents d’appel d’offres, les équipements et accessoires enlevés et non réutilisés seront offerts au propriétaire; si celui-ci décide de ne pas les conserver, ils deviennent la propriété de l’Entrepreneur qui doit les enlever du site et en disposer dans des endroits appropriés.

34. SUSPENSION DES TRAVAUX

L’Entrepreneur doit se conformer à un avis de suspension des travaux donné par le professionnel désigné dans la limite de son mandat, chaque fois que ce dernier le juge nécessaire pour la protection de ceux-ci, de la vie et des biens avoisinants. Cette décision doit être confirmée par écrit à l’Entrepreneur, dans un délai de 48 heures, avec copie au Gestionnaire de projet. En matière de santé et sécurité du travail, l’Entrepreneur doit se conformer à un avis de suspension des travaux donné par un inspecteur de la CSST pour la protection de ceuxci, de la vie et des biens avoisinants. L’Entrepreneur doit fournir au Gestionnaire de projet une copie de cette décision dès sa réception. Dans tout cas de suspension, il est convenu que l’Entrepreneur est tenu de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 17.

35. DÉLAI DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Le délai de réalisation des travaux est celui indiqué à l’avis d’appel d’offres. Ce délai se calcule à compter, soit la date de signature du contrat, soit de la date d’autorisation par le Gestionnaire de projet de débuter les travaux après l’obtention des assurances et des garanties requises.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 15 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux L’Entrepreneur peut avoir droit à une prolongation du délai de réalisation des travaux et à des frais inhérents lorsque les travaux sont retardés par suite d'un acte du Gestionnaire de projet ou de son représentant, d'un autre fournisseur ou de ses employés, d'une ordonnance d'un tribunal ou autre administration publique rendue pour une cause non imputable à l’Entrepreneur ou à son représentant, d'un cas fortuit ou de force majeure. Toute prolongation du délai de réalisation des travaux et les frais inhérents doivent cependant faire l'objet d'une autorisation écrite du Gestionnaire de projet, sur demande écrite de l’Entrepreneur à cette fin adressée au Gestionnaire de projet avec copie au professionnel désigné, dans les quinze (15) jours du début de l’évènement qui occasionne un retard ou de la date de la constatation de l’évènement occasionnant ce retard de l’avis de l’Entrepreneur. Dans cette demande, l’Entrepreneur doit expliquer comment un tel évènement peut avoir un effet sur le cheminement critique des travaux du projet prévu à son calendrier d’exécution des travaux.

36. NETTOYAGE ET ORDRE

L’Entrepreneur doit disposer les matériaux et le matériel d'une façon ordonnée et sécuritaire. L’Entrepreneur doit en tout temps tenir les lieux en bon ordre, en état de propreté et libres de toute accumulation de rebuts et déchets. Il est responsable de l'évacuation des eaux, neige, glace ou autres choses qui peuvent nuire à l'exécution de ses travaux. Il doit, à ses frais, procéder à tous les nettoyages causés par les intempéries de quelque nature qu’elles soient. Avant la réception avec réserve, l’Entrepreneur évacue tout le matériel de construction, toute fourniture excédentaire, les matériaux de construction, les équipements temporaires, autres que ceux du Gestionnaire de projet et des autres entrepreneurs s'il y a lieu et laisse le chantier en ordre et en état de propreté permettant de prendre possession de l’ouvrage.

37. MANUELS D’INSTRUCTIONS

L’Entrepreneur doit fournir au Gestionnaire de projet, avant la réception avec réserve, trois (3) copies des bulletins ou manuels d’instructions assemblés et indexés en langue française pour l’installation, l’opération et l’entretien de la machinerie et des équipements incluant tous autres documents aux mêmes fins prévus dans les documents d’appel d’offres. Section 6 – Vérification des travaux 38. RÉUNIONS ET VISITES DE CHANTIER Le Gestionnaire de projet convoque, avant le début des travaux, une première réunion au cours de laquelle, il informe l’Entrepreneur et les autres intervenants notamment de la fréquence des réunions subséquentes. L’Entrepreneur doit participer à toutes les réunions convoquées et y apporter sa collaboration. Les rapports ou comptes rendus sont rédigés par la personne désignée par le Gestionnaire de projet et distribués aux intéressés. L’Entrepreneur doit aviser le rédacteur d’un compte rendu de toute rectification ou précision à y apporter, et ce, dans les trois (3) jours ouvrables de sa réception, à défaut de quoi il est réputé en accepter le contenu.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 16 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux L’Entrepreneur, de son côté, convoque au besoin ses propres réunions de chantier avec ses sous-traitants et fournisseurs.

39. COLLABORATION

L’Entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour minimiser les inconvénients au bon fonctionnement et aux activités des occupants de l’immeuble faisant l’objet des travaux ou des lieux adjacents. À cet effet, l’Entrepreneur devra se conformer à toutes autres exigences ou conditions contenus dans les Conditions générales complémentaires.

40. LOI SUR LE TABAC

L’Entrepreneur doit s’assurer du respect de la Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T-0.01) auprès des travailleurs et autres personnes circulant sur le chantier de construction. L’Entrepreneur sera redevable de rembourser au Gestionnaire de projet ou à l’Établissement visé par les travaux, le coût des amendes et des frais découlant de toutes infractions aux dispositions de la Loi précitée et des règlements applicables par les travailleurs oeuvrant sur le chantier de construction.

41. INSPECTION DES TRAVAUX

Le représentant du Gestionnaire de projet ou les professionnels ont en tout temps droit d'accès aux travaux qu'ils soient en voie de préparation ou d'exécution, de même que toute personne autorisés par le Gestionnaire de projet. L’Entrepreneur doit permettre également cet accès à tout autre spécialiste prescrit aux documents d’appel d’offres ou requis par le professionnel concerné ou le Gestionnaire de projet aux fins d’effectuer divers contrôles. L’Entrepreneur doit leur faciliter cet accès et toute inspection. Si les documents d’appel d’offres, les instructions d’un professionnel, les lois, les ordonnances de toute autorité publique, quels qu'ils soient, exigent ou prescrivent que les travaux ou toute partie des travaux soient spécialement éprouvés ou approuvés, l’Entrepreneur doit, en temps opportun, avertir le professionnel concerné et le Gestionnaire du projet que ces travaux sont prêts à être inspectés et si l'inspection doit avoir lieu sous une autorité autre que celle de ce professionnel, l’Entrepreneur doit l'informer de la date et de l'heure fixées pour cette inspection. Au cas où toute partie de ces travaux est recouverte sans l'approbation ou le consentement du professionnel concerné, elle doit, si ce professionnel l'exige, être découverte aux fins d'examen et refaite aux frais de l’Entrepreneur. Un professionnel peut ordonner le contrôle de tout travail dont la qualité d'exécution est contestée. Si le travail contesté est conforme aux exigences du contrat, le Gestionnaire de projet défraie les coûts de ce contrôle. Sinon, les frais sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit promptement remettre au professionnel concerné, en deux (2) exemplaires, tous les certificats, comptes rendus ou rapports d'inspection concernant les travaux et en conserver un exemplaire sur le chantier.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 17 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 42. REFUS DES TRAVAUX L’Entrepreneur doit promptement enlever du chantier les matériaux défectueux ou non conformes que le professionnel concerné refuse en vertu des documents d’appel d’offres, que lesdits matériaux aient été incorporés ou non aux travaux. Les matériaux et travaux défectueux ou non conformes doivent être immédiatement remplacés ou réparés, aux frais de l’Entrepreneur. Tout travail, y compris celui d'un autre fournisseur, qui aurait été détruit ou endommagé par les réparations susmentionnées doit être promptement réparé aux frais de l’Entrepreneur. Si après consultation auprès du Gestionnaire de projet, le professionnel concerné avise l’Entrepreneur qu'il n'est pas nécessaire de rectifier les travaux défectueux ou non conformes en vertu des documents d’appel d’offres, le Gestionnaire de projet déduit du prix du contrat la différence de valeur entre les travaux tels qu'exécutés et ceux prévus au contrat; le montant de cette différence de valeur est déterminé par le Gestionnaire de projet sur recommandation des professionnels concernés. 43. ÉCHANTILLONS, ESSAIS ET DOSAGES L’Entrepreneur doit soumettre à l'acceptation du professionnel concerné les échantillons normalisés que celui-ci peut raisonnablement exiger conformément aux documents d’appel d’offres. Ces échantillons doivent porter une étiquette indiquant leur origine et l'usage auquel ils sont destinés dans les travaux. L’Entrepreneur doit obtenir l’acceptation des professionnels avant de débuter des travaux avec ces échantillons en tenant compte notamment des délais de livraison des matériaux. L’Entrepreneur doit fournir au professionnel concerné le résultat des essais et le dosage des mélanges et conserver tel résultat sur le chantier. Le coût des essais et dosages non prévus aux documents d’appel d’offres est assumé par le Gestionnaire de projet.

44. SUBSTITUTION ET ÉQUIVALENCE DE MATÉRIAUX

Toute proposition de substitution ou d'équivalence de matériaux ou d’équipements doit être soumise à l'approbation du professionnel concerné. Lorsqu'une telle demande est faite par l’Entrepreneur, c'est à lui qu'il incombe de faire la preuve de l'équivalence et d'en défrayer les coûts. Aucune substitution ne doit avoir pour effet de remplacer un produit fabriqué au Québec ou dans une province ou territoire visé par un accord intergouvernemental, par un produit fabriqué hors du Québec ou d'une province ou d'un territoire visé par un accord intergouvernemental, à moins que cette substitution ne se traduise, pour le Gestionnaire de projet, par une économie supérieure à 10 %. Toute substitution de matériaux ou d’équipements, à la demande du Gestionnaire de projet, entraînant des modifications au coût, peut faire l'objet d'un ordre de changement selon les dispositions prévues à la Section 7 – Gestion des changements.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 18 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Section 7 – Gestion des changements 45. DIRECTIVE DE CHANTIER Un professionnel peut émettre toute directive de chantier à l’égard de l’une ou l’autre des situations suivantes : 1º apporter des précisions à ses plans et devis et ainsi faciliter la réalisation des travaux par l’Entrepreneur; 2º s’assurer que l’exécution des travaux respecte les exigences des plans et devis prévus au contrat de l’Entrepreneur; 3º situation urgente mettant en cause la sécurité des biens ou des personnes aux regards de l’exécution desdits travaux; 4º autre situation. Malgré ce qui précède, le chargé de projet peut émettre une directive de chantier à l’égard de la situation prévue au paragraphe 3º du présent alinéa. Une directive de chantier ne constitue pas un changement aux travaux à moins que, par la suite, une demande de changement aux travaux ne soit autorisée par le Gestionnaire de projet en relation avec cette directive de chantier, conformément à l’article 46 des Conditions générales. Une telle directive est émise sur le formulaire « Directive de chantier » (Annexe H.1) en cochant la situation appropriée; l’Entrepreneur doit donner suite à cette directive et exécuter les travaux ou correctifs demandés, au moment approprié, en tenant compte de l’avancement des travaux.

46. DEMANDE DE CHANGEMENT

Le Gestionnaire de projet peut, sans entacher le contrat de nullité, apporter des changements aux travaux comportant, le cas échéant, la recommandation des professionnels. Toute demande de changement, autorisée par le Gestionnaire de projet, oblige l’Entrepreneur à soumettre un prix ou un crédit détaillé dans un délai de dix (10) jours suivant réception de ladite demande, à moins qu’un délai différent ne soit spécifié dans celle-ci. La demande de changement est produite sur le formulaire « Demande de changement » (Annexe H.2) du Gestionnaire de projet. L’Entrepreneur doit collaborer avec le Gestionnaire de projet et les professionnels pour identifier des mesures permettant, entre autres, une exécution optimale du projet en fonction du cheminement critique des activités de son calendrier d’exécution des travaux et ce, dans le respect du délai de réalisation des travaux. Après la réception du prix proposé par l’Entrepreneur, le Gestionnaire de projet doit, dans un délai raisonnable, faire connaître sa position à l’égard de la proposition de l’Entrepreneur.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 19 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 47. DÉTERMINATION DE LA VALEUR DU CHANGEMENT La valeur de tout changement est déterminée selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes : 1° estimation, négociation et acceptation d’un prix forfaitaire ventilé, lequel est déterminé sur la base des taux de majoration prévus au paragraphe 3° du présent alinéa pour les frais généraux, les frais d’administration et les profits de l’Entrepreneur; 2° lorsque la nature du changement aux travaux ne permet pas d’en faire une estimation forfaitaire, application des prix unitaires mentionnés au contrat ou convenus par la suite; 3° lorsque la nature du changement aux travaux ne permet pas d’en faire une estimation forfaitaire ou d’appliquer les prix unitaires, cumul du coût de la main-d’oeuvre, des matériaux et de l’équipement lié au changement, majoré des pourcentages suivants :

1. a)
   15 % lorsque les travaux sont exécutés par l’Entrepreneur;
2. b)
   10 % pour l’Entrepreneur et 15 % pour le sous-traitant, lorsque les travaux sont exécutés par un sous-traitant; Aux fins de l’application du paragraphe 3° du premier alinéa, le coût de la main-d’oeuvre, des matériaux et de l’équipement correspond au coût réel des éléments décrits à l’article 48.

La majoration inclut les frais généraux, les frais d’administration et les profits de l’Entrepreneur.

48. COÛT DE LA

MAIN-D’OEUVRE, DES MATÉRIAUX ET DE L’ÉQUIPEMENT L’Entrepreneur doit faire la démonstration de chaque dépense liée à un changement. Le coût de la main-d’oeuvre, des matériaux et de l’équipement attribuable à l’exécution du changement aux travaux correspond aux coûts réels de l’Entrepreneur et des soustraitants, sur les éléments suivants : 1° les salaires et charges sociales versés aux ouvriers conformément à une convention collective applicable ainsi qu’au contremaître et, le cas échéant, au surintendant qui supervise les salariés sur le chantier; 2° les frais de déplacement et d’hébergement des salariés additionnels requis; 3° le coût de tous les matériaux, produits, fournitures, incluant les matériaux incorporés à l’ouvrage en raison du changement aux travaux, y compris les frais de transport, d’entreposage et de manutention de ceux-ci, le tout correspondant au plus bas prix consenti à l’Entrepreneur et aux sous-traitants; 4° les taxes et autres droits imposés par toute autorité compétente sur la main-d’oeuvre, les matériaux et l’équipement requis et auxquels l’Entrepreneur est assujetti, à l’exclusion de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) lorsque l’organisme public en est exempt; 5° le coût de transport et d’utilisation d’équipements et d’outils additionnels requis, autres que ceux à main utilisés par les salariés; 6° le coût additionnel du contrôle de la qualité des travaux relatifs au changement par le responsable de l’assurance-qualité ou le surintendant; 7° les redevances et les droits de brevet applicables; CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 20 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 8° les primes additionnelles de cautionnements et d’assurances que l’Entrepreneur doit payer à la suite de l’augmentation du prix de son contrat; 9° les frais d’énergie et de chauffage directement attribuables au changement; 10° le coût d’enlèvement et d’élimination des ordures et débris attribuables au changement; 11° les protections, installations temporaires et les ouvrages de sécurité additionnels nécessaires; 12° tout autre coût de main-d’oeuvre, de matériaux et d’équipement additionnel requis, non spécifié aux paragraphes qui précèdent et attribuable à l’exécution du changement.

49. MÉCANISME DE NÉGOCIATION DE LA VALEUR D’UN CHANGEMENT

Après réception de la position du Gestionnaire de projet à l’égard du prix proposé par l’Entrepreneur, si ces derniers ne peuvent, après une première démarche de négociation, s’entendre sur la valeur d’un changement, le montant estimé et ventilé du changement exigé est alors déterminé par le Gestionnaire de projet dans l’ordre de changement. L’ordre de changement est produit sur le formulaire « Ordre de changement » (Annexe I) Le montant est payé selon les modalités prévues au contrat. Dans un tel cas, l’Entrepreneur peut, dans les quinze (15) jours de la délivrance de l’ordre de changement, dénoncer par écrit au Gestionnaire de projet un avis de différend à ce sujet en exposant les points en litige, ses prétentions à l’égard de ceux-ci, accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives.

50. ORDRE DE CHANGEMENT

L’Entrepreneur doit immédiatement exécuter l’ordre de changement lorsqu’il est émis par le Gestionnaire de projet. Les travaux relatifs à l’ordre de changement doivent être exécutés à l’intérieur du délai de réalisation des travaux. Le prix du contrat est alors révisé en conséquence. Aucun changement ne peut être exigé après la réception avec réserve de l’ouvrage. Si le prix du contrat est égal ou supérieur à 3 000 000 $ et que l’ordre de changement envisagé porte la valeur totale des changements à plus de 10 % de la valeur initiale du contrat, le Gestionnaire de projet ne peut émettre cet ordre de changement ni tout ordre de changement subséquent que dans la mesure où il confirme à l’Entrepreneur qu’il dispose des fonds nécessaires à l’exécution du changement. Section 8 – Règlement des différends 51. NÉGOCIATION EN CAS DE DIFFÉREND Le Gestionnaire de projet et l’Entrepreneur doivent tenter de régler à l’amiable toute difficulté pouvant survenir au regard du contrat selon les étapes et les modalités suivantes :

1. a)
   en faisant appel à un cadre représentant le Gestionnaire de projet et à un dirigeant de l’Entrepreneur dans le but de résoudre tout ou partie des questions faisant l’objet de ce différend, et ce, dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de l’avis CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 21 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux de différend de l’Entrepreneur; les parties peuvent convenir de prolonger cette période;
2. b)
   si les négociations ne permettent pas de résoudre complètement le différend, le Gestionnaire de projet ou l’Entrepreneur peut, par l’envoi d’un avis écrit à l’autre partie dans un délai de dix (10) jours suivant la fin de l’étape précédente, exiger la médiation sur les questions non résolues.

La médiation doit être complétée dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de l’avis à moins que les parties conviennent de prolonger cette période. En l’absence d’un avis de médiation dans le délai prévu au paragraphe b) ci-dessus, le processus de négociation est alors terminé.

52. PROCESSUS DE MÉDIATION

52.1 Le médiateur est choisi d’un commun accord par le Gestionnaire de projet et l’Entrepreneur. Il est chargé d’aider les parties à cerner leurs différends et à identifier leurs positions et leurs intérêts, de même qu’à dialoguer et explorer des solutions mutuellement satisfaisantes pour résoudre leurs différends. Si les parties ne peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un médiateur dans un délai de quinze (15) jours suivant l’avis de soumettre le différend à la médiation, un médiateur sera choisi, sur demande du Gestionnaire de projet et de l’Entrepreneur, par un organisme indépendant, une association ou un ordre professionnel, désigné conjointement par les parties après la signature du contrat mais au plus tard dans les trente (30) jours suivants. 52.2 Les parties, de concert avec le médiateur, définissent les règles applicables à la médiation et sa durée, précisent leurs engagements, attentes et besoins ainsi que le rôle et les devoirs du médiateur. 52.3 Les parties conviennent d’échanger tous les renseignements sur lesquels ils ont l’intention de s’appuyer dans toute présentation orale ou écrite au cours de la médiation. Cet échange devra être complet au plus tard quinze (15) jours avant la date fixée pour la médiation. Les parties conviennent que chacune d’entre elles sera responsable des honoraires et frais de leurs représentants respectifs. Les honoraires et les frais du médiateur ainsi que tous les frais relatifs à la médiation, tel que le coût de location des lieux de la médiation, le cas échéant, doivent être partagés en parts égales entre les parties, à moins qu’une répartition différente n’ait été convenue. 52.4 Un représentant de chaque partie doit être dûment mandaté par le dirigeant du Gestionnaire de projet ou de l’Entrepreneur, selon le cas, pour procéder à la médiation. 52.5 Tous les participants à la médiation devront signer un engagement de confidentialité avant la séance de médiation. 52.6 Tous les renseignements et documents échangés au cours de cette médiation devront être considérés comme des renseignements communiqués « sous toutes réserves » pour les fins de négociation en vue d’une entente, et devront être considérés comme des renseignements à caractère confidentiel par les parties et leurs représentants, à moins que la loi ne le prévoit autrement. Toutefois, une CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 22 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux preuve qui est autrement admissible ou qui peut être communiquée, ne saurait être rendue inadmissible ou non communicable du fait qu’elle a été utilisée pendant la médiation. 52.7 L’entente intervenue avec le médiateur doit prévoir également que ce dernier ne représentera aucune des parties et ne témoignera au nom d’aucune des parties, au cours de toute procédure légale ultérieure entre les parties y compris celle visée à l’article 53.2 ou au cours de laquelle leurs intérêts sont opposés. Il est également convenu que les notes personnelles rédigées par le médiateur relativement à cette médiation sont confidentielles et ne peuvent être utilisées au cours de toute procédure ultérieure entre les parties ou au cours de laquelle leurs intérêts sont opposés.

53. CONSERVATION DES DROITS ET RECOURS

53.1 À défaut d’une entente entre le Gestionnaire de projet et l’Entrepreneur à la suite d’une médiation, les parties conservent tous leurs droits et recours, notamment ceux visés à l’article 53.2. 53.2 Le Gestionnaire de projet ou l’Entrepreneur peut également résoudre toute difficulté en recourant à un tribunal judiciaire ou à un organisme juridictionnel, selon le cas, ou d’un commun accord des parties à un arbitre. Section 9 – Réception des travaux 54. RÉCEPTION AVEC RÉSERVE Le processus de réception avec réserve ne peut être entamé que lorsque toutes les conditions suivantes sont rencontrées :

1. a)
   les travaux sont terminés en grande partie;
2. b)
   les travaux à parachever n’ont pu l’être en raison de conditions indépendantes de la volonté de l’Entrepreneur;
3. c)
   la valeur des travaux à corriger excluant ceux à parachever ne dépasse pas 0,5 % du montant total du contrat;
4. d)
   les travaux à corriger et différés n'empêchent pas l'ouvrage d’être prêt en tout point, pour l'usage auquel il est destiné;
5. e)
   les bulletins ou manuels d'instructions en relation avec l’article 37 des présentes, les certificats de conformité pour l'installation, l'opération et l'entretien sont fournis, les garanties écrites en relation avec les exigences des documents d’appel d’offres, et que la formation a été dispensée et la mise en service effectuée.

L’Entrepreneur avise le professionnel désigné par écrit de l'achèvement des travaux et en demande la réception. Dans les dix (10) jours ouvrables de la réception d'une telle demande, le Gestionnaire de projet, le professionnel désigné, les autres professionnels consultants et l’Entrepreneur font une inspection des travaux. Advenant que cette première inspection ne permette pas une réception avec réserve des travaux, les déboursés encourus par le Gestionnaire de projet pour toute nouvelle inspection des travaux en vue d’une réception avec réserve seront aux frais de l’Entrepreneur.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 23 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux S'il y a des travaux à parachever (travaux différés), ils seront soumis aux procédures de réceptions avec ou sans réserve et une retenue équivalente à la valeur de ces travaux majorée de 20 % sera alors effectuée. La liste des travaux à corriger et à parachever ainsi qu'une ventilation des coûts relatifs à ceux-ci est dressée sur place par les professionnels et le Gestionnaire de projet. La liste des travaux à corriger établit également les délais dans lesquels ces déficiences doivent être corrigées. Malgré les dispositions du paragraphe e) du présent article, une liste exhaustive des documents à fournir avant la réception sans réserve est préparée par le professionnel désigné et le Gestionnaire de projet conformément aux exigences des documents d’appel d’offres, suivant les règles de l’art ou tel que mentionné dans le procès-verbal des réunions de chantier. Sur recommandations des professionnels, lesquels auront constatés que les conditions mentionnées aux paragraphes a), b), c), d) et e) ci-dessus, sont remplies, le professionnel désigné recommande au Gestionnaire de projet l’émission du certificat de réception avec réserve en utilisant le formulaire prévu aux documents d’appel d’offres (Annexe J).

55. PRISE DE POSSESSION

Comme exprimé dans le certificat de réception avec réserve, le Gestionnaire de projet s'engage à prendre possession de l'ouvrage à la date indiquée dans celui-ci.

56. RÉCEPTION SANS RÉSERVE

Lorsque l’ouvrage est devenu prêt pour l’usage auquel il est destiné et que tous les travaux sont corrigés et parachevés conformément aux listes établies lors de la réception avec réserve, l’Entrepreneur doit faire sa demande d’inspection en vue de la réception sans réserve par le Gestionnaire de projet. Advenant que cette première inspection ne permette pas une réception sans réserve des travaux, les déboursés encourus par le Gestionnaire de projet pour toute nouvelle inspection des travaux en vue d’une réception sans réserve seront aux frais de l’Entrepreneur. Il doit fournir à cette occasion toutes les attestations et documents requis en vertu des documents d’appel d’offres. Le professionnel désigné fait alors en compagnie des mêmes responsables qu’à la réception avec réserve, une inspection des travaux et dresse, si nécessaire, une nouvelle liste des corrections ou réparations que l’Entrepreneur doit effectuer avant la signature du certificat de réception sans réserve. Les déboursés encourus par le Gestionnaire de projet pour toute nouvelle inspection de travaux seront aux frais de l’Entrepreneur. Sur recommandation du professionnel désigné, lequel aura constaté l’achèvement de tous les travaux consignés, le Gestionnaire de projet émet un certificat de réception sans réserve en utilisant le formulaire prévu aux documents d’appel d’offres (Annexe K).

57. GARANTIE DES TRAVAUX APRÈS RÉCEPTION DE L’OUVRAGE

L’Entrepreneur garantit pour une période minimale de douze (12) mois, à moins qu'une période plus longue ne soit spécifiée aux documents d'appel d'offres, le bon état et le bon fonctionnement des travaux ayant fait l'objet d'une réception. Pour les travaux ne figurant pas sur la liste des travaux annexée au certificat de réception avec réserve, la période de CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 24 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux garantie commence à courir à compter de la date de prise d’effet indiquée au certificat. Pour tous les travaux reçus avec réserve, la garantie ne commencera à courir qu'à compter de la levée d’une telle réserve constatée par écrit par les professionnels concernés. Aucun certificat de paiement émis ou acquitté, ni aucune occupation totale ou partielle du projet, ne libère l’Entrepreneur de sa responsabilité pour matériaux défectueux ou malfaçons qui se manifesteraient pendant les périodes de garantie exigées. L’Entrepreneur doit remédier à tous les défauts qui lui sont attribuables et payer tous dommages en résultant. Le Gestionnaire de projet avise l’Entrepreneur aussi promptement que possible de tout défaut décelé et, aussitôt avisé, celui-ci doit y remédier dans les plus brefs délais. Les corrections ou réparations visées par le présent article excluent tous les travaux d'entretien courant provenant d'un usage d'occupation.

58. PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE

Lorsque le contrat de l’Entrepreneur est partiellement achevé, le Gestionnaire de projet peut décider de prendre possession d'une ou de plusieurs parties de travaux achevés. Ces parties de travaux sont alors soumises à la procédure de réception avec réserve. L’Entrepreneur doit cependant donner son accord et assurer le libre accès en toute sécurité aux parties de travaux mises en service. Cette entente doit être conclue par le Gestionnaire de projet et l’Entrepreneur sur un formulaire fourni par le Gestionnaire de projet. Section 10 – Paiements et règlements des comptes 59. DEMANDE DE PAIEMENT Les demandes de paiement sont présentées mensuellement au professionnel désigné au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur les formulaires fournis par le Gestionnaire de projet (Annexe F) en vertu de l’article 21 des Conditions générales. Les demandes de paiement doivent porter la date du dernier jour du mois et le montant réclamé doit correspondre à la valeur des travaux exécutés et des matériaux incorporés à l'oeuvre à cette date au prorata du prix du contrat y compris, le cas échéant, les taxes applicables dont la TPS et la TVQ. Les approvisionnements sur le chantier en sont exclus, à moins d'une autorisation spéciale du Gestionnaire de projet. Ces demandes doivent totaliser la valeur des travaux parachevés, déduction faite du total des paiements antérieurs. Les demandes de paiement, incluant toutes les pièces justificatives requises, doivent parvenir au professionnel désigné dans les cinq (5) jours suivant la fin de la période. Toute demande de paiement à l'exception de la première devra être accompagnée d'une déclaration solennelle de l’Entrepreneur à l'effet qu'il a acquitté tous comptes dus aux sous-traitants, ouvriers et entrepreneurs de matériaux et tous autres frais figurant dans la précédente demande de paiement, le tout selon l'Annexe D. Par ailleurs, sur demande du Gestionnaire de projet lorsque des circonstances ou des motifs le justifient, l’Entrepreneur devra, avec chaque demande de paiement, produire CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 25 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux une quittance selon l'Annexe E dûment complétée et signée par le ou les sous-traitants et fournisseurs de matériaux identifiées par le Gestionnaire de projet, attestant que les sommes qui leurs sont dues ont été entièrement payées par l’Entrepreneur.

60. CERTIFICAT DE PAIEMENT

Sur réception d'une demande de paiement de l’Entrepreneur, le professionnel désigné délivre un certificat de paiement (Annexe G) au montant demandé ou établi après vérification. Une copie de la demande de paiement vérifiée est transmise à l’Entrepreneur. 61. PAIEMENTS ET RETENUES a) Paiements Aucun paiement ne constitue une acceptation des travaux. Aucun paiement n’est effectué par le Gestionnaire de projet tant que l’Entrepreneur n’a pas remis au Gestionnaire de projet une copie certifiée conforme de la police d’assurance responsabilité et dommage matériel et de la police d’assurance multirisque de chantier ainsi que les avenants à ces polices, de même que le calendrier d’exécution des travaux et toute mise à jour de celui-ci. Après vérification, le Gestionnaire de projet règle normalement toute demande de paiement de l’Entrepreneur dans les trente (30) jours qui suivent la date de la fin de la période, dans la mesure où l’Entrepreneur a fourni toutes les pièces justificatives requises. Des intérêts pourront être payés, à la demande spécifique de l’Entrepreneur, si la période entre la date de réception d’une demande de paiement complète et celle du paiement excède quarante-cinq (45) jours et que le montant de l’intérêt soit supérieur à 5,00 $. L’intérêt payable est calculé à compter du premier jour de retard, au taux en vigueur en vertu du deuxième alinéa de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale (L.R.Q., c.A- 6.002). Remboursement de dette fiscale : Conformément à l’article 31.1.1 de la Loi sur l’administration fiscale (L.R.Q., c.A-6.002), lorsque l’Entrepreneur est redevable d’un montant exigible en vertu d’une loi fiscale, le ministre ou l’organisme acquéreur, dans le cas où ce dernier est un organisme public tel que défini à l’article 31.1.4 de cette loi, pourra, s’il en est requis par le ministre du Revenu, transmettre à celui-ci en tout ou en partie le montant payable en vertu du présent contrat afin que le ministre puisse affecter en tout ou en partie ce montant au paiement de cette dette. b) Retenues Dans tous les cas, lorsqu'une hypothèque légale de construction est signifiée en vue d’une publication, le Gestionnaire de projet se réserve le droit de retenir, à même les paiements effectués à l’Entrepreneur, un montant égal à la créance augmenté de 20 %.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 26 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Lorsque les garanties offertes sont sous forme de chèque visé, de mandat ou de lettre de garantie irrévocable, des retenues de 10 % sur chacun des paiements sont effectuées, lesquelles sont remises dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de la réception sans réserve. Lorsque les garanties sont sous forme de cautionnement, une seule retenue est effectuée dès que le coût des travaux exécutés atteint ou dépasse 95 % du prix du contrat comprenant le coût des changements approuvés. À ce moment, le Gestionnaire de projet effectue un paiement limité à 95 % du prix du contrat comprenant les changements approuvés. Le paiement du 5 % résiduel est effectué dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de signature par le Gestionnaire de projet du certificat de réception sans réserve. Cependant, l’Entrepreneur reconnaît que le 5 % résiduel dans le cas de cautionnements et le 10 % de retenues cumulatives dans le cas des autres formes de garanties, demeurent la propriété du Gestionnaire de projet jusqu'à ce que l’Entrepreneur établisse qu'il a rempli toutes ses obligations relatives au paiement des gages, matériaux et services. Pour que le paiement de cette retenue soit effectué, l’Entrepreneur devra remettre au Gestionnaire de projet, d’une part, les quittances complètes et finales de tous les sous-traitants et fournisseurs de matériaux ayant dénoncé leur contrat, et ce, conformément au formulaire prévu à l’Annexe L, d’autre part, un état certifié de tous les droits réels publiés depuis la date de signature du contrat, ledit état devant être émis au moins trente (30) jours suivant la date de la signature par le Gestionnaire de projet du certificat de réception avec réserve. Au surplus, l’Entrepreneur accepte que le Gestionnaire de projet puisse, après avis préalable, utiliser ces montants, en tout ou en partie, pour le remboursement des créanciers au sens du texte du formulaire de cautionnement des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services fournis dans les documents d'appel d'offres. L’Entrepreneur accepte également que les paiements effectués directement à ces créanciers soient considérés comme ayant été effectués à lui-même et qu'ils soient déduits des montants qui lui seraient dus en vertu du contrat.

62. PAIEMENTS DES TRAVAUX DIFFÉRÉS

Après la réception sans réserve concernant les travaux différés, le Gestionnaire de projet libèrera la retenue qu'il a effectuée pour lesdits travaux (valeur des travaux majorés de 20 %).

63. LIBÉRATION ET SUBSTITUTION DES GARANTIES D'EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS

Lorsque les garanties ont été offertes sous forme de cautionnement, ces dernières sont valables jusqu'à la fin du contrat. Lorsque les garanties offertes sont sous une autre forme que le cautionnement, à la réception sans réserve ces garanties pourront être échangées contre une nouvelle garantie correspondant à un pour cent (1 %) du montant du contrat. Cette dernière garantie, demeure en vigueur jusqu'à la fin du contrat, sa remise à l’Entrepreneur ne devant être effectuée qu'un an (1) après la date effective de la réception sans réserve.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 27 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Section 11 – Dispositions spéciales 64. RÉSILIATION 64.1 Motifs de résiliation Le Gestionnaire de projet se réserve le droit de résilier le contrat pour l’un des motifs suivants :

1. a)
   l’Entrepreneur fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu de ce contrat;
2. b)
   l’Entrepreneur cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, liquidation ou cession de ses biens. 64.2 Recours possibles Au cas d’inexécution du contrat par l’Entrepreneur, le Gestionnaire de projet peut, après avis à ce dernier, soit s’adresser à la caution, soit confisquer la garantie d’exécution présentée sous une autre forme et prendre possession du chantier et faire terminer les travaux à même les sommes dues à l’Entrepreneur en vertu du contrat, auquel cas les dispositions relatives à la résiliation du contrat prévues à l’article 64.3 s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.

Advenant le cas où le Gestionnaire de projet résilie le contrat en tout ou en partie, les garanties et autres obligations de l’Entrepreneur sont maintenues pour la partie du contrat exécutée antérieurement à la résiliation. 64.3 Prise de possession du chantier Lorsque le Gestionnaire de projet résilie le contrat et prend possession du chantier, l’Entrepreneur n’aura alors droit, en proportion du prix convenu, qu’aux frais et dépenses actuelles, à la valeur des travaux exécutés avant la notification de la résiliation ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci ne peuvent lui être remis et qu’il ne peut les utiliser, sans compensation ni indemnité pour la perte de profits anticipés ou pour dommages intérêts. Si l’Entrepreneur avait obtenu une avance monétaire, il devra la restituer dans son entier. Les frais relatifs aux matériaux approvisionnés sur le chantier, à la main-d’oeuvre et au matériel d’équipement, aux activités de repliement ou autres seront remboursés à l’Entrepreneur à la condition qu’il les justifie et qu’ils soient certifiés par le professionnel désigné. Le Gestionnaire de projet se réserve le droit d’opérer compensation entre le montant total de ces frais et tout montant dû à l’Entrepreneur en vertu du contrat ou autrement. De plus, le Gestionnaire de projet se réserve le droit de prendre possession du chantier (matériaux, matériel, outillages et autres) et de terminer les travaux aux frais de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur sera par ailleurs responsable de tous les dommages subis par le Gestionnaire de projet du fait de la résiliation du contrat.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CG-2030-7 (Juin 2012) Page 28 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux En cas de continuation du contrat par un tiers, l’Entrepreneur devra notamment assumer toute augmentation du coût de son contrat pour le Gestionnaire de projet. Sous réserve des autres dommages et intérêts qu’il peut réclamer de l’Entrepreneur du fait de la résiliation, le Gestionnaire de projet deviendra propriétaire de la somme déposée par chèque visé, traite bancaire, mandat ou lettre de garantie irrévocable à titre de garantie d’exécution du contrat. 64.4 Avis à la caution Si l’Entrepreneur a remis une garantie d’exécution sous forme de cautionnement, le Gestionnaire de projet pourra, avant que ce contrat ne soit résilié, signifier un avis à la caution d’exécuter les obligations de l’Entrepreneur et de remplir les conditions prévues au contrat au plus tard dans un délai de quinze (15) jours, à défaut de quoi le contrat sera résilié de plein droit et la caution devra verser au Gestionnaire de projet la différence entre le prix qui aurait été payé à l’Entrepreneur et celui qui le sera à tout nouvel entrepreneur qui sera appelé à exécuter ce contrat ainsi que tout autre coût occasionné au Gestionnaire de projet par l’inexécution des obligations et conditions prévues au contrat. 64.5 Résiliation automatique Le Gestionnaire de projet se réserve également le droit de résilier le contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la résiliation. Pour ce faire, le Gestionnaire de projet devra adresser un avis écrit de résiliation à l’Entrepreneur. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de réception de cet avis par l’Entrepreneur. L’Entrepreneur aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des travaux exécutés jusqu’à la date de résiliation du contrat, conformément à ce contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni indemnité pour la perte de tous profits escomptés. Les autres règles prévues aux articles 64.1 à 64.4 inclusivement s’appliquent à une telle résiliation compte tenu des adaptations nécessaires. 65. DROITS D’AUTEUR a) Licence L’Entrepreneur accorde au Gestionnaire du projet et, le cas échéant, au propriétaire une licence non exclusive, transférable et irrévocable lui permettant de reproduire, d’adapter, de publier et de traduire les dessins d’atelier, le programme de prévention élaboré en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les rapports ou comptes rendus et, généralement, tous autres documents à être réalisés en vertu du contrat, aux fins des activités et objets du Gestionnaire de projet ou, le cas échéant, au propriétaire. Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps. Toute considération pour la licence de droits d’auteur consentie en vertu de ce contrat est incluse dans la rémunération versée à l’Entrepreneur. L’Entrepreneur, auteur des travaux et documents à être réalisés, renonce, en faveur du Gestionnaire de projet ou, le cas échéant, du propriétaire à son droit moral à l’intégrité de CONDITIONS GÉNÉRALES CG-2030-7 (Juin 2012) Page 29 de 29 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ceux-ci ou, le cas échéant, s’engage à obtenir de l’auteur de ces travaux et documents une telle renonciation. b) Garanties L’Entrepreneur garantit au Gestionnaire de projet qu’il détient tous les droits lui permettant de réaliser le présent contrat et, notamment, d’accorder la licence de droits d’auteur prévue au présent article et se porte garant envers le Gestionnaire de projet ou, le cas échéant, au propriétaire contre tous recours, réclamations, demandes, poursuites et autres procédures pris par toute personne relativement à l’objet de ces garanties. L’Entrepreneur s’engage à prendre fait et cause et à indemniser le Gestionnaire de projet ou, le cas échéant, le propriétaire de tous recours, réclamations, demandes, poursuites et autres procédures pris par toute personne relativement à l’objet de ces garanties.

66. CESSION

Le contrat ne peut être cédé en tout ou en partie sans l'autorisation écrite du Gestionnaire de projet.

67. CONFLITS D’INTÉRÊTS

L’Entrepreneur doit éviter toutes situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre, soit d’autres intérêts, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée; dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes versus l’intérêt du Gestionnaire de projet et du Propriétaire. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, l’Entrepreneur doit immédiatement en informer le Gestionnaire de projet et le Propriétaire qui pourront, à sa seule discrétion, émettre une directive indiquant à l’Entrepreneur comment remédier à ce conflit d’intérêts ou résilier le contrat. Pour l’application du présent article, l’expression « personne liée » ne s’applique qu’à une personne morale à capital-actions et qu’à une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Elle signifie, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, ses administrateurs et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants et ses actionnaires détenant 10 % ou plus des actions donnant plein droit de vote et, lorsqu’il s’agit d’une société, ses associés et, s'il y a lieu, ses autres dirigeants. Le présent article ne s’applique pas à un conflit pouvant survenir sur l’interprétation ou l’application du contrat.

68. LOIS APPLICABLES

Le contrat est régi par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront les seuls compétents. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juin 2019) Page i de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Les Conditions générales complémentaires sont utilisées pour compléter, préciser et ajouter des clauses et conditions relatives à la gestion des travaux et du contrat, eu égard à des particularités d’un projet dont les coûts sont < 2M$ (typique)

TABLE DES MATIÈRES

1. PRÉAMBULE............................................................................................................................................................ 1 2. PORTÉE DES TRAVAUX ............................................................................................................................................. 1 PARTIE 1 : PLANIFICATION DES TRAVAUX ................................................................................................................... 1 3. CALENDRIER et échéancier DES TRAVAUX.................................................................................................................. 1 4. COORDINATION DES TRAVAUX ................................................................................................................................. 5 5. PHASAGE DES TRAVAUX........................................................................................................................................... 6 6. AUTRES ENTREPRENEURS et INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS ................................................................... 6 7. PRÉPARATION DES LIEUX DANS L’EXISTANT ............................................................................................................... 7 PARTIE 2 : CONTRAINTES SPÉCIALES DE CONSTRUCTION ............................................................................................. 7 8. PRÉVENTION DES INFECTIONS LORS D’UNE CONSTRUCTION........................................................................................ 7 9. BÂTIMENT OCCUPÉ.................................................................................................................................................. 8 10. ÉQUIPEMENTS FOURNIS PAR LE PROPRIÉTAIRE .......................................................................................................... 9 11. LIVRAISON, RÉCEPTION et TRANSPORT DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET DE L’OUTILLAGE ................................... 9 12. HORAIRES DE TRAVAIL ............................................................................................................................................. 9 13. RACCORDEMENT OU TRAVAUX SUR UN RÉSEAU EXISTANT ET TRAVAUX DANS LES SECTEURS OCCUPÉS..........................9 14. SOURCES D’ALIMENTATION TEMPORAIRES ..............................................................................................................10 15. LIMITATION DU BRUIT ET CONTRÔLE DES VIBRATIONS .............................................................................................11 16. PERMIS DE TRAVAIL À CHAUD.................................................................................................................................12 17. CADENASSAGE ......................................................................................................................................................13 18. TÉLÉPHONE CELLULAIRE.........................................................................................................................................13 19. AMIANTE ..............................................................................................................................................................13 20. PROGRAMME DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE .................................................................................................................14 21. TRAVAUX EN ESPACE CLOS .....................................................................................................................................14 22. COVID ..................................................................................................................................................................15 PARTIE 3 : GESTION DE CHANTIER.............................................................................................................................15 23. SURINTENDANCE DU CHANTIER..............................................................................................................................15 24. ACCÈS AUX DOCUMENTS SUR LE CHANTIER .............................................................................................................15 25. IDENTIFICATION DES OUVRIERS ..............................................................................................................................15 26. NETTOYAGE ET ORDRE...........................................................................................................................................16 27. PROTECTION DU PUBLIC, DES OUVRIERS ET DES OCCUPANTS ....................................................................................16 28. ACCÈS AU SITE DES TRAVAUX .................................................................................................................................16 29. GESTION DES DÉCHETS...........................................................................................................................................17 30. DÉMOLITION.........................................................................................................................................................17 31. DÉGÂTS D’EAU ......................................................................................................................................................17 32. UTILISATION DES LIEUX..........................................................................................................................................18 33. PROTECTION DES MATÉRIAUX ................................................................................................................................18 34. PROTECTION DES OUVRAGES EN PLACE ET DU SITE ..................................................................................................18 35. PROTECTION DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES ....................................................................................................18 36. PROTECTION INCENDIE NOUVELLE CONSTRUCTION..................................................................................................19 PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juin 2019) Page ii de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 37. AIRES POUR ENTREPOSAGE ET STATIONNEMENT .....................................................................................................19 38. LOCAUX DE CHANTIER ET ROULOTTES DE CHANTIER (non applicable) ........................................................................20 39. ÉCHAFAUDAGES ET MONTE-CHARGE TEMPORAIRES.................................................................................................20 40. CHUTE À DÉCHETS .................................................................................................................................................21 41. TRAVAUX PAR TEMPS FROID...................................................................................................................................21 42. TOILETTES.............................................................................................................................................................21 43. CANTINE...............................................................................................................................................................21 PARTIE 4 : GESTION CONTRACTUELLE .......................................................................................................................21 44. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE .......................................................................................................21 45. SUIVI DES LICENCES DES SOUS-TRAITANTS...............................................................................................................22 46. DÉNONCIATIONS DE CONTRAT ...............................................................................................................................22 47. GESTION DES QUITTANCES MENSUELLES .................................................................................................................23 48. DÉTERMINATION DE LA VALEUR DU CHANGEMENT ..................................................................................................23 49. ASSISTANCE AU PROPRIÉTAIRE ...............................................................................................................................23 PARTIE 5 : RÉCEPTION AVEC RÉSERVE ET SANS RÉSERVE............................................................................................24 50. NETTOYAGE FINAL – AVANT LA RÉCEPTION AVEC RÉSERVE........................................................................................24 51. MISE EN SERVICE (COMMISSIONING) ......................................................................................................................24 52. INSTRUCTIONS AU PROPRIÉTAIRE ...........................................................................................................................25 Voir section 1.9 – Devis régulation Automatique......................................................................................................................25 53. DOCUMENTS ET ACCESSOIRES EXIGÉS POUR LA RÉCEPTION AVEC RÉSERVE DES TRAVAUX...........................................25 54. DOCUMENTS ET ACCESSOIRES EXIGÉS POUR LA RÉCEPTION SANS RÉSERVE DES TRAVAUX ...........................................27 PARTIE 6 : AUTRES CONDITIONS ...............................................................................................................................27 55. TRAVAUX PAR D’AUTRES ........................................................................................................................................27 56. OUVERTURES ET RÉPARATIONS ..............................................................................................................................28 57. SOUDURE À LA STRUCTURE ....................................................................................................................................28 58. EMBOÎTEMENTS DES ÉLÉMENTS DE MÉCANIQUE ET AUTRES ÉLÉMENTS ....................................................................28 59. DIMENSIONS ET COTES ..........................................................................................................................................28 60. EMPLACEMENT DES APPAREILS, SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS ...................................................................................29 61. DESSINS D’ATELIER ................................................................................................................................................29 62. SUBSTITUTION ET ÉQUIVALENCE DES MATÉRIAUX, ÉQUIPEMENTS ou PRODUITS ........................................................31 63. PLANS «TELS QU’EXÉCUTÉS» ..................................................................................................................................31 CONVENTION DE SUBORDINATION...........................................................................................................................35 ANNEXES COMPLÉMENTAIRES ................................................................................................................................. 38 i. CONSIGNE DE SÉCURITÉ (DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR 01800)........................................................38 ii. TRAVAIL À CHAUD (DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR 01801)....................................................................46 iii. CADENASSAGE (DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR 01802) ........................................................................53 iv. MESURE DE PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS .....................................................................57 v. PRÉAVIS POUR INTERRUPTION DE SERVICES ............................................................................................58 vi. PROGRAMME DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE ...................................................................................................61 vii. PLANS HÔPITAL ET CENTRE D’HÉBERGEMENT YOUVILLE ......................................................................103 viii.

PLANS HÔPITAL ET CENTRE D’HÉBERGEMENT

ARGYLL..........................................................................104 PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 1 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 1. PRÉAMBULE 1.1 Les présentes Conditions générales complémentaires s’appliquent de façon spécifique pour le présent projet et ne modifient d’aucune façon la portée des Conditions générales incluses dans les documents d’appel d’offres des travaux de construction des organismes publics de réseau de la santé et des services sociaux (MSSS). 1.2 Les travaux visés par les présents documents se déroulant dans un milieu de soins de santé, les entrepreneurs et toute personne appelée à y oeuvrer doivent prendre les mesures nécessaires afin de se protéger adéquatement des risques inhérents à ce milieu, notamment, mais sans s'y restreindre, les risques reliés à la présence de résidus ou des liquides biologiques possiblement souillés, notamment dans le réseau de drainage.

2. PORTÉE DES TRAVAUX

2.1 À moins d’indication contraire, tous les matériaux montrés aux dessins ou mentionnés dans ce devis seront FOURNIS, INSTALLÉS et RACCORDÉS par l’entrepreneur. Par conséquent, si rien n’est mentionné quant à la FOURNITURE, l’INSTALLATION et le RACCORDEMENT d’un ou des matériaux, cela sous-entend qu’il(s) relève(nt) de la responsabilité de l’entrepreneur. Les cas spéciaux, où la FOURNITURE et/ou l’INSTALLATION et/ou le RACCORDEMENT relèveront du propriétaire ou d’un autre entrepreneur, seront mentionnés spécifiquement. 2.2 Les devis ainsi que tous les plans se complètent réciproquement. Les divers éléments ou types de finis qui ne sont pas spécifiquement mentionnés aux plans et devis, mais qui sont nécessaires pour rendre les systèmes complets et conformes à l’esprit de ce devis, devront être fournis, installés et raccordés par l’entrepreneur. 2.3 Étendue des travaux spécifique au projet : Remplacement de tous les équipements de contrôle de type Walker Formation et installation d’une plateforme PARTIE 1 : PLANIFICATION DES TRAVAUX 3. CALENDRIER ET ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX 3.1 L’entrepreneur doit fournir l’échéancier des travaux avant la signature du contrat de construction. 3.2 L’échéancier des travaux devra être préparé à l’aide du logiciel MSProject et indiquer les lignes d’interdépendance des différentes activités ainsi que le cheminement critique du projet. 3.3 Les activités qui constituent le chemin critique devront être identifiées d’une façon distincte qui permet de les repérer facilement (même sur une reprographie en noir et blanc). 3.4 L’Entrepreneur produira à chacune des réunions de chantier, un document pour illustrer les travaux ou les tâches prévues pour les deux (2) prochaines semaines. 3.5 Conditions spécifiques au projet L’Entrepreneur devra collaborer étroitement avec le Propriétaire pour réduire au minimum les impacts sur les activités cliniques. Il devra planifier ses travaux afin que chaque interruption de service soit PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 2 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux réalisée lorsque les secteurs touchés par l’interruption sont dans une période d’activité minimales soit principalement de soir et de nuit. De plus, l’Entrepreneur devra s’assurer que chaque interruption de service est un impact minimum sur le confort des usagers. Une seule interruption de secteur sera réalisé à la fois. Toute interruption de service devra être planifié au moins 21 jours d’avance et demandé sur le formulaire de l’annexe 2. 3.6 Une version électronique de l’échéancier et de ses révisions préparées avec le logiciel MSProject (en format mpp ainsi que pdf) doit être remise à la demande des professionnels ou du Gestionnaire de projet. 3.7 Mettre le calendrier d’exécution à jour une fois par semaine, de manière qu’il reflète les changements d’activités, l’achèvement des activités, les activités en cours d’exécution ainsi que le degré d’avancement des travaux (%planifié versus % réel) pour chaque activité et un rapport graphique montrant l’avancement réel sur le calendrier des travaux. 3.8 Joindre au calendrier d’exécution un rapport narratif qui indique l’état d’avancement des travaux, compare l’avancement par rapport au calendrier de référence et présente les prévisions courantes, les retards prévus, les répercussions de ces éléments et les mesures d’atténuation possibles. 3.9 Discuter du calendrier d’exécution lors des réunions périodiques tenues sur le chantier, identifier les activités qui sont en retard et fournir les moyens pour rattraper ces retards. Sont considérées en retard, les activités dont la date de début ou la date de fin dépassent les dates respectives approuvées figurant au calendrier de référence. 3.10 Discuter également des retards dus aux intempéries et présenter les mesures visant à les rattraper. 3.11 Prendre les moyens appropriés pour assurer le respect du calendrier, incluant le travail en temps supplémentaire, ajout de quart de travail, etc. 3.12 Le calendrier des travaux comprendra sans s’y limiter: .1 Les dates de soumission des dessins d'atelier, des listes de matériaux et des échantillons; .2 Les dates de livraison des pièces d'équipements et des matériaux importants; .3 Les dates du début et de la fin des travaux décrits dans chaque section ou devis; .4 La date définitive d'achèvement des travaux par rapport au délai d'achèvement stipulé aux documents contractuels. 3.13 Éléments du calendrier d’exécution Le calendrier d’exécution global et détaillé par phase des travaux devra être préparé et remis aux professionnels ainsi qu’au Gestionnaire de projet et à l’Établissement dès la réunion de démarrage des travaux. Le calendrier d’exécution détaillé doit comprendre au moins les étapes correspondant aux activités ci-après, le cas échéant : .1 Attribution du contrat .2 Obtention du permis de construction .3 Mobilisation ? Issues temporaires ? Services temporaires .4 Dessins d’atelier : ? Architecture (dessins et échantillons) PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 3 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ? Mécanique ? Électricité ? Structure ? Civil ? Contrôle .5 Excavation .6 Remblais .7 Fondations .8 Dalles structurales .9 Acier de charpente .10 Maçonnerie extérieure .11 Enveloppe extérieure .12 Parements extérieurs .13 Murs isolés préfabriqués .14 Murs rideaux .15 Fenestration .16 Métaux ouvrés et escaliers .17 Ascenseur .18 Garde-corps .19 Portes et quincaillerie extérieures .20 Maçonnerie intérieure .21 Systèmes intérieurs .22 Portes, cadres et quincaillerie intérieure .23 Chambre réfrigérée .24 Plafonds .25 Finis intérieurs : ? Céramique ? Couvre-sol ? Peinture .26 Menuiserie et ébénisterie .27 Installation des accessoires .28 Plomberie domestique et services ? Drainage sous-dalle ? Drainage et alimentation ? Réseau de gaz naturel ? Interruptions de service ? Installation des appareils .29 Plomberie de gaz médicaux ? Réseaux PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 4 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ? Interruptions de service ? Isolation ? Finition ? Tests de pureté ? Formation .30 Chauffage/refroidissement ? Livraison des équipements ? Installation des équipements ? Réseaux de distribution ? Interruptions de service ? Isolation ? Mise en marche ? Balancement hydronique ? Formation .31 Ventilation ? Livraison des équipements ? Installation des équipements ? Réseaux de distribution ? Cheminées extérieures ? Isolation ? Mise en marche ? Balancement aéraulique ? Formation .32 Contrôles ? Programmation ? Graphiques ? Formation .33 Protection incendie ? Entrée d’eau ? Réseau de gicleurs ? Canalisation incendie ? Essais et mise en service .34 Électricité ? Livraison des équipements ? Installation des équipements ? Réseaux de distribution 600 V ? Interruptions de service ? Réseaux de distribution <600 V PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 5 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ? Systèmes spéciaux ? Finition (éclairage, sorties, etc.) ? Formation .35 Alarme incendie ? Installation ? Mise en service ? Certificats .36 Contrôle d’accès ? Installation ? Programmation ? Mise en service .37 Manuels, certificats, garanties et plans TQC .38 Réception avec réserve .39 Correction des déficiences 4. COORDINATION DES TRAVAUX 4.1 Conditions spécifiques au projet Le projet devra se réaliser dans un contexte très particulier de séquences de réalisation et d’horaires de travaux. À l’intérieur du cadre établi aux conditions générales et à l’appel d’offres pour le délai de réalisation des travaux, l’Entrepreneur devra respecter les séquences de réalisation et les objectifs décrits dans la présente section, aux plans d’architecture ainsi qu’aux plans et devis de structure, mécanique et électricité. En dehors de ces paramètres établis par les professionnels et le propriétaire, l’Entrepreneur devra planifier l’ordonnancement des travaux en tenant compte des autres paramètres fournis aux documents. Il devra prévoir, le cas échéant, des travaux de soir, de nuit et de fin de semaine ainsi que l’ajout de quart de travail supplémentaire, sans frais additionnels. 4.2 Contraintes à respecter .1 La plupart des phases devront être réalisées selon une séquence déterminée afin d’assurer la sécurité des occupants ainsi que pour minimiser les impacts sur les activités de l’Établissement. .2 Coordonner le calendrier d’avancement des travaux et l’occupation des lieux par l’Établissement pendant les travaux de construction. .3 Maintenir l’accès aux fins de lutte contre les incendies; maintenir également les moyens de lutte contre les incendies. .4 Aviser au minimum quatre (4) semaines à l’avance l’Établissement de tout ouvrage nécessitant la relocalisation du personnel ou d’équipement et/ou l’occupation des locaux. 4.3 Travaux par le propriétaire .1 Dans l’éventualité où le propriétaire devait avoir accès au chantier afin de procéder à l’installation d’items divers et au filage informatique et téléphonique, celui-ci en coordonnera PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 6 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux l’exécution avec l’Entrepreneur général, lorsque l’avancement sera adéquat pour l’installation. .2 Au sens de la «Loi sur la santé et sécurité au travail», les représentants du Propriétaire seront subordonnés à l’Entrepreneur général, pour l’exécution de ces travaux, au même titre que les «Autres Entrepreneurs».

5. PHASAGE DES TRAVAUX

5.1 Description des phases Les travaux devront être exécuté en minimisant l’impact sur les utilissateurs et en tenant compte de l’occupation des lieux. L’entrepreneur devra soumettre le phasage dans son échéancier de travaux. 5.2 Suite à la réalisation de chacune des phases (incluant corrections des déficiences), des prises de possession anticipée seront effectuées. Les secteurs qui feront l’objet de Prises de possession anticipée devront être complètement opérationnels.

6. AUTRES ENTREPRENEURS ET INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS

6.1 Le propriétaire adjugera à la compagnie (aucune) par contrat distinct, la fourniture, l'installation et le raccordement d'un appareil spécialisé, à savoir (aucun), qui sera implanté dans la pièce(aucune) 6.2 L'entrepreneur devra prévoir, dans sa soumission, les modalités prévues à l’article 7 des Conditions générales pour la gestion des contrats distincts. 6.3 La valeur de l’équipement installé par (aucun) s’élève à 0$. 6.4 Dans l’éventualité où le Gestionnaire de projet devait adjuger des contrats distincts à d’autres entrepreneurs relativement à des travaux connexes autres que ceux prévus et identifiés précédemment, les obligations de l’Entrepreneur demeureront les mêmes. Les termes des Conditions générales, article «Autres entrepreneurs» s’appliquent. 6.5 Ces fournisseurs d’équipements ou entrepreneurs seront rémunérés directement par le Propriétaire ou le Gestionnaire de projet, sur recommandation de l’Entrepreneur général, qui agira à titre de gérant de construction pour l’installation et le raccordement de ces équipements ou la réalisation des travaux. Toutes les autres obligations reliées aux activités au chantier de ces fournisseurs seront déléguées à l’Entrepreneur général, qui aura autorité complète sur ces fournisseurs au même titre que s’ils étaient ses propres sous-traitants. L’Entrepreneur général, à titre de maître d’oeuvre au sens de la «Loi sur la santé et sécurité au travail», assumera les obligations et responsabilités de Maître d’oeuvre au nom du Propriétaire, et s’engagera à exécuter les obligations qui reposeraient normalement sur le Propriétaire. L’Entrepreneur général aura donc l’entière responsabilité des activités au chantier de ces fournisseurs et autres entrepreneurs, au même titre que pour tous ses autres fournisseurs ou sous-traitants, et les conditions générales et/ou particulières du contrat de l’Entrepreneur général s’appliqueront donc à ces fournisseurs, au même titre. Une convention de subordination, voir modèle en annexe au présent document, sera ainsi signée par le/les fournisseur(s) et autre(s) entrepreneur(s) aux termes du présent article et l’Entrepreneur général. Le/les sous-traitants de ce/ces fournisseur(s) ou autre(s) entrepreneur(s) complèteront un «Engagement des sous-traitants», lequel sera remis à l’Entrepreneur général, voir modèle en annexe. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 7 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Le/les fournisseur(s) et autre(s) entrepreneur(s) responsable de la fourniture, installation et mise en marche des équipements spécialisés, nommé «Entrepreneur visiteur» aux termes de la convention s’engageront à : .1 Prendre connaissance, consentir et accepter devoir se soumettre au programme de prévention et de sécurité du Maître d’oeuvre pour la durée des travaux que l’Entrepreneur visiteur doit effectuer sur une partie du Chantier; .2 Se conformer aux lois en vigueur dans la Province de Québec, particulièrement en ce qui a trait à la construction et à la santé/sécurité au travail ; assumer la responsabilité des actes ou omissions de ses employés oeuvrant sur une partie du Chantier aux fins de la réalisation de ses travaux; .3 Assumer les coûts relatifs à toute cotisation, amende, pénalité provenant d’une institution publique de quelque nature que ce soit, en particulier de la CCQ et de la CNESST; .4 Appliquer pour ses employés le Code de la sécurité pour des travaux de construction de même que le programme de prévention du Maître d’oeuvre et ses directives particulières concernant la prévention des accidents sur le Chantier; À défaut par l’«Entrepreneur visiteur» de se conformer aux dispositions de la convention de subordination, l’«Entrepreneur visiteur» comprendra, consentira et acceptera d’être tenu responsable de tout dommage résultant, directement ou indirectement, des travaux qu’il aura effectués sur une partie du Chantier. L’«Entrepreneur visiteur» consentira également à tenir indemne le Maître d’oeuvre, le cas échéant, de tout dommage subi par ce dernier en raison d’un défaut de se conformer aux dispositions de la convention de subordination.

7. PRÉPARATION DES LIEUX DANS L’EXISTANT

7.1 Enlever tous les accessoires sur les murs sur lesquels des interventions sont prévues. Au début des travaux, le représentant du propriétaire fera une visite avec l’Entrepreneur et tous les accessoires seront identifiés. On entend par accessoires : les accessoires de salle de toilettes, les accessoires pour éviers et lavabos, les tableaux et babillards, les plaques de signalisation, les accessoires de fenêtres, les rideaux, toiles, stores, rails et tiges Karapita, rails au plafond, barres d’appui murales, main-courante, support pour handicapés, supports de télévision, etc. 7.2 À la suite de la coordination avec tous les sous-traitants, l’Entrepreneur devra soumettre à l’architecte et au propriétaire, avant le début de chaque phase, pour information et/ou commentaires, un schéma d’organisation de chantier accompagné d’une courte description définissant clairement les méthodes employées, les abris, les chutes à déchets, les pare-poussières et pare-brise au besoin, le genre et l’emplacement des échafaudages, élévateurs et monte-charge, ainsi que les espaces réservés aux bâtiments de chantier, espaces de travail et d’entreposage. 7.3 L’Entrepreneur général devra obtenir, avant de commencer les travaux, un permis d’abattage d’arbre auprès de la municipalité, lorsqu’applicable. PARTIE 2 : CONTRAINTES SPÉCIALES DE CONSTRUCTION 8. PRÉVENTION DES INFECTIONS LORS D’UNE CONSTRUCTION 8.1 L’établissement a une politique de prévention des infections lors d’une construction. Les travaux faisant l’objet du présent contrat sont généralement soumis à la classe IV sauf là ou spécifiquement identifié aux plans et devis. Se référer à l’annexe intitulée «Mesures de prévention et contrôle des infections» de la présente section. L’entrepreneur et ses sous-traitants devront respecter les PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 8 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux exigences qui les concernent dans cette politique et collaborer avec tous les intervenants pour assurer le respect de la procédure. 8.2 Chaque nouvel employé au chantier doit être informé des différentes mesures de prévention des infections. 8.3 À l’intérieur du chantier, les conditions suivantes s’appliquent : .1 Toutes les gaines de ventilation, entreposées et/ou installées devront être protégées contre la poussière. Toutes les ouvertures, gaines, grilles, diffuseurs doivent être obturées hermétiquement au fur et à mesure de leur installation afin de ne pas être contaminées. Se référer aux articles de la section 5.3.3 de la norme Z317.13-17 Lutte contre l’infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien dans les établissements de santé. .2 Tous les trous dans les planchers et murs au-dessus, au-dessous et en périphérie de la zone des travaux doivent être bouchés avec une laine de fibre de verre de manière à ce que la poussière ne puisse traverser.

9. BÂTIMENT OCCUPÉ

9.1 Durant les travaux, le bâtiment doit être maintenu en service et demeurer en tout temps opérationnel. L’entrepreneur devra planifier l’exécution des travaux de façon à assurer la continuité des services du propriétaire, de ses dépendances et de toutes les autres aires occupées. La continuité des services implique que tous les secteurs du bâtiment existant soient en mesure de maintenir les services qu’ils doivent fournir. Ces services comprennent sans s’y limiter : l’éclairage, le chauffage, l’eau domestique, la ventilation, les systèmes de communication, le réseau informatique, l’électricité, les gaz médicaux, la protection incendie, les systèmes de contrôle d’accès. Lorsque les moyens d’assurer la sécurité ont été réduits en raison des travaux faisant l’objet du contrat, prendre les mesures temporaires nécessaires pour assurer toute la sécurité requise. 9.2 Au moment de l’exécution des travaux, d’autres entrepreneurs ou le personnel du propriétaire effectueront des travaux d’entretien dans les mêmes zones que celles faisant l’objet du présent appel d’offres. L’Entrepreneur devra prendre en considération cette situation dans l’élaboration de sa soumission. 9.3 L’Entrepreneur devra prévoir l’accessibilité aux issues du bâtiment existant en tout temps durant les travaux. Il devra prévoir les installations temporaires nécessaires au maintien opérationnel de ces issues. Notamment laisser les accès et les issues des bâtiments existants libres de toute entrave; protéger les usagers de ces bâtiments contre les risques provenant du chantier; l’Entrepreneur ne devra pas entreposer de matériaux dans les secteurs non directement touchés par ses travaux et encore moins y effectuer des travaux préliminaires ou s’en servir comme atelier. 9.4 Règle générale, les travaux devront être planifiés et exécutés de manière à minimiser les inconvénients tels que le bruit, les poussières, les odeurs. 9.5 Il est de la responsabilité de l’Entrepreneur de signaler dans les plus brefs délais au Propriétaire, tout incident survenu sur son chantier, sans s’y limiter : dégât d’eau, arc électrique, déclenchement de disjoncteur, bris de tuyauterie, arrachement de filerie. 9.6 Dans l’éventualité où un incident survenait au chantier, aux abords du chantier ou encore dans le ou les secteurs connexes du chantier, que cet incident soit ou ne soit pas associé aux travaux en cours, l’Entrepreneur devra collaborer avec le Propriétaire pour identifier les causes potentielles de PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 9 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux l’incident. Il pourra être amené à fournir au propriétaire la liste des travaux en cours pour une période donnée, le nom des ouvriers présents au chantier.

10. ÉQUIPEMENTS FOURNIS PAR LE PROPRIÉTAIRE

10.1 L’entrepreneur général et ses sous-traitants tiendront compte, dans leur soumission, des coûts d’installation des équipements fournis par le propriétaire tels que décrits au devis d’architecture et de mécanique / électricité. 10.2 Liste des équipements qui doivent être fournis par le CIUSSSE-CHUS : Non applicable. 11. LIVRAISON, RÉCEPTION ET TRANSPORT DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET DE L’OUTILLAGE 11.1 L’entrepreneur pourra utiliser le débarcadère du propriétaire pour la livraison des marchandises aux conditions suivantes : .1 Pour les matériaux ou équipements de grandes dimensions, coordonner les livraisons 24 heures à l’avance avec le propriétaire; .2 La réception des marchandises ne devra pas être effectuée pendant les heures ouvrables du débarcadère, soit de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, du lundi au vendredi; .3 Tout équipement ou marchandise devra être transporté immédiatement à son lieu d’installation ou d’entreposage. 11.2 Tous les matériaux de construction et l’outillage devant circuler dans des zones occupées du CIUSSS devront être emballés (emballage d’origine ou emballés à l’aide de polythène), transportés à l’aide de chariot propres et être acheminées à la zone de chantier en respectant le trajet de circulation identifié au préalable avec le chargé de projet du CIUSSS et selon la plage horaire autorisée, sauf indication contraire aux documents contractuels, avant 6h ou après 18h sur semaine ou la fin de semaine, en dehors des heures d’affluence.

12. HORAIRES DE TRAVAIL

Dans sa soumission, l’Entrepreneur devra tenir compte de l’horaire de travail imposé par l’Établissement. Les travaux devront être réalisés à l’intérieur des heures mentionnées aux différents documents contractuels. 12.1 L’Entrepreneur devra prévoir que certains travaux tels des coupures de services, conduits d’alarme incendie et télécommunication, cloisonnement temporaire et travaux dans l’existant, travaux bruyants, devront être exécutés en dehors des heures normales d’utilisation par l’Établissement et conséquemment en dehors des heures normales de travail sur le chantier, incluant les soirs et de nuits durant la semaine, incluant les fins de semaine. 12.2 Les horaires de réalisation de travaux décrits précédemment devront être convenus avec le Gestionnaire de projet et/ou l’Établissement. Les frais inhérents à de tels horaires seront supportés par l’Entrepreneur. 13. RACCORDEMENT OU TRAVAUX SUR UN RÉSEAU EXISTANT ET TRAVAUX DANS LES SECTEURS OCCUPÉS 13.1 Lorsqu’il s’agit d’effectuer des travaux de raccordement à des réseaux existants ou dans des secteurs occupés, les exécuter aux heures fixées et autorisées par le propriétaire. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 10 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 13.2 Soumettre au début du projet, en coordination avec tous les sous-traitants, une liste complète de toutes les interruptions de service, raccords à des réseaux existants, travaux dans les secteurs occupés et une évaluation de la semaine du calendrier du chantier où ces travaux seront requis. 13.3 L’entrepreneur doit informer le propriétaire vingt et un (21) jours avant exécution et obtenir au préalable l'autorisation du propriétaire avant d'effectuer toute coupure de service ou encore des travaux dans des secteurs occupés. Pour ce faire, l’Entrepreneur doit compléter le formulaire intitulé «Préavis pour interruption de service et travaux dans secteurs occupés», joint en annexe à la présente section. 13.4 Le propriétaire se réserve aussi le droit d’exiger que les travaux suivants soient faits en dehors des heures normales de travail, sans coût additionnel : ? Interruptions électriques; ? Interruptions de gaz médicaux; ? Interruptions de ventilation; ? Interruptions d’eau domestique; ? Interruptions d’égouts; ? Interruptions de vapeur et condense; ? Interruption d’air comprimé; ? Interruption de gaz naturel. 13.5 S’il arrivait que des installations non repérées soient découvertes au cours des travaux, en aviser immédiatement l’ingénieur et lui faire parvenir un rapport écrit sur les constatations. 13.6 Enlever toutes les canalisations de service abandonnées jusqu’à l’embranchement principal, ou indiqué aux documents de mécanique et d’électricité. Obturer les canalisations aux endroits où elles ont été coupées au moyen de bouchon étanche, selon les directives des Professionnels. 13.7 Tenir un registre de l’emplacement des canalisations qui sont maintenues en service, détournées ou exceptionnellement abandonnées dû à des conditions particulières de chantier.

14. SOURCES D’ALIMENTATION TEMPORAIRES

14.1 Pour les nouvelles constructions , l’entrepreneur est responsable de son alimentation en eau, électricité, chauffage et toute autre source d’énergie nécessaire pour la durée des travaux de construction. 14.2 Pour les travaux de réaménagement dans l’existant, l’entrepreneur peut se raccorder aux services disponibles dans le bâtiment existant. Les coûts de ces services seront aux frais du propriétaire. 14.3 L’Entrepreneur devra coordonner avec le propriétaire, préalablement au raccordement d’alimentation temporaire, le ou les points spécifiques de raccordement. Considérant que des services cliniques peuvent dépendre de la même source d’alimentation et qu’un incident de chantier pourrait mettre en péril l’alimentation de ces dits services, une coordination étroite doit être assurée par l’ensemble des intervenants. Par exemple, le déclenchement intempestif d’un disjoncteur provoqué par une mise à la terre d’un équipement ou outillage utilisé sur le chantier de construction peut avoir des conséquences importantes sur les activités cliniques. De là, l’importance de ne pas raccorder temporairement des équipements ou de l’outillage servant aux activités de chantier, sans l’autorisation préalable du propriétaire. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 11 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 14.4 Pour le raccordement des circuits d’alimentation des ventilateurs d'évacuation requis pour maintenir le chantier en pression négative, l’entrepreneur devra prévoir des raccords directs de façon à ce que ces ventilateurs puissent fonctionner en continu. 14.5 L’entrepreneur est responsable du raccordement et l’installation si requise de circuits pour l’ajout de circuits électriques. 14.6 Tout dommage aux ouvrages exécutés dû au fonctionnement inadéquat des services temporaires de mécanique et d’électricité doit être réparé sans frais supplémentaires. 14.7 Les services temporaires doivent satisfaire aux lois et règlements du Code de santé et sécurité au travail de la province de Québec. 14.8 Les services temporaires doivent être maintenus en opération jusqu’à l’acceptation avec réserve des secteurs permanents désignés.

15. LIMITATION DU BRUIT ET CONTRÔLE DES VIBRATIONS

15.1 L’entrepreneur devra aviser le propriétaire quarante-huit (48) heures à l’avance avant de débuter des travaux bruyants. Liste non limitative des travaux bruyants : démolition, percement, installation d’ancrage, construction des murs de colombages de métal ou tous autres travaux qui dérangeraient les travaux cliniques. 15.2 Le propriétaire se réserve le droit, sans coût additionnel, de limiter les travaux bruyants à certaines heures durant les quarts de travail régulier. 15.3 Le propriétaire se réserve aussi le droit d’exiger que les travaux suivants soient faits en dehors des heures normales de travail sans coût additionnel : .1 Sciage de béton; .2 Cassage de béton à l’aide de marteau-piqueur; .3 Démolition de murs de béton, de bloc de béton ou de terracota; .4 Tramac; .5 Dynamitage. 15.4 L’Entrepreneur s’assurera de respecter et de faire respecter par l’ensemble des sous-traitants, les horaires de travaux bruyants autorisés par le Gestionnaire de projet. 15.5 Pour la démolition, l’installation d’ancrages, le percement d’ouvertures et autres travaux nécessitant des équipements spécialisés, utiliser les techniques les moins bruyantes. 15.6 Utiliser pour les équipements de montage des matériaux, des moteurs électriques au lieu de moteurs à combustion. L’utilisation de moteurs à combustion est interdite à l’intérieur des bâtiments. 15.7 En tout temps durant les travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer de réduire les vibrations transmises au sol et à la charpente ainsi qu’au reste du bâtiment pour ne pas endommager les ouvrages et/ou équipements existants et pour ne pas nuire au bon fonctionnement des équipements de laboratoire et de tout autre équipement sensible aux vibrations. 15.8 Tous les travaux de démantèlement ou de construction qui engendreront des vibrations sur les murs et les dalles seront planifiés à l’avance avec l’Établissement. Les travaux seront annoncés au moins vingt et un (21) jours à l’avance et planifiés au moins trois (3) jours ouvrables à l’avance. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 12 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 16. PERMIS DE TRAVAIL À CHAUD 16.1 Pour pouvoir entreprendre des travaux par points chauds qui sont définis par l’utilisation des flammes à découvert ou générant de la chaleur ou des étincelles, notamment le découpage, le soudage, le brasage, le meulage, la fixation par collage, la métallisation à chaud, le déglaçage, l’entrepreneur devra se procurer, auprès du propriétaire, un permis de travail à chaud et se conformer aux exigences décrites dans un document intitulé «Directives à l’entrepreneur - Permis de travail à chaud - 01801». Se référer à l’annexe des présentes conditions générales complémentaires pour plus de détails. 16.2 L’entrepreneur général a la responsabilité d’informer l’ensemble de ses sous-traitants des exigences aux travaux par points chauds. 16.3 Le service de la sécurité du CIUSSSE-CHUS est le seul à pouvoir délivrer un permis de travail à chaud. Le service de la sécurité à l’autorité d’interrompre les travaux si un entrepreneur travaille sans permis, que les conditions préalables d’obtention du permis de travail à chaud ne sont plus observées ou que les conditions du chantier sont susceptibles de causer un incendie. 16.4 Aucun permis de travail à chaud n’est délivré lorsque les réseaux de protection incendie (gicleurs, cabinets incendie, prises de refoulement) sont mis hors service. 16.5 Les conditions préalables d’obtention du permis sont clairement décrites dans le document intitulé «Directives à l’entrepreneur – Permis de travail à chaud – 01801» et comprennent, entre autres et sans s’y limiter : .1 Assurer la protection des matières combustibles et inflammables dans un rayon de 15 mètres de lieu où sont exécutés les travaux ; .2 Au besoin arrêter les systèmes de ventilation et désarmer la zone d’alarme incendie ; .3 Disponibilité d’un extincteur portatif à poudre chimique à usage multiple d’une classification 4A 80B C (20 lbs), sur le site des travaux durant toute la durée de ceux-ci. .4 Avant de débuter les travaux, le requérant doit contacter le service de la sécurité (poste 14121 à l’Hôpital Fleurimont et poste 21013 à l’Hôtel-Dieu) et indiquer : ? L’endroit précis des travaux ; ? La nature et la raison des travaux ; ? La durée des travaux ; ? Attester que son équipement est en bon état. ? Le requérant doit attendre l’arrivée d’un agent de sécurité et accompagner ce dernier pour l’inspection du site et la vérification des conditions d’obtention d’un permis. ? Attendre la confirmation que la zone du système de détection des incendies est annulée, le cas échéant. ? Signer le permis de travail à chaud que l’agent de sécurité affichera à l’entrée de la zone des travaux. ? Durant les travaux, ? Le requérant doit maintenir la zone des travaux dans les conditions préalables à l’obtention du permis de travail à chaud ; ? Le requérant doit aviser sans délai, le service de la sécurité de tout changement ou problème. ? À la fin des travaux, PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 13 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ? Le requérant doit aviser sans délai, le service de la sécurité et attendre l’arrivée de l’agent de sécurité sur le site des travaux ; ? Le requérant doit accompagner l’agent de sécurité pour l’inspection du site ; ? Le requérant doit attendre l’autorisation de l’agent de sécurité à quitter le site des travaux. 16.6 Avant d’entreprendre tout travail susceptible de dégager des gaz de combustion ou des fumées, l’entrepreneur devra communiquer avec le service de sécurité de l’édifice pour qu’il neutralise les systèmes d’alarme incendie, si requis et si possible, contrôler ces zones.

17. CADENASSAGE

17.1 L’établissement a une politique de cadenassage. L’entrepreneur et ses sous-traitants devront se conformer aux exigences décrites dans un document intitulé «Directives à l’entrepreneur - Cadenassage – 01802». Se référer à l’annexe des présentes conditions générales complémentaires pour plus de détails.

18. TÉLÉPHONE CELLULAIRE

18.1 L'utilisation des téléphones cellulaires est interdite dans l'hôpital en raison des interférences avec les systèmes de monitoring et de télémétrie en place dans l'établissement. L’utilisation du téléphone cellulaire sera permise avec l’accord du chargé de projet, dans certains secteurs spécifiques.

19. AMIANTE

19.1 Tous les travaux de percement ou d’ancrage devront être réaliser en conditions risque faible et exécuté selon la procédure décrite en 19.4. 19.2 Si des matériaux ressemblant à des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont découverts durant l’exécution des travaux et qu’ils n’ont pas été visés par les expertises réalisées préalablement à la mise en chantier, les travaux devront être immédiatement interrompus. L’Entrepreneur devra aviser dans les plus brefs délais, le Propriétaire et le Gestionnaire de projet afin qu’un plan d’action soit établi et que les mesures de prévention appropriées soient mises en place. Les travaux ne pourront reprendre seulement lorsque des instructions écrites à ce sujet seront transmises et coordonnées avec l’Entrepreneur. 19.3 Tous les travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante doivent être réalisés de façon à rencontrer les consignes de sécurité énoncées dans le guide de prévention de l’ASP Construction. 19.4 Procédure à faible risque en condition Amiante pour Ancrages / Percements dans les murs / Planchers. ? Avant les travaux, délimiter une zone de travaux avec l’aide de ruban jaune. ? Coordonner avec le propriétaire la mise hors fonction et la remise en marche des systèmes de ventilation, tel que requis pour des travaux de ce genre si applicable. ? Avant les travaux qui seront exécutés en risque faible, fournir tous les équipements et la formation (tel que prescrit dans le code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, R.8) pour les travailleurs. ? Fournir aux travailleurs des combinaisons protectrices propres (de type Tyvex) et les appareils respiratoires approuvés pour ce type de travaux (demi masque avec filtre P-100). PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 14 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 1. Réaliser des travaux en condition amiante à risque faible pour des percements dans les murs. 2. Fragmentation, coupe, perçage, grattage, vibration ou abrasion de matériaux amiantés non fiable, le sciage, le découpage, le profilage, le perçage des matériaux doivent être obligatoirement réalisés avec des outils électriques équipés d’un système d’aspiration muni d’un filtre à haute efficacité. ? Fournir un contremaître général sur le chantier autorisé à surveiller tous les aspects du travail. Fournir également un contremaître d’équipes qui sera autorisé pour tous les aspects concernant la main d’oeuvres, , l’équipement et la production. ? Compléter le travail de manière à s’assurer, et ce, en tout temps, qu’aucune dispersion de fibres d’amiante aéroportées et de déchets d’amiante ne contamine les aires extérieures du chantier se trouvant sous son contrôle. ? Une fois les travaux complétés, procéder à un nettoyage de toutes les surfaces du secteurs des travaux à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA ou à l’aide d’un linge humide.

20. PROGRAMME DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE

20.1 L’établissement a un programme de sécurité électrique. L’entrepreneur et ses sous-traitants devront se conformer aux exigences décrites dans un document intitulé «Programme de sécurité électrique». Se référer à l’annexe des présentes conditions générales complémentaires pour plus de détails.

21. TRAVAUX EN ESPACE CLOS

21.1 Les entrées en espace clos présentent des risques particuliers qui nécessitent une évaluation complète avant de pouvoir permettre aux travailleurs et aux sous-traitants d’y pénétrer. Une démarche d’identification des espaces clos est en cours dans le CIUSSS. Si vous arrivez à un endroit où un autocollant indiquant qu’il s’agit d’un espace clos (voir image ci-dessous), il est strictement défendu d’y rentrer sans une évaluation préalable. Demeurez vigilent parce qu’il pourrait y avoir des espaces clos non identifiés qui devraient l’être. 21.2 Avant toute entrée en espaces clos, un permis est exigé. Contactez le propriétaire (Service de proximité – volet prévention SST), pour analyser les risques et compléter le permis d'entrée en espaces clos. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 15 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 22. COVID 22.1 Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit exécuter le Contrat en respectant les mesures contenues dans le document << guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19>> accessible sur le site Internet de la CNESST, soit au https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid- 19/Documents/DC100-2146-Guide-Prevention-Covid19.pdf . De plus, le PRESTATAIRE DE SERVICES dois s’informer périodiquement des mises à jour qui sont apportées au documents et adapter ses pratiques en conséquence PARTIE 3 : GESTION DE CHANTIER 23. SURINTENDANCE DU CHANTIER 23.1 Sur autorisation du Gestionnaire de projet seulement, la présence d’un surintendant au chantier tel qu’il est mentionné aux conditions générales paragraphe intitulé 20 «SURINTENDANCE DU CHANTIER», document CG-2030, pourra être réduite. En l’absence d’un surintendant, la présence continuelle, du contremaître durant l’exécution des travaux devra être assurée lorsqu’il y a un ou des travailleurs sur le chantier. 23.2 Au même titre que le surintendant, le contremaître de l’Entrepreneur représente ce dernier sur le chantier et les instructions qui lui sont données par tous les professionnels sont censées avoir été données à l’Entrepreneur. 23.3 Le gestionnaire de projet peut demander le remplacement du contremaître pour des raisons d’incompétence ou tout autre motif important.

24. ACCÈS AUX DOCUMENTS SUR LE CHANTIER

En sus des documents mentionnés à l’article 5 «Accès aux documents sur le chantier» des conditions générales, l’Entrepreneur devra conserver sur le chantier un exemplaire des documents suivants : ? Directives de chantier ? Demandes de changement ? Ordres de changement ? Dessins contractuels ? Dessins supplémentaires émis ? Avenants au contrat ? Documents de l’établissement : Mesures de prévention et contrôle des infections, Consignes de sécurité, Directives à l’entrepreneur (Permis de travail à chaud, Cadenassage) ? Tous les «Préavis pour interruption de service et travaux dans secteurs occupés» ? Normes de références requises 25. IDENTIFICATION DES OUVRIERS 25.1 Le propriétaire se réserve le droit d’exiger que chaque employé de l’entrepreneur et de ses soustraitants signe un registre de présence avant et à la fin de chaque quart de travail. 25.2 Les ouvriers devront circuler uniquement dans les secteurs autorisés par le propriétaire. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 16 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 26. NETTOYAGE ET ORDRE En complément de ce qui est prescrit aux conditions générales ainsi qu’aux mesures de prévention et de contrôle des infections, les exigences suivantes s’appliquent : 26.1 N’utiliser que les produits de nettoyage recommandés par le fabricant de la surface à nettoyer et de la façon recommandée par le fabricant du produit de nettoyage. 26.2 Assurer le nettoyage quotidien lors des travaux dans les bâtiments existants ou lorsque la circulation des ouvriers se fait via des secteurs occupés. L’Entrepreneur est tenu d’assurer le nettoyage adéquat de l’aire de chantier afin de prévenir la dissémination des poussières vers les secteurs occupés de l’établissement. 26.3 Passer l’intérieur de l’immeuble à l’aspirateur avant de commencer la peinture de finition et continuer de le faire au fur et à mesure des besoins jusqu’à ce que l’immeuble soit prêt à la prise de possession par l’Établissement. Établir l’horaire du nettoyage de sorte que la poussière et autres saletés soulevées ne retombent pas sur les surfaces fraîchement peintes.

27. PROTECTION DU

PUBLIC, DES OUVRIERS ET DES OCCUPANTS En complément aux exigences stipulées aux Conditions générales en matière de Santé et Sécurité au chantier, l’entrepreneur se devra : 27.1 De prendre, en tout temps les précautions requises pour protéger contre tout accident possible, le public, le personnel, les patients ou autres personnes. 27.2 D’ériger et maintenir en bon état, des garde-fous, cloisons, grillages et autre moyen de protection temporaire approprié autour de l’édifice, autour des ouvertures et échafaudages ainsi qu’aux autres endroits dangereux autour de l’édifice et sur le terrain. 27.3 De fournir, installer et maintenir en opération, durant les périodes d’obscurité, des feux ou lumières de garde aux endroits où il y a des rampes, obstructions, passerelles couvertes, objets ou équipements dangereux, et à tout autre endroit de cette nature à l’édifice et sur le terrain. 27.4 De protéger les trottoirs et tout endroit de passage extérieur avec des panneaux de contreplaqué. 27.5 D’agir avec diligence dans les situations à risque pour le public et les ouvriers. En cas de négligence de l’entrepreneur, le propriétaire se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de corriger lesdites situations, et ce aux frais de l’entrepreneur. 27.6 L’entrepreneur en coopération avec le propriétaire et les autorités municipales s’il y a lieu, aura la responsabilité d’ériger et de maintenir en place des écriteaux, barricades et barrières requis pour assurer la sécurité des occupants, des piétons et des automobiles ayant à circuler sur le site.

28. ACCÈS AU SITE DES TRAVAUX

28.1 Aucune voie de circulation ne devra être obstruée en aucun temps. Avertir le propriétaire au moins deux (2) semaines à l’avance si une ou des voies d’accès normales à l’édifice doivent être déplacées. Installer une signalisation identifiant clairement les nouvelles voies d’accès, les stationnements et les stationnements réservés à l’entrepreneur. 28.2 Le contrôle, la surveillance et l’entretien des voies d’accès et de circulation sur le terrain, en dehors du site de la construction, sont de l’autorité du propriétaire sauf les voies d’accès temporaires à l’usage de l’entrepreneur. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 17 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 28.3 L’entrepreneur est responsable des dommages causés sur le site ou hors du site du secteur où s’effectuent les travaux par les véhicules lourds transportant les matériaux d’excavation, de démolition ou de construction. Le trajet emprunté par les véhicules doit être approuvé par les autorités compétentes. 28.4 Les accès doivent être réalisés en fonction d’assurer la sécurité du public et des ouvriers dans le secteur où s’effectuent les travaux, tant du point de vue des services municipaux que des services de polices, d’ambulance et de prévention des incendies.

29. GESTION DES DÉCHETS

29.1 En vertu de la politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles ainsi que de la politique de développement durable du CIUSSS-CHUS, les débris de démolition et de construction doivent être acheminés vers un centre de tri, de conditionnement ou de recyclage reconnu. 29.2 L’entrepreneur devra fournir l’original du bordereau qui confirme chacune des livraisons vers les centres autorisés. 29.3 Les matériaux de démolition suivants devront être récupérés : Acier, maçonnerie (brique et pierre), béton, asphalte et béton bitumeux. 29.4 Les matériaux de construction suivants devront être triés et récupérés : Acier, maçonnerie, gypse et bois. 29.5 Les contenants à déchets doivent être vidés tous les jours. 29.6 Le transport et les frais de disposition seront assumés par l’entrepreneur. 29.7 Aucun contenant à déchets rempli à plus de 50% ne pourra être laissé sur les lieux la nuit. 29.8 Recouvrir le conteneur d'une toile pour éviter tout déplacement de poussière. Encercler le conteneur d'une clôture de protection et la maintenir en place tout au long des travaux. 29.9 La localisation du ou des conteneurs sera précisée par le propriétaire lors de la visite de chantier. Il est interdit d’utiliser les conteneurs à déchets du CIUSSS.

30. DÉMOLITION

30.1 Les matériaux ou équipements mentionnés sur les plans comme étant à démanteler et à remettre au propriétaire, seront enlevés par l'entrepreneur avec précaution et seront livrés par l'entrepreneur dans les locaux identifiés par le propriétaire. 30.2 Le propriétaire se réserve le droit avant la démolition, de récupérer à ses frais certains matériaux, ameublements fixes et équipements.

31. DÉGÂTS D’EAU

31.1 Dans le cas où, conséquemment aux travaux réalisés dans le cadre du contrat, il y aurait des dégâts d’eau, le propriétaire fera effectuer immédiatement par une firme spécialisée les travaux de nettoyage de première urgence, et ce, aux frais de l’entrepreneur. La valeur des travaux engagés sera retenue à même la valeur du contrat à moins d’entente formelle entre les assureurs des deux parties. 31.2 En cas dommages par l’eau, l’entrepreneur devra commander, à ses frais, une vérification des emplacements touchés par les infiltrations. Ces travaux devront être réalisés par un laboratoire ayant PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES CGC-2040 (juillet 2019) Page 18 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux une expertise dans la détection de moisissure. Un rapport complet devra être remis aux Professionnels. Le rapport devra préciser l’ampleur des dégâts et émettre des recommandations pour le nettoyage et la décontamination des lieux affectés. Suite aux recommandations émises dans le rapport, l’Entrepreneur procédera à la réalisation des travaux de nettoyage et décontamination, à ses frais. Ces travaux devront être réalisés en étroite collaboration avec le Propriétaire afin de réduire au minimum les impacts sur les activités cliniques. 31.3 En cas de négligence de l’entrepreneur, le propriétaire se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de faire exécuter les travaux, et ce aux frais de l’entrepreneur. La valeur des travaux engagés sera retenue à même la valeur du contrat à moins d’entente formelle entre les assureurs des deux parties.

32. UTILISATION DES LIEUX

32.1 L’Entrepreneur devra utiliser adéquatement les lieux des travaux. À cet effet, il devra s’assurer de ne pas surcharger les planchers avec des matériaux et ne devra pas accumuler indûment de matériaux ni de matériel de façon à encombrer les lieux. 32.2 L’Entrepreneur devra respecter les limites de chantier montrées aux plans et décrites aux directives ultérieures, durant la période des travaux. 32.3 En cas d’obstruction temporaire des voies d’accès, il devra utiliser les signaleurs requis.

33. PROTECTION DES MATÉRIAUX

33.1 Durant la période d’entreposage, protéger contre tout dommage les matériaux et les produits manufacturés, livrés au chantier. 33.2 Protéger les matériaux et les produits manufacturés selon les instructions du manufacturier.

34. PROTECTION DES OUVRAGES EN PLACE ET DU SITE

34.1 L’Entrepreneur devra protéger au moyen de toile, contreplaqué ou d’autres types de matériaux appropriés, les murs existants et les autres ouvrages situés à proximité des travaux et à proximité des rampes, des échelles et des autres moyens temporaires de transport et de circulation. 34.2 L’Entrepreneur devra protéger les équipements du propriétaire qui doivent demeurer en place dans le secteur du chantier ou dans les secteurs adjacents au chantier dans le cas où des conduites doivent être installées en périphérie du chantier. Si indiqué aux plans, déplacer les équipements à l’endroit spécifié par le propriétaire pour une relocalisation temporaire et les ramener à leur point d’origine après les travaux. On entend par équipements : bureaux, filières, chaises, fauteuils, lits, civières, ordinateurs, étagères, appareils médicaux, etc. 34.3 Durant les périodes de température inclémente, protéger les ouvrages en voie d’exécution ou exécutés contre toute détérioration, au moyen d’abris temporaires et d’autres moyens appropriés. Protéger également de l’humidité et de l’eau les ouvrages susceptibles d’être endommagés par ces éléments. 34.4 Pour les travaux de réfection de toiture, il ne sera pas permis de laisser des surfaces non protégées. Les surfaces découvertes lors d’un quart de travail devront être recouvertes à la fin de chaque quart par une membrane de protection étanche ne permettant pas d’infiltration d’eau dans le bâtiment existant. 35. PROTECTION DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 19 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 35.1 L’entrepreneur devra, à ses frais, protéger, étayer, soutenir, détourner et rétablir en bon état, les conduits d’eau, d’égout, les fils souterrains de téléphone ou d’électricité, les drains, conduits de gaz, bâtiments, clôtures, poteaux de téléphone, d’énergie ou autres structures qui seront rencontrées, dérangées ou endommagées au cours des travaux. 35.2 Avant de commencer ses travaux de démolition ou d’excavation, il devra communiquer avec les autorités des services concernés pour faire localiser les conduits qui pourraient exister. Sinon, on le tiendra responsable des dommages causés aux conduits structures et autres éléments comme les finis, les conduits souterrains, etc.

36. PROTECTION INCENDIE NOUVELLE CONSTRUCTION

36.1 Lorsque la structure du bâtiment est complétée et dès le début de la fermeture des murs ou lors du début d'un chantier dans un secteur de bâtiment existant, l'entrepreneur doit installer un système temporaire de détection de fumée et le relier au système de l'hôpital sur une nouvelle zone adressable. Le système temporaire devra être opérationnel avant d'entreprendre tous travaux. 36.2 Le système sera muni d'un panneau d'alarme incendie avec un module de zone (voir devis mécanique) et auquel seront raccordés des détecteurs de fumée et des stations manuelles; au moins une station manuelle par étage et un détecteur de fumée par 900 pieds carrés de plancher. La fourniture du panneau d'alarme incendie, des détecteurs de fumée et des stations manuelles seront sous la responsabilité de l'entrepreneur. Le panneau sera installé près de la sortie du chantier et devra être accessible en tout temps. 36.3 Dans les heures normales de travail, le système sera fermé au moyen d'un interrupteur et sera mis en marche en tout autre temps. L'entrepreneur nommera un responsable pour s'occuper de l’activation et la désactivation du système d’alarme.

37. AIRES POUR ENTREPOSAGE ET STATIONNEMENT

37.1 À moins d’avis contraire aux plans, aucun entreposage massif ne sera autorisé sur le chantier, sauf des espaces limités et bien définis par le propriétaire pour entreposer certains matériaux en quantité suffisante pour alimenter les travaux et en assurer la continuité. 37.2 Lorsque le chantier est muni d’une enceinte de chantier clôturée, les emplacements de stationnement seront restreints à l’espace alloué à l’intérieur de cette enceinte montrée aux plans. La gestion de cet emplacement sera faite par l’entrepreneur général et celui-ci doit voir à informer l’ensemble de ses employés et sous-traitants de la politique en vigueur. Chaque véhicule à l’intérieur de l’enceinte doit être identifié au nom de l’entrepreneur ou ses sous-traitants et ceux-ci pourront se stationner sans frais. Tous les véhicules à l’extérieur de la zone clôturée sont assujettis à la tarification en vigueur et devront se conformer au règlement sur les stationnements. L’Entrepreneur ne pourra agrandir la zone identifiée aux plans sous prétexte d’avoir à permettre le stationnement d’un plus grand nombre de véhicules. 37.3 Dans le cas où les plans ne prévoient pas de zone clôturée de chantier, tous les véhicules sont assujettis à la tarification en vigueur. 37.4 L’Entrepreneur devra effectuer les travaux de reprise de gazon, d’asphalte et d’aménagements extérieurs selon les dégradations qui auront été occasionnées au cours des travaux. Remettre le tout dans l’état original. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 20 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 37.5 Aucun entreposage de matériaux ne sera toléré dans les salles mécanique ou électrique sans l’autorisation écrite du chargé de projet. Tous matériaux entreposés dans les salles mécanique ou électrique devront être enlevés dans les 24 heures suivant l’avis du chargé de projet. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, le Propriétaire se réserve le droit de déplacer les matériaux et de réclamer les frais de manutention à l’Entrepreneur. L’Entrepreneur devra de plus, récupérer ses matériaux à l’endroit où ils auront été déplacés, et ce, sans frais pour le Propriétaire. 37.6 En dehors des limites du chantier d’une nouvelle construction ou lors de chantiers de réaménagement, l’entrepreneur et ses sous-traitants pourront avec l’autorisation du CIUSSS, utiliser les espaces de stationnement gérés par la Société Parc-Auto Québec (SPAQ) : stationnements des visiteurs, des employés et les stationnements alternatifs. 37.7 Tous les espaces de stationnement gérés par la Société Parc-Auto Québec (SPAQ) : sont payants. L‘Entrepreneur et ses sous-traitants devront se conformer à la réglementation de la Société Parc-Auto Québec (SPAQ): à l’exception des véhicules de livraison identifiés qui pourront stationner temporairement au lieu de déchargement des matériaux. 37.8 Les frais pour les permis de stationnement sont sujets à changement sans préavis. Les Entrepreneurs peuvent se référer au site internet du CIUSSS : https://www.santeestrie.qc.ca/soinsservices/ specialises/sejour-hopital/stationnement/ pour connaître les frais applicables. 37.9 À moins d’avis contraire écrit du Propriétaire, le stationnement sur les terrains non pavés du CIUSSS, exception faite des limites d’un chantier clôturé, est interdit. Tout contrevenant sera sujet à l’émission d’une contravention la Société Parc-Auto Québec (SPAQ), laquelle est payable à la Ville de Sherbrooke. 37.10 Tout véhicule stationné sur les terrains du CIUSSS, dans les espaces prévus à cet effet, mais n’affichant pas clairement un permis de stationnement valide, sera également sujet à l’émission d’une contravention par la Société Parc-Auto Québec (SPAQ), laquelle est payable à la Ville de Sherbrooke. 37.11 Les permis de stationnement délivrés aux horodateurs ou par le service de la comptabilité du CIUSSS n’autorise pas les entrepreneurs et sous-traitants à stationner dans les espaces identifiés «G» et «SP». Tout véhicule n’affichant pas la vignette annuelle «G» ou «SP» stationné dans une aire de stationnement réservée à ces usagers sera sujet à l’émission d’une contravention par la Société Parc- Auto Québec (SPAQ), laquelle est payable à la Ville de Sherbrooke. 38. LOCAUX DE CHANTIER ET ROULOTTES DE CHANTIER (NON APPLICABLE) 38.1 Les locaux de chantier devront être installés à l’intérieur des limites de chantier. 38.2 En sus des exigences des conditions générales, étant donné que les communications se feront principalement par courriel, le bureau de chantier de l’Entrepreneur doit être pourvu d’un accès à Internet avec un logiciel de courriels afin de permettre la réception des directives de chantier et autres. 38.3 Lorsqu’une roulotte sera utilisée à cet effet, le propriétaire fournira l’électricité. L’entrepreneur sera responsable du raccordement. 38.4 Les branchements téléphoniques au chantier seront de la responsabilité de l’entrepreneur. 38.5 Les réunions de chantier se tiendront dans un local fourni par le propriétaire.

39. ÉCHAFAUDAGES ET MONTE-CHARGE TEMPORAIRES

39.1 Fournir, installer et maintenir en service et en bon état d’utilisation durant tout le temps de la construction, tout l’équipement général de service temporaire de déplacement requis comprenant des PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 21 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux monte-charges, des escaliers, rampes, échelles, échafaudages, trottoirs, passerelles, etc., nécessaires à l’exécution efficace des travaux en général et pour l’utilité générale de tous les ouvriers. 39.2 L’équipement de service temporaire doit être conforme aux lois et règlements provinciaux concernant la prévention des accidents du travail. 39.3 Une circulation restreinte des ouvriers et des matériaux sera permise à l’intérieur du bâtiment dans les parties occupées par le propriétaire. Il faudra obtenir l’approbation du propriétaire au préalable. 39.4 S’il s’avère que l’utilisation des ascenseurs existants soit requise, le propriétaire désignera les ascenseurs à utiliser. Ceux-ci devront être munis de protections adéquates.

40. CHUTE À DÉCHETS

40.1 L’entrepreneur devra ériger des chutes à déchets incorporées aux échafaudages, installées à l’intérieur des espaces occupés par ces derniers. La chute installée parallèlement au mur se déversera dans des contenants spécialement conçus à cette fin et munis de bâches de couverture pour éviter les nuages de poussière. 40.2 La chute sera de type préfabriqué en fibre de verre ou en PVC. La chute doit être installée par des spécialistes et ne pas passer devant les fenêtres des étages inférieurs.

41. TRAVAUX PAR TEMPS FROID

41.1 L’entrepreneur prévoira dans sa soumission toutes les dépenses occasionnées par les travaux réalisés par temps froid. 41.2 Tous les travaux devant être protégés contre les intempéries et le froid le seront à l’aide d’abris et d’un système de chauffage permettant le maintien de la température désirée pour la bonne réalisation des travaux. L’entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la propagation de tout inconvénient aux zones occupées par le propriétaire.

42. TOILETTES

42.1 L’entrepreneur général doit maintenir en opération sur le chantier, pendant la durée des travaux, des toilettes chimiques en plastique et en faire assurer l’entretien normal. 42.2 À moins d’avis contraires, l’établissement ne permet pas au personnel de l’entrepreneur général et sous-traitants l’utilisation des services sanitaires du CIUSSS.

43. CANTINE

43.1 L’entrepreneur ou toute autre personne ou corporation ne peut, sans l’autorisation du propriétaire, opérer ou faire opérer un magasin sur la propriété où s’effectuent les travaux du présent contrat. 43.2 De plus, le propriétaire se réserve le droit de choisir le nom de la cantine qui pourra se rendre au chantier. La cantine devra observer les horaires qui auront été déterminés avec l’entrepreneur en accord avec le propriétaire et les coups de klaxon sont interdits. PARTIE 4 : GESTION CONTRACTUELLE 44. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE En référence à l’article 14 «Assurance responsabilité civile générale» des conditions générales, la limite d’indemnité d’assurance responsabilité civile sera de 5 000 000 $ par événement. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 22 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 45. SUIVI DES LICENCES DES SOUS-TRAITANTS 45.1 En complément des clauses prévues à l’article 9 «Lois et règlements, permis et brevets» des conditions générales, l’Entrepreneur doit faire le suivi des licences des sous-traitants avec lequel il a conclu un sous-contrat requis pour l’exécution du contrat afin de s’assurer que tous ses sous-traitants possèdent une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec et que celle-ci n’est pas restreinte par la Régie. 45.2 Si un sous-traitant devait voir sa licence restreinte durant l’exécution du contrat, l’Entrepreneur devra immédiatement en aviser le Propriétaire. En collaboration avec l’Entrepreneur, l’Établissement pourra présenter à la Régie du bâtiment, une demande d’autorisation de poursuite des travaux, si elle le juge opportun pour le bon déroulement du contrat. Dans un tel cas, l’Entrepreneur devra collaborer avec l’Établissement afin de bien : ? Identifier le sous-contrat pour lequel une autorisation est demandée; ? Détailler l’état d’avancement du contrat public; ? Identifier précisément l’Entrepreneur, son adresse, son numéro de licence et son numéro d’entreprise du Québec (NEQ, registraire des entreprises du Québec); ? Expliquer de façon détaillée les motifs pour lesquels la demande est présentée; ? Identifier les mesures de surveillance proposées, le cas échéant. 45.3 L’Établissement doit présenter, le cas échéant, la demande à la Régie du Bâtiment dans les 20 jours suivant la date de la restriction.

46. DÉNONCIATIONS DE CONTRAT

Toute dénonciation de contrat doit faire référence en titre à «# 040232-061413 : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll, [A/O : 2022-0350]» L'Entrepreneur général s'engage à transmettre ces informations à tous ses sous-traitants et fournisseurs. Tout sous-traitant ou fournisseur désirant dénoncer son contrat doit faire parvenir sa dénonciation de contrat au : ? Gestionnaire de projet : CIUSSS de l’Estrie - CHUS Att. M. Stéphane Tremblay / Président directreur général 375, rue Argyll, Sherbrooke (Québec) J1J 3H5 Avec copie conforme aux personnes ou entités suivantes : ? Chargé de projet CIUSSS de L’Estrie - CHUS Att. Claude Fontaine| Conseiller en bâtiment Services techniques – Hôpital Fleurimont 3001, 12e avenue Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 5N4 ? Service des approvisionnements CIUSSS de l’Estrie - CHUS Service des achats 500, rue Murray suite 400, Sherbrooke, (Québec) J1G 2K6 PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 23 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ? Entrepreneur général À partir de la deuxième demande de paiement, l’entrepreneur général devra s’assurer de présenter les quittances partielles de tous les sous-traitants ayant dénoncé leurs contrats, avec sa présente demande de paiement. Cette mesure permettra au Chargé de projet de s’assurer du suivi des paiements faits par l’Entrepreneur général, à ses sous-traitants.

47. GESTION DES QUITTANCES MENSUELLES

47.1 En complément des exigences décrites à l’article 59 «Demande de paiement», les exigences suivantes s’appliquent. Une gestion des quittances partielles sera effectuée par le Gestionnaire de projet. Ces quittances partielles seront requises pour le paiement des décomptes mensuels de l’Entrepreneur et ce, à partir de la deuxième demande de paiement. L’Entrepreneur aura la responsabilité de fournir au Gestionnaire de projet les quittances mensuelles et finales des sous-traitants ayant dénoncé leur contrat. 47.2 Une déclaration statutaire assermentée ne pourra remplacer les quittances partielles mais elle devra être également produite avec chaque demande de paiement.

48. DÉTERMINATION DE LA VALEUR DU CHANGEMENT

48.1 En complément des conditions générales, article 47 «Détermination de la valeur du changement», les conditions suivantes s’appliquent. 48.2 Les pourcentages applicables pour assurances et cautionnement seront calculés sur le coût net du changement avant profit et administration de l’entrepreneur général. Une demande de changement résultant en un crédit entraînera un crédit de frais d’assurance et cautionnement. Aucun profit et administration selon les termes du paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 47 des Conditions générales ne seront applicables sur les frais d’assurance et cautionnement. 48.3 À la signature du contrat, l’Entrepreneur général devra fournir une preuve de ses frais d’assurance et cautionnement ($/1000 $), au Propriétaire. 48.4 Les pourcentages de profit et administration applicables selon le paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 47 des Conditions générales seront applicables selon les termes suivants : .1 15 % du coût net des travaux d’une demande de changement, exécutés par l’Entrepreneur .2 10% du coût net des travaux des travaux d’une demande de changement pour l’Entrepreneur général lorsque les travaux sont exécutés par un sous-traitant. .3 Il est admis que le montant de profit et administration calculé aux termes des conditions générales et générales complémentaires ne pourra résulter en un crédit. 48.5 Aux termes du présent article, le coût net se défini comme étant le coût des ajouts moins la valeur des crédits applicables à une même demande de changement, pour un même sous-traitant ou l’Entrepreneur général.

49. ASSISTANCE AU PROPRIÉTAIRE

49.1 Lorsqu’applicable, l’entrepreneur devra coordonner les travaux des fournisseurs du CIUSSS, notamment, Hydro Sherbrooke et Gaz Métro. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 24 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 49.2 L’Entrepreneur devra également coopérer avec le propriétaire et/ou les professionnels dans le processus de demandes d’aide financière ou de remises sur achats applicables au projet (Hydro- Québec, Gaz Métropolitain, Gouvernements, etc.). Il devra entre autres, acheter les produits auprès des distributeurs participants, fournir les factures de temps et de matériel applicables à ces programmes d’aide financière et toute autre preuve ou aide requise. Le montant des subventions ne doit pas être considéré dans le prix de la soumission. Toutes les subventions seront directement remises au propriétaire. PARTIE 5 : RÉCEPTION AVEC RÉSERVE ET SANS RÉSERVE 50. NETTOYAGE FINAL – AVANT LA RÉCEPTION AVEC RÉSERVE 50.1 À l’achèvement des travaux, retirer les matériaux de surplus, les outils ainsi que l’équipement et le matériel de construction. Éliminer les débris. 50.2 Balayer les surfaces de l’ouvrage avant l’inspection du chantier. 50.3 Nettoyer et polir les vitrages, les miroirs, les pièces de quincaillerie, les carreaux muraux, les surfaces chromées et émaillées (séchées au four), les surfaces en acier inoxydable, en porcelaine, en stratifié ainsi que les appareils mécaniques et électriques. Remplacer tout vitrage brisé, égratigné ou endommagé. 50.4 Enlever la poussière ainsi que les taches marques, égratignures relevées sur les ouvrages décoratifs, les appareils mécaniques et électriques, les éléments de mobilier, les murs, les planchers et les plafonds. 50.5 Épousseter les surfaces intérieures du bâtiment et passer l’aspirateur, sans oublier de nettoyer derrière les grilles et les registres. 50.6 Laver, savonner, cirer, sceller ou traiter de toute autre manière les revêtements de sol, selon les indications du fabricant. 50.7 Examiner les finis, les accessoires et le matériel afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences prescrites relativement à la qualité d’exécution et au fonctionnement. 50.8 Balayer et nettoyer les trottoirs, les marches et autres surfaces extérieures. 50.9 Enlever les saletés et autres éléments qui déparent les surfaces extérieures. 50.10 Nettoyer et balayer les toitures, les gouttières, les descentes pluviales ainsi que les drains et évacuations. 50.11 Nettoyer les conduits de mécanique dans les entre plafonds. Éliminer tous les résidus de poussière qui se sont accumulés sur les équipements et les conduits de mécanique durant le chantier. 50.12 Nettoyer soigneusement le matériel et les appareils, remplacer les filtres des appareils mécaniques. 51. MISE EN SERVICE (COMMISSIONING) 51.1 Avant la réception avec réserve, l’entrepreneur devra démontrer le bon fonctionnement de chaque composante faisant partie du contrat. Tous les appareils seront mis en fonction en conformité avec les directives et les recommandations des manufacturiers. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 25 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 51.2 Plus particulièrement, l’entrepreneur devra prévoir la main d’oeuvre et les services spécialisés requis pour la mise en service des composantes énumérées ci-après : .1 Chaque contrôleur .2 L’interface opérateur .3 Toutes les équipements inscrits aux plans.

52. INSTRUCTIONS AU PROPRIÉTAIRE

52.1 L’entrepreneur devra prévoir dans sa soumission des périodes de formation pour le personnel du propriétaire portant sur le fonctionnement, le réglage et l’entretien de l’équipement et des systèmes installés en vertu du présent contrat. Cette formation doit être donnée avant la réception avec réserve des travaux et peut être combinée avec la mise en service. 52.2 Plus particulièrement, l’entrepreneur devra prévoir de la formation pour les systèmes suivants : VOIR SECTION 1.9 – DEVIS RÉGULATION AUTOMATIQUE 53. DOCUMENTS ET ACCESSOIRES EXIGÉS POUR LA RÉCEPTION AVEC RÉSERVE DES TRAVAUX 53.1 Manuels d’instructions .1 L’entrepreneur doit soumettre aux professionnels un exemplaire des manuels d’instructions pour approbation avant la réception avec réserve des travaux. .2 Une fois les manuels approuvés, remettre deux (2) exemplaires au propriétaire de même qu’une copie sur CD ou DVD ou clé USB structurée de la même façon que les exemplaires papier (un fichier distinct par spécialité). .3 En complément aux exigences contenues dans la présente section, se référer aux divisions 15000 et 16000 pour connaître les exigences additionnelles en ce qui concerne le contenu des manuels. .4 Pour la présentation des manuels, suivre les directives suivantes : ? Utiliser des reliures rigides, en vinyle à trois anneaux ; ? Sur la page couverture de chaque reliure, indiquer la désignation du projet ; ? Organiser le contenu des manuels selon les numéros de sections du devis ; ? Lorsque plusieurs reliures sont requises, chaque cahier sera numéroté (exemple : cahier 1 de 3) et une table des matières globale pour l’ensemble des cahiers apparaîtra dans chaque cahier à anneaux. .5 Tous les documents seront rédigés en français. Les manuels produits par les manufacturiers pour les produits fabriqués à l’extérieur du Québec pourront être rédigés en anglais à condition qu’aucune version francophone ne soit disponible. .6 Contenu de chaque manuel : ? Une table des matières où chaque onglet et sous onglet sera clairement identifié avec un titre et le numéro ou titre d’onglet correspondant; ? Les coordonnées des professionnels et des sous-traitants; ? Une page titre pour chaque spécialité incluant le titre du projet, le nom et les coordonnées de l’entrepreneur général, ainsi que le nom et les coordonnées du soustraitant concerné; PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 26 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ? Les manuels d’instruction pour l’installation, l’opération et l’entretien (description des tâches et fréquence) de chaque élément de l’ouvrage, chaque équipement et chaque appareil; ? Les matériaux de construction, produits de finition incluant les instructions concernant les agents et les méthodes de nettoyage ainsi que les calendriers recommandés de nettoyage et d’entretien ; ? Une copie des dessins d’atelier et des fiches techniques vérifiés; ? La liste des pièces de rechange avec les noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs et sous-traitants du sous-traitant chez qui les pièces de rechange sont disponibles ; ? Les dessins tels que construits ; ? Déclaration assermentée de l’entrepreneur que tous les salaires des ouvriers ont été payés en tous les cas en stricte conformité avec l’échelle du salaire de la convention de travail collective relative à l’industrie de la construction dont la juridiction territoriale s’étend à la région. ? Les quittances finales de tous les sous-traitants et fournisseurs, pour la même période couverte par la déclaration assermentée, qu’ils aient dénoncé leur contrat ou non ; ? Rapport de vérification de conformité parasismique des installations de tuyauterie, de conduits et des équipements mécaniques. ? Les rapports d’essai et d’inspection (RBQ), les certificats de mise en service, certificats de garantie ; ? Attestation de conformité à la loi et règlements sur l’économie d’énergie. 53.2 Pièces de rechange (si applicable) .1 Fournir des pièces de rechange selon les quantités prescrites dans les différentes sections techniques du devis. .2 Les pièces de rechange fournies doivent provenir du même fabricant et être de la même qualité que les éléments incorporés aux travaux. .3 Livrer et entreposer les pièces de rechange à l’endroit indiqué. .4 Réceptionner et répertorier toutes les pièces, puis soumettre la liste d’inventaire à l’architecte et à l’ingénieur. Insérer la liste approuvée dans le manuel d’entretien. 53.3 Matériaux / matériel de remplacement (si applicable) .1 Fournir le matériel et les matériaux de remplacement selon les quantités indiquées dans les différentes sections techniques du devis. .2 Le matériel et les matériaux de remplacement doivent provenir du même fabricant et être de la même qualité que le matériel et les matériaux incorporés à l’ouvrage. .3 Livrer et entreposer le matériel / les matériaux de remplacement à l’endroit indiqué. .4 Réceptionner et répertorier le matériel et les matériaux de remplacement, puis soumettre la liste d’inventaire à l’architecte. Insérer la liste approuvée dans le manuel d’entretien. .5 Conserver un reçu de toutes les pièces livrées et le soumettre avant le paiement final. 53.4 Garanties et cautionnements PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 27 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux .1 Séparer chaque garantie ou cautionnement à l’aide d’un séparateur à onglet repéré selon la liste donnée dans la table des matières. .2 Donner la liste des sous-traitants, des fournisseurs et des fabricants, avec le nom l’adresse et le numéro de téléphone du responsable désigné de chacun. .3 Obtenir les garanties et les cautionnements signés, en double exemplaire, par les soustraitants, les fournisseurs et les fabricants, dans les dix (10) jours suivant l’achèvement du lot de travaux concerné. .4 Sauf pour ce qui concerne les éléments mis en service avec l’autorisation du maître de l’ouvrage, ne pas modifier la date d’entrée en vigueur de la garantie avant que la date d’achèvement substantiel des travaux ait été déterminée. .5 S’assurer que les documents sont en bonne et due forme, qu’ils contiennent tous les renseignements nécessaires et qu’ils sont notariés. .6 Contresigner les documents à remettre lorsque c’est nécessaire. .7 Retenir les garanties et les cautionnements jusqu’au moment prescrit pour les remettre. Les inclurent au dossier du projet final à remettre à la fin des travaux.

54. DOCUMENTS ET ACCESSOIRES EXIGÉS POUR LA RÉCEPTION SANS RÉSERVE DES TRAVAUX

54.1 Les documents de fin de contrat suivant sont requis avec l’émission du certificat de réception sans réserve : .1 Attestation de conformité émise par la CNESST ; .2 Attestation d’entreprise en règle par la CCQ; .3 Quittances finales (Annexe L) des sous-traitants ayant dénoncé leurs contrats de même que la déclaration solennelle de l’Entrepreneur (Annexe D); .4 Déclaration assermentée de l’Entrepreneur que tous les salaires des ouvriers ont été payés en tous les cas, en stricte conformité avec l’échelle salariale de la convention de travail collective relative à l’industrie de la construction dont la juridiction territoriale s’étend à la région de Sherbrooke. PARTIE 6 : AUTRES CONDITIONS 55. TRAVAUX PAR D’AUTRES 55.1 Dans les plans et devis, la mention « par d’autres divisions » ou « par d’autres sections », implique que ces travaux relèvent soit de l’entrepreneur général, soit d’une autre section ou division du devis. 55.2 Lorsque des travaux ne font pas partie du contrat, la mention « Hors contrat » apparaît spécifiquement. 55.3 L’entrepreneur général doit consulter en détail tous les plans et devis d’architecture, de structure, de mécanique et d’électricité afin d’inclure à son contrat les travaux désignés par la mention « par d’autres divisions », par l’entrepreneur général » ou tout autre terme semblable. 55.4 Certains de ces travaux peuvent déjà avoir été inclus dans d’autres sections de devis ou d’autres dessins. Il appartient donc à l’entrepreneur général de consulter l’ensemble des documents afin de répertorier ceux qui seront déjà sur les plans des autres disciplines ou spécialités. Ceux qui ne sont pas déjà spécifiquement décrits ou répertoriés sur les plans ou dans les devis des autres divisions relèveront alors de l’entrepreneur général. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 28 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 56. OUVERTURES ET RÉPARATIONS 56.1 À moins d’indications contraires sur les plans et devis des professionnels et sans égards aux corps de métier, tous les percements et ouvertures de plus de 150 mm de diamètre ou de plus de 195 centimètres carrés à faire dans le bâtiment existant et dans les nouvelles dalles de béton seront faits par l’entrepreneur général, après approbation des professionnels. 56.2 Suite à l’acceptation par les professionnels ou inspecteurs des ouvrages exécutés par les différents corps de métier, l’entrepreneur général réparera les ouvertures et percements dans les plus brefs délais. 56.3 Tous les trous ou ouvertures dans les planchers, cloisons intérieures, murs extérieurs, plafonds et toits, résultant de l’enlèvement de conduits, tuyaux, gaines de ventilation ou autres lors de la démolition seront ragréés par l’entrepreneur général pour obtenir la même force structurale que les planchers, cloisons intérieures, murs extérieurs, plafonds et toits originaux et la même résistance au feu. 56.4 Suite aux travaux de démolition, tous les trous et les ouvertures non visées par les documents contractuels comme étant à ragréer, qui sont constatés par l’Entrepreneur général devront être signalés au Propriétaire et Gestionnaire de projet afin que ceux-ci déterminent les mesures à prendre, le cas échéant. 56.5 Le mot RAGRÉER signifie : Réparer, consolider, souffler, égaliser, ajuster, aligner, marier, resurfacer, finir, peinturer, rendre semblable à l’existant; Façonner de manière à ce que le produit fini soit « comme neuf » et qu’il n’y ait pas de différence entre les matériaux existants et les nouveaux; 56.6 Lorsque des réparations sont effectuées sur un mur, tout le mur doit être repeint jusqu’aux prochaines intersections. Réparer et sabler toutes les surfaces avant de peinturer. 56.7 Lorsque des réparations sont effectuées sur un plafond, tout le plafond doit être repeint au complet, jusqu’au changement de plan. 56.8 Lorsque des plinthes doivent être ajoutées ou remplacées, changer la plinthe sur toute la longueur du mur jusqu’aux prochaines intersections.

57. SOUDURE À LA STRUCTURE

57.1 Aucune soudure ne sera faite à l’acier de structure de l’édifice du propriétaire sans avoir obtenu au préalable, la permission écrite d’un Ingénieur en structure faisant partie de l’équipe technique de l’entrepreneur.

58. EMBOÎTEMENTS DES ÉLÉMENTS DE MÉCANIQUE ET AUTRES ÉLÉMENTS

58.1 L’entrepreneur et les sous-traitants devront prendre note que tous les soufflages requis pour dissimuler les éléments (plomberie, ventilation, électricité, cabinet incendie, gaz médicaux, etc.) indiqués ou non sur les dessins d’architecte devront être exécutés et conformes aux exigences du Code de construction du Bâtiment. Tous ces soufflages doivent être inclus dans le coût de la soumission. La localisation définitive des soufflages sera discutée et approuvée lors du chantier avant leur exécution. 58.2 L’entrepreneur devra donc scruter les dessins de toutes les disciplines, coordonner les courses des divers tuyaux et conduits et ériger des cloisons et soufflages verticaux et horizontaux afin d’obtenir un ouvrage complet et sans conduits apparents (sauf dans les salles de mécanique). 59. DIMENSIONS ET COTES PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 29 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 59.1 L’Entrepreneur général est responsable de la vérification de toutes les cotes et dimensions avant de commencer tout travail. Il doit vérifier et faire la coordination, les ajustements nécessaires et les dimensions ne doivent pas être mesurés directement sur les plans. 59.2 L’Entrepreneur est responsable d’aviser les professionnels de toute non-concordance.

60. EMPLACEMENT DES

APPAREILS, SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS 60.1 L’Emplacement des divers appareils, systèmes et équipements ainsi que celui de tout matériel électrique ou mécanique indiqué dans les dessins ou le devis doivent être considérés comme approximatifs. 60.2 Informer le Professionnel de tout problème pouvant être causé par le choix de l’emplacement d’un appareil, système ou équipement et procéder à l’installation suivant ses directives. 60.3 Installer notamment les appareils, les équipements, la filerie, la tuyauterie ainsi que les canalisations de manière à limiter l’encombrement et à conserver le plus de surface utilisable possible, et ce conformément aux recommandations du fabricant quant à la sécurité, à l’accès et à l’entretien. 60.4 Coordonner et valider l’emplacement ainsi que l’encombrement et les besoins en mécanique et électrique des appareils, systèmes et équipement qui sont achetés par l’Établissement.

61. DESSINS D’ATELIER

61.1 Se référer aux Conditions générales du MSSS pour les généralités relatives aux dessins d’atelier. 61.2 Tous les produits, équipements dont les dessins d’atelier, etc. qui n’auront pas été acceptés par l’architecte et/ou les ingénieurs avant leur expédition seront automatiquement refusés. 61.3 Les dessins d’atelier devront être clairement identifiés au présent projet en utilisant les titres, la terminologie et les symboles définis aux plans et devis des professionnels. Dans la mesure du possible, les dessins seront en français. 61.4 L’Entrepreneur doit soumettre aux professionnels les dessins d’atelier sous format électronique 8½ x 11 ou 11x 17 avec copie conforme au propriétaire à moins d’avis contraires. 61.5 L’Entrepreneur devra soumettre au Professionnel pour vérification les pièces requises, dans un délai raisonnable et suivant l’ordre approprié, de manière à ne pas retarder l’exécution des travaux. 61.6 L’entrepreneur doit apporter aux dessins d’atelier les corrections et modifications que les professionnels exigent en conformité avec les documents contractuels et les soumettre à nouveau. 61.7 L’Entrepreneur n’est pas dégagé de sa responsabilité à l’égard des erreurs et omissions dans les documents soumis, même si les professionnels ont vu ces documents. 61.8 Au moment de la soumission des documents et des échantillons, aviser le Professionnel concerné, par écrit, des dérogations qu’on y trouve par rapport aux exigences des documents d’appel d’offres, en précisant les raisons de ces dérogations. 61.9 L’Entrepreneur ne sera pas dégagé de sa responsabilité à l’égard des dérogations aux exigences contractuelles, même si le Professionnel concerné a vu les documents ou les échantillons soumis, exception faite du cas où ce dernier accepte par écrit une dérogation donnée. 61.10 Indiquer sur les dessins d’atelier, les mesures qui ont été prises sur place. 61.11 Vérifier les dimensions proposées sur le chantier et s’assurer que les travaux concernant des ouvrages adjacents sont coordonnés. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

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CGC-2040 (juillet 2019) Page 30 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 61.12 L’Entrepreneur doit transmettre au Professionnel concerné avec copie à l’Établissement dans les cinq jours suivant l’approbation des dessins d’atelier, une confirmation des commandes qu’il a octroyées et y joindre une copie de sa commande. PROJET : # 040232-061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyll (A/O : 2022-0350)

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES

CGC-2040 (juillet 2019) Page 31 de 31 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 62. SUBSTITUTION ET ÉQUIVALENCE DES MATÉRIAUX, ÉQUIPEMENTS OU PRODUITS 62.1 Lorsque les dessins et devis le permettent et que l’Entrepreneur, un Sous-traitant ou un Fournisseur souhaite proposer une substitution ou un équivalent à un matériau, un équipement ou un produit spécifié aux plans et devis, l’Entrepreneur doit soumettre toute proposition d’équivalence ou de substitution au Professionnel concerné pour approbation. Toute demande d’équivalence ou de substitution ne pourra entrainer de délais dans l’échéancier de réalisation du projet, l’Entrepreneur est donc responsable de soumettre sa demande de sorte que les délais supplémentaires pour l’analyse du matériau, équipement ou produit n’affectent pas le déroulement du chantier. 62.2 Lorsqu’une telle demande est faite par l’entrepreneur, le sous-traitant ou un fournisseur, c’est à ce dernier qu’il incombe de faire la preuve de l’équivalence et d’en défrayer les coûts. Des frais pour l’examen ou l’analyse des équivalents ou substitutions pourront être exigés à l’Entrepreneur par les Professionnels; se référer aux documents des Professionnels. 62.3 Les demandes d’équivalences devront être présentées sous forme de tableau comparatif décrivant les caractéristiques du projet, du matériau ou de l’équipement par rapport à ce qui est spécifié aux documents, aux dessins et devis. 62.4 En plus des données comparatives, présenter les fiches techniques, dessins ou toutes autres informations nécessaires pour permettre l’analyse de l’équivalence demandée. 62.5 L’Entrepreneur ne peut et ne doit en aucun temps baser son prix de soumission sur le prix d’un matériau, équipement ou produit présumé équivalent. 63. PLANS «TELS QU’EXÉCUTÉS» En complément de ce qui est exigé à l’article 24 «Plans tels qu’exécutés» des conditions générales, l’Entrepreneur doit respecter les exigences suivantes : 63.1 Consigner, entre autres, la profondeur et l’emplacement sur les plans verticaux et horizontaux, des réseaux d’utilité dissimulés et de leurs dépendances par rapport aux surfaces finies et par rapport aux éléments de charpente apparents et accessibles; les modifications apportées sur place aux dimensions et aux détails d’exécution; les changements apportés à la suite de modifications commandées et reçues sur le chantier. 63.2 À n’importe quel moment des travaux, ces dessins doivent être disponibles pour vérification par les Professionnels. 63.3 Lorsque les travaux sont terminés, l’Entrepreneur doit avoir indiqué au crayon coloré de couleur contrastante et parfaitement lisible, tous les travaux tels qu’exécutés et adaptés. L’Entrepreneur soumet alors la série complète des dessins annotés aux professionnels. 34 ANNEXE CONVENTION DE SUBORDINATION (modèle) et ENGAGEMENT DES SOUS-TRAITANTS (modèle) Page 1 de 2 CONVENTION DE SUBORDINATION ENTRE : Entrepreneur général (Ci-après nommé(e) le « Maître d’oeuvre ») ET : Fournisseur ou Autre entrepreneur (Ci-après nommé(e) l’» Entrepreneur visiteur ») (Ci-après collectivement nommé(e)s les « Parties») ATTENDU QUE le CIUSSS de l’Estrie - CHUS a conclu un Contrat à forfait de construction avec le Maître d’oeuvre le [Date de signature du contrat] pour le [Nom du projet] (la « Convention »); ATTENDU QUE le CIUSSS de l’Estrie - CHUS a conclu un Contrat à forfait de fourniture et installation d’équipements avec le l’Entrepreneur visiteur, le [ date ] pour la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en marche [des équipements xxx et leurs équipements connexes] (le « Contrat de fourniture et installation d’équipements »); ATTENDU QUE le Maître d’oeuvre assume la qualité et l’ensemble des responsabilités de maître d’oeuvre, tel que ce terme est défini par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, de l’emplacement où sont exécutés les travaux de la Convention (ci-après nommé le « Chantier »); ATTENDU QUE le Maître d’oeuvre est responsable des dommages matériels, et corporels qui pourraient survenir sur le Chantier et ce, jusqu’à la fermeture de ce dernier; ATTENDU QUE l’Entrepreneur visiteur effectuera, conformément au Contrat de fourniture et installation d’équipements, des travaux de construction relativement l’installation, le raccordement et la mise en marche [Équipement xxx et équipements connexes]; ATTENDU QUE les Parties doivent conclure une convention de subordination en vertu de la Convention et du Contrat de fourniture et installation d’équipements; EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. 1.
   Le préambule fait partie intégrante des présentes.
2. 2.
   L’Entrepreneur visiteur a pris connaissance, consent et accepte devoir se soumettre au programme de prévention et de sécurité du Maître d’oeuvre pour la durée des travaux que l’Entrepreneur visiteur doit effectuer sur une partie du Chantier.
3. 3.
   L’Entrepreneur visiteur s’engage à se conformer aux lois en vigueur dans la Province de Québec, particulièrement en ce qui a trait à la construction et à la santé/sécurité au travail ; il assume la responsabilité des actes ou omissions de ses employés oeuvrant sur une partie du Chantier aux fins de la réalisation de ses travaux. L’Entrepreneur visiteur s’engage également à assumer les coûts relatifs à toute cotisation, amende, pénalité provenant d’une institution publique de quelque nature que ce soit, en particulier de la CCQ et de la CSST.
4. 4.
   L’Entrepreneur visiteur s’engage à appliquer pour ses employés le Code de la sécurité pour les travaux de construction de même que le programme de prévention du Maître d’oeuvre et ses directives particulières concernant la prévention des accidents sur le Chantier.
5. 5.
   À défaut par l’Entrepreneur visiteur de se conformer aux dispositions des présentes, l’Entrepreneur visiteur comprend, consent et accepte d’être tenu responsable de tout dommage résultant, directement ou indirectement, des travaux qu’il aura effectués sur une partie du Chantier.

L’Entrepreneur visiteur consent également à tenir indemne le Maître d’oeuvre, le cas échéant, de tout dommage subi par ce dernier en raison d’un défaut de se conformer aux dispositions des présentes. Page 2 de 2 Signée à ?, le ? Entrepreneur visiteur : ? Par : Signée à ?, le ? . Maître d’oeuvre : ? Par : 37 ENGAGEMENT DES SOUS-TRAITANTS PROJET : SITE DES TRAVAUX NO.

DOSSIER ET NOM DU PROJET

L’entreprise , sous-traitant de Nom du fournisseur ou entrepreneur ayant des sous-traitant, s’engage par l’intermédiaire de son représentant officiel sur le chantier, à respecter et à faire respecter sa planification sécuritaire ainsi que les exigences du programme de prévention du maître d’oeuvre Nom de l’entrepreneur général maître d’oeuvre et à collaborer avec ce dernier dans la mise en application de toute mesure pouvant aider à éliminer les dangers d’accidents et de maladies professionnelles au chantier. Par la présente, je reconnais avoir pris connaissance du programme de prévention du Maître d’oeuvre et je m’engage, au nom de ma compagnie à l’appliquer ou à le faire appliquer à mes employés. Je m’engage à obliger mes employés à respecter les règlements et consignes de sécurité en vigueur. Je m’engage également à faire une liste des risques que mes travaux pourraient occasionner avec les mesures préventives et en faire parvenir une copie, le plus tôt possible, au Maître d’oeuvre. Je m’engage à obliger mes employés à porter les équipements de sécurité que je leur fournirai. De plus, tous nos équipements, y incluant la machinerie présente au chantier, seront conformes aux normes et auront subi une inspection avant leur arrivée ou livraison au chantier. Le numéro d’employeur CNESST de notre compagnie est : NOMS DES PERSONNES AUTORISÉES : (EN LETTRES MOULÉES) (SIGNATURE) POUR : (NOM DE L’ENTREPRISE) DATE : 38 ANNEXES COMPLÉMENTAIRES i. CONSIGNE DE SÉCURITÉ (DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR 01800)

DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CONSIGNES DE SÉCURITÉ

01800 39 Note au lecteur : S’il devait y avoir un écart entre les lois, normes ou codes en vigueurs, ces derniers ont préséance sur les présentes directives. Les termes «Chargé de projet» s’applique au conseiller ou technicien en bâtiment du CIUSSS de l’Estrie - CHUS, responsable du projet de construction. 1. La sécurité Le CIUSSS de l’Estrie - CHUS, est conscient de l’importance de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs et elle a pour politique de réaliser ses travaux dans les meilleures conditions de sécurité favorisant ainsi des conditions saines et sûres à notre clientèle, employés ainsi que celles des entrepreneurs avec qui nous faisons équipe. Chaque travailleur a l’obligation d’exécuter ses tâches de manière à ne pas s’exposer ou à exposer les autres à des dangers. Toute activité doit être effectuée en respectant les règles établies et le Code de sécurité de la construction. Nous comptons sur votre collaboration afin que nos politiques de santé et sécurité au travail soit implantée dans notre organisation. Sans engagement personnel, nous ne pourrons y parvenir. 2. Les responsabilités de l’entrepreneur L’entrepreneur doit : ? Rencontrer toutes les exigences et prescriptions applicables à son chantier par le Code de sécurité pour les travaux de construction; ? Respecter les mesures de prévention contenues dans ce document; ? Prendre connaissance des informations qui lui sont transmises ; session d’accueil, bulletins d’informations et autres; ? Collaborer avec le chargé de projet à l’application des consignes de sécurité; ? Veiller à ne pas mettre en danger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ni celles des autres qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux de travail; ? Signaler au chargé de projet du CIUSSS de l’Estrie - CHUS, tout incident ou danger qui NUMÉROS DE TÉLÉPHONE IMPORTANTS Urgence : 5555 Service de la sécurité : Hôpital et centre d’hébergement d’Youville : 45057 Hôpital et centre d’hébergement d’Argyll : 46290 Info-sécurité : N/A DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CONSIGNES DE SÉCURITÉ 01800 40 pourrait ou qui a causé des blessures ou des dommages matériels. 3. Les responsabilités du travailleur Le travailleur doit : ? Respecter les mesures de prévention contenues dans ce document; ? Prendre connaissance des informations qui lui sont transmises ; session d’accueil, bulletins d’informations et autres; ? Observer les règlements de chantier; ? Collaborer avec le chargé de projet à l’application des consignes de sécurité; ? Veiller à ne pas mettre en danger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ni celles des autres qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux de travail; ? Consulter, au besoin, son supérieur hiérarchique au sujet de l’interprétation de quelque disposition et/ou directive relative à la santé et sécurité au CIUSSS de l’Estrie - CHUS; ? Signaler à son supérieur immédiat tout incident ou danger qui pourrait ou qui a causé des blessures ou des dommages matériels. 4. Mesures de protection contre l'incendie L'entrepreneur est responsable de s'assurer que les moyens nécessaires de lutte contre les incendies sont disponibles à l'intérieur des limites du chantier. Extincteur utilisé : La personne qui utilise un extincteur doit transmettre l’information à son supérieur et au service de sécurité si l’extincteur est la propriété de l’Établissement, afin que le remplissage soit effectué. 5. Travaux impliquant flammes, chaleur vive ou générant de la fumée Pour effectuer des travaux par points chauds qui sont définis par l'utilisation d'une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles, notamment le découpage, le soudage, le brasage, le meulage, la fixation par collage, la métallisation à chaud et le déglaçage des canalisations, il est obligatoire d'obtenir un permis. Se référer au document intitulé : « Directives à l’entrepreneur - Permis de travail à chaud (01801) » pour l’ensemble des directives applicables. Si un agent de la sécurité est nécessaire et/ou si la nature des travaux nécessite la présence d'un agent de la sécurité, une demande devra être faite 24 heures avant le début des travaux. 6. Système d’alarme incendie Les détecteurs doivent rester actifs pendant les travaux. Si les conditions de chantier risquent de déclencher les détecteurs ou si l'arrêt d'une composante du système de protection incendie est obligatoire, l'entrepreneur contactera le service de la sécurité.

DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CONSIGNES DE SÉCURITÉ

01800 41 Les détecteurs doivent être convenablement protégés de la poussière durant les travaux, à l’aide d’un polythène bien scellé, d’un sac «Ziploc» ou autre dispositif. 7. Avis aux sous-contractants Il est de la responsabilité de l'entrepreneur d'aviser tous les sous-contractants des règles à suivre relativement à la protection des incendies. 8. Équipement de protection collective. Équipements d’urgence : les douches d’urgence et oculaires, les extincteurs portatifs, boyaux d’incendie et station manuelle d’incendie doivent être libres d’accès et prêts à être utilisées en tout temps. Écrans protecteurs : doivent être installés lorsque des personnes travaillent ou circulent près d’une zone où l’on fait du soudage. Signaux de danger : La responsabilité d’installer des signaux de danger et de prendre les autres mesures de sécurité générales sur un chantier incombe à l’entrepreneur à moins d’entente avec le chargé de projet. 9. Services existants L’établissement doit être en tout temps alimenté par diverses sources telles que l’électricité, l’eau, différents types de gaz, l’air, l’oxygène, la succion, la ventilation/climatisation ou tout autre services pouvant avoir un impact sur les activités cliniques. Si les travaux nécessitent l’interruption de l’une de ces sources d’alimentation l’entrepreneur se doit d’aviser dans un délai de 21 jours, le chargé de projet afin que des mesures palliatives soient prises. Se référer aux conditions générales complémentaires et présenter la demande en complétant le document intitulé «Préavis d’interruption et de travaux dans les secteurs occupés». Lorsqu’il s’agit d’effectuer des travaux de raccordement à des réseaux existants, les exécuter aux heures fixées par les autorités responsables, en gênant le moins possible la circulation du public et les activités normales de l’Hôpital. Soumettre au propriétaire le calendrier des travaux et obtenir son approbation quant à la coupure temporaire des réseaux ou services existants. Faire les coupures selon un calendrier approuvé par le chargé de projet. S’il arrivait que des installations non repérées soient découvertes au cours des travaux, en aviser immédiatement l’ingénieur et le chargé de projet et leur faire un rapport écrit sur les constatations. Tous les réseaux existants de ventilation qui sont en contact direct avec les locaux réaménagés devront être scellés, afin d’éviter que la poussière engendrée par les travaux se propage dans les locaux existants.

DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CONSIGNES DE SÉCURITÉ

01800 42 10. Cadenassage La procédure de cadenassage lors de travaux sur des équipements ou systèmes alimentés par une source d’énergie permet de : ? Assurer la sécurité de l'employé ? Prévenir les risques d'accident de travail ? Atténuer le risque de pertes matérielles ? Développer le réflexe du travail sécuritaire Se référer au document intitulé « Directives à l’entrepreneur – Cadenassage (01802) » pour l’ensemble des directives applicables. Aucun travail effectué sur, dans ou près d’un équipement alimenté par une source d’énergie ne doit être fait sans l’autorisation du chargé de projet du CIUSSS de l’Estrie – CHUS qui aura la responsabilité de spécifier les règles nécessaires à suivre pour prévenir les risques d’accident. 10.1. Information au chargé de projet Toute intervention ayant un impact sur l’opération des systèmes devra être documentée et le chargé de projet du CIUSSS de l’Estrie - CHUS devra être tenu au courant afin de pouvoir si requis, divulguer l’information à qui de droit. Par exemple si vous devez empêcher le déclenchement des ventilateurs de pressurisation des cages d'escalier qui se fait automatiquement, lors de détection incendie, vous devrez prévenir le chargé de projet avant le début des travaux. 11. Travail en espace confiné Un espace confiné est un endroit dont les moyens d’accès sont restreints par sa conception ou de par son contenu. Avant d’y entrer, le service de la sécurité devra préparer un « permis de travail en espace confiné », il est essentiel que le permis soit valide. Vous devez prendre connaissance du contenu du permis, bien vérifier la durée de validation et respecter toutes les conditions inscrites. 12. Tenue des lieux et identification du chantier 12.1. Prévention des infections lors d’une construction Se référer au document des Normes et pratiques de gestion NPG 2409 intitulé « Prévention des infections lors d’une construction ». Évacuation des rebuts : Il ne faut jamais jeter les rebuts d’un niveau à un autre. Les rebuts doivent être évacués au fur et à mesure à l’aide de récipients appropriés et selon les consignes ou horaires spécifiés par le chargé de projet du CIUSSS de l’Estrie – CHUS.

DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CONSIGNES DE SÉCURITÉ

01800 43 12.2. Nettoyage 12.2.1. Nettoyage journalier Maintenir propres toutes les aires de travail. Laver ou nettoyer au moins une fois par jour les planchers, cloisons et mobiliers si ceux-ci ont été salis par le chantier. Évacuer du chantier les matériaux de rebut et les débris à intervalles réguliers ou en disposer selon les directives du consultant. Ne pas brûler les matériaux de construction sur le chantier à moins d’approbation du consultant. 12.2.2. Nettoyage final Balayer toutes les aires de travail et récurer tous les planchers neufs et existants. Nettoyer et polir les éléments en verre, les miroirs, les pièces de quincaillerie, les éléments en acier inoxydable, en chrome, en émail vitrifié ou cuit au four, en plastique stratifié ainsi que les appareils mécaniques et électriques. Remplacer les éléments en verre qui sont brisés, égratignés ou endommagés de quelque autre façon. Faire disparaître les souillures, taches, marques ou saletés des ouvrages décoratifs, appareils mécaniques ou électriques, accessoires d’ameublement, murs. Passer l’aspirateur et épousseter l’intérieur du bâtiment et des mobiliers neufs et existants, l’arrière des grilles, des volets et des écrans. Nettoyer les réflecteurs, diffuseurs et autres surfaces d’éclairage. Débarrasser les débris et les matériaux en surplus, laissés dans les vides techniques et autres espaces dissimulés accessibles. 12.3. Identification du chantier L’entrepreneur est tenu de bien identifier son chantier, d’en limiter l’accès aux usagers du bâtiment à l’exception du chargé de projet et du Service de la sécurité de l’Établissement. Des cadenas de chantier du CIUSSS de l’Estrie - CHUS pourront être fournis par le propriétaire. L’Entrepreneur devra alors sécuriser son chantier à l’aide d’une chaîne de cadenassage afin de permettre l’accès par les responsable du propriétaire, en cas d’urgence.

DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CONSIGNES DE SÉCURITÉ

01800 44 Le chargé de projet est responsable de prévoir, de préparer, d’installer et d’enlever la signalisation pour la circulation alternative à prévoir pour les aires de chantiers principales. 12.4. Limitation du bruit Pour la démolition, l’installation d’ancrages, le perçage d’ouvertures et autres travaux nécessitant des équipements spécialisés, utiliser les techniques les moins bruyantes telles que les scies à béton, la perceuse à diamant évitant ainsi le marteau piqueur et autres appareils bruyants. Si l’utilisation de ces méthodes s’avérait nécessaire, elles devront être soumises au chargé de projet 48 heures à l’avance et recevoir son approbation avant le début des travaux. De plus, avant d’effectuer quelques travaux bruyants, notamment de démolition ou de perçage, aviser 48 heures à l’avance le chargé de projet de l’établissement et l’architecte afin qu’ils puissent déterminer le moment qui nuira le moins à la quiétude des patients et au service du personnel. Voir conditions générales complémentaires. 13. Moyen d’accès L’entrepreneur et ses sous-traitants devront se conformer à la réglementation et payer les frais de stationnement à l’exception des véhicules de livraison identifiés qui pourront stationner temporairement au lieu de déchargement des matériaux. 14. Téléphone cellulaire Il est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire à l’intérieur du centre hospitalier à proximité des aires de traitements où nous pouvons retrouver des appareils médicaux, donc le chargé de projet et l’entrepreneur doivent s’assurer de connaître les zones interdites. 15. Accident de travail Toute blessure, peu importe sa gravité, doit être rapportée au chargé de projet afin que celuici évalue avec le service de santé, si des corrections ou des mesures préventives concernant le CIUSSS de l’Estrie - CHUS pourraient s’appliquer pour prévenir toute blessure éventuelle. 16. Stationnement L’entrepreneur et ses sous-traitants devront se conformer à la réglementation et payer les frais de stationnement à l’exception des véhicules de livraison identifiés qui pourront stationner temporairement au lieu de déchargement des matériaux. 17. Particularité des équipements de haute technologie et dynamitage DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CONSIGNES DE SÉCURITÉ 01800 45 Le centre hospitalier possède des équipements de haute technologie sensibles à la vibration, tous les travaux de dynamitage sur les terrains du CIUSSS de l’Estrie - CHUS ou à proximité doivent être coordonnés avec le chargé de projet du propriétaire. Voir les conditions générales complémentaires. 18. Utilisation du tabac La Loi sur le tabac est applicable. À ce titre, il est défendu de fumer à moins 9 mètres de toute porte d’un établissement de santé. Les gardiens de sécurité du CIUSSS de l’Estrie - CHUS ont autorité pour émettre des constats d’infraction à cet effet. 19. Procédure de signalement d’un évènement – HÔPITAL ET CENTRE D’HÉBERGEMENT D’YOUVILLE ET ARGYLL LORSQUE VOUS ENTENDEZ UN CODE Restez calme Soyez à l’écoute des informations à l’appel général ! Consultez le document : «Consignes en cas d’urgence» disponible sur tous les étages.

LIGNE D’URGENCE

5555 Si vous êtes témoin d’incident où d’accidents tels que : - un arrêt cardiaque - une personne agitée (contrôle physique) - un appel à la bombe - la fugue d’un patient - une fuite de gaz naturel ou propane - un incendie - une inondation ou refoulement d’égout - l’isolement/temps violent - le déversement de matières dangereuses - un bris électrique - une pénurie d’eau potable - une menace contre une personne - un sinistre externe Composez le 5555 au téléphone le plus près (cet appel sera traité en priorité par la téléphoniste). Le 5555 est l’équivalent du 911, mais à l’interne. Donnez l’information suivante : 1. Identifiez-vous 2. Identifiez l’endroit (le local) 3. Indiquez la nature de l’incident 4. Décrivez l’ampleur de la situation 5. Dites s’il y a des blessés CODES D’ALERTE SUR L’APPEL GÉNÉRAL Noir : Appel à la bombe Rouge : Incendie Brun : Matières dangereuses Blanc : Personne agitée Vert : Évacuation préventive Bleu : Réanimation Jaune : Fugue de patient Orange : Arrivée massive de blessés Argent : Personne armée 46 ii. TRAVAIL À CHAUD (DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR 01801) DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR PERMIS DE TRAVAIL À CHAUD : Soudure, meulage, découpage, etc. 01801 47 1. OBJECTIFS ? Assurer la sécurité du personnel, des usagers et des visiteurs de l’Établissement; ? Assurer la sécurité et l’intégrité physique des bâtiments de l’Établissement; ? Assurer la sécurité de l'employé ; ? Prévenir un incendie ; ? Atténuer le risque de pertes matérielles ; ? Éviter le déclenchement accidentel d'un dispositif d'autoprotection (détection et extinction); ? Éviter les fausses alarmes causant le déplacement d’urgence du service des incendies de Sherbrooke.

2. POLITIQUE

Pour effectuer des travaux par points chauds qui sont définis par l'utilisation d'une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles, notamment le découpage, le soudage, le brasage, le meulage, la fixation par collage, la métallisation à chaud et le déglaçage des canalisations, il est obligatoire d'obtenir un permis. Pour obtenir un permis de travail à chaud, il faut respecter toutes les règles de sécurité exigées.

3. CHAMP D’APPLICATION

Cette politique s'adresse : ? aux employés de l’Établissement; ? aux employés des entrepreneurs et de leurs sous-traitants effectuant des travaux pour le CIUSSS de l’Estrie – CHUS ; ? aux employés de l'Université de Sherbrooke effectuant des travaux au campus Est.

4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

4.1. Service de sécurité ? Le service de sécurité est le seul à délivrer un permis. ? Le service de sécurité doit faire arrêter des travaux si : o une personne travaille sans permis; o les conditions exigées pour l'obtention d'un permis ne sont plus observées; o si les conditions de chantier sont susceptibles de causer un incendie. DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR PERMIS DE TRAVAIL À CHAUD : Soudure, meulage, découpage, etc. 01801 48 4.2. Le requérant (l'employé ou son employeur) Cette personne ou personne morale est responsable de demander, avant le début des travaux, un permis au service de sécurité. 4.3. Chefs de services d'entretien des installations matérielles ? Les chefs de service doivent demander un permis annuel pour les ateliers où se fait régulièrement du travail à chaud; ? Les chefs de service doivent fournir à leurs employés tous les équipements homologués de sécurité nécessaire et contrôler leur utilisation. 4.4. Le chef du service de sécurité Il est responsable de l'application de cette politique.

5. RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR L’OBTENTION ET LE MAINTIEN D’UN PERMIS

5.1. L'environnement 5.1.1. Dans un rayon de 15 mètres du poste de travail, il faut protéger les matières combustibles et inflammables. 5.1.2. S'assurer que l'atmosphère n'est pas explosive (exemple : présence de gaz inflammables). Interrompre toute opération ou toute activité produisant des gaz ou des vapeurs inflammables, des poussières combustibles ou des fibres combustibles en suspension, en quantité suffisante pour constituer un risque de feu ou d'explosion 5.1.3. Les matières, les poussières et les résidus combustibles et inflammables doivent: ? être enlevés de l'aire des travaux par points chauds ou ? être protégés contre l'inflammation au moyen de matériaux incombustibles. 5.1.4. Les matières et les revêtements combustibles qui ne peuvent être enlevés ou protégés conformément au paragraphe précédent doivent être maintenus mouillés pendant toute la durée des travaux par points chauds. 5.1.5. Vérifier que les planchers ont été balayés et qu'ils ne sont pas combustibles (exemple : époxy, tapis, huile, etc.). 5.1.6. Vérifier que les murs, la structure et l'isolation sur lesquels on doit travailler ne sont pas combustibles et veiller à ce qu'il n'y ait pas de transfert de chaleur par conduction. 5.1.7. Si des étincelles sont susceptibles d'atteindre les matériaux combustibles stockés dans des aires adjacentes à celles des travaux, les ouvertures dans les murs, planchers ou plafonds doivent être bouchées ou recouvertes afin d'empêcher le passage des étincelles. 5.1.8. Interrompre toutes les tâches environnantes qui pourraient présenter un danger DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR PERMIS DE TRAVAIL À CHAUD : Soudure, meulage, découpage, etc. 01801 49 (exemple : peintre à proximité, solvant, colle). 5.1.9. Vérifier que le système de gicleurs automatiques est fonctionnel. 5.1.10. S'assurer que les têtes de gicleurs ou les dispositifs de détection ont été recouverts avant d'entreprendre un travail à chaud afin d'éviter une détection accidentelle d'incendie (exemple : linge humide dans un sac de plastique entourant la tête du gicleur). 5.1.11. Au besoin, arrêter le système de ventilation et désarmer la zone d'alarme au système d'alarme-incendie. 5.2. L’équipement 5.2.1. L'équipement de travail à chaud doit être en bon état de marche (par exemple: les boyaux sont étendus sur toute leur longueur, les cylindres de gaz comprimé sont fixés debout à l'aide d'une chaîne, etc.). Il peut être soumis à un examen permettant de déceler les fuites et autres défauts avant toute mise en service. Toute fuite ou tout défaut repéré dans ce matériel doit être réparé avant la mise en service. 5.2.2. Sur chaque site de travail, un extincteur portatif à poudre chimique à usage multiple, d'une classification 4A 80B C (20 lbs) doit être présent pour toute la durée des travaux. Dans le cas d'un risque particulier, un boyau d'incendie est déployé afin de pallier au risque potentiel. 5.2.3. Les directives en cas d'incendie ou d'urgence doivent être affichées sur place ou accrochées sur l'extincteur. 5.2.4. L'équipement et le personnel sont protégés contre la chaleur, les étincelles et les éclaboussures par l'utilisation d'écrans ou de couvertures résistantes au feu. Lorsqu'il y a soudure dans un plafond notamment, s'assurer que les tuiles sont protégées au moyen d'une bâche homologuée ULC. 5.3. Les procédures 5.3.1. Le plancher, les murs et le plafond, lorsqu'ils sont combustibles, doivent être mouillés, ou protégés. 5.3.2. Toutes les ouvertures dans les murs et planchers, y compris les tubes d'évent doivent être bouchées. 5.3.3. Avant de brancher ou débrancher une soudeuse électrique, mettre l'interrupteur local hors circuit. Le fil d'alimentation de la soudeuse doit être suspendu de façon sécuritaire afin de permettre une circulation libre d'obstacle (exemple ; chariot élévateur, piéton, etc.). 5.3.4. Localiser un moyen de communication rapidement accessible s’il y en a sinon faire une demande de radios mobiles communicants avec les fréquences du service de la sécurité. DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR PERMIS DE TRAVAIL À CHAUD : Soudure, meulage, découpage, etc. 01801 50 5.3.5. Utiliser un écran pour protéger les autres travailleurs; 5.3.6. N’effectuer aucun découpage, soudage ni aucun travail à flamme nue sur un récipient, un réservoir ou un tuyau pouvant contenir une substance inflammable ou explosive. 5.3.7. Suivre et appliquer la procédure de cadenassage lorsque appropriée. 5.3.8. Si le travail doit être effectué en espace clos, suivre la procédure de l'ASP : « Le travail sécuritaire dans un espace clos ». 5.4. L’employé 5.4.1. L'employé qui effectue du travail à chaud doit être qualifié pour le faire. 5.4.2. L'employé doit connaître les notions de sécurité (voir point 8) de travail à chaud et la présente directive du CIUSSS de l’Estrie - CHUS. 5.4.3. Il doit être habilité au maniement des extincteurs. 5.4.4. L'employé doit porter tous les équipements homologués de sécurité. 5.5. Types de travaux particuliers 5.5.1. Il est interdit d'effectuer des travaux par points chauds sur des récipients, du matériel ou des canalisations ayant contenu des liquides inflammables, des liquides combustibles ou des gaz inflammables de classe 2.1, à moins qu'ils aient été nettoyés et vérifiés au moyen d'un détecteur de gaz afin de s'assurer de l'absence des vapeurs explosives. 5.5.2. Il est interdit d'effectuer des travaux par points chauds sur des récipients scellés. 5.5.3. Il est interdit d'effectuer des travaux par points chauds sur des objets métalliques en contact avec des matériaux combustibles, à moins que des mesures de sécurité n'aient été prévues pour empêcher l'inflammation de ces matériaux par conduction. 5.5.4. Si des travaux par points chauds doivent être exécutés à proximité de canalisations de gaz inflammables de classe 2.1, ces dernières doivent: ? être conformes au paragraphe 5.5.1 ou ? être protégées par une barrière thermique.

6. PROCÉDÉ ADMINISTRATIF

6.1. Avant les travaux • Le requérant fait une demande de permis au service de sécurité, il indique : • l'endroit précis des travaux ; • la durée des travaux ; • fait rapport des conditions d'obtention d'un permis ; DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR PERMIS DE TRAVAIL À CHAUD : Soudure, meulage, découpage, etc. 01801 51 • atteste que son équipement est en bon état. • Le service de sécurité, après vérification du site et après vérification des conditions d'obtention d'un permis émet un permis et le remet au requérant. Ce dernier doit afficher le permis dans l'aire des travaux. • L'agent de sécurité inscrit dans un registre l'émission du permis. • Au besoin, l'agent de sécurité annule la zone du système de détection des incendies. 6.2. Durant les travaux 6.2.1. Au besoin, l'agent de sécurité effectue des inspections sur le site durant les travaux. 6.2.2. Dans les endroits où il y a risque plus grave d'incendie, l'agent de sécurité doit demeurer sur place pour toute la durée des travaux. 6.3. À la fin des travaux 6.3.1. Lorsque le travail est complété, le requérant doit aviser, sans délai, le service de sécurité et retourner le permis au poste de sécurité. 6.3.2. L'agent de sécurité effectuera avec le requérant une vérification de la zone de travail avant le départ de ce dernier : ? il vérifie, à l'aide d'un atomiseur à l'eau, la température des pièces soudées. Si les pièces sont encore chaudes, il demeure sur les lieux jusqu'à ce que les pièces aient repris une température tolérable ; ? assure une surveillance continue du risque d'incendie de 60 minutes après l'exécution des travaux si le requérant ne peut demeurer sur les lieux ou davantage s'il le juge à propos ; ? il s'assure que l'employé ramène ses cylindres de propane vides avec lui ; ? il vérifie aussi si les lieux sont exempts de débris et que les diverses composantes (tuiles, mobilier, etc.) sont remises à leur place; ? il inspecte à nouveau l'aire des travaux quatre heures après la fin de ceuxci. 6.3.3. Dans tous les cas où le requérant ne respecte pas cette politique, il complète un rapport d'événement. 6.3.4. Dans le cas de chantier majeur de construction, une surveillance particulière doit être faite par l'agent de sécurité durant et après les heures d'ouverture du chantier.

7. TYPE DE PERMIS

7.1. Permis occasionnel : il est émis pour une durée de 4 heures : il peut être prolongé. DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR PERMIS DE TRAVAIL À CHAUD : Soudure, meulage, découpage, etc. 01801 52 7.2. Permis pour un chantier majeur de construction : il est émis pour la durée du chantier. 7.3. Permis annuel : il est émis pour les ateliers ou il se fait régulièrement du travail à chaud. 8. RÉFÉRENCES ? Code national de préventions des incendies - Canada 1995 (section 5.2.1). ? NFPA51. ? CSA règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes. ? ASP Construction : le travail sécuritaire dans un espace clos. 53 iii. CADENASSAGE (DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR 01802)

DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CADENASSAGE

01802 54 1. OBJECTIFS Lors de travaux sur des équipements ou systèmes alimentés par une source d’énergie: ? Assurer la sécurité de l'employé ; ? Prévenir les risques d'accident de travail ; ? Atténuer le risque de pertes matérielles ; ? Développer le réflexe du travail sécuritaire.

2. PRINCIPE

Chaque travailleur a comme responsabilité d'assurer sa propre sécurité. Lorsque chaque personne cadenasse les systèmes sur lesquels il travaille, les risques d'accident seront grandement réduits. Le principe est simple : autant de systèmes, autant de machines, autant de sources d'énergie, autant de risques. La diversité des sources d'énergie se traduit par une grande variété de risques. L'électricité, la vapeur, l'eau, l'air sont autant de sources d'énergie que de risques pour la sécurité des personnes. Une politique de cadenassage bien implantée et suivie adéquatement réduit les risques d'accident.

3. POLITIQUE

Le Propriétaire considère que l'entretien et la réparation des systèmes comportant des sources d'énergie représentent un risque pour la sécurité de son personnel. La procédure de cadenassage est donc obligatoire pour toute personne qui effectue des travaux dans l’Établissement.

4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Cette politique s'adresse : ? Aux employés du CIUSSS de l’Estrie - CHUS; ? Aux employés des entrepreneurs et de leurs sous-traitants effectuant des travaux pour le CIUSSS de l’Estrie – CHUS ou l'Université de Sherbrooke sur le campus Est ; 5. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 5.1. Chefs de service et chargés de projets 5.1.1. Le chef de service d'entretien des installations matérielles est responsable du cadenassage. 5.1.2. Les chefs de service et les chargés de projets sont les responsables de l’implantation, de la formation, du suivi et de la surveillance de cette politique dans leurs services ou sur les chantiers des entrepreneurs, selon le cas. 5.1.3. Cette personne est responsable d'assurer sa sécurité et celle de ses confrères et donc DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CADENASSAGE 01802 55 suivre et de respecter la procédure de cadenasse du Propriétaire. Elle ne peut enlever un cadenas autre que le sien. 5.2. Employé 5.2.1. Cette personne est responsable d'assurer sa sécurité et celle de ses confrères et donc suivre et de respecter la procédure de cadenasse du Propriétaire. Elle ne peut enlever un cadenas autre que le sien.

6. PROCÉDURE

6.1. Avant d'entreprendre les travaux de réparation ou d'entretien d'un système ou d'un équipement, il faut : 6.1.1. Identifier tous les modes d'alimentation énergétique (électrique, hydraulique, vapeur, pneumatique) ; 6.1.2. Prévenir les utilisateurs que des travaux seront effectués sur leurs équipements ou systèmes ; 6.1.3. Couper l'alimentation en énergie ; 6.1.4. Installer un moraillon avec son cadenas personnel à chaque source d'alimentation énergétique. Chaque travailleur doit assurer sa propre sécurité et ne jamais se fier à la présence des cadenas des autres travailleurs pour effectuer des travaux sur un système ou une machine, il doit obtenir du responsable du cadenassage un ou plusieurs cadenas personnels dont il conservera la clé sur lui. Chaque cadenas apposé sur une source d'énergie doit porter une étiquette au nom de son utilisateur. Il est interdit de mettre en place ou d'enlever le cadenas d'un autre travailleur. Si plus d'un travailleur doit installer son cadenas sur la même source d'énergie, on utilise un moraillon afin de permettre l'utilisation simultanée de plusieurs cadenas sur le même sectionneur de la source d'énergie en présence. 6.1.5. Compléter une fiche de cadenasse qui sera placée sur le cadenas. La fiche est complétée par le ou les utilisateurs du cadenas. Elle indique la nature des travaux, le système en cause et les secteurs touchés et les noms des personnes à qui appartiennent le ou les cadenas. 6.1.6. Une fois que la source d'énergie est sectionnée, désamorcer au besoin l'énergie résiduelle emmagasinée dans le système soit de l'électricité dans des condensateurs, de la vapeur dans la tuyauterie, etc. 6.1.7. S'assurer que la source d'énergie est bien coupée en essayant de démarrer le système. 6.2. Après les travaux, il faut : DIRECTIVES À L’ENTREPRENEUR CADENASSAGE 01802 56 6.2.1. Avertir les usagés que le système va être réalimenté en énergie. 6.2.2. S'assurer qu'aucune personne ne se trouve dans la zone immédiate du système qui va redémarrer. 6.2.3. Tous les travailleurs enlèvent leurs cadenas personnels, s’assurent que personne ne risque d'être victime d'un accident quand on réalimentera le système. 6.2.4. Réalimenter le système. 6.2.5. Vérifier que le fonctionnement du système est normal et sans danger, sinon recouper l'alimentation, re-cadenasser et revérifier le fonctionnement du système.

7. ENLÈVEMENT D’UN CADENAS

Enlever (par coupure ou déverrouillage) un cadenas apposé sur une source d'énergie est une mesure d'exception, qui ne doit être appliquée que dans deux cas : ? Un employé avise le responsable au cadenassage sur son site qu'il a perdu sa clé. ? Un employé a oublié d'enlever son cadenas après les travaux et il ne peut être joint par le responsable du cadenassage sur le site. Seul le responsable du cadenassage sur le site peut autoriser l’enlèvement du cadenas (par déverrouillage ou coupure selon le cas). 8. RÉFÉRENCES ? « Le cadenassage Sécurité à la clé » par Bernard Lamothe. Revue « Prévention au travail », hiver 1994. ? ASP Construction : le cadenassage. 57 iv.

MESURE DE PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS

Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Argyll Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Salles mécaniques, électriques et toitures, plus spécifiquement les locaux suivants : 0302-C, 0302-D, 0611-B et toiture des ailes 1, 4, 5 et 6 Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : _____________________________ Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : __________ Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Youville Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Salles mécaniques, électriques et toitures, plus spécifiquement les locaux suivants : 0211, 0212, 0215, 0217, 0218, 1420, 2112, 4419, 6414, 6503, escalier E2 et les toitures des ailes 2,3 et 4 Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : _____________________________ Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : __________ Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du cablage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Argyll Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment. Remplacement des thermostats existants et remplacement du câblage existant Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Secteurs clinique de l’UCDG, corridors près du poste de garde et les locaux suivants : 2504-B, 2511, 2511-B, 2512, 2513 Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : _____Perceuse________________________ Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : 4 par intervention Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Youville Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment. Remplacement des thermostats existants et remplacement du câblage existant Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Secteurs clinique, corridors du 2e étage les ailes 1, 2, 5 et du 4e étage de l’aile 1 et les chambres suivantes : 2108, 2110, 2214, 2109, 2111, 2113, 2115, 2119, 2121, 2219, 2221, 2223, 2224, 2502, 2504, 2506, 2508, 2510, 2512, 3219, 3220, 3221, 3225, 4219, 4221, 4223, 4224, 4227 et chambre polyvalente 2e étage Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté cons pci 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : _____Perceuse________________________ Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : 4 par intervention Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Argyll Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment. Remplacement des thermostats existants et remplacement du câblage existant Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Secteurs Bureau, des locaux suivants : 0625, 0627, 0637, 1301, 1302, 1314, 1406, 1506, 1516-C, 1516-M, 1516-N, 1520, 1530, 2301, 2327, 2625, et 3621 ainsi que les corridors de l’aile 6 des étages 1, 2 et 3 Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : Si requis Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : 4 par intervention Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Youville Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment. Remplacement des thermostats existants et remplacement du câblage existant Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Secteurs Bureau, corridors du 4e étage les ailes 2 et 5 et les locaux suivantes : 1110, 1110-C, 1110-E, 1206, 1206-A, 1208, 1210, 1212, 1221, 1225, 1227, 1417, 1418, 2456, 2458, 2458-A, 3440, 3442, 3445, 3445-A, 4410, 4412, 4414, 4416, 4418, 4421, 4421-A, 4424, 4425, 4426, 4427, 4430, 4432, 4433, 4435, 4436, 4437, 4438, 4439, 4441, 4442, 4443, 4444, 4444-A, 4444-B, 5406, 5407, 5409, 5410, 5414, 5415, 5417, 5421, 5422, 5422-A, 5422-B,5422-C, 5423, 5424, 5425, 5427, 5428, 5429, 5430, 5431, 5432, 5433, 5434, P-44-A, P44-B, P-54-A, P54-B et escalier 10 Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : Si requis Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : 10 par intervention Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Argyll Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment. Remplacement des thermostats existants et remplacement du câblage existant Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Secteurs clinique de poste de garde de l’aile 3 des étages 3, 4 et 5 et les locaux suivants : 3304-A, 3326, 3328, 4304-A, 4326, 4328, 5304-A, 5326, 5328 Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : _____Perceuse________________________ Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : 4 par intervention Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Argyll Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment. Remplacement des thermostats existants et remplacement du câblage existant Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Secteurs clinique des salles à manger de l’aile 2 des étages 3, 4 et 5 et les locaux suivants : 3200, 4200 et 5200 Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : _____Perceuse________________________ Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : 4 par intervention Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Argyll Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment. Remplacement des thermostats existants et remplacement du câblage existant Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Secteurs clinique de corridors près des chambres 3119, 4119, 5119 et des petits salon et fumoir de l’aile 1 des étages 3, 4 et 5 Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : _____Perceuse________________________ Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : 4 par intervention Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce Version : 2018-02-19 PCI Fiche synthèse de l’analyse du risque Titre du projet : Lieu du projet / intervention : Hôpital et centre d’hébergement Argyll Description sommaire du projet / intervention : (Qu’est-ce qui va être fait ?) Remplacement partiel des systèmes de contrôles électromécaniques du bâtiment. Remplacement des thermostats existants et remplacement du câblage existant Liste des secteurs ou unités impactés par le projet / intervention : Secteur de la cafétéria et de la laverie aile 1, 1er étage Chargé de projet / chef d’équipe : Claude Fontaine Entrepreneur : A venir Date du début des travaux : Hiver 2020 Date prévue de la fin des travaux : automne 2020 Durée des travaux : 9 mois Liste des personnes ressources Représentant Nom/tél. Représentant Nom/tél. Chef de service Robert Gagné 45115 Contracteur Chargé projet / chef d’équipe Claude Fontaine 15178 Contremaître Service d’hygiène et salubrité Luc Hurtubise 24038 Service de PCI Nathalie Côté poste 46261 Métiers impliqués (Cocher si formation reçue en prévention et contrôle des infections – PCI depuis les 12 derniers mois) PCI PCI PCI PCI Description détaillée des travaux Informations requises Recours d’outils munis d’un filtre HEPA ? OUI ? NON Nommer : _____Perceuse________________________ Plafond Mur Plancher Plomberie Démolition Temps d’ouverture : ? < 15 min ? > 15 min Nombre de carreaux (tuiles ouvertes) : 4 par intervention Superficie de l’ouverture du mur : ________________ ? Construction de nouveaux murs Sablage : ? OUI ? NON Superficie : ____________ ? Travaux de peinture Les murs vont-ils de dalles à dalles ? OUI ? NON Percement dans quel type de matériel, nommer et ajouter la superficie : ____________________ Retrait d’une partie du plancher, type de matériel, superficie : ____________________ Réparation et / ou entretien, spécifier : ____________________ Travaux sur le réseau d’eau qui perturbe l’alimentation à une ou plusieurs aires de soins, préciser les locaux impactés : _________________ Coupure d’eau : ? < 15 min ? < 30 min ? > 30 min ? > 60 min ? > 30 ? Plafond ? Mur ? Plancher Percement : ? Placoplâtre ? Dalle ? Tirer des câbles ? Entretien de conduits ? Travaux électriques SECTION RÉSERVÉE À LA PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS Type de travaux A ? B ? C ? D ? Groupe à risque 1 ? 2 ? 3 ? 4 ? CLASSE DES MESURES I ? II ? III ? IV ? Recommandations particulières du Service de prévention des infections Tous les outils utilisés qui risque de générer de la poussière comme la perceuse doivent être munis d’un aspirateur avec filtre hépa Il doit y avoir utilisation d’un sas mobile lors du câblage et dès qu’une tuile demeure ouverte plus de 15 minutes. Prévoir des tapis bleus pour retenir la poussière. ? ? Menuisier ? ? Sableur de joints ? ? Électricien ? ? Plombier ? ? ? ? ? ? Spécialiste en contrôle ? ? Version : 2018-02-19 PCI …/2 CLASSE DES MESURES PRÉVENTIVES RELIÉES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ABRÉGÉ) Section réservée au service de prévention et contrôles des infections Version : 2018-02-19 PCI Classe I Cocher Mesures recommandées ? 1. Effectuer les travaux en utilisant des méthodes permettant de réduire au minimum le soulèvement de la poussière. ? faire la captation de poussière à la source avec aspirateur muni de filtre HEPA, ? utilisation d’outils munis d’un filtre HEPA. ? 2. Protéger les équipements et les fournitures servant aux soins des patients en les recouvrant de polythène afin d’éviter l’accumulation de poussière. ? 3. Ouverture d’un carreau de plafond à la fois en respectant le délai maximal de 15 minutes. Replacer immédiatement le carreau déplacé. ? 4. Travaux de plomberie, si interruption d’eau : ? Prévoir pendant une période de faible activité. ? Vidanger les conduites d’eau pendant 10 min avant de les utiliser. ? Surveiller la couleur, la température ou toutes anomalies. ? Nettoyer les aérateurs en place. Soumettre toutes problématiques à votre responsable afin que le service de prévention et contrôle des infections soit avisé. Classe II Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I ? 1. Déterminer un circuit sûr pour le transport des fournitures et de l’équipement propres ou stériles loin de la zone de construction. Spécifier le trajet : _____________________________________ Établir un circuit pour la circulation des ouvriers afin d’éviter, ou de réduire au minimum, les répercussions néfastes sur les aires de soins. Spécifier le trajet : _____________________________________ ? 2. Utiliser des méthodes de confinement afin d’éviter que la poussière en suspension dans l’air se propage. 3. Veuillez spécifier : ? ériger un confinement souple avec polythène 6 mil* double sur cadrage métallique, ? enceinte mobile (branchée et propre). *Polythène simple 6 millièmes de pouce ? 4. Vaporiser de l’eau sur les surfaces pendant les travaux de coupe pour réduire la dispersion de la poussière. ? 5. Sceller les portes et les fenêtres à l’aide de ruban adhésif1. ? 6. Sceller les conduits de distribution d’air et les conduits de reprise d’air dans les zones de construction. Fermer ou isoler le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l’air (CVCA) dans les zones où des travaux sont effectués (s’assurer d’avoir un professionnel responsable du CVAC). ? 7. Retirer de la pièce toutes les fournitures ou équipements servant aux soins des patients. Retirer l’ameublement qui n’est pas fixées. Retirer également fourniture par ex : papier à main. ? 8. Placer les déchets de construction dans des contenants hermétiques ou mettre dans un charriot recouvert d’une couverture humide avant de les transporter. Essuyer le chariot incluant les roues avant de quitter la zone du chantier. ? 9. Placer des tapis essuie-pieds à l’entrée et à la sortie de la zone de construction et assurer l’entretien nécessaire pour maintenir leur efficacité. ? 10. Nettoyer la zone des travaux : Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité. Classe III Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I et II ? 1. Installer tous les écrans essentiels de dalle à dalle, veuillez spécifier : ? antichambre souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée, ? antichambre rigide2 ? confinement souple avec polythène double 6 mil ou toile tissée3 de 9 mil, ? confinement rigide2 + polythène + isolant ? recouvrir le plafond texturé lorsque l’accès à l’entre-plafond n’est pas nécessaire pour les travaux. ? 2. Le confinement doit être approuvé par le service PCI avant le début des travaux. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a. Quittent la zone de construction par l’antichambre pour que leurs vêtements puissent être nettoyés au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de repartir ? 4. Maintenir une pression d’air négative 24h/24h dans les zones de travaux au moyen de systèmes de filtration équipés de filtres HEPA. Veuillez spécifier : ? balayeuse muni de filtre HEPA, ? appareil de traitement de l’air de construction munie de filtre HEPA. Note : Idéalement évacuer l’air à l’extérieur de la bâtisse. Si impossible, évacuer l’air vers extérieur du chantier à une hauteur de 5 pieds, évitez que l’aire soit dirigé vers le plafond et le sol ? 5. S’assurer de la présence d’un dispositif de mesure (ball in the wall ou manomètre) de la pression négative dans le chantier. Les données sont enregistrées quotidiennement. ? 6. Nettoyer quotidiennement les airs adjacents du chantier par le service d’hygiène et salubrité. ? 7. Retirer l’écran anti poussière seulement après le nettoyage par l’équipe en hygiène et salubrité. Enlever les écrans physiques avec précaution afin d’éviter le plus possible que la saleté et les débris causés par les travaux de construction se répandent. Classe IV Cocher Les recommandations ci-dessous s’ajoutent à celles qui sont énumérées dans la classe I, II et III ? 1. Confinement rigide2 de Placoplâtre doublé de polythène. ? 2. Aménager une antichambre (? souple, ? rigide1) avec la présence d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA. ? 3. S’assurer que les ouvriers : a) Portent des vêtements de protection lorsqu’ils quittent la zone de construction et avant d’entrer dans les aires de soins. (ex : sarrau) ? 4. Nettoyer la zone des travaux : 5. Pendant les travaux : passer l’aspirateur muni filtres HEPA, essuyer les surfaces et nettoyer avec une vadrouille humide. 6. À la fin des travaux : nettoyer à fond la zone de chantier par le personnel de l’hygiène et salubrité et un deuxième nettoyage par l’hygiène et salubrité 24h suivant le premier nettoyage.. 1 Ruban adhésif de type Tuck Tape (rouge) 2 Gypse 5/8 po 4’X8’ type X, Contreplaqué ¾ po 4’X8’ Goodfellow résistant au feu, Panneau de plastique corrugué (Coroplast) 3/8 po 4’X8’ résistant au feu. * Type de confinement rigide validé avec le Service de prévention des incendies 3 Toile Tissée « RIF PROOF » de 9mil de pouce 58 v.

PRÉAVIS POUR INTERRUPTION DE SERVICES

59 AUTORISATION D’EXÉCUTION PRÉAVIS POUR INTERRUPTION DE SERVICES ET TRAVAUX DANS SECTEURS OCCUPÉS Toutes les demandes d’interruption et les préavis de travaux dans des secteurs occupés devront être présentés au moins 21 jours avant la date d’exécution demandée. Titre du projet : No. Projet CIUSSS de l’Estrie - CHUS : Installation : Entrepreneur général : Entrepreneur responsable des travaux : Type d’interruption : ? ? ? ? ? ? ? ? ? Gaz médicaux (GM) Plomberie domestique (PD) Réseau de chauffage (RC) Réseau de vapeur (RV) Réseau d’eau refroidie (RER) Électricité (E) Ventilation (V) Système de protection incendie (G) Réseau avertisseur incendie (RI) Numéro de l’avis : (discipline + no) Type de préavis : ? Interruption de service ? Travaux dans secteurs occupés Date d’exécution des travaux demandée : Durée des travaux : Heure de début des travaux proposé : Durée de l’interruption à prévoir : Heure de début proposée : Description des travaux : Nom des personnes assignées aux travaux : Description de l’outillage utilisé et des matériaux : Mesures de prévention des infections prévues : Mesures compensatoires mises en place par l’entrepreneur : Description des préparatifs requis par le CIUSSS de l’Estrie - CHUS: ENTREPRENEUR RESPONSABLE DES TRAVAUX : Signature Nom : Date : ENTREPRENEUR GÉNÉRAL – CONTREMAÎTRE : Signature : Nom : Date : 60 Cette partie de la formule doit être complété et signée par le chargé de lot construction du Propriétaire avant que les travaux ne puissent être exécutés. Numéro de l’avis : ? ? Interruption de service Travaux dans secteurs occupés Installations touchées ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Contexte justifiant les travaux : Secteur touché par l’interruption : Déroulement des travaux : Impact sur les services : Mesure compensatoires : Coordination faite : Plan de communication : Commentaires : Personne à contacter concernant les travaux : Poste : Téléavertisseur : Contact en cas d’urgence : Téléavertisseur : CHARGÉ DE LOT CONSTRUCTION : Signature : Nom : Date : RESPONSABLE SÉCURITÉ : Signature : Nom : Date : 61 vi.

PROGRAMME DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE

62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 vii.

PLANS HÔPITAL ET CENTRE D’HÉBERGEMENT YOUVILLE

104 viii.

PLANS HÔPITAL ET CENTRE D’HÉBERGEMENT ARGYLL FORMULAIRE DE SOUMISSION

Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 1 sur 38 FORMULAIRE DE SOUMISSION – Enveloppe A Évaluation qualitative de la soumission FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 2 sur 38 Titre du projet , Gestionnaire de projet Nom de l’organisme public Date Nom du soumissionnaire Adresse Ville Code postal Nº de téléphone Autres renseignements sur le soumissionnaire : Nº de licence RBQ Nº de télécopieur Nº de TVQ Adresse courriel Nº de TPS Je soussigné, 1- Déclare a) avoir pris connaissance de tous les documents d’appel d’offres, particulièrement ceux énumérés à la « Liste des documents », incluant les addenda émis, concernant les travaux de construction du projet en titre; b) avoir pris les renseignements nécessaires sur l'état du lieu des travaux, évalué avec soin les facilités et difficultés inhérentes à l'exécution de ceux-ci, tels que l'accès au lieu, les disponibilités pour les services temporaires d'aqueduc, de drainage, d'électricité et de force motrice, la nature du sol et du roc, et avoir tenu compte de toutes autres circonstances et conditions, notamment les conditions climatiques, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions d’exécution du travail et sur le prix du contrat.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 3 sur 38 1 PROCESSUS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION Le processus d’évaluation des soumissions se fera en trois étapes. 1.1 Première étape : Admissibilité des soumissions 1.1.1 Le CIUSSS de l’Estrie – CHUS procèdera l’examen des documents afin de valider l’admissibilité et la conformité des soumissions. Les documents qui seront alors évalués sont les suivants: ? Déclaration solennelle de l’entrepreneur (Annexe D) ? Formulaire pour autorisation de signature (Annexe N) ? Attestation relative à la probité du soumissionnaire (Annexe O) ? Attestation délivrée par Revenu Québec ou Annexe P ? Déclaration concernant les activités de lobbyisme (Annexe 5) 1.1.2 Les soumissions qui éc oueront l’anal se de l’admissibilité et conformité seront automatiquement rejetées. 1.1.3 Tous documents financiers retrouvés dans cette enveloppe (Enveloppe A) entraînent le rejet automatique de la soumission. 1.2 Deuxième étape : Qualifications des soumissionnaires 1.2.1 Avant l’ouverture des enveloppes de prix, un comité de sélection procèdera à l'évaluation de la qualification des soumissionnaires selon les critères définis dans le présent document. Il sera donc essentiel que le soumissionnaire développe, de façon précise et ordonnée, les éléments de réponse aux crit res fixés, en démontrant, l égard de c acun d eux, ce qui la rend apte se faire ad uger le contrat relatif au pro et proposé. 1.2.2 Le soumissionnaire doit compléter le formulaire de qualification inclut à cette annexe et l’inclure sa soumission sous plis séparé. Aucun autre document ne sera accepté, sauf si demandé. 1.2.3 Le comité de sélection sera constitué en vertu de la Loi sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RLRQ c C-65.1, r 5). Les soumissions seront évaluées par un comité de sélection constitué cette fin par l organisme public et sera composé d un secrétaire c argé d en coordonner les activités et d au moins membres. Le comité proc dera l évaluation de la conformité, et ce, sans connaître le prix soumis. 1.2.4 S'il s'avérait nécessaire, pour le comité de sélection, d'obtenir des précisions sur l'un ou l autre des renseignements fournis dans la proposition d’un soumissionnaire, ces précisions en deviendraient partie intégrante. Toutefois, les précisions fournies ne pourront pas améliorer l'aspect de qualité, ni ajouter de nouveaux éléments qui n'auraient pas été traités dans le formulaire de qualification. Toute information de cette nature ne sera pas considérée dans l’évaluation des propositions.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 4 sur 38 1.2.5 Les propositions des soumissionnaires seront évaluées sur la base du formulaire de qualification et des directives présentées dans cette annexe. 1.2.6 Une proposition conforme est une proposition qui, lors de son évaluation, répondra à tous les critères de qualifications. Une proposition n’étant pas conforme tous les critères de qualification décrits au formulaire de qualification entraînera le rejet automatique du soumissionnaire. 1.2.7 L’enveloppe de prix (sous plis séparé) de tout soumissionnaire n’étant pas conforme tous les critères de conformité décrits au formulaire de conformité sera retournée au soumissionnaire sans être ouverte. 1.3 Évaluation de la conformité 1.3.1 Le comité évalue la conformité du soumissionnaire en fonction des réponses à chacun des critères de qualification. 1.3.2 Le soumissionnaire qui, dans son offre, omet de fournir une information sur un critère de qualification donné sera non jugé non conforme. 1.3.3 Les critères de qualification correspondent aux attentes minimales afin que le soumissionnaire soit considéré conforme. 1.3.4 C aque crit re est éliminatoire. C’est dire que s’il advient que le soumissionnaire ne réponde par aux attentes minimales d’un seul critère de qualification, celui-ci sera automatiquement jugé non conforme. 1.4 Troisième étape : prix 1.4.1 Lors de cette étape, les enveloppes de prix des soumissionnaires ayant été jugés conforme à l’étape 2 seront ouvertes. 1.4.2 Le contrat sera alors accordé au soumissionnaire ayant présenté le prix le plus bas. 1.5 Équipe proposée 1.5.1 Pendant toute la durée du projet, aucune modification à la composition du personnel proposé identifié dans la réponse au questionnaire de qualification, soit le chargé de projets, et les responsables de la conception, de la programmation, de la mise en marche et de l’installation, ne peut être apportée par l’adjudicataire. 1.5.2 Toutefois, l’ad udicataire peut substituer un ou plusieurs membre de l’équipe proposée durant la construction pour des motifs sérieux, soit une maladie grave, un décès ou si cette ressource n’est plus l’emploi de l’ad udicataire. Le CIUSSS de L’Estrie-CHUS appliquera cette disposition de façon stricte, et ce, considérant que le soumissionnaire retenu a été sélectionné selon cette équipe proposée. 1.5.3 L’ad udicataire devra alors soumettre le curriculum vitae du personnel de remplacement, lequel devra démontrer un niveau de compétence et d’expérience égal ou supérieur celui du personnel remplacé.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 5 sur 38 1.5.4 Le chargé de projet devra être présents à toutes les réunions qui se dérouleront dans le cadre du projet. 1.5.5 Le CIUSSS de L’Estrie peut exiger le remplacement d’un membre du personnel proposé qu’il juge incompétent, négligeant ou autrement indésirable.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 6 sur 38 2 GRILLE D’ÉVALUATION POUR LA DEUXIÈME ÉTAPE GRILLE D’ÉVALUATION POUR LA DEUXIÈME ÉTAPE RÉPOND AUX ATTENTES MINIMALES ?

OUI NON CRITÈRE

1 – QUALIFICATIONS GÉNÉRALES DU SOUMISSIONNAIRE a) Expérience générale du soumissionnaire dans le domaine de la régulation automatique b) Expérience pour des projets de régulation dans le secteur de la santé c) Expérience pour des projets de modernisation de régulation comparables en mode occupé d) Disponibilité des ressources spécialisées CRITÈRE 2 – QUALIFICATIONS DE L’ÉQUIPE PROPOSÉE a) Expérience de l’équipe de pro et b) Expérience du chargé de projets c) Expérience de l’équipe de rel ve CRITÈRE 3 – MÉTHODOLOGIE D’IMPLANTATION a) Présentation de l’approc e d’implantation du pro et b) Présentation de l’échéancier Note : Seuls les soumissionnaires répondant à toutes les attentes minimales (mention « oui » à tous les critères et sous-critères) seront jugés conformes.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 7 sur 38 3 FORMULAIRE DE QUALIFICATION À COMPLÉTER 3.1 Instructions pour la rédaction des informations 3.1.1 Le formulaire présente les attentes minimales. 3.1.2 Les informations doivent être présentées sur le formulaire standard obligatoire. 3.1.3 Les informations doivent être rédigées en français. 3.1.4 C acune des sections du formulaire standard obligatoire d’offre de services doit être complétée. 3.1.5 Les dimensions des cases doivent être respectées. La taille et la police de caractère utilisée doit être facilement lisible (Recommandé : minimum Arial 10 pt). Répondre aux questions par points concis et/ou par énumération (1, 2, 3...). 3.1.6 Les réponses ne doivent contenir aucune photo. 3.1.7 Le formulaire doit être présenté en noir et blanc, sur du papier régulier de format 8 ½’’ x 11’’. 3.1.8 Le formulaire, ainsi que les annexes (si demandé) doivent être remis en quatre (4) exemplaires, soit un (1) original et trois (3) copies. 3.1.9 La première page de chaque exemplaire doit contenir la mention « original » ou « copie ». 3.1.10 Les pièces justificatives, les photos, les plans et/ou les images doivent (si demandé seulement) être annexés la fin en liasse. 3.1.11 Les montants indiqués doivent toujours être avant taxes.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 8 sur 38 FORMULAIRE DE QUALIFICATION À COMPLÉTER CRITÈRE 1 a) : Expérience générale du soumissionnaire dans le domaine de la régulation automatique. Attentes minimales : Décrivez l’entreprise et son expérience générale dans le domaine de l’implantation de projets en régulation automatique (année de fondation, quantité et nature des projets réalisés au courant des 5 dernières années, quantité d’employés au Québec). Présentez ensuite une liste d’au moins 10 projets importants de régulation numérique BACnet comportant au moins 250 points numériques physiques réalisés depuis les 10 dernières années (2010 à aujourd’hui) et complétés (acceptation finale). Pour chaque projet indiquez : année de réalisation, établissement, titre descriptif, valeur du projet, quantité de points numériques physiques, produit BACnet installé. Les projets présentés doivent être différents de ceux présentés aux critères 1b) et 1c). Le soumissionnaire qui n’est pas un fabricant installateur doit obligatoirement fournir en annexe une lettre du manufacturier de régulation numérique BACnet qu’il prévoit installer, certifiant qu’il est autorisée à faire la promotion, la vente, l’installation et la programmation du produit). Les soumissionnaires qui ne présenteront pas cette lettre seront automatiquement jugés non conformes.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 9 sur 38 DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 10 sur 38 PROJETS DE L’ENTREPRISE : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 11 sur 38 PROJETS DE L’ENTREPRISE (suite) : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 12 sur 38 CRITÈRE 1 b) : Expérience pour des projets de régulation importants dans le secteur de la santé Présentez une liste d’au minimum 5 projets de d’implantation de systèmes de régulation numérique BACnet réalisés dans des immeubles du secteur de la santé au Québec (hôpitaux, CHSLD, etc.) au courant des 10 dernières années (2010 à aujourd’hui). Les projets doivent avoir été réalisés dans un contexte de plans et devis, doivent avoir été complétés à cette date (acceptation finale), et doivent comporter un minimum de 250 points BACnet numériques physiques. Pour chaque projet indiquez : année de réalisation, établissement, titre descriptif, valeur du projet, quantité de points numériques physiques, produit BACnet installé, nom, titre et numéro de téléphone du client en référence, nom de la firme de génie conseil ayant réalisé les plans et devis. Les projets présentés doivent être différents de ceux présentés aux critères 1a) et 1c).

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 13 sur 38 PROJETS : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 14 sur 38 CRITÈRE 1 c) : Expérience pour des projets de modernisation de régulation en mode occupé Présentez une liste d’au minimum 5 projets de remplacement d’équipements de régulation numérique existants par des systèmes de régulation numérique BACnet dans des immeubles occupés au courant des 10 dernières années (2010 à aujourd’hui). Le mode occupé signifie que l’implantation du projet doit avoir été réalisée pendant que tous les occupants de l’immeuble étaient présents, et que tous les systèmes CVAC de l’immeuble étaient en opération. Aucun espace de l’immeuble ne doit avoir été désaffecté pour permettre l’implantation du projet. Les projets présentés doivent être différents de ceux présentés aux critères 1a) et 1b). Les projets doivent avoir été complétés à cette date (acceptation finale), et doivent comporter un minimum de 250 points BACnet numériques physiques. Pour chaque projet indiquez : année de réalisation, établissement, titre descriptif, valeur du projet, quantité de points DDC physiques, produit BACnet installé, produit de régulation remplacé, nom, titre et numéro de téléphone du client en référence.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 15 sur 38 PROJETS EN MODE OCCUPÉ: FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 16 sur 38 CRITÈRE 1 d) : Disponibilité des ressources spécialisées (gestion de projet, ingénierie et programmation, mise en marche, installation, service après vente) Indiquez les quantités de ressources techniques actives au Québec. Toutes les ressources doivent obligatoirement être des employés à temps plein du soumissionnaire à l’exception des installateurs, et doivent être spécialisées en régulation automatique. Toutes les ressources doivent correspondre à la description dans ce texte. Pour chaque type de ressource, indiquez, le rôle et la quantité de ressources permanentes. Le soumissionnaire ne peut en aucun temps considérer qu’un employé puisse jouer deux rôle différents dans son décompte (ex : un employé étant responsable à la fois de la programmation et de la mise en marche, ne peut être considéré comme totalisant deux ressources). Au minimum, les ressources suivantes doivent être indiquées : ? Chargés de projet (minimum de 3 personnes) (Formation minimale : DEC) o Gestion du budget, assistance aux réunions de chantier, suivi de l’échéancier, contact principal avec le client pendant l’implantation du projet. ? Concepteurs (minimum de 5 personnes) (Formation minimale : DEC) o Réalisation des diagrammes de régulation, présentation des dessins d’atelier, commande de matériel. ? Programmeurs (minimum de 5 personnes) (Formation minimale : DEC) o Programmation des séquences d’opération dans les régulateurs numériques, programmation des images graphiques, programmation des relevés de tendances, implantation de la centralisation. ? Techniciens de mise en marche (minimum de 5 personnes) (Formation minimale : DEC) o Téléchargement des programmes dans les régulateurs numériques, vérification et calibration des transmetteurs, essais de fonctionnements des systèmes, assistance lors des essais des professionnels. ? Techniciens de services avec véhicule de fonction (minimum de 3 personnes) (Formation minimale : DEC) o Réponses aux appels de services des clients, entretien préventif et correctif des équipements de régulation automatique. ? Superviseurs d’installation (minimum de 2 personnes) (Formation minimale : DEP) o Suivi et coordination de l’équipe d’installation sur le site, commande de matériel d’installation électrique et pneumatique, suivi de la qualité d’installation des soustraitants (si applicable). ? Installateurs électriciens (minimum de 5 personnes) (Formation minimale : DEP). Dans le cas où le soumissionnaire prévoit l’utilisation d’un sous-traitant, celui-ci doit indiquer le nom de l’entreprise ainsi que la quantité d’installateurs disponibles). o Installation des équipements (filage, tubulure pneumatique), raccordements.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 17 sur 38 RESSOURCES SPÉCIALISÉES DISPONIBLES : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 18 sur 38 CRITÈRE 2 a) : Expérience de l’équipe de projet Présentez l’équipe de projet que vous prévoyez mettre en place. La présentation doit se faire sous la forme d’un organigramme indiquant, au minimum les postes suivants : ? Chargé de projet (minimum de 10 ans d’expérience en régulation automatique) ? Concepteur(s) (minimum de 10 ans d’expérience en régulation automatique) ? Programmeur(s) (minimum de 10 ans d’expérience en régulation automatique) ? Technicien(s) de mise en marche (minimum de 10 ans d’expérience en régulation automatique) ? Superviseur d’installation (minimum de 10 ans d’expérience en régulation automatique) Le soumissionnaire doit se référer et correspondre minimalement aux descriptions de chaque ressource tel que présenté au critère 1 d). De plus, un même employé ne peut occuper deux postes différents. Par exemple, un employé étant présenté comme programmeur, ne peut être présenté comme technicien de mise en marche. Si tel est le cas, le soumissionnaire sera automatiquement jugé non conforme. Pour chaque ressource, indiquez le nom, le rôle, les années d’expérience en régulation automatique et les années à l’emploi de l’entreprise. Pour chaque ressource (programmeur, technicien de mise marche) le soumissionnaire doit obligatoirement fournir en annexe une attestation du manufacturier du produit de régulation numérique BACnet que le soumissionnaire prévoit installer, certifiant que la ressource est certifiée pour travailler avec le produit. Les soumissionnaires qui ne présenteront pas ces attestations seront automatiquement jugés non conformes.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 19 sur 38 ORGANIGRAMME DE L’ÉQUIPE DE PROJET : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 20 sur 38 CRITÈRE 2 b) : Expérience du chargé de projet Présentez un minimum de 5 projets d’implantation d’un système de régulation numérique ayant été réalisés au courant des 10 dernières années (2010 à aujourd’hui) en tant que chargé de projet. Les projets doivent avoir été complétés à cette date (acceptation finale), et doivent comporter un minimum de 250 points physiques numériques. Parmi les 5 projets présentés, un minimum de (2) projets doivent consister à une modernisation d’un système de régulation existant dans un immeuble occupé, et minimum de un (1) projet doit avoir été exécuté dans le secteur de la santé. Pour chaque projet indiquez : année de réalisation, établissement, titre descriptif, valeur du projet, quantité de points DDC physiques, produit BACnet installé, mode « occupé » ou « nouvelle construction », secteur, nom, titre et numéro de téléphone du client en référence.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 21 sur 38 PROJETS DU CHARGÉ DE PROJET: FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 22 sur 38 CRITÈRE 2 c) : Expérience de l’équipe de relève Présentez les ressources de relève que vous prévoyez mettre en place en cas de remplacement d’une ou plusieurs ressources. Au minimum, une ressource de relève doit être prévue pour chaque poste suivant : ? Chargé de projet (minimum de 5 ans d’expérience en régulation automatique) ? Concepteur (minimum de 5 ans d’expérience en régulation automatique) ? Programmeur (minimum de 5 ans d’expérience en régulation automatique) ? Technicien de mise en marche (minimum de 5 ans d’expérience en régulation automatique) ? Superviseur d’installation (minimum de 5 ans d’expérience en régulation automatique) Un même employé ne peut faire partie à la fois de l’équipe de projet et de l’équipe de relève. Si tel est le cas, le soumissionnaire sera automatiquement jugé non conforme. Pour chaque ressource de relève, indiquez le nom, le rôle, les années d’expérience et les années à l’emploi de l’entreprise. Pour chaque ressource de relève (programmeur, technicien de mise marche et technicien de service seulement), le soumissionnaire doit obligatoirement fournir en annexe une attestation du manufacturier du produit de régulation numérique BACnet que le soumissionnaire prévoit installer, certifiant que la ressource est certifiée pour travailler avec le produit. Les soumissionnaires qui ne présenteront pas ces attestations seront automatiquement jugés non conformes.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 23 sur 38 RESSOURCES DE RELÈVE : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 24 sur 38 CRITÈRE 3 a) : Approche d’implantation Le soumissionnaire est tenu de présenter et décrire les principales étapes de projet suivantes : ? Ingénierie, ? Programmation, ? Installation, ? Mise en marche, ? Essais et acceptation avec réserve, ? Correction des déficiences et acceptation sans réserve. Pour chacune des étapes, il doit sommairement expliquer en quoi consiste le travail exécuté. La présentation doit être concise et ordonnées de façon logique. De plus, le soumissionnaire doit indiquer comment il prévoit implanter le projet afin de ne pas nuire aux opérations et permettre l’atteinte des objectifs du CIUSSS de L’Estrie-CHUS. Il doit obligatoirement répondre aux questions suivantes: ? Quelles mesures temporaires seront mises en place afin de minimiser les arrêts des systèmes ? ? Quel sera l’ordonnancement des étapes d’installation (ex : systèmes centraux avant ou après la régulation terminale et comment) ? ? Quelle sera la structure de réalisation ? (une, deux, trois équipes, etc.?) ? Quelles seront les mesures mise de l’avant afin de respecter les règles de prévention des infections ? Le soumissionnaire doit répondre de façon claire à toutes les questions et être en mesure de convaincre le comité qu’il a une approche qui permettra au CIUSSS de L’Estrie-CHUS d’atteindre ses objectifs. Si le soumissionnaire ne répond pas à toutes les questions ou si la présentation manque de clarté, ou s’il ne parvient pas à convaincre le comité, celui-ci pourrait se voir disqualifié.

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 25 sur 38 APPROCHE D’IMPLANTATION : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 26 sur 38 APPROCHE D’IMPLANTATION (suite) : FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 27 sur 38 APPROCHE D’IMPLANTATION (suite): FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 28 sur 38 CRITÈRE 3 b) : Échéancier Le soumissionnaire doit présentez en annexe un diagramme (en format Gantt) préliminaire du projet reprenant les principales étapes et indiquant les délais d’exécution et les dates d’échéance (quantité de jours). Le diagramme doit être présenté sur une page de format légal (8 ½ x 14).

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Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 29 sur 38 FORMULAIRE DE SOUMISSION – Enveloppe B Évaluation quantitative de la soumission FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 30 sur 38 Titre du projet , Gestionnaire de projet Nom de l’organisme public Date Nom du soumissionnaire Adresse Ville Code postal Nº de téléphone Autres renseignements sur le soumissionnaire : Nº de licence RBQ Nº de télécopieur Nº de TVQ Adresse courriel Nº de TPS Je soussigné, 1- Déclare c) avoir pris connaissance de tous les documents d’appel d’offres, particulièrement ceux énumérés à la « Liste des documents », incluant les addenda émis, concernant les travaux de construction du projet en titre; d) avoir pris les renseignements nécessaires sur l'état du lieu des travaux, évalué avec soin les facilités et difficultés inhérentes à l'exécution de ceux-ci, tels que l'accès au lieu, les disponibilités pour les services temporaires d'aqueduc, de drainage, d'électricité et de force motrice, la nature du sol et du roc, et avoir tenu compte de toutes autres circonstances et conditions, notamment les conditions climatiques, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions d’exécution du travail et sur le prix du contrat. 2- M'engage, en conséquence, si ma soumission est acceptée :

1. a)
   à signer le contrat et à respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant aux documents d’appel d’offres, incluant les addenda émis, et à exécuter tous les travaux exigés par ces mêmes documents;
2. b)
   exécuter tous ces travaux conformément aux conditions d’appel d’offres, et ce, pour le montant forfaitaire ci-dessous mentionné, en monnaie légale du Canada, incluant le coût des permis, licences, primes, redevances, frais et droits de douane et les taxes applicables en vigueur, excluant la TPS et la TVQ; FORMULAIRE DE SOUMISSION Septembre 2017 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Page 31 sur 38 PRIX DE SOUMISSION (sans TPS et TVQ) TPS et TVQ (à titre informatif) c) à compléter tous ces travaux dans les délais prévus aux documents d’appel d’offres, apr s l autorisation de commencer ces derniers; d) à me conformer aux exigences de ce contrat et à fournir les garanties et autres documents exigés; 3- Certifie que le prix soumis est valide et irrévocable pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. 4- Ci-inclus deux (2) copies de l’original de ma soumission et les documents qui y sont annexés.

Signé à ______ le (lieu) (date) Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Nom du signataire en lettres moulées de (en lettres) dollars ( ) (en chiffres) Si l’appel d’offres ne précise pas que le Gestionnaire de pro et est exempt de la TPS et de la TVQ, le soumissionnaire calcule et inscrit ci-dessous les montants de TPS et de TVQ découlant du prix de sa soumission indiqué ci-dessus. Montant de TPS (en chiffres seulement) : $ Montant de TVQ (en chiffres seulement) : $ Les montants de TPS et de TVQ ci-dessus indiqués ne font pas partie du prix de la soumission. Toute erreur de calcul de ces montants peut être corrigée si nécessaire, pour la préparation du contrat. ANNEXE 1 – ALLOCATION AU FORMULAIRE DE SOUMISSION CHUS-2050- F2050-2 _Annexe 2 (2018-05-31) Page 32 sur 38 TITRE DU PROJET : NOM DE L’ORGANISME PUBLIC : 040232 - 061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpital et centre d’hébergement d’Youville et Argyll A/O : 2022-0350 CIUSSS de l’Estrie – CHUS Gestionnaire de projet CETTE FORMULE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE DÉPOSÉE AVEC LA SOUMISSION La somme stipulée est répartie comme suit :

1. 1.
   Généralités pour bâtiment Centre hospitalier et hébergement d’Youville Montants 1.1. Assurances $ 1.2. Cautionnement d’exécution $ 1.3. Organisation / mobilisation / démobilisation $ 1.4. Administration / profit $ 1.5. Autres $ Sous-total partiel $ 2. Architecture Montants 2.1. Travaux de confinement / protection $ 2.2. Travaux de peinture $ 2.3. Nettoyage $ 2.4. Autres $ Sous-total partiel $ 3. Mécanique Montants 3.1. Régulation, contrôle et instrumentation $ 3.1.1. Démolition $ 3.1.2. Matériel de régulation (régulateurs, transmetteurs, relais, interfaces, etc.) $ 3.1.3. Pi ces de rec ange selon l’article 2.10 du devis 3.1.4. Matériel d’installation électrique et pneumatique (filage, conduits, boîtes de jonction, etc.) 3.1.5. Main-d’oeuvre d’installation p sique (électrique, pneumatique) 3.1.6. Ingénierie (dessins d’atelier, commande de matériel, etc.) 3.1.7. Programmation des séquences de fonctionnement 3.1.8. Centralisation (graphique, relevés de tendances, alarmes, etc.) ANNEXE 1 – ALLOCATION AU FORMULAIRE DE SOUMISSION CHUS-2050- F2050-2 _Annexe 2 (2018-05-31) Page 33 sur 38 3.1.9. Mise en marche 3.1.10. Autres $ Sous-total partiel $ 4. Électricité Montants 4.1. Démolition $ 4.2. Raccordement électrique $ 4.3. Autres $ Sous-total partiel $ Sous-total Youville ___________________$ Montant de la T.P.S. ___________________$ Montant de la T.V.Q. ___________________$ Montant total Youville ___________________$ Par : Date : Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Nom du signataire en lettres moulées ANNEXE 1 – ALLOCATION AU FORMULAIRE DE SOUMISSION CHUS-2050- F2050-2 _Annexe 2 (2018-05-31) Page 34 sur 38 TITRE DU PROJET : NOM DE L’ORGANISME PUBLIC : 040232 - 061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpital et centre d’hébergement d’Youville et Argyll A/O : 2022-0350 CIUSSS de l’Estrie – CHUS Gestionnaire de projet CETTE FORMULE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE DÉPOSÉE AVEC LA SOUMISSION La somme stipulée est répartie comme suit : 1. Généralités pour bâtiment Centre hospitalier et hébergement d’Argyll Montants 1.1. Assurances $ 1.2. Cautionnement d’exécution $ 1.3. Organisation / mobilisation / démobilisation $ 1.4. Administration / profit $ 1.5. Autres $ Sous-total partiel $ 2. Architecture Montants 2.1. Travaux de confinement / protection $ 2.2. Travaux de peinture $ 2.3. Nettoyage $ 2.4. Autres $ Sous-total partiel $ 3. Mécanique Montants 3.2. Régulation, contrôle et instrumentation $ 3.2.1. Démolition $ 3.2.2. Matériel de régulation (régulateurs, transmetteurs, relais, interfaces, etc.) $ 3.2.3. Pi ces de rec ange selon l’article 2.10 du devis 3.2.4. Matériel d’installation électrique et pneumatique (filage, conduits, boîtes de jonction, etc.) 3.2.5. Main-d’oeuvre d’installation p sique (électrique, pneumatique) 3.2.6. Ingénierie (dessins d’atelier, commande de matériel, etc.) 3.2.7. Programmation des séquences de fonctionnement ANNEXE 1 – ALLOCATION AU FORMULAIRE DE SOUMISSION CHUS-2050- F2050-2 _Annexe 2 (2018-05-31) Page 35 sur 38 3.2.8. Centralisation (graphique, relevés de tendances, alarmes, etc.) 3.2.9. Mise en marche 3.2.10. Autres $ Sous-total partiel $ 4. Électricité Montants 4.1. Démolition $ 4.2. Raccordement électrique $ 4.3. Autres $ Sous-total partiel $ Sous-total Argyll ___________________$ Montant de la T.P.S. ___________________$ Montant de la T.V.Q. ___________________$ Montant total Argyll ___________________$ Par : Date : Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Nom du signataire en lettres moulées CHUS-2050- F2050-2 _Annexe 2 (2018-05-31) ANNEXE 2 – FORMULAIRE DES PRIX UNITAIRES GARANTIS AU FORMULAIRE DE SOUMISSION Page 36 sur 38 TITRE DU PROJET : NOM DE L’ORGANISME PUBLIC : 040232 - 061413 – Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpital et centre d’hébergement d’Youville et Argyll A/O : 2022-0350 CIUSSS de l’Estrie – CHUS Gestionnaire de projet CETTE FORMULE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE DÉPOSÉE AVEC LA SOUMISSION Les prix unitaires garantis présentés par le soumissionnaire doivent exclure les taxes et seront valides pendant le projet et pendant la première année de garantie. Si requis, ces prix serviront à évaluer les coûts associés aux a outs et au retrait d’équipement pendant le pro et et pendant la première année de garantie. Pour tous ces prix unitaires, les conditions suivantes s’appliquent également : ? Le régulateur sera installé à 15 mètres en distance de filage du point de régulation; ? Les prix doivent inclure la fourniture, l’installation et le raccordement des équipements de régulation, la fourniture du matériel d'installation (filage, conduit, boîtes de jonction, borniers, etc.), toute l’installation, l’ingénierie, la programmation, les grap iques, la mise en marc e, ainsi que tout ce qui est requis jusqu'au régulateur, excluant ce dernier et son armoire de commande; ? Toutes les conditions du devis s’appliquent. Item Montant unitaire 1 Point à ajouter à un PCM ou un PCT 1.1 Transmetteur de température pour conduit. 1.2 Transmetteur de température moyenne pour conduit. 1.3 Transmetteur de température de pièce sans point de consigne ajustable. 1.4 Transmetteur d'humidité relative pour conduit. 1.5 Transmetteur de température extérieure incluant un pare-soleil. 1.6 Transmetteur de température de fluide excluant le puits d'immersion. 1.7 Transmetteur de pression à travers les filtres. 1.8 Arrêt/départ d'un ventilateur, d'une pompe l’autre appareil CVAC. CHUS-2050- F2050-2 _Annexe 2 (2018-05-31) ANNEXE 2 – FORMULAIRE DES PRIX UNITAIRES GARANTIS AU FORMULAIRE DE SOUMISSION Page 37 sur 38 1.9 État de marche d'un ventilateur, d'une pompe l’autre appareil CVAC, nécessitant un transmetteur de courant. 1.10 Ajouter une sortie binaire incluant seulement un relais. 1.11 Entrée binaire à partir d'un contact sec fourni par d'autres. 1.12 Sortie analogique pneumatique (avec transmetteur électroniquepneumatique). 1.13 Sortie analogique sans aucun appareil requis. 1.14 Entrée analogique sans aucun appareil requis. 1.15 Ajouter un actuateur de gaine modulant. Item Montant unitaire 2 Régulation terminale 2.1 A out d’une zone de régulation terminale de type A. 2.2 A out d’une zone de régulation terminale de type B. 2.3 Ajout d’une zone de régulation terminale de type C. 2.4 A out d’une zone de régulation terminale de type D. 2.5 A out d’une zone de régulation terminale de type E. 2.6 A out d’une zone de régulation terminale de type F. 2.7 A out d’une zone de régulation terminale de type G. 2.8 A out d’un transmetteur de température de pièce avec point de consigne ajustable. 2.9 A out d’une sortie binaire incluant un relais de puissance triac. CHUS-2050- F2050-2 _Annexe 2 (2018-05-31) ANNEXE 2 – FORMULAIRE DES PRIX UNITAIRES GARANTIS AU FORMULAIRE DE SOUMISSION Page 38 sur 38 Item Montant unitaire 3 Items divers 3.1 Puits d'immersion pour transmetteur de température sur tuyauterie, incluant les travaux de plomberie. 3.2 Remplacer un actuateur de gaine sur un système de ventilation, incluant le démantèlement. 3.3 Fourniture et installation d'un régulateur UGR incluant son armoire de commande, transformateur(s), interrupteur(s), fusibles (2), etc. 3.4 Fourniture et installation d'un régulateur PCM incluant son armoire de commande, transformateur(s), interrupteur(s), fusibles (2), etc. 3.5 Fourniture et installation d'un régulateur PCL incluant son armoire de commande, transformateur(s), interrupteur(s), fusibles (2), etc. 3.6 Fourniture et installation d'un régulateur PCT incluant son armoire de commande, transformateur(s), interrupteur(s), fusibles (2), etc. Nom du soumissionnaire Date Nom du signataire Signature CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION F-2060-1 (Octobre 2010) Page 1 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 1. La dont l’établissement principal est situé à Nom de la CAUTION Adresse de la CAUTION ici représentée par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission devant être présentée le e jour de à Identification du GESTIONNAIRE DE PROJET ci-après appelé le GESTIONNAIRE DE PROJET, par Nom de l’ENTREPRENEUR dont l’établissement principal est situé à Adresse de l’ENTREPRENEUR ici représenté par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelé l’ENTREPRENEUR, pour Description de l’ouvrage et l’endroit Se porte caution de l’ENTREPRENEUR, envers le GESTIONNAIRE DE PROJET, aux conditions suivantes : La CAUTION, au cas de défaut de l’ENTREPRENEUR de signer un contrat conforme à sa soumission ou de son défaut de fournir les garanties et autres documents requis, le cas échéant, dans les 15 jours de la date d’acceptation de sa soumission, s’oblige à payer au GESTIONNAIRE DE PROJET une somme d’argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemment acceptée par le GESTIONNAIRE DE PROJET, sa responsabilité étant limitée, tel que prévu dans les documents d’appel d’offres, soit : - à pour cent du prix de la soumission ( %) ou - au montant forfaitaire déterminé par le GESTIONNAIRE DE PROJET dollars ( $).
2. 2.
   L’ENTREPRENEUR dont la soumission est acceptée doit être avisé par écrit de l’acceptation de sa soumission avant l’expiration de la période de validité des soumissions ou de tout autre délai convenu entre le GESTIONNAIRE DE PROJET et l’ENTREPRENEUR, sans quoi la présente obligation est nulle et sans effet.
3. 3.
   Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.
4. 4.
   La CAUTION renonce au bénéfice de discussion et de division.

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

F-2060-1 (Octobre 2010) Page 2 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 5. L’ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et l’ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes, À le e jour de La CAUTION Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées L’ENTREPRENEUR Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE (SOUMISSION) F-2065 (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Bénéficiaire : Le GESTIONNAIRE DE PROJET Adresse : Objet : Nom de l’Entrepreneur soumissionnaire : Adresse : Identification sommaire de l’appel d’offres : Nom et no de projet La Nom de l’institution financière et succursale Ici représenté par dûment autorisé(e), garantit, de façon irrévocable, le paiement des sommes qui vous seront dues par l’Entrepreneur soumissionnaire ci-haut mentionné advenant le défaut de ce dernier de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les jours de la date de l’avis de l’acceptation de sa soumission. Les deux seules conditions pour que la présente garantie soit réalisable sont : soit le défaut de signer un contrat conformément à la soumission, soit le défaut de produire les garanties requises. Après réception d’une demande écrite de paiement, dans laquelle la date d’ouverture des soumissions devra être mentionnée, Nom de l’institution financière s’engage à acquitter ces sommes; toutefois, en aucun cas, l’engagement total de Nom de l’institution financière en vertu des présentes, ne devra dépasser la somme de dollars ( $). La présente garantie demeurera en vigueur pendant la période de validité des soumissions prévue aux documents d’appel d’offres et toute demande de paiement, en vertu de la présente garantie, devra parvenir à Nom de l’institution financière au plus tard dans les 15 jours suivant l’expiration de ladite période de validité des soumissions. Le paiement est exigible à la simple demande de paiement adressée à l’institution financière par le bénéficiaire. Nom de l’institution financière Adresse Date Nom du signataire en lettres moulées Signature CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION F-2070 (Juillet 2010) Page 1 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 1. La dont l’établissement principal est situé à Nom de la CAUTION Adresse de la CAUTION ici représentée par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission acceptée et du contrat adjugé par , Identification du GESTIONNAIRE DE PROJET ci-après appelé le GESTIONNAIRE DE PROJET, pour Description de l’ouvrage et l’endroit et au nom de Nom de l’ENTREPRENEUR dont l’établissement principal est situé à Adresse de l’ENTREPRENEUR ici représenté par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelée l’ENTREPRENEUR, s’oblige conjointement et solidairement avec l’ENTREPRENEUR envers le GESTIONNAIRE DE PROJET à exécuter le contrat, y compris, et sans limitation, toutes les obligations relevant des garanties, pour la réalisation de l’ouvrage décrit ci-dessus conformément à l’appel d’offres, la CAUTION ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que dollars ( $). 2. La CAUTION consent à ce que le GESTIONNAIRE DE PROJET et l’ENTREPRENEUR puissent en tout temps faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la CAUTION d’en être informée sur demande conformément à l’article 2345 du Code civil du Québec, et elle consent également à ce que le GESTIONNAIRE DE PROJET accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. 3. Au cas d’inexécution du contrat par l’ENTREPRENEUR, y compris les travaux relevant des garanties, la CAUTION assume les obligations de l’ENTREPRENEUR et, le cas échéant, entreprend et poursuit les travaux requis dans les 15 jours de l’avis écrit qui lui est donné à cet effet par le GESTIONNAIRE DE PROJET, à défaut de quoi le GESTIONNAIRE DE PROJET peut faire compléter les travaux et la CAUTION doit lui payer tout excédant du prix arrêté avec l’ENTREPRENEUR pour l’exécution du contrat. 4. Le présent cautionnement couvre tout défaut dénoncé par un avis écrit du GESTIONNAIRE DE PROJET à l’ENTREPRENEUR avant la fin de la deuxième année suivant la réception de l’ouvrage au sens de l’article 2110 du Code civil du Québec. 5. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION

F-2070 (Juillet 2010) Page 2 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 6. L’ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et l’ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes, À , le e jour de 20 La CAUTION Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées L’ENTREPRENEUR Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES F-2075 (Octobre 2008) Page 1 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 1. La dont l’établissement principal est situé à Nom de la CAUTION Adresse de la CAUTION ici représentée par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION, après avoir pris connaissance de la soumission dûment acceptée par , Identification du GESTIONNAIRE DE PROJET ci-après appelé le GESTIONNAIRE DE PROJET, pour Description de l’ouvrage et l’endroit et au nom de Nom de l’ENTREPRENEUR dont l’établissement principal est situé à Adresse de l’ENTREPRENEUR ici représenté par Nom et titre dûment autorisé, ci-après appelée l’ENTREPRENEUR, s’oblige conjointement et solidairement avec l’ENTREPRENEUR envers le GESTIONNAIRE DE PROJET à payer directement les créanciers définis ciaprès, la CAUTION ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que dollars ( $). 2. Par créancier, on entend : 1º tout sous-traitant de l’ENTREPRENEUR; 2º toute personne physique ou toute personne morale qui a vendu ou loué à l’ENTREPRENEUR ou à ses sous-contractants des services, des matériaux ou du matériel destinés exclusivement à l’ouvrage, le prix de location de matériel étant déterminé uniquement selon les normes courantes de l’industrie de la construction; 3º tout fournisseur de matériaux spécialement préparés pour cet ouvrage et pour ce contrat; 4º la Commission de la santé et de la sécurité du travail, en ce qui concerne les cotisations découlant de ce contrat; 5º la Commission de la construction du Québec, en ce qui concerne les cotisations découlant de ce contrat. 3. La CAUTION consent à ce que le GESTIONNAIRE DE PROJET et l’ENTREPRENEUR puissent en tout temps faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la CAUTION d’en être informée sur demande conformément à l’article 2345 du Code civil du Québec, et elle consent également à ce que le GESTIONNAIRE DE PROJET accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. 4. Sous réserve de l’article 3, aucun créancier n’a de recours direct contre la CAUTION que s’il lui a adressé, ainsi qu’à l’ENTREPRENEUR, une demande de paiement dans les 120 jours suivant la date à laquelle il a terminé ses travaux ou fourni les derniers services, matériaux ou matériel. Tout créancier qui n’a pas un contrat directement avec l’ENTREPRENEUR n’a de recours direct contre la CAUTION que s’il a avisé par écrit l’ENTREPRENEUR de son contrat dans un délai de soixante (60) jours du commencement de la location ou de la livraison des services, des matériaux ou du matériel, tel avis devant indiquer l’ouvrage concerné, l’objet du contrat, le nom du sous-traitant, et le GESTIONNAIRE DE PROJET concerné.

CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES F-2075 (Octobre 2008) Page 2 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Un sous-traitant n’a de recours direct contre la CAUTION pour les retenues qui lui sont imposées par l’ENTREPRENEUR que s’il a adressé une demande de paiement à la CAUTION et à l’ENTREPRENEUR dans les 120 jours suivant la date à laquelle ces retenues étaient exigibles. 5. Tout créancier peut poursuivre la CAUTION après l’expiration des trente (30) jours qui suivent l’avis prévu à l’article 4, pourvu que la poursuite ne soit pas intentée avant les quatre-vingt-dix (90) jours de la date à laquelle les travaux du créancier ont été exécutés ou de la date à laquelle des derniers services, matériaux ou matériel ont été fournis. 6. Tout paiement effectué de bonne foi en vertu des présentes a pour effet de réduire d’autant le montant du présent cautionnement. 7. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 8. L’ENTREPRENEUR intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la CAUTION et l’ENTREPRENEUR, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes, À , le e jour de La CAUTION Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées L’ENTREPRENEUR Signature Témoin Nom du signataire en lettres moulées Titre du signataire en lettres moulées LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE (EXÉCUTION) F-2080 (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Bénéficiaire : Le GESTIONNAIRE DE PROJET Adresse : Objet : Nom de l’Entrepreneur soumissionnaire : Adresse : Identification sommaire de l’appel d’offres : Nom et no de projet La Nom de l’institution financière et succursale ici représentée par dûment autorisé(e), établit ce jour, en faveur du bénéficiaire, et pour le compte de l’Entrepreneur ci-haut mentionné, la présente lettre de garantie irrévocable et encaissable sans condition au montant de dollars ( $). Le montant payable en vertu de cette garantie irrévocable et inconditionnelle sera aussitôt remis au bénéficiaire lors de sa première demande formulée par une déclaration écrite de son président ou de l’un de ses vice-présidents sur présentation du présent document à Nom de l’institution financière dont l’établissement est situé au Adresse sans que la , considère les causes d’une telle Nom de l’institution demande et malgré tout litige ou différend entre le bénéficiaire et l’Entrepreneur ci-haut mentionnés. Cette garantie irrévocable et inconditionnelle demeure en vigueur jusqu’à la fin du contrat Numéro et description du contrat après quoi, sur demande elle sera remise à l’Entrepreneur ci-haut mentionné par le bénéficiaire. EN FOI DE QUOI, la par ses représentants dûment autorisés, a Nom de l’institution financière signé les présentes, À , le e jour de Signature Nom du signataire en lettres moulées C-2090-2 (Octobre 2010) Page 1 de 4 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux CONTRAT DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ENTRE : Nom du gestionnaire de projet, personne morale de droit public, légalement constituée, ayant son siège social au Adresse, ici agissant et représenté(e) par Nom et titre, dûment autorisé(e) tel qu'il le déclare. (Ci-après appelé(e) « le Gestionnaire de projet » ET : Nom de l'Entrepreneur, ayant une place d’affaires au Adresse, ici agissant et représenté(e) par Nom et titre, dûment autorisé(e) tel qu'il le déclare. (Ci-après appelé(e) « l’Entrepreneur ») Projet : Numéro Titre : Établissement : Adresse complète Institution visée par les travaux : Adresse complète Contrat : Numéro C-2090-2 (Octobre 2010) Page 2 de 4 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux LES PARTIES S’ENGAGENT COMME SUIT : ARTICLE I Nature de la convention Le Gestionnaire de projet accepte la soumission de l’Entrepreneur pour exécuter les travaux prévus au contrat, lesquels sont décrits comme suit : Description des travaux ARTICLE II Documents inclus au contrat Les documents énumérés à la « Liste des documents » apparaissant dans les « Documents d’appel d’offres » ainsi que les addenda émis font partie intégrante du présent contrat, de même que la soumission de l’Entrepreneur. Le présent contrat a priorité s’il y a divergence entre celui-ci, ceux énumérés à la « Liste des documents » et la soumission.

ARTICLE III

Délai de réalisation des travaux Les travaux entrepris en vertu du présent contrat doivent être complètement terminés, prêts pour la réception avec réserve de l’ouvrage Indiquer le nombre de semaines ou de mois à compter du Date de l'autorisation de débuter les travaux donnée par le Gestionnaire de projet - OU - date de signature du présent contrat. C-2090-2 (Octobre 2010) Page 3 de 4 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ARTICLE IV Montant du contrat Le présent contrat est conclu pour la somme forfaitaire de , en monnaie légale du Canada, incluant le coût de la main-d’oeuvre, des matériaux, de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat, les frais généraux, d’administration et les profits ainsi que les frais et droits de douane, permis, licences, redevances pour la fourniture et l’emploi de dispositifs, appareils ou procédés brevetés, toutes les dépenses connexes nécessaires à l’exécution du contrat, de même que tous autres frais directs et indirects qui découlent des documents d’appel d’offres et toutes les taxes en vigueur, à l’exclusion de la TPS et la TVQ.

ARTICLE V

Obligations de l’Entrepreneur L’Entrepreneur s’engage pour le compte du Gestionnaire de projet à :

1. a)
   fournir les matériaux, l’outillage et la main d’oeuvre nécessaire à l’exécution des travaux tels que définis aux documents d’appel d’offres, notamment les plans, devis, bulletins, addenda et détails préparés à cet effet et à exécuter tous les travaux qui, bien que non spécifiquement mentionnés, pourraient être requis, suivant l’esprit des documents précités;
2. b)
   respecter tous les délais mentionnés aux présentes, lesquels font partie de l’essence du présent contrat;
3. c)
   assumer les obligations de maître d’oeuvre telles que définies dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

ARTICLE VI

Obligations du Gestionnaire de projet Le Gestionnaire de projet s’engage à :

1. a)
   verser à l’Entrepreneur la somme mentionné à l’article IV du présent document;
2. b)
   effectuer les paiements et retenues selon les modalités prévues aux Conditions générales qui font partie du présent contrat.

ARTICLE VII

Garanties L’Entrepreneur a fourni et le Gestionnaire de projet accepte à titre de garanties :

1. a)
   Garantie d’exécution Un cautionnement d’exécution portant le numéro , au montant de $, de la compagnie .
2. b)
   Garantie pour obligations Un cautionnement pour gages, matériaux et services portant le numéro , au montant de $, de la compagnie .

OU (Préciser toute autre forme de garantie déposée : chèque visé, lettre irrévocable, etc.) C-2090-2 (Octobre 2010) Page 4 de 4 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ARTICLE VIII Avis Tout avis ou communication adressé à l’Entrepreneur ou au Gestionnaire de projet et au Professionnel désigné en vertu des documents d’appel d’offres, doit comporter une copie au représentant de l’autre partie désigné par écrit au moment de la signature du contrat.

ARTICLE IX

Convention La présente constitue l'entente complète entre les parties et rescinde toute convention, pourparler, et autres accords intervenus entre elles antérieurement à la signature de ce document.

ARTICLE X

Élection de domicile Pour les fins du présent contrat, l’Entrepreneur fait élection de domicile au bureau du greffier agissant dans et pour le district judiciaire du siège ou d’un bureau d’affaires du Gestionnaire de projet et qu'il est soumis au droit applicable au Québec. EN FOI DE QUOI, LES PARTIES AUX PRÉSENTES ONT SIGNÉ, À , CE L’ENTREPRENEUR Signature Témoin À , CE LE GESTIONNAIRE DE PROJET Signature Témoin AVENANT À LA POLICE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (ANNEXE A) Annexe A (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 1. Le présent avenant s'applique au projet : Identification du projet 2. L’assuré est : Nom de l’Entrepreneur Nom du Gestionnaire de projet ainsi que le propriétaire de l’ouvrage et tous les sous-traitants et fournisseurs de matériaux en leur qualité de créancier tel que défini au formulaire « Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services ». 3. La protection accordée par cette police s'applique à toute action intentée par tout assuré contre tout autre assuré, de la même manière que si des polices séparées avaient été émises en faveur de chacun d'eux, mais sans que les montants de la garantie en soient pour autant augmentés. 4. Si le contrat confié à l’Entrepreneur assuré par cette police ne représente qu'une ou plusieurs phases d'un ensemble, les phases déjà terminées en vertu d'autres contrats d'exécution ne seront pas considérées comme des biens sous les soins, garde et contrôle de l'assuré. 5. La protection relative aux produits, y compris les travaux terminés, demeurera en vigueur au moins un (1) an après la réception avec réserve de l’ouvrage, que les autres sections de la police soient demeurées en vigueur ou non. 6. L’assureur déclare que les assurances fournies dans le cadre du contrat intervenu entre l’Entrepreneur et le Gestionnaire de projet rencontre les exigences prévues à l’article 14 des Conditions générales. 7. La police ne pourra être annulée ou la couverture réduite sans qu'un préavis de trente (30) jours ne soit donné par courrier recommandé au Gestionnaire de projet à l’adresse suivante : * L’Entrepreneur doit faire compléter et signer ce document par l'assureur et l'annexer à la police d'assurance responsabilité civile. Attaché et faisant partie de la police :Numéro de police Émise par : ________________________________________________________________________ Nom de l’assureur Signature du représentant autorisé Nom du représentant autorisé en lettres moulées AVENANT À LA POLICE D’ASSURANCE DE CHANTIER (ANNEXE B) Annexe B (Septembre 2010) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 1. Le présent avenant s'applique au projet : Identification du projet 2. L’assuré est : Nom de l’Entrepreneur Nom du Gestionnaire de projet ainsi que le propriétaire de l’ouvrage. 3. Dans les limites de la durée du contrat d’assurance, la couverture (montant et portée) consentie par cette police sera maintenue en vigueur jusqu’au certificat de réception avec réserve de l’ensemble des travaux prévus au contrat. Malgré ce qui précède, si le Gestionnaire de projet prend possession d’une partie des travaux ou que le bâtiment devient occupé en partie avant l’émission du certificat de réception avec réserve de l’ensemble des travaux prévus au contrat, la couverture de cette police pourra être révisée après entente avec le Gestionnaire de projet, et ce, dans la mesure où le propriétaire pourra bénéficier d’une autre protection d’assurance pour couvrir cette partie de l’ouvrage. 4. En cas de sinistre, dès que l’assureur aura fait les constatations nécessaires en vue de l’évaluation de la perte, il en avisera par écrit l’Entrepreneur et prendra entente avec lui afin que celui-ci puisse commencer les réparations. 5. En cas de dommages à des matériaux, poutres, colonnes, murs ou membrures destinés à porter des charges comme parties de l’ossature du bâtiment, aucun ne pourra être réutilisé ou réparé sans l’assentiment écrit des professionnels à l’emploi du Gestionnaire de projet, soit à titre d’employé, soit à titre de conseiller. 6. Étant précisé que tout acte ou omission de la part d’un des coassurés désignés dans cette police, qui n’aura pas été porté à la connaissance de l’autre coassuré, n’aliénera ni ne préjudiciera les droits et les intérêts de l’autre coassuré de ladite police. 7. En cas de sinistre, les frais encourus par le Gestionnaire de projet en paiement de services professionnels et autres frais relatifs au sinistre seront inclus dans la réclamation finale de l’assuré et payables par l’assureur. 8. La police ne pourra être annulée ni la couverture réduite sans qu'un préavis de trente (30) jours ne soit donné par courrier recommandé au Gestionnaire de projet, y compris lorsque le chantier demeure inoccupé pendant trente (30) jours ou plus. De plus, dans les trente (30) jours précédent l’expiration de la police, si celle-ci n’est pas renouvelée, un préavis devra également être donné par courrier recommandé au Gestionnaire de projet. 9. Tout avis, certificat ou correspondance de l’assureur au Gestionnaire de projet à l’adresse suivante : . * L’Entrepreneur doit faire compléter et signer ce document par l'assureur et l'annexer à la police d'assurance des chantiers. Attaché et faisant partie de la police :Numéro de police Émise par : ________________________________________________________________________ Nom de l’assureur ____________________________________ Signature du représentant autorisé Nom du représentant autorisé en lettres moulées LISTE DES SOUS-TRAITANTS (ANNEXE C) Annexe C (Octobre 2008) Page 1 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux PROJET : 040232-061413t TITRE : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC - Hôpitaux et centre d'hébergement d'Youville et Argyll INSTRUCTIONS - Le soumissionnaire adjudicataire complète cette liste et doit la transmettre au gestionnaire de projet, pour information, après l'ouverture des soumissions, mais avant la signature du contrat. - Suite à la signature du contrat, l’Entrepreneur doit informer par écrit au gestionnaire de projet de toute modification apportée à cette liste des sous-traitants. Référence aux sections du devis Spécialité No de licence Noms des sous-traitants Prix de la soumission retenue 2 Pieux 2 Excavation et remblaiement 2 Pavages et asphaltage 2 Démolition 2 Dynamitage 5 Acier de structure et pontage d'acier 3 Assemblage d'éléments de béton 3 Coffrages 3 Ferraillage (acier d'armature et mise en place) 4 Briquetage et maçonnerie 6 Charpenterie et menuiserie 7 Revêtement métallique 7 Ferblanterie et couverture métallique 7 Isolation du bâtiment 7 Couverture 8 Vitrerie et menuiserie métallique (fenêtres et portes en aluminium) 8 Cadres d'acier 8 Colombage métallique 8 Quincaillerie architecturale 9 Poste de marbre et terrazo (tuile céramique) 9 Parquetage et revêtement de sol (bois, tuile, tapis, etc...) 9 Base d'enduits calcaires (gypse, plâtre, etc...) 11 Équipement de cuisine et de cafétéria 14 Ascenseurs et monte-charge 15 Plomberie 15 Protection-incendie (gicleurs) 15 Chauffage (eau chaude, vapeur) 15 Contrôles 15 Ventilation et climatisation 16 Électricité 16 Intercommunications 16 Système d'alarme LISTE DES SOUS-TRAITANTS (ANNEXE C) Annexe C (Octobre 2008) Page 2 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux L’Entrepreneur demeure responsable de tout acte ou omission des sous-traitants et assume l'entière coordination des travaux exécutés par eux. L’Entrepreneur s'engage à lier les sous-traitants à toutes les dispositions du contrat ayant trait à leurs travaux et à leurs obligations. Signé à ce Signature du représentant autorisé de l’Entrepreneur Nom du représentant autorisé en lettres moulées DÉCLARATION SOLENNELLE DE L’ENTREPRENEUR (ANNEXE D) Annexe D (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Nom du projet : No du projet : ENTRE Le gestionnaire de projet ET Nom de l’Entrepreneur Paiement progressif no : Date : 1. Je suis un représentant autorisé de où j’occupe le poste de 2. Je suis parfaitement au courant des faits ci-dessous. 3. Tous les sous-traitants en lien avec le contrat de l’Entrepreneur employés par pour les travaux mentionnés ci-dessus ont été payés jusqu’au e jour de . 4. Tous les ouvriers employés pour lesdits travaux ont été payés jusqu’au e jour de . 5. Tous les fournisseurs de matériaux utilisés dans lesdits travaux ont été payés jusqu’au e jour de . Tous les impôts, retenues, taxes applicables en vigueur et tout autre paiement exigé par la loi en rapport avec l’Assurance-emploi, la Commission de la santé et de la sécurité du travail et tout règlement s'appliquant aux travaux mentionnés ci-dessus ont été faits suivant les lois et règlements correspondants. En foi de quoi, je fais cette déclaration solennelle en toute conscience et considérant qu'elle a la même valeur et les mêmes implications que si je l'avais faite sous serment en vertu de la loi sur la preuve au Canada. Signature du représentant autorisé de l’Entrepreneur Nom du représentant autorisé en lettres moulées Déclaré solennellement devant moi, À Ce e jour de Commissaire à l’assermentation QUITTANCE PARTIELLE (ANNEXE E) Annexe E (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux TITRE DU PROJET : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC - Hôpitaux et centre d'hébergement d'Youville et Argyll (040232-061413) Établissement : CIUSSS de l'Estrie-CHUS Installation visée par les travaux : Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyl) Youville : 1036, rue Belvédère Sud, Sherbrooke (QC) J1H 4C4Argyll : 375, rue Argyll, Sherbrooke (QC) J1J 3H5 Dans le cadre du projet de construction décrit ci-dessus, je, soussigné, Nom du représentant en ma qualité de représentant dûment autorisé de reconnais Nom de la compagnie ou de la société avoir reçu le paiement complet de toute somme qui m’est due à ce jour par l’Entrepreneur Nom de l'Entrepreneur , et ce pour la période se terminant le e jour de , dont quittance pour autant. En foi de quoi, j'ai signé à ce Signature du représentant autorisé (Sous-traitant ou fournisseur) Nom du représentant autorisé en lettres moulées Signature et nom du témoin DEMANDE DE PAIEMENT (ANNEXE F) Annexe F (Juillet 2010) Page 1 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Date : Nom du Gestionnaire de projet Titre du projet : Entrepreneur : No projet : Adresse de l’Entrepreneur : Adresse de l’installation visée par les travaux : Description Détails Sous-contrats Ordres de changement Valeur des travaux à exécuter Travaux exécutés Montant de la présente % demande Valeur à ce jour Lors de la dernière demande Sous-totaux : Remarques : DEMANDE DE PAIEMENT (ANNEXE F) Annexe F (Juillet 2010) Page 2 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Description Détails Sous-contrats Ordres de changement Valeur des travaux à exécuter Travaux exécutés Montant de la présente % demande Valeur à ce jour Lors de la dernière demande Sous-totaux : Taxes TPS : Taxes TVQ : Autre(s) taxe(s) : Total : Taxe sur les produits et services (T.P.S.) et taxe de vente du Québec (T.V.Q.) Nº d’inscription aux fins de la T.P.S. : Nº d’inscription aux fins de la T.V.Q. : Signatures Date Pour l’Entrepreneur : Pour l’architecte : Pour l’ingénieur en mécanique-électricité : Pour l’ingénieur en structure : CERTIFICAT DE PAIEMENT (ANNEXE G) Annexe G (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Date : Projet Nº : Titre du projet : Certificat de paiement Nº : Adresse de l’installation visée par les travaux : Entrepreneur : Montant du contrat initial : Valeur des travaux exécutés incluant le présent certificat : Ordres de changement approuvés (incluant les crédits) : Retenues : Sous-total : Sous-total : Montant total du contrat à ce jour : Moins montant des paiements antérieurs : Montant du présent certificat : La présente certifie que conformément aux termes du contrat, la demande de paiement ci-jointe a été jugée raisonnable et qu’un montant de : $ est payable à l’Entrepreneur pour les travaux exécutés pour la période : Du : Au : Émis par : Date : Signature : DIRECTIVE DE CHANTIER (ANNEXE H.1) Annexe H.1 (Mars 2009) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Projet No DC No Date : Titre du projet : Nom de l’installation visée par les travaux : Nom de l’Entrepreneur : Titre / Objet de la présente directive : En vertu de l’article 45 des Conditions générales, la présente directive est émise à l’égard de l’une ou l’autre des situations ci-après décrites : (cocher la situation appropriée) Apporter des précisions aux plans et devis et ainsi faciliter la réalisation des travaux par l’Entrepreneur. S’assurer que l’exécution des travaux respecte les exigences des plans et devis prévus au contrat de l’Entrepreneur. Situation urgente mettant en cause la sécurité des biens ou des personnes au regard de l’exécution desdits travaux. Autre situation (préciser) : Cette directive ne constitue pas un changement aux travaux, à moins que par la suite une demande de changement aux travaux ne soit autorisée par le Gestionnaire de projet, le cas échéant, conformément à l’article 46 des Conditions générales. L’Entrepreneur doit donner suite à cette directive de chantier et exécuter les travaux ou correctifs demandés, au moment approprié, en tenant compte de l’avancement des travaux. Description : N. B. Énumérer et joindre, si requis, tout document de support. Professionnel ou, le cas échéant, chargé de projet Spécialité : Date Signature Nom : DEMANDE DE CHANGEMENT (ANNEXE H.2) Annexe H.2 (Mars 2009) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Projet No DC No Date : Titre du projet : Nom de l’installation visée par les travaux : Nom de l’Entrepreneur : Titre / Objet de la demande de changement : Le présent document est émis en application de l’article 46 des Conditions générales. Description : N. B. Énumérer et joindre, si requis, tout document de support. Professionnel Spécialité : Date Signature Nom : L’Entrepreneur doit soumettre un prix ou un crédit, s’il y a lieu, dans un délai de dix (10) jours suivant réception de la présente demande, à moins qu’un délai différent ne soit indiqué ci-dessous. Si autre délai, préciser : jours Paraphe du professionnel Autorisation du Gestionnaire de projet Représentant autorisé Date Signature Nom : ORDRE DE CHANGEMENT (ANNEXE I) Annexe I (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Projet No ODC No Date : Titre du projet : Adresse de l’installation visée par les travaux : Nom de l’Entrepreneur : Adresse de l’Entrepreneur : Téléphone Télécopieur Titre / Objet de l’ordre de changement : Nom du demandeur : Demande(s) de changement No : Date : Description : Acceptation de l’Entrepreneur A défaut que les cases ci-dessous soient complétées, l’Entrepreneur convient que le montant du contrat demeure inchangé et que le présent ordre de changement sera réalisé à l’intérieur du délai de réalisation des travaux et que le cumul des ordres de changement à ce jour n'a aucune incidence sur ledit délai. Le montant du contrat sera Le délai d’exécution du contrat sera augmenté de $ augmenté de jours diminué de $ diminué de jours Ce prix inclut les frais relatifs au délai de réalisation des travaux et est valide pour 30 jours à compter de ce jour. Signature de l’Entrepreneur : Date : Recommandation Architecte Date Signature Ingénieur Structure Date Signature Ingénieur Méc./Élec. Date Signature Approbation du Gestionnaire de projet Chargé de projet Date Signature Représentant autorisé Date Signature CERTIFICAT DE RÉCEPTION AVEC RÉSERVE (ANNEXE J) Annexe J (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Titre du projet : Nom du Gestionnaire de projet Adresse : No projet : Entrepreneur : Description des travaux faisant l’objet du présent avis de réception avec réserve : Recommandation des professionnels En vertu du contrat qui lie le Gestionnaire de projet et l’Entrepreneur, nous soussignés ARCHITECTE et INGÉNIEUR(S) avons procédé à une inspection le en vue de la réception avec réserve relativement aux travaux susmentionnés. Nous certifions, par les présentes, qu’au meilleur de notre connaissance, les travaux prévus aux documents d’appel d’offres ont été exécutés à notre satisfaction et que les travaux à corriger et les travaux à parachever, s’il y a lieu, décrits en annexe, n’empêchent pas l’utilisation du bâtiment puisqu’il est devenu prêt pour l’usage auquel il est destiné. La valeur des travaux à corriger est inférieure à 0.5 % du montant total des travaux prévus aux contrat incluant les changements. Les travaux figurant dans la liste annexée doivent être terminés et prêts dans les délais prévus dans ladite liste en vue de la réception sans réserve des travaux. La liste des travaux décrits en annexe n’est pas exhaustive et ne dégage aucunement l’Entrepreneur et les professionnels soussignés de leurs responsabilités contractuelles et extracontractuelles. En conséquence, nous recommandons que la réception avec réserve prenne effet à compter du . Architecte Ingénieur en structure Ingénieur en mécaniqueélectricité Autres (spécifier) L’ENTREPRENEUR reconnaît et certifie l’exactitude des faits ci-dessus décrits et s’engage à y donner suite dans les délais prévus. L’Entrepreneur s’engage également à fournir au Gestionnaire de projet tous les documents prévus au contrat dont ceux exigés à la liste préparée par les professionnels. _______________________________________________________ Date Signature Le GESTIONNAIRE DE PROJET accepte la recommandation des professionnels ci-dessus mentionnés d’émettre le certificat de réception avec réserve. _______________________________________________________ Date Signature CERTIFICAT DE RÉCEPTION SANS RÉSERVE (ANNEXE K) Annexe K (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Identification Titre du projet : No projet : Entrepreneur : Adresse : Recommandation des professionnels Nous soussignés, en date du et conformément aux Conditions générales du contrat qui lie le Gestionnaire de projet et l’Entrepreneur, avons procédé à une inspection des travaux exécutés en vue de la signature du certificat de réception sans réserve par le Gestionnaire de projet. Nous certifions par la présente qu’au meilleur de notre connaissance, tous les travaux prévus aux documents d’appel d’offres ont été exécutés et les déficiences corrigées et recommandons au Gestionnaire de projet de signer le présent certificat de réception sans réserve. Architecte Par Ingénieur en mécanique / électricité Signature Par Ingénieur en structure Signature Par Ingénieur Signature Par Signature L’Entrepreneur reconnaît et certifie l’exactitude des faits ci-dessus décrits. PAR Signature : Date Acceptation du Gestionnaire de projet Le Gestionnaire de projet accepte la recommandation des professionnels et émet le présent certificat de réception sans réserve. Chargé de projet Date Signature Représentant autorisé du Gestionnaire de projet Date Signature QUITTANCE FINALE (ANNEXE L) Annexe L (Octobre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux TITRE DU PROJET : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC - Hôpitaux et centre d'hébergement d'Youville et Argyll (040232-061413) Établissement : CIUSSS de l'Estrie - CHUS Installation visée par les travaux : Hôpitaux et centre d’hébergement d’Youville et Argyl) Youville : 1036, rue Belvédère Sud, Sherbrooke (QC) J1H 4C4Argyll : 375, rue Argyll, Sherbrooke (QC) J1J 3H5 Je, soussigné(e), Nom du représentant en ma qualité de représentant dûment autorisé de Nom de la compagnie ou de la société reconnais par les présentes avoir reçu le paiement complet de toute somme pouvant m’être due eu égard aux travaux réalisés dans le cadre du présent projet de construction et donne quittance complète, totale et finale au Gestionnaire de projet et à l’Entrepreneur, ainsi qu’à tout sous-traitant ou fournisseur de matériaux de ce dernier et renonce à l’hypothèque légale en faveur du propriétaire. En foi de quoi, j'ai signé à ce Signature du représentant autorisé Nom du représentant autorisé en lettres moulées Signature et nom du témoin AVIS AUX SALARIÉS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX (ANNEXE M) Annexe M (Octobre 2010) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Soyez avisés qu'un cautionnement a été émis en faveur du Gestionnaire de projet aux fins de garantir l'exécution des obligations de l’Entrepreneur, tant envers toute personne ayant droit à une hypothèque légale de construction qu'envers le Gestionnaire de projet, relativement au : Contrat no Cautionnement no Caution (Nom et adresse) Entrepreneur (Nom et adresse) Gestionnaire de projet : Tout réclamant qui prétend avoir une créance impayée et qui se propose de réclamer judiciairement de la caution doit, avant de ce faire, adresser lui-même ou faire adresser par écrit une demande de paiement à la caution et à l’Entrepreneur, dans les délais prescrits au cautionnement, de son intention d'intenter une poursuite à la caution, en indiquant en même temps les détails de sa réclamation et l'endroit où il demeure. Les dispositions du CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES DU GESTIONNAIRE DE PROJET concernant les délais s'appliquent, "mutatis mutandis", au présent AVIS AUX SALARIÉS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX. Le Gestionnaire de projet Note : L’Entrepreneur est tenu d'afficher cet avis sur le chantier à un endroit à la vue du public et de s'assurer qu'il demeure affiché en tout temps. FORMULAIRE POUR AUTORISATION DE SIGNATURE (ANNEXE N) Annexe N (Novembre 2008) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL d’une assemblée du conseil d’administration de (Nom de la compagnie) Tenue le 20 (Date) IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU QUE (Nom et titre en lettre moulée) soit autorisé, par la présente résolution, à signer et à présenter une soumission et à signer un contrat et autres documents d’appel d’offres, le cas échéant pour (Titre du projet) en conformité avec les plans et devis et autres documents d’appel d’offres. ADOPTÉ Copie certifiée conforme Ce 20 (Date) (Secrétaire) ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE (ANNEXE O) Annexe O (Juin 2012) Page 1 de 3 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PROJET : TITRE : NUMÉRO : JE, SOUSSIGNÉ(E), , (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE PAR LE SOUMISSIONNAIRE) EN PRÉSENTANT AU GESTIONNAIRE DE PROJET LA SOUMISSION CI-JOINTE (CI-APRÈS APPELÉE LA « SOUMISSION ») SUITE À L’APPEL D’OFFRES LANCÉ PAR : (NOM DU GESTIONNAIRE DE PROJET)

ATTESTE QUE LES DÉCLARATIONS CI-APRÈS SONT VRAIES ET COMPLÈTES À TOUS LES

ÉGARDS. AU NOMDE : , (NOM DU SOUMISSIONNAIRE) (CI-APRÈS APPELÉ LE « SOUMISSIONNAIRE ») JE DÉCLARE CE QUI SUIT :

1. 1.
   J’AI LU ET JE COMPRENDS LE CONTENU DE LA PRÉSENTE ATTESTATION.
2. 2.
   JE SAIS QUE LA SOUMISSION SERA REJETÉE SI LES DÉCLARATIONS CONTENUES À LA PRÉSENTE ATTESTATION NE SONT PAS VRAIES OU COMPLÈTES À TOUS LES ÉGARDS.

3. JE RECONNAIS QUE LA PRÉSENTE ATTESTATION PEUT ÊTRE UTILISÉE À DES FINS

JUDICIAIRES. 4. JE SUIS AUTORISÉ(E)

PAR LE SOUMISSIONNAIRE À SIGNER LA PRÉSENTE

ATTESTATION. 5. LA OU LES PERSONNES, SELON LE CAS, DONT LE NOM APPARAÎT SUR LA SOUMISSION, ONT ÉTÉ AUTORISÉES PAR LE SOUMISSIONNAIRE À FIXER LES MODALITÉS QUI Y SONT PRÉVUES ET À SIGNER LA SOUMISSION EN SON NOM.

6. AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION ET DE LA

SOUMISSION, JE COMPRENDS QUE LE MOT « CONCURRENT »

S’ENTEND DE TOUTE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU DE TOUTE

PERSONNE, AUTRE QUE LE SOUMISSIONNAIRE, LIÉE OU NON, AU SENS DU DEUXIÈME ALINÉA DU POINT 9, À CELUI-CI : a)

QUI A ÉTÉ INVITÉE À PRÉSENTER UNE

SOUMISSION; b) QUI POURRAIT ÉVENTUELLEMENT PRÉSENTER UNE SOUMISSION À LA SUITE DE L’APPEL D’OFFRES COMPTE TENU DE SES QUALIFICATIONS, DE SES HABILETÉS OU DE SON EXPÉRIENCE. 7. LE SOUMISSIONNAIRE A ÉTABLI LA PRÉSENTE SOUMISSION SANS COLLUSION ET SANS AVOIR ÉTABLI D’ENTENTE OU D’ARRANGEMENT AVEC UN CONCURRENT ALLANT À L’ENCONTRE DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE (L.R.C., 1985, C. C-34), NOTAMMENT QUANT :

• •
  AUX PRIX;
• •
  AUX MÉTHODES, AUX FACTEURS OU AUX FORMULES UTILISÉS POUR ÉTABLIR LES PRIX;
• •
  À LA DÉCISION DE PRÉSENTER, DE NE PAS PRÉSENTER OU DE RETIRER UNE SOUMISSION;
• •
  À LA PRÉSENTATION D’UNE SOUMISSION QUI, VOLONTAIREMENT, NE RÉPOND PAS AUX SPÉCIFICATIONS DE L’APPEL D’OFFRES.

ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE (ANNEXE O) Annexe O (Juin 2012) Page 2 de 3 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux 8. SAUF EN CE QUI CONCERNE LA CONCLUSION ÉVENTUELLE D’UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, LES MODALITÉS DE LA SOUMISSION N’ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS INTENTIONNELLEMENT DIVULGUÉES PAR LE SOUMISSIONNAIRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À UN CONCURRENT AVANT L’HEURE ET LA DATE LIMITES FIXÉES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS, À MOINS D’ÊTRE REQUIS DE LE FAIRE PAR LA LOI. 9. NI LE SOUMISSIONNAIRE NI UNE PERSONNE LIÉE À CELUI-CI N’ONT ÉTÉ DÉCLARÉS COUPABLES DANS LES CINQ (5)

ANNÉES PRÉCÉDANT LA DATE DE PRÉSENTATION DE LA

SOUMISSION, D’UN ACTE CRIMINEL OU D’UNE INFRACTION PRÉVU:

• •
  AUX ARTICLES 45, 46 ET 47 DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE (L.R.C. 1985, C. C-34) RELATIVEMENT À UN APPEL D’OFFRES PUBLIC OU À UN CONTRAT D’UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE AU CANADA;
• •
  AUX ARTICLES 119 À 125 ET AUX ARTICLES 132, 136, 220, 221, 236, 336, 362, 366, 368, 375, 380, 388, 397, 398, 426, 462.31, 463 À 465* ET 467.11 À 467.13 DU CODE CRIMINEL (L.R.C.1985, C. C-46);
• •
  À L’ARTICLE 3 DE LA LOI SUR LA CORRUPTION D’AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS (L.C. 1998, CH. 34);
• •
  AUX ARTICLES 5, 6 ET 7 DE LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (L.C. 1996, CH. 19);
• •
  AUX ARTICLES 62, 62.0.1 ET 62.1 DE LA LOI SUR L’ADMINISTRATION FISCALE (L.R.Q., C. A-6.002);
• •
  À L’ARTICLE 44 DE LA LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS (L.R.Q., C. T-1);
• •
  AUX ARTICLES 239 (1) (a) À 239 (1) (e) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (L.R.C. 1985, CH.1, (5e SUPPL));
• •
  AUX ARTICLES 327 (1) a) À 327 (1) (e) DE LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE (L.R.C. 1985, CH. E -15);
• •
  À L’ARTICLE 46 (b) DE LA LOI SUR L’ASSURANCE-DÉPÔTS (L.R.Q., C. A-26);
• •
  À L’ARTICLE 406 (C) DE LA LOI SUR LES ASSURANCES (L.R.Q., C. A-32);
• •
  À L’ARTICLE 605 DE LA LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS (L.R.Q., C. C-67.3);
• •
  À L’ARTICLE 469.1 DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS (L.R.Q., C. D-9.2);
• •
  À L’ARTICLE 66 (1) DE LA LOI SUR LES ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES (L.R.Q., C. E-12.000001);
• •
  À L’ARTICLE 148 (6) DE LA LOI SUR LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (L.R.Q., C. I-14.01);
• •
  À L’ARTICLE 356 DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D’ÉPARGNE (L.R.Q., C. S-29.01);
• •
  AUX ARTICLES 195 (6), 196 ET 197 DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES (L.R.Q., C. V-1.1);
• •
  À L’ARTICLE 45.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT DES ORGANISMES PUBLICS (R.R.Q., C.

C-65.1, R.

2) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES

37.4 ET 37.5 DE CE RÈGLEMENT; • À L’ARTICLE 58.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE SERVICES DES ORGANISMES PUBLICS (R.R.Q., C. C-65.1, R.

4) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES

50.4 ET 50.5 DE CE RÈGLEMENT; • À L’ARTICLE 58.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS (R.R.Q., C. C-65.1, R.

5) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES

40.6 ET 40.7 DE CE RÈGLEMENT; • À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 7 DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS (R.R.Q., C. 65.1, R. 1.1)

CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES

7 ET 8 DE CE RÈGLEMENT; • À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES MUNICIPAUX (R.R.Q., C. C-19, R.

3) CONCENANT UNE VIOLATION DES ARTICLES

7 ET 8 DE CE RÈGLEMENT.

OU AYANT ÉTÉ DÉCLARÉ COUPABLE D’UN TEL ACTE CRIMINEL OU D’UNE TELLE

INFRACTION, LE SOUMISSIONNAIRE OU UNE PERSONNE QUI LUI EST LIÉE EN A OBTENU LA RÉHABILITATION OU LE PARDON. * AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION, LES ARTICLES 463 À 465 DU CODE CRIMINEL S’APPLIQUENT UNIQUEMENT À L’ÉGARD DES ACTES CRIMINELS ET DES INFRACTIONS MENTIONNÉS CI-DESSUS. ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE (ANNEXE O) Annexe O (Juin 2012) Page 3 de 3 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux POUR L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE ATTESTATION, ON ENTEND PAR PERSONNE LIÉE : LORSQUE LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE PERSONNE MORALE, UN DE SES ADMINISTRATEURS, ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DE SES AUTRES DIRIGEANTS DE MÊME QUE LA PERSONNE QUI DÉTIENT DES ACTIONS DE SON CAPITAL-ACTIONS QUI LUI CONFÈRENT AU MOINS 50 % DES DROITS DE VOTE POUVANT ÊTRE EXERCÉS EN TOUTES CIRCONSTANCES RATTACHÉS AUX ACTIONS DE LA PERSONNE MORALE ET, LORSQUE LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, EN COMMANDITE OU EN PARTICIPATION, UN DE SES ASSOCIÉS ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DE SES AUTRES DIRIGEANTS.

L’INFRACTION COMMISE PAR UN

ADMINISTRATEUR, UN ASSOCIÉ OU UN DES AUTRES DIRIGEANTS DU SOUMISSIONNAIRE DOIT L’AVOIR ÉTÉ COMMISE DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DES FONCTIONS DE CETTE PERSONNE AU SEIN DU SOUMISSIONNAIRE. JE RECONNAIS CE QUI SUIT :

1. 10.
   SI LE GESTIONNAIRE DE PROJET DÉCOUVRE, MALGRÉ LA PRÉSENTE ATTESTATION, QU’IL Y A EU DÉCLARATION DE CULPABILITÉ À L’ÉGARD D’UN ACTE CRIMINEL OU D’UNE INFRACTION MENTIONNÉ AU POINT 9, LE CONTRAT QUI POURRAIT AVOIR ÉTÉ ACCORDÉ AU SOUMISSIONNAIRE DANS L’IGNORANCE DE CE FAIT POURRA ÊTRE RÉSILIÉ ET DES POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS POURRONT ÊTRE INTENTÉES CONTRE LE SOUMISSIONNAIRE ET QUICONQUE EN SERA PARTIE.
2. 11.
   DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE SOUMISSIONNAIRE OU UNE PERSONNE QUI LUI EST LIÉE SERAIT DÉCLARÉ COUPABLE D’UN ACTE CRIMINEL OU D’UNE INFRACTION MENTIONNÉ AU POINT 9 EN COURS D’EXÉCUTION DU CONTRAT, LE CONTRAT POURRA ÊTRE RÉSILIÉ PAR LE GESTIONNAIRE DE PROJET.

ET J’AI SIGNÉ, _______________________________________________ ________________________ (SIGNATURE) (DATE) __________________________________________ (NOM EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE) ATTESTATION RELATIVE À L’ABSENCE D’ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC (ANNEXE P) Annexe P (Novembre 2011) Page 1 de 1 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux ABSENCE D’ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC PROJET : TITRE : NUMÉRO : Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit transmettre à l’organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Tout soumissionnaire n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit remplir et signer le présent formulaire et le produire avec sa soumission. JE, SOUSSIGNE(E), , (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE) EN PRESENTANT A L’ORGANISME PUBLIC LA SOUMISSION CI-JOINTE (CI-APRES APPELEE LA « SOUMISSION »)

ATTESTE QUE LES DECLARATIONS CI-APRES SONT COMPLETES ET

EXACTES. AU NOM DE : , (NOM DU SOUMISSIONNAIRE) (CI-APRES APPELE LE « SOUMISSIONNAIRE »)

JE DECLARE CE QUI

SUIT. 1. LE SOUMISSIONNAIRE N’A PAS D’ETABLISSEMENT AU QUEBEC OU IL EXERCE SES ACTIVITES DE FAÇON PERMANENTE, CLAIREMENT IDENTIFIE A SON NOM ET ACCESSIBLE DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU.

2. J’AI LU ET JE COMPRENDS LE CONTENU DE LA PRESENTE

DECLARATION. 3. JE SUIS AUTORISE(E)

PAR LE SOUMISSIONNAIRE A SIGNER CETTE DECLARATION ET A

PRESENTER, EN SON NOM, LA SOUMISSION. 4. JE RECONNAIS QUE LE SOUMISSIONNAIRE SERA INADMISSIBLE A PRESENTER UNE SOUMISSION EN CAS DE DEFAUT DE FOURNIR LE PRESENT FORMULAIRE OU DE DETENIR L’ATTESTATION DELIVREE PAR REVENU QUEBEC SELON LES DELAIS ET EXIGENCES DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES. ET J’AI SIGNÉ, (SIGNATURE) (DATE) LISTE DES SOUS-CONTRATS POUR L’ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC ET LE RENA (ANNEXE Q) Annexe Q (Juin 2012) Page 1 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux PROJET : 040232-061413 TITRE : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC - Hôpitaux et centre d'hébergement d'Youville et Argyll INSTRUCTIONS - L’Entrepreneur qui a conclu un contrat avec le Gestionnaire de projet doit transmettre à ce dernier, avant que l’exécution du contrat ne débute, une liste indiquant, pour chaque sous-contrat, les informations demandées ci-dessous. - Lorsque, pendant l’exécution du contrat qu’il a conclu avec le Gestionnaire de projet, l’Entrepreneur conclut un nouveau sous-contrat, il doit, avant que ne débute le sous-contrat, en aviser le Gestionnaire de projet en produisant une liste modifiée. - Pour tous les sous-contrats (approvisionnement, services et travaux de construction), l’Entrepreneur doit remplie la partie A. Toutefois, lorsque le souscontrat est conclu avec un sous-entrepreneur, soit un contrat de travaux de construction et que le montant du sous-contrat est égal ou supérieur à 25 000,00 $, l’Entrepreneur doit également remplir la partie B. A. À remplir pour tout sous-contrat B. À remplir si le montant du sous-contrat de travaux de construction est égal ou supérieur à 25 000,00 $ Nom du sous-traitant NEQ du sous-traitant Adresse du sous-traitant Montant du sous-contrat Date du sous-contrat Numéro de l’ARQ1 Date de délivrance de l’ARQ LISTE DES SOUS-CONTRATS POUR L’ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC ET LE RENA (ANNEXE Q) Annexe Q (Juin 2012) Page 2 de 2 Documents d’appel d’offres de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux L’Entrepreneur atteste avoir obtenu, avant le début des travaux de construction, une copie de l’attestation de Revenu Québec de chaque sousentrepreneur, laquelle ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions relative au contrat de l’Entrepreneur ni après la date de conclusion du sous-contrat du sous-entrepreneur. L’Entrepreneur atteste également s’être assuré que chacun de ses sous-traitants n’était pas inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) à la date de la conclusion du sous-contrat ou, le cas échéant, que sa période d’inadmissibilité était terminée à cette date. Signé à ce Signature du représentant autorisé de l’Entrepreneur Nom du représentant autorisé en lettres moulées 1 Attestation de Revenu Québec ANNEXE R - DECLARATION CONCERNANT LES ACTIVITES DE LOBBYISME EXERCEES AUPRES DE L’ORGANISME PUBLIC RELATIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES PROJET - TITRE : NUMÉRO : JE, SOUSSIGNE(E), , (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE) EN PRESENTANT A L’ORGANISME PUBLIC LA SOUMISSION CI-JOINTE (CI-APRES APPELEE LA « SOUMISSION »), A LA SUITE DE L’APPEL D’OFFRES LANCE PAR , (NOM DE L’ORGANISME PUBLIC)

ATTESTE QUE LES DECLARATIONS CI-APRES SONT VRAIES ET COMPLETES A TOUS LES

EGARDS, AU NOM DE , (NOM DU SOUMISSIONNAIRE) (CI-APRES APPELE LE « SOUMISSIONNAIRE »). JE DECLARE CE QUI SUIT :

1. 1.
   J’AI LU ET JE COMPRENDS LE CONTENU DE LA PRESENTE DECLARATION.
2. 2.
   JE SUIS AUTORISE(E)

PAR LE SOUMISSIONNAIRE A SIGNER LA PRESENTE DECLARATION ET A

PRESENTER, EN SON NOM, LA SOUMISSION QUI Y EST JOINTE. 3. TOUTES LES PERSONNES DONT LE NOM APPARAIT SUR LA SOUMISSION CI-JOINTE ONT ETE AUTORISEES PAR LE SOUMISSIONNAIRE A FIXER LES MODALITES QUI Y SONT PREVUES ET A SIGNER LA SOUMISSION EN SON NOM. 4. LE SOUMISSIONNAIRE DECLARE (COCHER L’UNE OU L’AUTRE DES DECLARATIONS SUIVANTES) : ?

QUE PERSONNE N’A EXERCE POUR SON

COMPTE, QUE CE SOIT A TITRE DE LOBBYISTE D’ENTREPRISE, DE LOBBYISTE-CONSEIL OU DE LOBBYISTE D’ORGANISATION, DES ACTIVITES DE LOBBYISME, AU SENS DE LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ETHIQUE EN MATIERE DE LOBBYISME (RLRQ, CHAPITRE T-11.011)

ET DES AVIS EMIS PAR LE COMMISSAIRE AU

LOBBYISME*, PREALABLEMENT A CETTE DECLARATION RELATIVEMENT AU PRESENT APPEL D’OFFRES; ?

QUE DES ACTIVITES DE

LOBBYISME, AU SENS DE LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ETHIQUE EN MATIERE DE LOBBYISME ET DES AVIS EMIS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME*, ONT ETE EXERCEES POUR SON COMPTE ET QU’ELLES L’ONT ETE EN CONFORMITE AVEC CETTE LOI, AVEC CES AVIS AINSI QU’AVEC LE CODE DE DEONTOLOGIE DES LOBBYISTES*, PREALABLEMENT A CETTE DECLARATION RELATIVEMENT AU PRESENT APPEL D’OFFRES (RLRQ, CHAPITRE T-11.011, R.2).

5. JE RECONNAIS

QUE, SI L’ORGANISME PUBLIC A DES MOTIFS RAISONNABLES DE CROIRE QUE DES COMMUNICATIONS D’INFLUENCE NON CONFORMES À LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ET AU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES* ONT EU LIEU POUR OBTENIR LE CONTRAT, UNE COPIE DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION POURRA ÊTRE TRANSMISE AU COMMISSAIRE AU LOBBYISME PAR L’ORGANISME PUBLIC. ET J’AI SIGNE, (SIGNATURE) (DATE) * LA LOI, LE CODE ET LES AVIS EMIS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME SONT DISPONIBLES A CETTE ADRESSE : WWW.COMMISSAIRELOBBY.QC.CA. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DE RÉGULATION AUTOMATIQUE DES SYSTÈMES CVAC – HÔPITAUX ET CENTRES D’HÉBERGEMENT D’YOUVILLE ET ARGYLL Devis en régulation automatique 21 septembre 2020 Pour soumission Projet : SCSP : P2018-001 CIUSSS : 40232 (D’Youville), 61413 (Argyll) PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 2 sur 173 CIUSSS DE L’ESTRIE - CHUS 375, RUE ARGYLL SHERBROOKE, QC J1J 3H5 MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DE RÉGULATION AUTOMATIQUE DES SYSTÈMES CVAC – HÔPITAUX ET CENTRES D’HÉBERGEMENT D’YOUVILLE ET ARGYLL PROJETS 40232 (D’Youville), 61413 (Argyll) Pour soumission Le 21 septembre 2020 Page 1 sur 1 http://intranet.ciusss-estrie-chus.reg05.rtss.qc.ca/clients/CIUSSSE-CHUS/02_Boite_a_ou... 2018-02-26 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 3 sur 173 TABLE DES MATIÈRES 1 PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS ....................................................................................... 7 1.1 Généralités ....................................................................................................................... 7 1.2 Plans ................................................................................................................................ 7 1.3 Vérification des dessins et devis ...................................................................................... 7 1.4 Fournir et installer ............................................................................................................ 7 1.5 Étendu des travaux .......................................................................................................... 8 1.6 Équipements et matériaux neuf ..................................................................................... 14 1.7 Prescriptions dédoublées ............................................................................................... 14 1.8 Documentation pendant et en fin de projet .................................................................... 14 1.9 Formation ....................................................................................................................... 18 2 PARTIE 2 - EXÉCUTION ......................................................................................... 21 2.1 Conditions générales ..................................................................................................... 21 2.2 Travaux de démolition. ................................................................................................... 22 2.3 Raccordements électriques. ........................................................................................... 24 2.4 Tuyauterie d'air comprimé .............................................................................................. 26 2.5 Localisation des composantes de contrôles .................................................................. 27 2.6 Localisation des régulateurs numériques ....................................................................... 28 2.7 Menus ouvrages ............................................................................................................. 28 2.8 Propreté des systèmes .................................................................................................. 28 2.9 Condition d’amiante ....................................................................................................... 28 2.10 Protection des travaux et des matériaux ..................................................................... 29 2.11 Échantillons ................................................................................................................. 29 2.12 Pièces de rechange .................................................................................................... 29 2.13 Ouvrages dissimulés ................................................................................................... 32 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 4 sur 173 2.14 Instructions des fabricants .......................................................................................... 32 2.15 Disposition et accessibilité des appareils .................................................................... 32 2.16 Ragréage .................................................................................................................... 32 2.17 Interruption des services ............................................................................................. 33 2.18 Phasage des travaux .................................................................................................. 33 2.19 Travaux temporaires ................................................................................................... 33 2.20 Ouvertures pour instrumentation ................................................................................ 34 2.21 Identification ................................................................................................................ 34 2.22 Sources de pouvoir ..................................................................................................... 36 2.23 Blocs de jonction pour les raccordements électriques ................................................ 36 2.24 Schéma ....................................................................................................................... 36 2.25 Livraison, entreposage et manipulation ...................................................................... 36 2.26 Essais, épreuves et étalonnage .................................................................................. 36 2.27 Acceptation des travaux .............................................................................................. 39 2.28 Collaboration avec les autres corps de métier ............................................................ 40 2.29 PRÉCISIONS CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE DE RÉSEAU ......................... 40 3 PARTIE 3 - RÉGULATEURS DE BÂTIMENT ......................................................... 42 3.1 Généralités ..................................................................................................................... 42 3.2 Logiciel d’exploitation ..................................................................................................... 43 3.3 Caractéristiques des composantes ................................................................................ 46 3.4 Réseau de communication et protocoles ....................................................................... 62 4 PARTIE 4 – SYSTÈME DE GESTION IMMOTIQUE INTEROPÉRABLE ................ 64 4.1 Généralités ..................................................................................................................... 64 4.2 Description du système de gestion immotique interopérable ......................................... 65 4.3 Logiciel d’exploitation ..................................................................................................... 65 4.4 Fonctions aux postes d’opération .................................................................................. 70 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 5 sur 173 4.5 Fonctionnement en mode "soutien" ............................................................................... 72 4.6 Logiciel ........................................................................................................................... 72 4.7 Installation ...................................................................................................................... 78 5 PARTIE 5 - APPAREILS DE RÉGULATION ........................................................... 79 5.1 Généralités ..................................................................................................................... 79 5.2 Transmetteurs de température ....................................................................................... 80 5.3 Transmetteur d’humidité relative .................................................................................... 81 5.4 Transmetteurs de pression ............................................................................................ 81 5.5 Transmetteur de courant ................................................................................................ 83 5.6 Actuateurs de volets et de robinets motorisés ............................................................... 84 5.7 Système de détection de gaz ......................................................................................... 85 5.8 Relais et interfaces pneumatiques ................................................................................. 86 5.9 Relais électriques ........................................................................................................... 86 5.10 Autres composantes électriques ................................................................................. 87 5.11 Interrupteur de fin de course ....................................................................................... 88 5.12 Indicateur de pression à travers un filtre ..................................................................... 88 5.13 Armoires de régulation ................................................................................................ 88 5.14 Unité d’alimentation électrique UPS ........................................................................... 89 6 PARTIE 6 - DESCRIPTIONS DE FONCTIONNEMENT .......................................... 91 6.1 Programmation ............................................................................................................... 91 6.2 Configuration et personnalisation ................................................................................... 91 6.3 Point de consigne, paramètres et constantes ................................................................ 92 6.4 Constantes et modes de contrôle .................................................................................. 92 6.5 Alarmes analogiques ...................................................................................................... 92 6.6 Alarmes d'entretien ........................................................................................................ 93 6.7 Démarrage suite à un retour de panne .......................................................................... 93 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 6 sur 173 6.8 Séquences de fonctionnement ....................................................................................... 93 ANNEXE A - GRAPHIQUES DYNAMIQUES .............................................................. 161 À inclure ................................................................................................................................. 161 Paramètres ............................................................................................................................ 163 Exemple de graphique dynamique ........................................................................................ 165 ANNEXE B – ADRESSAGE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION BACnet. ........ 168 ANNEXE C – EMPLACEMENT DES RÉGULATEURS EXISTANTS ......................... 171 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 7 sur 173 1 PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 GÉNÉRALITÉS 1.1.1 Les prescriptions générales et particulières du CIUSSS de l’Estrie-CHUS s’appliquent à tous les travaux décris dans ce devis. 1.1.2 L’immeuble est actuellement doté d’un système de régulation numérique de marque « Walker », rendu en fin de vie utile. Le projet consiste à remplacer le système et ses composantes, et d’y en ajouter certaines, le tout en conformité entière avec les documents d’appel d’offres. 1.1.3 Le soumissionnaire doit prendre note qu’il n’existe aucun diagramme de régulation de l’installation existante. Celui-ci doit adresser toutes ses questions pendant la période d’appel d’offres car aucun supplément ne sera accordé en se basant sur cet état de fait. 1.2 PLANS 1.2.1 Les plans suivants sont fournis à titre de référence aux travaux de contrôle. Ce document comporte des références pertinentes des informations complémentaires aux travaux. • Plans M-1 à M-34. 1.3 VÉRIFICATION DES DESSINS ET DEVIS 1.3.1 Les dessins indiquent de façon approximative l’emplacement les appareils. L’Entrepreneur doit vérifier exactement ces emplacements avant de faire toute installation. 1.4 FOURNIR ET INSTALLER 1.4.1 Fournir et installer (à moins d'indication contraire), tous les matériaux et appareils décrit dans ce devis et/ou indiqués sur le dessin, que l’expression « fournir et installer » soit utilisée ou non. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 8 sur 173 1.5 ÉTENDU DES TRAVAUX 1.5.1 Les travaux comprennent, de façon générale, la main-d'oeuvre, la fourniture, installation, les ajustements, le calibrage et tous les raccordements indiqués sur les plans et devis afin de respecter l'intention du présent devis. 1.5.2 L’Entrepreneur doit inclure, à moins d’indication contraire, tous les appareils, les accessoires, la tuyauterie, les conduits et le câblage pour les appareils de régulation se rapportant au centre de contrôle et aux différents éléments de contrôle des systèmes, les interconnexions entre les deux types de commande, les raccordements électriques aux panneaux ou aux démarreurs pour le fonctionnement normal des contrôles, la fourniture et l’installation des transformateurs de contrôle requis pour les commandes. 1.5.3 L’Entrepreneur retenu est responsable de l’étendue des travaux du projet afin que les systèmes intégrés à la noouvelle infrastructure de régulation soit parfaitement fonctionnel et optimisé. Le remplacement des contrôles ne doit pas systématiquement être fait tel que l’existant dans la mesure où il peut présentement comporter des nonconformités aux exigences du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 1.5.4 Il est de la responsabilité de l’Entrepreneur de valider la compatibilité des régulateurs de boîtes fournis dans le cadre de ce projet avec les boîtes de ventilation existantes. Tout équipement supplémentaire requis afin que ces régulateurs puissent faire fonctionner les boîtes de ventilation seront à la charge de l’Entrepreneur. Aucun coût supplémentaire ne sera accordé en cours de projets pour des ajouts ou remplacement de sondes, relais ou tous autres éléments périphériques qui s’avèreraient non compatibles avec les nouveaux régulateurs de boîtes. 1.5.5 Lors du transfert des régulateurs l’Entrepreneur est responsable de la validation de tous les éléments nécessaires au fonctionnement des équipements mécaniques. Il est de la responsabilité de l’Entrepreneur de vérifier que les éléments périphériques conservés, s’il y a lieu, sont compatibles avec les nouveaux régulateurs. Aucun coût supplémentaire ne sera accordé en cours de projets pour des ajouts ou remplacements de tout élément périphérique qui s’avèrerait non compatibles avec les nouveaux régulateurs. 1.5.6 Il est de la responsabilité de l’Entrepreneur d’aviser le client ou son représentant en cas de défectuosité d’équipements périphériques ou mécaniques. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 9 sur 173 1.5.7 L’Entrepreneur éliminera tout câblage électrique, tuyau de type EMT, tubulure pneumatique en cuivre ou en PVC et autres éléments rendus inutiles par les travaux effectués dans le cadre de ce projet. L’Entrepreneur doit démanteler les armoires et éléments de régulations existants rendus inutiles. Chaque élément doit être retiré jusqu’à sa source ainsi que tout câble, tubulure, caniveau ou tuyau EMT servant de contenant. Dans le cas où une armoire de commande serait installée dans une aire de circulation, l’Entrepreneur est tenu de réutiliser l’armoire existante afin de minimiser les travaux architecturaux. 1.5.8 Bien que tous les conduits et les câbles doivent être éliminés, il sera possible de conserver les conduits répondant aux critères de ce devis, si les conduits existants ont le bon parcours et la bonne dimension pour la nouvelle installation. Ceux-ci pourront être réutilisés s’ils sont en bon état et suivant l’approbation du Professionnel avant de faire sont installation. Comme il s’agit d’un immeuble existant, chaque situation sera alors analysée, et le Professionnel sera le seul à pouvoir émettre une acceptation. Aucun supplément ne sera accordé si l’Entrepreneur se voit refuser la réutilisation du conduit EMT existant. Prendre note que l’ensemble du câblage de contrôle devra être remplacé, et selon les prescriptions de ce devis. 1.5.9 Toute tubulure pneumatique existante devra être remplacée à l’exception de la tubulure de cuivre qui pourra être conservée à condition qu’elle soit parfaitement étanche. L’Entrepreneur est responsable de faire ses propres tests d’étanchéité et garantira l’absence de fuite. 1.5.10 L’Entrepreneur est responsable de remettre au client tous les éléments de régulation démantelés lors de l’exécution de projet. 1.5.11 Il devra être possible en tout temps pour l’équipe d’opération du CIUSSS d’avoir accès aux systèmes raccordés à la nouvelle infrastructure de régulation fournie et installée par l’Entrepreneur. Étant donné qu’il est probable que l’équipe ne reçoive pas la formation avant la fin du projet, il est probable que l’Entrepreneur soit appelé à assister le CIUSSS de l’Estrie lors de certaines manoeuvre opérationnelles. Ces coûts doivent être inclus à la soumission. 1.5.12 Les travaux inclus à ce devis comprennent, entre autres : 1.5.12.1 Toute la régulation de tous les contrôles se rapportant aux éléments de plomberie, chauffage, d’eau glacée, de ventilation, de contrôle de l'éclairage, PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 10 sur 173 de télécommunications et de contrôle, excepté ceux spécifiquement indiqués comme faisant partie de l’installation existante conservée. 1.5.12.2 La fourniture, l’installation et la programmation de tous les régulateurs numériques et de gestion de réseaux, sondes, transmetteurs, actuateurs, robinets motorisé, etc. comme montré aux dessins et décrit au devis. 1.5.12.3 La vérification des composantes de contrôle conservées avec émission d’un rapport identifiant les composantes requérant un ajustement ou une calibration, ces ajustements font partie des travaux. 1.5.12.4 Le système de centralisation, incluant les logiciels. 1.5.12.5 L’installation électrique complète comprenant les conduits, les câbles, les boîtes de jonction, etc., se rattachant au système de régulation, comme montré aux plans et décrit au devis, ainsi que tous les raccordements électriques nécessaires aux différents centres de commande des moteurs ou des démarreurs, le verrouillage entre les démarreurs des ventilateurs, des pompes et des autres contrôles. La réutilisation de conduit, câbles, caniveau, boîtes, panneaux et accessoires électrique existant doit être approuvée par le professionnel. 1.5.12.6 Les sources d’énergie à 120 VCA et 24 VCA où elles sont requises. L’Entrepreneur pourra réutiliser l’alimentation à 120V des armoires existantes. Par contre, cela ne le dégage pas de sa responsabilité de s’assurer que les capacités des circuits existants sont suffisantes pour les besoins. L’Entrepreneur devra également s’assurer que l’installation existante est conforme au devis. De plus, l’Entrepreneur est tout de même tenu de raccorder les alimentations à 120V à toute armoire et tout appareil qu’il pourrait avoir à installer afin de respecter les plans et devis. En aucun cas, celui-ci ne pourra réclamer des frais supplémentaires pour fournir, installer et raccorder des alimentations électriques. 1.5.12.7 L’alimentation électrique des armoires de contrôle numériques, à partir des panneaux de distribution de courant d’urgence. Les armoires existantes sont toutes alimentées par des circuits d’urgence. Par contre, si l’Entrepreneur prévoit ajouter des armoires, celui-ci est responsable de les raccorder au réseau d’alimentation électrique d’urgence le plus près. Si le cas se présente, PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 11 sur 173 le Soumissionnaire est invité à considérer une distance marchée de 25 mètres. 1.5.12.8 Tous les raccordements spéciaux. 1.5.12.9 L’ajustement du débit d’air des unités terminales après le remplacement des régulateurs et des accessoires. Advenant qu’il soit requis de fournir des services d’une entreprise de mesurage, ces services seront sous la responsabilité de cet Entrepreneur. 1.5.12.10 La programmation de graphiques dynamiques représentant l’architecture de l’édifice avec l’indication de la localisation et de la valeur lue par tous les transmetteurs de température de pièce et leur points de consigne. De plus, ces vues en plan, devront apparaître, avec une légende comportant des couleurs différentes, les secteurs alimentés par un système de ventilation commun. Soumettre un graphique de chaque type pour approbation par le professionnel avant l’implantation de l’ensemble des graphiques. 1.5.12.11 Les ouvertures pour l’instrumentation dans les conduits de ventilation. 1.5.12.12 La programmation et la base de données complètes pour les systèmes DDC et de centralisation, incluant la construction de tous les graphiques de base du système. 1.5.12.13 La fourniture, l’installation et la configuration des outils (licences de logiciels, etc.) afin de permettre au client de modifier la programmation des nouveaux régulateurs fournis par cet Entrepreneur. Prévoir une licence complète sur un poste identifié par le client. 1.5.12.14 La fourniture, l’installation, la programmation et la configuration, les composantes et les logiciels afin de transférer les alarmes critiques à la centrale du CIUSSS de l’Estrie-CHUS tel que prescrit dans ce devis. Le transfert s’effectuera par l’intermédiaire du réseau du CIUSSS de l’Estrie- CHUS sous le format SMTP (Simple Management Transfert Protocol). Prévoir parmi les points supervisés, trente alarmes spécifiques à transférer selon ce mode. La liste des alarmes sera identifiée au cours de la réalisation du projet. 1.5.12.15 Le remplacement de tous les interrupteurs de courant et l’installation de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 12 sur 173 transmetteurs de courant analogiques tels que décris dans ce devis. 1.5.12.16 Le remplacement de toutes les interfaces électroniquepneumatique existantes par de nouvelles interfaces, tel que spécifiées dans ce devis. Toutes les interfaces doivent être installées dans des armoires de commande. Les nouvelles interfaces devront être munies de nouvelles gauges de pression sous tous les branchements. 1.5.12.17 Le remplacement de tous les relais « électrique-pneumatique » existants par de nouveaux relais, tel que spécifiées dans ce devis. Tous les relais doivent être installés dans des armoires de commande. Les nouveaux relais devront être munies de nouvelles gauges de pression sous tous les branchements. 1.5.12.18 Les tests d’étanchéité sur le circuit d’air comprimé de contrôle existant avec la fourniture d’un rapport. 1.5.12.19 Le remplacement de tous les transmetteurs de température, d’humidité relative, de pression, de courant, et l’installation de transmetteurs tels que décris dans ce devis. 1.5.12.20 Le démantèlement de toutes les armoires de commande existantes et la réinstallation de nouvelles armoires, tel que spécifié dans ce devis, à moins d’indication contraire. 1.5.12.21 Le remplacement de tous les autres appareils de contrôles tels que les thermostats de gel, détecteurs de débit et de niveau, interrupteurs de fin de course, indicateurs de pression différentielle, transmetteurs de pression, etc. sauf si clairement identifié sur les plans. 1.5.12.22 La fourniture, l’installation et la mise en opération des relais « Triac » requis pour contrôler les plinthes chauffantes si elle sont électriques. Chaque relais devra être installé dans une armoire correctement ventilée, fournie et installée à proximité de la plinthe, et clairement identifiée, le tout par cet Entrepreneur. 1.5.12.23 La fourniture et le remplacement de tous les actuateurs de volets et de robinets motorisés à moins d’exception clairement spécifiée dans ce devis. Dans le cas des robinets motorisés, l’Entrepreneur devra s’assurer de la comptabilité des signaux de contrôle et sera responsable du remplacement PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 13 sur 173 des actuateurs non compatibles et/ou non fonctionnels. Dans le cas où les robinets motorisés doivent être remplacés en raison d’un incompatibilité entre le système régulation fourni et les actuateurs, cet Entrepreneur sera responsable de fournir, installer et calibrer les nouveaux robinets. 1.5.12.24 La réalisation de toute l’indentification selon ce devis. 1.5.12.25 La production pour approbation par le professionnel désigné, d’un tableau de zonage pour le contrôle des pièces. Le tableau devra être approuvé avant toute installation. 1.5.12.26 La coordination avec les manufacturiers et/ou leurs représentants de tous les appareils sur lesquels l’Entrepreneur devra se raccorder afin de respecter les séquences d’opérations décrites dans ce devis. 1.5.12.27 La gestion, la planification et la coordination des travaux des sous-traitants. 1.5.12.28 L’exécution des travaux en phase selon l’échéancier du projet, incluant, mais sans s’y limiter, les travaux requis afin de maintenir les services, ainsi que le démantèlement de ceux-ci à la fin des travaux. 1.5.12.29 Les travaux de démantèlement et de démolition sélective. L’Entrepreneur est responsable de démanteler tous les appareils de régulation rendus inutiles pour les fins de ce projet. 1.5.12.30 Les travaux de réparations des conduits d’air et du calorifuge (ainsi que le canevas, lorsqu’applicable) requis suite aux travaux de remplacement et de démantèlement des composantes. 1.5.12.31 Les travaux de réparations aux murs suite aux travaux de démolition de composantes, incluant le ragréage, le sablage et la peinture, selons les codes de couleur du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et à sa satisfaction. 1.5.12.32 La mise en marche des systèmes, la formation et la fourniture de la documentation pertinente à l’utilisation des systèmes. 1.5.12.33 La fourniture et l’installation des unités d’alimentation statique sans coupure (UPS) pour le régulateur responsable de la communication externe ainsi que PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 14 sur 173 le commutateur qui les relie. 1.5.12.34 La fourniture et l’installation des réseaux de communication primaires et secondaires reliant les divers panneaux de contrôles, ainsi que les travaux de branchement au réseau Éthernet du CIUSSS si requis. 1.5.12.35 L’ingénierie, la surveillance, les ajustements et la calibration du système de régulation DDC pour toutes les nouvelles composantes de contrôle. 1.5.12.36 L’identification de toutes les composantes, panneaux, conduits, conducteurs existants ou nouveaux sur les systèmes touchés par les travaux. 1.5.12.37 La fourniture de la documentation, comme décrit dans ce devis. 1.5.12.38 La formation, comme décrit dans ce devis. 1.5.12.39 Le remplacement de toutes les armoires existantes, à l’exception des armoires situées dans les corridors. 1.6 ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX NEUF 1.6.1 Tous les équipements et matériaux fournis dans le cadre de ce projet devront être neufs et de la dernière version. 1.7 PRESCRIPTIONS DÉDOUBLÉES 1.7.1 Dans les cas où le soumissionnaire trouvaient des contradictions au plans et devis, la condition la plus sévère devra être considérée comme étant celle prescrite. 1.8 DOCUMENTATION PENDANT ET EN FIN DE PROJET 1.8.1 Toute la documentation fournie dans le cadre de ce projet devra être en français. 1.8.2 Avant d’entreprendre l’implantation du projet, l’Entrepreneur devra foucatairedirnir en format électronique (PDF) (pour chacun des immeubles) pour approbation, les documents suivants : • Une copie de chacune des fiches techniques de tous les appareils et les logiciels PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 15 sur 173 constituant l’installation. Le tout devra être daté et devra identifier clairement le projet et le nom de l’Entrepreneur. • Les diagrammes de régulation, comportant : o Les schémas montrant tous les éléments de contrôle, incluant les terminaux de raccords de chaque appareil, les diagrammes électriques, etc. o L’architecture du système de gestion centralisé montrant les postes informatiques, les régulateurs numériques, les réseaux de communication incluant l’identification du type de câble utilisé, les protocoles, les composantes actives et les unités d’alimentation sans coupures UPS. o La liste des composantes, le nom du fabricant, le modèle utilisé et les caractéristiques. o Les séquences de fonctionnement. o Les listes de matériel. • Le tableau des points supervisés ainsi que tous les détails requis, incluant, au minimum (en format MS Excel également): o L’identification numérique du point (nomenclature à déterminer en cours de projet), o L’adresse du bâtiment où le point se trouve, o Le département, o Le numéro de local, o L’identification de l’environnement mesuré (local, système de ventilation, échangeur, etc.) o Le type de paramètre mesuré (température, humidité relative, concentration de CO2, etc.), o Le point de consigne. o Le tout devra être daté et devra identifier clairement le projet et le nom de l’Entrepreneur. • Un ou plusieurs diagrammes architecturaux montrant clairement toutes les composantes, logiciels, les raccordements et les types de raccordement et leur emplacement. Le tout devra être daté et devra identifier clairement le projet et le PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 16 sur 173 nom de l’Entrepreneur. • Un plan en format 11 x 17, montrant l’emplacement physique de tous les équipements installés par l’Entrepreneur sur fond architectural. Les plans architecturaux (format PDF) seront fournis par le CIUSSS de l’Estrie-CHUS en cours de projet. Le tout devra être daté et devra identifier clairement le projet et le nom de l’Entrepreneur. 1.8.3 À la fin des travaux, l’Entrepreneur fournira un manuel électronique de tous les documents décrits (version « tel qu’implanté ») dans ce devis regroupé dans un fichier (format PDF multipage). Ces fichiers devront être implantés sur des pages web à accès restreint et sécurisé, afin que les utilisateurs autorisés puissent y avoir accès. Le tout devra être monté en ordre avec table de matières, pour vérification par le professionnel désigné. À la suite des ajustements demandés par le professionnel désigné, l’Entrepreneur devra fournir au CIUSSS de l’Estrie-CHUS, un manuel révisé. Selon le cas, les documents suivants sont requis : 1.8.3.1 Dessins de contrôles version "tels que construits" : Ce lot de documents comprend : • Les schémas montrant tous les éléments de contrôle, incluant les terminaux de raccords de chaque appareil, les diagrammes électriques, etc. • L’architecture du système de gestion centralisé montrant les postes informatiques, les régulateurs numériques, les réseaux de communication incluant l’identification du type de câble utilisé, les protocoles, les composantes actives et les unités d’alimentation sans coupures UPS. • La liste des composantes, le nom du fabricant, le modèle utilisé et les caractéristiques. • Les séquences de fonctionnement. • Un plan physique montrant la localisation des panneaux de contrôle et des centrales de commandes. • Pour chaque régulateur numérique, une liste des points d’entrées/sorties et l’indication des points libres en format tableau. • Le rapport d’étalonnage de la mise en service en format tableau. Ce PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 17 sur 173 rapport devra être signé par le technicien de mise en service. • Une copie du rapport de balancement et/ou de mesurage effectués dans le cadre de ce projet (lorsque les travaux sont sous la responsabilité de l’Entrepreneur. 1.8.3.2 Manuels de l’usager du système de gestion centralisé : Ces manuels, en plus des éléments identifiés à l’article "Dessins de contrôles version "tel que construit", comprendront les éléments suivants: • La liste des alarmes programmées. • La liste des horaires programmés. • Une impression des panoramas d’écran implantés. • Un rapport de mise en marche de chaque système, incluant l’identification du technicien et la date d’exécution de l’activité. • Une liste des tâches d’entretien et la fréquence à laquelle ces tâches doivent être effectuées, pour chaque composante le requérant, incluant lorsqu’applicable : o L’élément à remplacer avec le modèle ainsi que le nom du distributeur (batterie, fusibles, etc.). o Les essais et vérifications à effectuer sur les composantes critiques. o Les méthodes d’étalonnage. 1.8.3.3 Manuel de programmation du système d’automatisation de bâtiment : Ce manuel, en français, devra comprendre les éléments suivants : • Les caractéristiques de chaque régulateur numérique. • Les caractéristiques de chaque composante du système de gestion fourni dans le cadre du projet (ordinateur, moniteur, modem, etc.), ainsi que la liste de tous les logiciels, incluant le numéro de la version, pour chaque poste informatique du système d’automatisation de bâtiment. • Une copie pour chaque régulateur de la programmation implantée (organigramme, programmation de type textuel ou de type objet, selon le cas). PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 18 sur 173 • Une copie complète de la base de données implantée. • Pour chaque logiciel, un manuel d’utilisation complet, permettant aux utilisateurs d’exploiter toutes les fonctionnalités du programme de façon efficace. 1.9 FORMATION 1.9.1 Une fois le système approuvé et remis au CIUSSS de l’Estrie - CHUS, l'Entrepreneur donnera au minimum 12 périodes de 4 heures de formation (total de 48 heures) à celui-ci et à toutes autres personnes désignées par lui, sans limitation au niveau de la quantité de participants, pour informer le CIUSSS de l’Estrie-CHUS sur le fonctionnement et l’utilisation du système d’automatisation de bâtiment. 1.9.2 La description et l’agenda des périodes de formation devront être au préalable approuvés par les représentants du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et le professionnel désigné. 1.9.1 Les heures de formation sont des heures "formateur", peu importe combien de personnes assistent à la formation (ce ne sont pas des heures-homme formés). Les heures de formation donnée comptabilisées ne sont pas multipliées par le nombre de participants. 1.9.2 Il sera possible que le responsable de l’exploitation du système d’automatisation de bâtiment du CIUSSS de l’Estrie-CHUS de convertir les heures de formation non utilisées en une banque d’heures utilisables pour réaliser des travaux, le tout valide pour une période de douze mois à la suite de la réception des travaux. 1.9.3 La formation des opérateurs doit se faire pendant les heures normales de travail et par un représentant compétent familier avec le matériel, le logiciel et les accessoires du système. 1.9.4 La formation doit être accompagnée de toute la documentation illustrant et décrivant les fonctionnalités des logiciels et applications du SCCE (système de contrôle centralisé de l’énergie). Cette dernière doit être fournie en trois (3) copies papier, ainsi qu’en format PDF et classée de façon logique et selon l’agenda des périodes de formation. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 19 sur 173 1.9.5 La formation des utilisateurs sera structurée selon les phases suivantes : 1.9.5.1 Étape 1 - Installation physique (minimum 4 heures par bâtiment = 8 heures) : Au cours de cette période, l’Entrepreneur : • Indiquera au responsable des travaux d’entretien et d’opération désigné de l’édifice, la position des sondes, des transmetteurs, des détecteurs, des thermostats, les dispositifs de protection, etc. sur le site. • Identifiera les composantes requérant des réarmements manuels et/ou des ajustements, ainsi que la méthode d’ajustement et d’étalonnage. • Identifiera les composantes requérant le remplacement de piles, de filtres ou autres accessoires remplaçables. • Renseignera les utilisateurs sur les méthodes de fonctionnement en mode "manuel" et autres interventions possible en cas de défaillance du système de régulation numérique. 1.9.5.2 Étape 2 – Documentation (minimum 8 heures): Au cours de cette période, l’Entrepreneur : • Présentera la documentation technique comprenant l’architecture du réseau et décrira le lien et les fonctions de chaque composante. • Présentera tous les schémas de contrôle, la liste de matériaux, la description du fonctionnement tel que programmé et tout autre document pertinent. • Le fonctionnement de tous les systèmes devra être passé en revue avec les participants afin de s’assurer qu’il en comprennent toutes les subtilités. 1.9.5.3 Étape 3 – Système de gestion centralisée et télésurveillance - Opération (minimum 4 heures) : Au cours de cette période, l’Entrepreneur : • Informera les utilisateurs sur le fonctionnement du système d’automatisation de bâtiment en « mode opérateur ». Cette période de formation permettra aux utilisateurs de superviser ou de forcer les points de commandes, de modifier les consignes et les programmes horaires, de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 20 sur 173 gérer et d'afficher les alarmes, les tendances et les historiques à partir de l’interface graphique. • Présentera les schémas de contrôle, la liste de matériaux, la description du fonctionnement tel que programmé et tout autre document pertinent. 1.9.5.4 Étape 4 – Système de gestion centralisé et télésurveillance – Gestion et programmation (minimum 12 heures) : Au cours de cette période, l’Entrepreneur : • Informera les utilisateurs sur l’attribution des codes d’accès au système et sur la programmation des droits aux diverses fonctions, en mode « gestion », à partir de l’interface graphique. • Informera les utilisateurs sur l’utilisation du système en mode "programmation" afin de permettre à l’utilisateur ayant les droits de programmer et/ou de modifier les graphiques dynamiques et la programmation dans les régulateurs numériques. 1.9.5.5 Étape 5 - Perfectionnement pendant la première année (minimum 16 heures) : Au cours de cette période, l’Entrepreneur : • Donnera 16 heures de soutien technique par bloc de 4 heures au moins à organiser à la demande du Propriétaire pendant la première année suivant l’acceptation. Pendant ces sessions, on abordera les sujets demandés par le client tel l'ajout de points, la création et la cueillette de données pour les tendances, la création de graphiques et la modification de programmes de régulation. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 21 sur 173 2 PARTIE 2 - EXÉCUTION 2.1 CONDITIONS GÉNÉRALES 2.1.1 La présente section est responsable de l'installation complète de toutes les composantes fournies par elle et nécessaires au bon fonctionnement du système. Elle est, de plus, responsable de tout le câblage requis pour les raccordements électriques aux démarreurs. 2.1.2 Tous les contrôles doivent être installés et ajustés par des techniciens compétents, régulièrement employés par l’Entrepreneur. Tous les appareils de contrôle doivent être facilement accessibles pour réparation et réglage. Installer tous les appareils de contrôle dans des cabinets (type « Unitized Cabinet »). L'Entrepreneur est responsable de coordonner l'espace mural nécessaire aux armoires de commande. 2.1.3 Installer tous les tubes capillaires proprement et les supporter d'une façon continue, soit à l'intérieur d'une tuyauterie de cuivre ou sur une auge en fer galvanisé. 2.1.4 Attacher les bulbes et les capillaires solidement en place à l'aide de crochets en cuivre à l'intérieur des gaines de ventilation endroits où une porte d'accès dans la gaine est existante, pour en faciliter l'inspection. 2.1.5 Tout appareil de régulation installé sur une conduite de ventilation isolée thermiquement doit être pourvu d'un support métallique approprié fourni par la présente section. 2.1.6 Toute tuyauterie ou tube traversant une paroi doit être protégé à l'aide d'un manchon en nylon étanche. 2.1.7 Dans les pièces finies, encastrer les contrôles dans des boîtes métalliques avec devant muni d'un cadre servant à couvrir le joint entre le métal et la construction attenante. La construction doit être d'un modèle approuvé. 2.1.8 La position des thermostats ou des transmetteurs de pièce montrée sur les dessins est approximative et donnée à titre de référence seulement. L'Entrepreneur est entièrement responsable de coordonner l'emplacement de tous les appareils. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 22 sur 173 2.1.9 En aucun cas, le thermostat ou la sonde de pièce ne doit être affecté par le soleil ou toute autre source de chaleur, de froid ou de courant d'air. 2.1.10 Lorsqu'installé obligatoirement sur un mur chaud ou froid, le thermostat ou la sonde de pièce doit être muni d'une base isolante ventilée fourni par la présente section. 2.1.11 Installer les thermostats ou les sondes de pièce à 1,5 m (5') du plancher fini. 2.1.12 Ne jamais installer les thermostats ou les sondes de pièce au-dessus des interrupteurs, rhéostats, gradateurs ou tout autre appareil de contrôle pouvant dégager de la chaleur. 2.1.13 L’Entrepreneur est responsable de faire approuver par le propriétaire ou son représentant tout emplacement où il prévoit installer des appareils de régulation. L’Entrepreneur pourrait être tenu de déplacer tout appareil dont l’emplacement n’a pas été approuvé au préalable. 2.1.14 Les panneaux de contrôle ne doivent présenter aucune ouverture béante inutilisée. 2.1.15 Protéger les câbles des arêtes lors du passage dans une ouverture. 2.1.16 Laisser une copie des digrammes de régulation (systèmes attachés à cette armoire seulement) et des listes de points dans chaque armoire de régulation. 2.2 TRAVAUX DE DÉMOLITION. 2.2.1 Travaux préparatoires : 2.2.1.1 Inspecter les lieux afin d’examiner : • La localisation des composantes et équipements à conserver. • La localisation de l’instrumentation existante à remplacer (l’instrumentation existante à remplacer n’est pas nécessairement à installer au même endroit). • La localisation de l’instrumentation supplémentaire à fournir et à installer. • La localisation des panneaux de contrôle existants. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 23 sur 173 • Les éléments susceptibles d’être endommagés ou déplacés au cours des travaux de démantèlement et de démolition. 2.2.1.2 Suite à l’inspection, relever toute condition susceptible d’influer sur l’exécution des travaux. 2.2.2 Travaux inclus : 2.2.2.1 Les travaux doivent être exécutés par étape, de manière à ce que le personnel d’exploitation du CIUSSS de l’Estrie-CHUS puisse utiliser les lieux de façon continue pendant les travaux de démolition. 2.2.2.2 Si les travaux de démolition et de démantèlement ne permettent pas, temporairement, au personnel d’exploitation du CIUSSS de l’Estrie-CHUS d’accéder à certains secteurs du bâtiment, les travaux devront être coordonnés selon un calendrier d’avancement des travaux. 2.2.2.3 Les travaux de démolition comprennent, d’une façon générale, la maind’oeuvre, la fourniture et l’installation de tous les matériaux et de l’équipement nécessaire aux travaux de démantèlement et démolition sélective. 2.2.2.4 Ces travaux de démolition comprennent, entre autres : • Les travaux de démantèlement des composantes, des conduits, des câbles, des tuyauteries, des systèmes de contrôle numériques et autres accessoires et/ou composantes devenus désuets suite aux travaux de modernisation des systèmes de commande et de gestion centralisées. • La disposition hors du site des matériaux, des accessoires, des appareils, des conduits, des câbles, des fils, etc. de tout ce qui a été démantelé et n’est plus requis pour le fonctionnement des systèmes suite à la modernisation de l’installation. • Les services existants et l’instrumentation existante doivent être maintenus le plus longtemps possible en fonction. Aucune interruption de service ne pourra être effectuée sans l’approbation préalable du propriétaire ou de son représentant désigné. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 24 sur 173 2.2.3 Soumettre une demande écrite avant de procéder à des travaux de démantèlement ou de démolition susceptibles d’avoir des répercussion sur ce qui suit : • L’intégrité structurale de tout élément de l’ouvrage. • L’intégrité des éléments exposés aux intempéries ou des éléments hydrofuges. • L’efficacité, l’entretien, l’opération ou la sécurité des éléments fonctionnels. • Les qualités esthétiques des éléments apparents. • Les travaux d’un autre entrepreneur. • Le maintien et la continuité des services. 2.2.4 Toutes les ouvertures existantes suite aux travaux de démantèlement et de démolition dont la réutilisation n’est pas envisagée devront être ragréées de façon professionnelle et selon les normes en vigueur. 2.2.5 Tout élément dorénavant inutilisable ou inutilisé suite à la conversion doit être démantelé. 2.3 RACCORDEMENTS ÉLECTRIQUES. 2.3.1 L’Entrepreneur est responsable de tous les raccordements requis pour ce projet. 2.3.2 La présente section doit fournir et installer les panneaux, les contrôles, etc., et autres appareils propres à sa spécialité. Elle doit de plus, fournir et installer les conduits, câbles et boîtes nécessaires au raccordement complet de tous les appareils propres à sa spécialité. 2.3.3 Les calibres des conducteurs servant exclusivement aux circuits de contrôle sont les suivants : • 120 V : calibre minimum # 14 AWG • 24 V : calibre minimum # 18 AWG • Pour les conducteurs de communication, il faut suivre la recommandation du manufacturier. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 25 sur 173 2.3.4 Se conformer aux exigences du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, pour l'installation des conduits, des boîtes de jonction, de la filerie, etc. Le taux de remplissage des conduits électriques devra être de 50% maximum. 2.3.5 Les calibres des conducteurs de contrôle doivent être tels que la perte de tension est inférieure à 5 % de la tension d'alimentation. 2.3.6 Sauf indications contraires, tous les câbles doivent être sous conduits métalliques à parois minces de type EMT. 2.3.7 L'utilisation du "plenum cable" de type FT-6 est autorisée uniquement dans les plafonds des pièces lorsque les câbles demeurent accessibles, pour le raccordement des sondes de pièces, pour la communication de niveau secondaire et pour la tension à 24 V des équipements raccordés aux unités terminales d'alimentation d'air. 2.3.8 Dans le cas d’utilisation de câbles sans conduit, les câbles doivent suivre les lignes du bâtiment et être attachés proprement à au moins tous les 1.5 m avec des crochets (tel qu’utilisé par les installateurs de réseaux informatiques) conçus spécifiquement à cette fin. 2.3.9 Lorsqu'utilisés dans les corridors ou dans les pièces dont les câbles installés dans les plafonds ne sont pas accessibles, les câbles doivent être sous conduits. 2.3.10 Dans les murs des pièces avec plafond où les câbles sont accessibles (pour le raccordement des thermostats, des sondes ou autres accessoires), les câbles doivent être sous conduits jusque dans le plafond. Cela ne s’applique pas pour les cloisons sèches. Au bout du conduit, prévoir un dispositif de protection contre l’abrasion des câbles. 2.3.11 Lorsqu’il est impossible de passer du filage dans un mur existant, dans une chambre ou un bureau, et suivant l’approbation du professionnel, l’Entrepreneur pourra installer le fil sur le mur, sous une moulure décorative vissée. 2.3.12 Les câbles de type FT-6 doivent être de couleur orange. 2.3.13 La mise à la terre de toute l'installation de l'Entrepreneur doit être faite selon les recommandations des fabricants des équipements et des codes applicables. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 26 sur 173 2.3.14 Les boîtes de tirage ou de jonction doivent être peintes de couleur orange et les conduits doivent être marqués de la même couleur. La distance entre deux marques ne doit pas dépasser 3 m. 2.3.15 Raccorder le réseau d'alimentation électrique desservant les équipements du système d’automatisation de bâtiment au circuit d'urgence de l'édifice. 2.3.16 Mettre en place une unité d'alimentation électrique sans interruption « UPS », ayant une autonomie de 60 minutes, pour desservir les PCM, les UGR et le UGR responsable de la communication entre le système d’automatisation de bâtiment et le serveur central du CIUSS de l’Estrie. Alimenter les appareils tel qu’indiqué aux plans. 2.3.17 L’identification des câbles de contrôle doit être effectuée aux deux extrémités par le numéro du point de réseau, avec caractères noirs sur fond blanc. Typiquement, pour un régulateur portant le numéro 10 000 avec une sortie analogique # 4, ce point de réseau devrait être identifié « 10 000.SA4 ». L’identification doit être protégée par une pellicule plastique afin de ne jamais s’effacer. L’utilisation d’une méthode d’impression thermique inneffaçable est également acceptée. 2.4 TUYAUTERIE D'AIR COMPRIMÉ 2.4.1 Toute la tuyauterie doit être bien supportée de façon à éviter toutes courbures et installée à angles droits. 2.4.2 Isoler la tuyauterie de cuivre à l'aide d'isolateurs diélectriques afin d'éviter tout contact avec des métaux différents. Solution alternative, étamer la partie de la tuyauterie en contact avec des matériaux de compositions différentes. 2.4.3 Supporter et ancrer la tuyauterie adéquatement. L'utilisation de tuyauterie ou conduit électrique, etc., comme support ou point de fixation, est prohibée. 2.4.4 L'utilisation du même conduit électrique ou caniveau pour le passage de câble électrique et de tuyauterie pneumatique est prohibée. 2.4.5 Tuyauterie en cuivre, type "L" dur, joints soudés à l'étain-plomb 50/50. 2.4.6 La tuyauterie en plastique CPV, type "FR" (avec garantie de cinq ans) est permise aux endroits suivants : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 27 sur 173 2.4.6.1 À l'intérieur des caniveaux dans les salles de mécanique. Les caniveaux doivent être solidement ancrés à la structure du bâtiment et doivent suivre les lignes du bâtiment. 2.4.6.2 Les boucles de distribution d'air sur les planchers. 2.4.6.3 Les raccords des thermostats. 2.4.6.4 Dans les panneaux de contrôle. 2.4.7 Prévoir l’installation de nouveaux manomètres 0-30 PSI à chaque sortie de convertisseur électronique-pneumatique et chaque relais électrique-pneumatique, ainsi qu’à chaque alimentation en air comprimé d’une armoire. 2.5 LOCALISATION DES COMPOSANTES DE CONTRÔLES 2.5.1 Sauf pour les thermostats, les sondes d’humidité, les sondes de température, les régulateurs avec moteur intégré et les tubes de Pitot, toutes les composantes doivent être installées dans des panneaux de contrôle en acier NEMA-1 ou d’une étanchéité plus élevée advenant le cas où l’armoire doivent être installée dans des conditions plus sévères. 2.5.2 Les panneaux de contrôle devront comporter un minimum de 20% d’espace libre pour l'installation d’un régulateur et des composantes futures. Cet espace doit être continu. 2.5.3 Dans les cabinets, tous les raccords doivent être sur des terminaux à vis de qualité industrielle, avec identification. Prévoir 10% de terminaux libres pour les raccords futurs. 2.5.4 Toutes les composantes comportant un ajustement ou un affichage doivent être localisées à une hauteur accessible et visible à partir du sol. 2.5.5 La mise à la terre de toute l'installation de l'Entrepreneur fait partie de ce contrat et doit être faite selon les codes en vigueur. 2.5.6 La présente section doit faire l'installation à 120 V monophasée des panneaux de contrôle locaux, lorsque requis, aux circuits identifiés pour le raccordement des équipements de contrôle. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 28 sur 173 2.5.7 Sauf si clairement indiqué, toutes les armoires de commande seront installées à proximité des systèmes à contrôler. 2.6 LOCALISATION DES RÉGULATEURS NUMÉRIQUES 2.6.1 Sauf indication contraire, les régulateurs numériques seront installés à proximité des systèmes à contrôler, dans la même salle technique. 2.6.2 Chaque régulateur numérique devra comporter une quantité raisonnable de points physiques. À moins d’avis contraire des professionnels, aucune architecture très centralisatrice ne sera acceptée (par exemple : un régulateur comportant plus de 48 points physiques). 2.6.3 Aucun partage de point physique entre deux régulateurs distincts n’est permis. 2.7 MENUS OUVRAGES 2.7.1 L'Entrepreneur est tenu de fournir toutes les composantes requises et de faire tous les menus travaux qui, bien que non spécifiés dans le devis, sont nécessaires au fonctionnement des équipements parachèvement des travaux dans ce contrat. 2.8 PROPRETÉ DES SYSTÈMES 2.8.1 Prendre toutes les précautions les dispositions nécessaires afin de garder propre l’intérieur des conduits, boîtes, équipements et autres. À la fin des travaux, s’assurer que l’intérieur de chaque système soit propre et faire le nettoyage. 2.8.2 De plus, à la fin des travaux, nettoyer l’intérieur de tout équipement installé. 2.9 CONDITION D’AMIANTE 2.9.1 Le soumissionnaire doit prendre note que les immeuble D’Youville et Argyll sont en condition d’amiante. Cette situation se présentera principalement lors des percements dans les murs et des planchers, ainsi que lors des travaux de réparation de l’isolation de la tuyauterie, si applicable. 2.9.2 L’Entrepreneur est responsable de fournir tous les équipements de protection et se devra de respecter les politiques et processus du CIUSSS de l’Estrie – CHUS en PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 29 sur 173 matière de travaux enconditions d’amiante. Voir à cet effet les conditions générales complémentaires du CIUSSS de l’Estrie – CHUS. 2.10 PROTECTION DES TRAVAUX ET DES MATÉRIAUX 2.10.1 L'Entrepreneur doit protéger son installation contre tous les dommages provenant d’une cause quelconque pendant dans l’exécution des travaux jusqu'à ce que ces travaux aient été acceptés de manière définitive. 2.10.2 Tous les appareils et matériaux entreposés sur le chantier doivent être protégés adéquatement, à l’abri des intempéries de tout autre possibilité de dommage. 2.10.3 À la fin chaque journée d’ouvrage, fermer hermétiquement avec un bouchon fileté ou un capuchon métallique approprié, toutes les ouvertures dans tous les conduits de tout sorte. 2.11 ÉCHANTILLONS 2.11.1 Des échantillons de matériaux peuvent être exigés avant la vérification des dessins d’atelier. 2.11.2 Une fois la vérification effectuée, marquer et identifier les échantillons. Ils doivent servir de modèle pour les travaux à exécuter. 2.11.3 Remettre les échantillons au représentant du propriétaire qui est chargé de les entreposer sur le chantier dans un ou plusieurs locaux appropriés et de les conserver jusqu’à la fin des travaux. Il en disposera à sa guise par la suite. 2.12 PIÈCES DE RECHANGE 2.12.1 Les pièces de rechange fournies doivent provenir du même fabricant et être de la même qualité que les éléments incorporés aux travaux. 2.12.2 Livrer et entreposer les pièces de rechange à l’endroit indiqué désigné par le propriétaire. 2.12.3 Réceptionner et répertorier toutes les pièces, puis soumettre la liste d’inventaire aux professionnels. Faire signer et réceptionner par le CIUSSS de l’Estrie-CHUS la liste PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 30 sur 173 des pièces de rechange. Insérer la liste approuvée dans le manuel d’entretien. Soumettre avant le paiement final pour confirmer la livraison de toutes les pièces de rechange. 2.12.4 Classer et séparer les équipements par projet afin d’éviter que le client ait à le faire. 2.12.5 Avant la livraison au chantier, identifier clairement chaque boîte d’équipement en utilisant les appellations utilisées dans les listes suivantes. 2.12.6 Fournir en plus de ce qui est requis pour exécuter le projet, à l’acceptation des travaux de contrôle, les éléments ou les pièces de rechange suivantes pour le projet d’Youville: 2.12.6.1 Appareils pneumatiques de régulation : • Relais électrique-pneumatique (1). • Interface électronique-pneumatique (2). • Convertisseur pneumatique à électronique (1) 2.12.6.2 Appareils électriques de régulation : • Relais électrique (1 de chaque type). • Relais de courant (2). • Transformateur (1 de chaque type). • Relais de puissance TRIAC 1). 2.12.6.3 Appareils terminaux: • Actuateur de volets (1 de chaque type). • Actuateur de valve (1 de chaque type). 2.12.6.4 Appareils électroniques de régulation : • Transmetteur de température de pièce sans affichage et sans point de consigne ajustable (1). • Transmetteur de température de pièce avec affichage et point de consigne ajustable (1). • Transmetteur d’humidité relative de pièce (1). • Transmetteur d’humidité relative de gaine (1). PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 31 sur 173 • Transmetteur de température de gaine (1 de chaque type). • Transmetteur de pression différentielle pour filtre (1). • Batterie de rechange de chaque type pour UPS (1). 2.12.6.5 Divers: • Indicateur de pression à travers un filtre (1). 2.12.7 Fournir en plus de ce qui est requis pour exécuter le projet, à l’acceptation des travaux de contrôle, les éléments ou les pièces de rechange suivantes pour le projet Agyll : 2.12.7.1 Appareils pneumatiques de régulation : • Relais électrique-pneumatique (1). • Interface électronique-pneumatique (2). • Convertisseur pneumatique à électronique (1) 2.12.7.2 Appareils électriques de régulation : • Relais électrique (1 de chaque type). • Relais de courant (2). • Transformateur (1 de chaque type). • Relais de puissance TRIAC 1). 2.12.7.3 Appareils terminaux: • Actuateur de volets (1 de chaque type). • Actuateur de valve (1 de chaque type). 2.12.7.4 Appareils électroniques de régulation : • Transmetteur de température de pièce sans affichage et sans point de consigne ajustable (1). • Transmetteur de température de pièce avec affichage et point de consigne ajustable (1). • Transmetteur d’humidité relative de pièce (1). • Transmetteur d’humidité relative de gaine (1). • Transmetteur de température de gaine (1 de chaque type). • Transmetteur de pression différentielle pour filtre (1). 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Obtenir toutes les instructions pertinentes. 2.14.2 Lorsque requis, s'assurer de la présence du représentant du manufacturier pour attester de la conformité de l'installation, ainsi que les séances de formation. 2.15 DISPOSITION ET ACCESSIBILITÉ DES APPAREILS 2.15.1 Installer les appareils de façon à ce qu’ils soient facilement accessibles pour l’entretien, le démontage, la réparation et le déplacement. 2.16 RAGRÉAGE 2.16.1 Pour l’exécution des travaux, l’Entrepreneur devra pratiquer des ouvertures, ainsi que des percements pour l’installation de conduit, de tuyauterie et de composantes. Ces travaux sont aux frais de l’Entrepreneur. 2.16.2 L’Entrepreneur devra exécuter les réparations de murs, cloisons, etc., à la satisfaction du représentant du propriétaire. L’Entrepreneur est reponsable d’exécuter toutes les PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 33 sur 173 tâches requise (ragréage, sablage peinture) en respectant les codes de couleur du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et à sa satisfaction. 2.17 INTERRUPTION DES SERVICES 2.17.1 Les services suivants ne doivent pas être interrompus sans entente préalable avec le client : téléphone, électricité, éclairage, télécommunications, alarme-incendie, gicleurs automatiques, eau de protection d’incendie, eau d’aqueduc, eau domestique, services sanitaires de plomberie, drainage pluvial, réseau de drainage extérieur, ventilation, climatisation, air comprimé pour les contrôles, système de gestion centralisé, etc. 2.17.2 Si des travaux nécessitent une interruption de services, le client devra être avisé 21 jours avant la date d’exécution demandée. S’assurer que la durée de l’interruption de services ne dure pas plus d’une heure et respecte les conditions générales du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 2.17.3 Aucune interruption des systèmes et équipements produisant du chauffage ne sera admise entre le 1ier septembre et le 30 avril. 2.17.4 Chaque intervention dans les chambres ne devra dépasser une durée de 4 heures. 2.18 PHASAGE DES TRAVAUX 2.18.1 L’Entrepreneur doit exécuter ses travaux en respectant l’ordre décrit dans les documents du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 2.18.2 Toute modernisation d’un système de ventilation devra se faire au même moment que la modernisation de la régulation terminale. L’Entrepreneur est tenu de compléter tous les travaux associés à un système de ventilation et sa régulation terminale associée avant de passer à un autre système. 2.19 TRAVAUX TEMPORAIRES 2.19.1 L’Entrepreneur est reponsable des tous les travaux temporaires requis (founiture des matériaux, équipements, installation, démantèlement, etc.) afin de réaliser le projet selon les conditions de ce devis, et tout en respectant les conditions générale du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 34 sur 173 2.19.2 Tous les travaux temporaires devront permettre de maintenir les conditions climatiques dans les espaces déservies. Par exemple, lors du remplacement des PCT, l’Entrepreneur sera tenu de maintenir une température de pièce de 24° C. 2.19.3 L’entrepreneur doit toujours fournir et installer des transmetteurs de température témoin pendant les transferts des régulateurs. 2.20 OUVERTURES POUR INSTRUMENTATION 2.20.1 L’Entrepreneur est responsable de pratiquer toutes les ouvertures pour instrumentation. 2.21 IDENTIFICATION 2.21.1 Des plaques d'identification en plastique laminé seront fournies pour tous les indicateurs et interrupteurs, etc., sur la face du panneau de contrôle et sur tous les instruments à l'extérieur du panneau, sauf pour les thermostats de pièce. 2.21.2 Du ruban plastique peut être utilisé pour les instruments à l'intérieur des panneaux. 2.21.3 Le lettrage de toutes les plaques d'identification sera indiqué sur les diagrammes de contrôle et sera approuvé par le professionnel. 2.21.4 Identifier tous les régulateurs (UGR, PCM, PCL et PCT) à l'extérieur du boîtier et sur les éléments intérieurs en indiquant le nom (mnémonique) et le numéro du réseau. 2.21.5 Fournir un diagramme indiquant les gaines de ventilation, les appareils et leurs numéros, les points de lecture et les contacts (point de raccordement) pour chacun des systèmes, avec inscription en noir sur fond blanc, recouvert d'un panneau de plastique transparent. Le diagramme sera fixé à proximité des PCM et PCL. 2.21.6 L'emplacement des éléments dissimulés doit être signalé au plafond par une indication visible du plancher et indiquant l'adresse de réseau (servomoteur de boîte aéraulique, élément de régulation d'entre plafond, élément de pression de réseau, etc.). Le format doit être une étiquette autocollante plastifiée « P-Touch », avec texte approuvé par le professionnel, ainsi qu’un point (autocollant) de couleur orange. 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Soumettre la nomenclature pour approbation. 2.21.12 Appareils situés à l’extérieur d’un panneau de contrôle : 2.21.12.1 Identifier les appareils avec un ruban autocollant « P-Touch », lettrage blanc sur fond noir. La numérotation doit correspondre à celle des diagrammes de commande. 2.21.13 Appareils situés à l’intérieur d’un panneau de contrôle : 2.21.13.1 Identifier les appareils avec un ruban autocollant « P-Touch », lettrage blanc sur fond noir. La numérotation doit correspondre à celle des diagrammes de commande. 2.21.14 Identification des robinets : 2.21.14.1 Identifier les appareils avec un ruban autocollant « P-Touch », lettrage blanc sur fond noir. La numérotation doit correspondre à celle des diagrammes de commande. 2.21.15 La numérotation doit être de type alphanumérique. 2.21.16 Fournir une liste de la numérotation pour approbation. 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L’utilisation de marrettes ou de câble torsadé et enrobés de ruban adhésif type électrique est prohibée. 2.23.2 Les blocs à terminaux à vis doivent être enfichables sur un rail de type DIN avec code de couleur, séparateurs pour les sources de tension ou de voltage différentes. 2.23.3 Prévoir 10% de terminaux de branchement libres par panneau (minimum de dix). 2.24 SCHÉMA 2.24.1 Installer de façon permanente, sur la porte du panneau, un dessin schématique indiquant l’arrangement du système. 2.24.2 Ce dessin doit être scellé dans une matière genre plastique transparent ne se détériorant pas. 2.25 LIVRAISON, ENTREPOSAGE ET MANIPULATION 2.25.1 Fournir des cartons d'expédition pour chaque pièce d'équipement et dispositif de régulation. Conserver les cartons au cours de l'expédition, de l'entreposage et de la manutention afin d'éviter tout dommage à l'équipement. Entreposer l'équipement et le matériel à l'intérieur et les protéger de toute intempérie. 2.26 ESSAIS, ÉPREUVES ET ÉTALONNAGE 2.26.1 Composantes conservées : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 37 sur 173 2.26.1.1 Lorsque des composantes sont conservées (telles que les robinets motorisés ou autre désignés par le professionnel), l’Entrepreneur devra effectuer la vérification de celles-ci avant le début des travaux. Il devra émettre un rapport de vérification des composantes conservées. 2.26.1.2 Ce rapport de vérification comprendra pour chaque composante, une fiche indiquant les ajustements de départ et les réajustements effectués afin d’assurer le fonctionnement linéaire sur toute la course et la gamme du signal régissant l’élément (exemple : 2 à 10 V). 2.26.1.3 Dans le cas de composantes défectueuses, l’Entrepreneur émettra une liste des composantes requérant un changement avec une description de la défectuosité détectée. 2.26.2 Mise en marche du système d’automatisation de bâtiment : 2.26.2.1 Une fois l'installation du système complétée L'Entrepreneur devra procéder à la mise en fonction de son système. 2.26.2.2 Une fois l'installation terminée, l’Entrepreneur doit charger les logiciels et faire démarrer le système. L’Entrepreneur doit exécuter tous les étalonnages, essais, débogages et vérifications du fonctionnement afin de s'assurer que le système est opérationnel conformément aux exigences du présent devis. 2.26.2.3 L’Entrepreneur doit exécuter des tests afin de vérifier le fonctionnement approprié des composantes, programmes et points. Il doit refaire les tests jusqu'à ce le système fonctionne normalement. Ces tests doivent comprendre un journal par point qui valide toutes les entrées et les sorties du système. 2.26.2.4 Une fois les tests de rendement décrits plus haut terminés, répéter ces tests, point par point tel que décrit dans le journal de validation mentionné plus haut en présence du représentant du client, si nécessaire. Planifier ces tests de manière à ce qu'ils soient terminés au moment requis par le représentant du client. Ne pas retarder les tests afin d'éviter des retards dans la livraison du projet. 2.26.2.5 La phase finale de mise en route devra se faire sous la supervision des représentants du client. Au cours de cette étape, les systèmes sont en PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 38 sur 173 fonction. L'Entrepreneur effectuera les correctifs et ajustements afin d'obtenir un système fonctionnel et sécuritaire. 2.26.2.6 Afin d'assurer un fonctionnement sécuritaire, la mise en route se subdivise selon les phases suivantes : • Vérification du système d’automatisation. • Mise en marche du système d’automatisation avec les systèmes électromécaniques en fonction. 2.26.2.7 Durant la phase de vérification du système d’automatisation, l’Entrepreneur devra exécuter, sans s'y limiter, les étapes suivantes : • Vérifier l’étalonnage et la réception des signaux de tous les transmetteurs. • Vérifier l'opération de tous les actuateurs. • Vérifier l'opération de toutes les commandes et la rétroaction associée à la commande. • Simuler toutes les alarmes. • Simuler toutes les boucles de contrôle et ajuster les paramètres. • Simuler une séquence de panne de courant et s'assurer du bon fonctionnement du système de commandes. • Préparer et soumettre au professionnel le rapport d’étalonnage sous forme de fichier Excel avec, pour chaque régulateur, sonde et/ou transmetteur, actuateur et élément de commandes, les points d’étalonnage avant correctif, la précision à la suite des ajustements, ainsi que la date des travaux et l’identification du technicien ayant effectué les ajustements. 2.26.2.8 La phase finale de mise en service devra se faire sous la supervision des représentants du propriétaire. Au cours de cette étape, les systèmes sont en fonction, sous la supervision des représentants du propriétaire. L’Entrepreneur effectuera les correctifs, ajustements et mises au point, afin d'obtenir un système fonctionnel et sécuritaire. L'Entrepreneur doit exécuter, à ses frais, les ajustements et modifications requis afin d'optimiser chaque séquence de fonctionnement. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 39 sur 173 • À la suite de la mise en marche finale et d’une période d’essai d’au minimum deux semaines (sans faute du système d’automatisation de bâtiment), l’Entrepreneur doit fournir au professionnel désigné sous format de fichiers électroniques Excel les données historiques pour analyse. • Dans le cas de fautes au cours de la période d’essai, l’Entrepreneur devra déterminer et noter les causes de la faute. De plus, il devra identifier le correctif apporté avant de redémarrer la période d’essai. 2.26.3 Période d’essais – Démonstration de fiabilité 2.26.3.1 Suite à la mise en marche finale, l’Entrepreneur devra démontrer une période d’essai minimum de deux semaines sans défaillance de fonctionnement du système de commandes et de contrôle de l’énergie. 2.26.3.2 Dans le cas d’une défaillance du système lors de la période de démonstration, l’Entrepreneur devra déterminer les causes de la faute, effectuer les correctifs et fournir au professionnel désigné, sous format de fichiers électroniques Excel, les données historiques pour analyse et redémarrer les essais pour une période de deux semaines sans faute. 2.26.3.3 La mise en route terminée, démontrer le fonctionnement du système de contrôles. 2.27 ACCEPTATION DES TRAVAUX 2.27.1 L’inspection en vue de l’acceptation se fera en présence du professionnel. L’Entrepreneur est tenu de s’assurer de la présence du/des technicien(s) ayant les compétences et la connaissance de l’installation afin de permettre au professionnel de faire son travail de vérification et d’essais. 2.27.2 L’inspection en vue de l’acceptation ne pourra être effectuée que lorsque l’Entrepreneur aura certifié que ses travaux sont complets et que ceux-ci sont en tous points conformes au plans et devis. En ce sens, il est tenu de compléter et signer le formulaire prévu è cet effet. 2.27.3 On considère que les travaux auront été terminés de manière satisfaisante lorsque l’Entrepreneur aura réussi tous les tests confirmant le fonctionnement du système PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 40 sur 173 conformément aux exigences des documents contractuels et des attentes du représentant du client. 2.27.4 L'acceptation du système est conditionnelle à la correction et révision de tous les travaux non conformes. 2.28 COLLABORATION AVEC LES AUTRES CORPS DE MÉTIER 2.28.1 L’Entrepreneur agira à titre d’entrepreneur général du projet. Il sera responsable de la collaboration avec tous les autres corps de métier sous sa responsabilité. 2.28.2 Coordonner les travaux de la présente section avec ceux des autres sections afin de s'assurer que les travaux seront exécutés de manière ordonnée. 2.28.3 L'Entrepreneur est responsable de vérifier les documents contractuels afin de détecter tout conflit entre ses travaux et ceux des autres corps de métier quant à la location de l'équipement, les tuyaux, les gaines et les conduites, les prises de courant et les luminaires, les diffuseurs d'air et les particularités structurelles et architecturales. 2.28.4 Le cas échéant, l’Entrepreneur est responsable de l’intégration BACnet et de la mise en service de tous les systèmes et les équipements neufs et existants. Il est également responsable de la coordination avec tous les intervenants requis pour s’assurer d’une intégration transparente et d’un bon fonctionnement. De plus, l’Entrepreneur est responsable de documenter le travail effectué à la satisfaction du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. En ce sens, il est responsable d’obtenir les listes de points et les définitions de ceux-ci. 2.29 PRÉCISIONS CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE DE RÉSEAU 2.29.1 Les pares-feu montrés à l’architecture sont sous la responsabilité du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 2.29.2 Les commutateurs réseau seront localisés à un maximum de 5 mètres des UGR et PCM. Ceux-ci seront fournis par le CIUSSS de l’estrie aux emplacements désignés par l’Entrepreneur. 2.29.3 Les prises réseau seront localisées à un maximum de 5 mètres des UGR et PCM. Les prises de réseau seront fournis par le CIUSSS de l’Estrie aux emplacements PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 41 sur 173 désignés par l’Entrepreneur, et ne serviront qu’à y raccorder les UGR et PCM. Prendre note qu’en aucun temps, l’Entrepreneur n’est autorisé à raccorder les PCL, et PCT via un branchement Ethernet au réseau informatique du CIUSSS de l’Estrie. L’architecture présentée au plan M34 doit être respectée en tous points. Les réseaux de communication secondaires (entre les PCL et PCT) doivent être de type BACnet MS/TP. Aucun équivalent ne sera approuvé. 2.29.4 Le seul régulateur comportant des points IP est le PCM. 2.29.5 Un minimum d’un seul PCM doit être installé par immeuble. Les systèmes (autre que le contrôle terminal) pourront être raccordés à des PCL. En aucun cas, le CIUSSS de l’Estrie n’acceptera que l’Entrepreneur utilise sont réseau informatique pour brancher les régulateurs entre eux. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 42 sur 173 3 PARTIE 3 - RÉGULATEURS DE BÂTIMENT 3.1 GÉNÉRALITÉS 3.1.1 L'équipement de régulation doit avoir le degré de performance, les caractéristiques de factures et d'opération, strictement comme décrit aux dessins et spécifications. Toute déviation aux spécifications de qualité, performance, séquence d'opération ou fonction du système doit être approuvé auparavant comme étant d'une qualité supérieure à celle de l'équipement spécifié. 3.1.2 Le système de gestion de bâtiments (SGB) doit comprendre un réseau de régulateurs numériques autonomes interopérables, un système informatique, une interfaceutilisateur graphique, des terminaux opérateurs portables, des dispositifs réseau et les autres dispositifs indiqués aux présentes. 3.1.3 Le système installé doit fournir un accès par mot de passe à toutes les fonctions et données comprises dans le SGB. 3.1.4 Architectures ouvertes, interopérables et intégrées 3.1.5 L'intention du présent devis est de fournir un système de régulation distribué autonome configuré en réseau de pair à pair et ayant la capacité d'intégrer la norme BACnet 135 de l'ANSI/ASHRAE. 3.1.6 Le logiciel de gestion fourni doit être conforme aux normes en vigueur dans l'industrie dont la norme BACnet 135 de l'ANSI/ASHRAE. Les dispositifs UGR, PCM, PCL et PCT doivent être fourni avec un document PICS confirmant leur conformité à la norme BACnet et leur homologation BTL. 3.1.7 Tous les composants et régulateurs fournis en vertu du présent contrat doivent offrir une véritable communication de pair à pair. Les composants ou régulateurs qui doivent interroger un ordinateur hôte afin d'acheminer des données ne sont pas acceptables. 3.1.8 Une topologie hiérarchique est requise afin d'assurer des temps de réaction raisonnables du système et de gérer le flot et le partage des données sans alourdir indûment le trafic sur le réseau intranet du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 43 sur 173 3.1.9 Toutes les licences des logiciels doivent être au nom du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 3.2 LOGICIEL D’EXPLOITATION 3.2.1 La télégestion se fera via un SGII (Système de Gestion Immotique Interopérable) muni d’un logiciel d’opération (interface Web) qui résidera sur un serveur Web central au CIUSSS de l’Estrie-CHUS (emplacement à déterminer) et communiquera selon le protocole BACnet via le réseau sécurisé du CIUSSS de l’Estrie-CHUS au site du présent projet. Seules les données BACnet pourront transiger via ce réseau sécurisé. Ce serveur Web permettra par l’intermédiaire du fureteur internet, de faire la commande et la supervision des systèmes électromécaniques, incluant des dérogations en mode « manuel » sur les points de commande et les points de consigne sans intervenir dans la programmation. De plus, il doit permettre la consultation, modification, création et suppression des éléments suivants en mode dynamique : • Les panoramas graphiques • Les points de contrôle (entrées-sorties physiques et virtuelles, variables) • La programmation • Les horaires • Les alarmes • Les tendances 3.2.2 Si des logiciels propriétaires externes au logiciel d’exploitation WEB sont requis afin de rencontrer certaines de ces exigences, le serveur d’applications WEB doit être doté des licences requises. Dans ce cas, deux ensembles (2) de ces licences doivent être fournies, en supplément de celle(s) installée(s) dans l’immeuble. Un ensemble complet et à jour des graphiques doit également accompagner chacune de ces licences, si requis pour rencontrer les présentes exigences techniques. 3.2.3 Fournir la quantité de licences requise pour le nombre de poste portables du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 44 sur 173 3.2.4 La fourniture des licences inclut l’installation des logiciels et leur configuration sur chaque poste d’opération, soit une licence pour chaque ordinateur portable. Les ordinateurs seront fournis par le CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 3.2.5 Le logiciel d’opération installé sur le serveur WEB central doit avoir la capacité de supporter l’accès au minimum de 40 usagers en simultané dans 25 immeubles (pour les expansions futures). Le protocole de communication entre le logiciel et les régulateurs des immeubles devra être BACnet. Pour chaque projet, l’Entrepreneur doit fournir, installer et configurer le logiciel WEB avec une licence qui supporte l’accès au minimum de 5 usagers en simultané. 3.2.6 Le CIUSSS de l’Estrie-CHUS mettra en place les infrastructures d’un réseau sécurisé et les logiciels devront être installés sur un serveur central du CIUSSS de l’Estrie- CHUS communiquant par un réseau étendu WAN avec les divers bâtiments. Puisque le réseau étendu sera constitué de plusieurs routeurs, la solution devra pouvoir fonctionner avec ce type de technologie. 3.2.7 Les applications Web doivent être installées sur des machines virtuelles « Windows Server 2016 » (minimum acceptable 2012) s’exécutant sur « vSphere » de « VmWare ». Les applications d’un même fournisseur doivent coexister sur le même serveur virtuel et la solution ne doit pas utiliser de gestionnaire de licence comportant des clés matérielles. 3.2.8 Pour tout projet du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, prévoir de configurer et programmer les tendances corporatives à être collectées par le serveur de tendances. Ces tendances peuvent provenir de calculs divers d’un ou plusieurs points physique(s) ou virtuel(s). La liste et les spécifications de ces tendances seront fournies en cours de projet par le représentant du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 3.2.9 Il devra être possible de générer à chaud et de restaurer des copies de sauvegarde valide des serveurs d’applications WEB. Ces opérations devront s’effectuer avec les systèmes déjà en place au CIUSSS de l’Estrie-CHUS, soit « Netbackup ». 3.2.10 Le fournisseur du système d’automatisation de bâtiment devra assumer les coûts du suivi de l’évolution des différents logiciels et composantes utilisés sur les serveurs du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et sur les régulateurs dans l’immeuble concerné par l’appel d’offres (mise à jour des composantes logicielles de ses technologies afin de suivre l’évolution des correctifs critiques, incluant les services pack et de sécurité de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 45 sur 173 Microsoft, ainsi que l’évolution des composantes .Net et Java) de manière à assurer la compatibilité pendant la période de garantie. 3.2.11 Les postes d’opération (statiques et portables) sont des équipements fournis et entretenus par le CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 3.2.12 Pour chaque site, fournir, installer et configurer les logiciels et les interfaces assurant le transfert des alarmes critiques au système de télésurveillance du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. Les modes de transmission d’alarmes requis sont par courriel,Téléphone intelligent ou pagette alpha numérique pour au minimum 3 destinataires. Ces alarmes peuvent provenir de diverses conditions d’un ou plusieurs points physiques ou virtuels. Pour tout projet du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, les alarmes critiques créées doivent être transmises par courriel via le protocole SMTP. Pour chaque alarme, le courriel d’alarme et le courriel de retour à la normale sont gérés distinctement par un programme du SGII avec entre-barrages, temporisation, etc.. La liste, le format et les conditions des alarmes critiques à programmer par l’Entrepreneur seront fournis en cours de projet par le représentant du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 3.2.13 Chaque immeuble doit être autonome du réseau sécurisé. Il doit être possible localement pour cinq (5) usagers qui détiennent les licences requises d’avoir accès simultanément au système du site. Au minimum, une licence complète des logiciels nécessaires, dédiée à l’immeuble doit être fournie, installée et configurée. Le protocole de communication entre le logiciel et les régulateurs du site devra être BACnet. Pour tous les types de technologie, à partir du poste opérateur local, les utilisateurs devront être capables d’effectuer, localement et sans communiquer avec le serveur Web central, toutes les activités d’exploitation, soit la commande et la supervision des systèmes électromécaniques, incluant des dérogations en mode « manuel » sur les points de commande et les points de consigne sans intervenir dans la programmation. De plus, les fonctionnalités de consultation, modification, création et suppression devront être assurées en mode dynamique pour les éléments suivants: • Les panoramas graphiques • Les points de contrôle (entrées-sorties physiques et virtuelles, variables) • La programmation PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 46 sur 173 • Les horaires • Les alarmes • Les tendances 3.3 CARACTÉRISTIQUES DES COMPOSANTES 3.3.1 Acronymes • UGR – Unité de gestion de réseau • PCM – Panneau de contrôle maître • PCL – Panneau de contrôle local • PCT – Panneau de contrôle terminal 3.3.2 Généralités 3.3.2.1 Les caractéristiques matérielles et fonctionnelles des composantes et des accessoires décrits dans ce document représentent les exigences minimales qui doivent être respectées, qu’elles soient utilisées ou non dans le cadre du projet. 3.3.2.2 Tous les points de contrôles, les boucles et les séquences de régulation automatique d’un système doivent être sur un seul régulateur. Seule exception acceptable, les points d’acquisition (lecture) qui sont utilisés uniquement pour l'analyse ou la supervision (alarme) sur des régulateurs PCM ou PCL. 3.3.2.3 Les régulateurs numériques doivent être en mesure de fonctionner dans les conditions environnementales suivantes : • Température : 0 à 50ºC • Humidité relative : 10% à 90% (sans condensation) 3.3.2.4 Les fonctions d’auto réajustement des boucles de contrôle et de l’étalonnage des régulateurs numériques équipés de telles fonctions, doivent pouvoir être désactivées au besoin. 3.3.2.5 Le système d’automatisation local du bâtiment, ainsi que tous les postes et PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 47 sur 173 serveurs distants doivent avoir accès suivant le protocole BACnet à chacun des régulateurs autonomes (UGR, PCM, PCL, PCT) à partir de quel qu'endroit où l'on se trouve sur le "bus" de communications principal (Ethernet TCP/IP), ceci inclut tout le réseau intranet du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, les serveurs centraux SGIIet les points de communication distants. Cet accès inclut également l'entière capacité de consultation, modification, création et suppression en mode dynamique pour toutes les fonctionnalités requises dans les sections et articles concernant les logiciels, et ce, pour l'opération aussi bien que pour la programmation. 3.3.3 Performances – Généralités 3.3.3.1 Les performances de communication devront être telles que les cycles d’exécution "Scan time" des régulateurs numériques autonomes et d’applications spécifiques (PCM, PCL et PCT) seront inférieurs à deux secondes. 3.3.3.2 Les délais d’acquisition des données de la détection à l’initialisation des alarmes critiques aux postes d’opération devront être inférieurs à cinq secondes. À cette fin, les performances, la quantité et la configuration des régulateurs UGR ou PCM devront être validées et vérifiées sur le site. 3.3.4 Système d’automatisation de bâtiment 3.3.4.1 L’Entrepreneur devra implanter tous les graphiques dynamiques, incluant les graphiques des équipements de contrôle faisant partie de l’intégration, tous les points doivent figurer sur les pages graphiques. La navigation au sein des pages graphiques devra être fluide et représenter de façon logique l’ensemble des équipements mécaniques et ce par importance de fonctionnement. Soumettre un graphique de chaque type pour approbation par le CIUSSS de l’Estrie-CHUS avant l’implantation de l’ensemble des graphiques 3.3.4.2 Prévoir un graphique spécifique (voir l’exemple en annexe) et la programmation nécessaire pour afficher la consommation intégrée sur 15 minutes, la consommation dans la dernière heure, la consommation mensuelle et la consommation annuelle pour les éléments tels que l’entrée électrique, la consommation de gaz, la consommation d’eau, etc. (lorsque leur lecture est centralisée et monitorée sur le SGII). PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 48 sur 173 3.3.4.3 Une ségrégation par bâtiment et par utilisateur doit permettre d’associer les droits de visionnement ou de commande selon l’autorisation assignée à l’utilisateur (minimum 3 niveaux) soit : • Niveau usager : visualisation des valeurs. • Niveau intermédiaire : commande et réajustement de certaines conditions d'opération. • Niveau superviseur : commande et réajustement de toutes les conditions d'opération et gestion des usagés. 3.3.4.4 Tout l'équipement et les logiciels utilisés doivent être de type standard, régulièrement manufacturés pour ce type de système, et non pas conçus et fabriqués spécialement pour ce projet. Toutes les composantes, les logiciels et les fonctionnalités doivent être partie intégrante des produits disponibles et catalogués du fabricant au moment de la soumission. Tous les régulateurs numériques et les unités de gestion devront provenir d’un même fabricant, de la même ligne de produits, être certifiés BTL (BACnet Testing Laboratories) et être de la dernière génération compatible. À cette fin, la certification devra être clairement identifiée sur les fiches techniques, en fonction du type de régulateur selon les paramètres suivants : • UGR: Certification BTL-BC (BACnet Building Controller). • PCM: Certification BTL-BC (BACnet Building Controller). • PCL: Certification BTL-AAC (BACnet Advanced Application Controller). • PCT: Certification BTL-ASC (BACnet Application Specific Controller) 3.3.4.5 Le protocole de communication des composantes raccordées sur le réseau principal de communication doit être conforme aux prescriptions Ethernet TCP/IP ainsi qu’au standard ASHRAE 135.1-M – BACnet (annexe J) et doit fonctionner sous la plateforme Windows la plus récente en vigueur au CIUSSS de l’Estrie-CHUS. Les communications doivent s’effectuer en monodiffusion et doivent être traitables par des équipements réseau tels que des routeurs. Les adresses IP ainsi que les « device instances » et « network number » des composantes seront attribuées en coordination avec les représentants du CIUSSS de l’Estrie-CHUS selon les normes établis. L’Entrepreneur devra PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 49 sur 173 obtenir les normes à date du CIUSSS de l’Estrie-CHUS avant d’établir sa nomenclature et devra également founir cette nomenclature pour approbation. 3.3.4.6 L’Entrepreneur sera responsable de fournir aux représentants du CIUSSS de l’Estrie-CHUS la nomenclature des points afin d’éviter des conflits potentiels sur le réseau. 3.3.4.7 Le système d’automatisation de bâtiment, par l’intermédiaire des postes d’opération, doit permettre le transfert bidirectionnel des informations, l’affichage à l’aide de graphiques dynamiques et la gestion de l’information. 3.3.4.8 Le SGII doit permettre d'assigner à chaque type de point, physique et virtuel, des conditions et états limites de fonctionnement. Lorsque ces limites sont atteintes et qu'un délai (réglable) s'est écoulé, un message doit être mémorisé et émis vers les postes de commande et de réception d'alarme. L'Entrepreneur doit réaliser toutes les configurations opérationnelles requises tout en s'assurant de la compatibilité avec les logiciels existants des différents postes de commande. 3.3.4.9 Toutes les fonctions décrites doivent être réalisées par une composante du réseau principal (UGR, PCM ou autre). Tout recours à un poste informatisé externe sera refusé. 3.3.4.10 L'état d'alarme doit être conservé en mémoire des UGR et PCM pour une période d'au moins 72 heures, de manière à ce que l'usager puisse obtenir, au besoin, un rapport sommaire d'alarme pour cette période. 3.3.4.11 Il doit y avoir 3 choix de destination des messages parmi les postes déterminés avec possibilité d'assigner des périodes spécifiques selon l'occupation ou non des lieux (heures ouvrables versus nuit/fin de semaine/jours fériés). 3.3.4.12 Les messages d'alarme doivent être accompagnés du code d'identification de l’immeuble, la description de l’alarme et d'un texte modifiable par le responsable de l'édifice. 3.3.4.13 Les alarmes sont traitées selon deux modes d'action. Le premier traite les alarmes de façon continue et interagit dynamiquement selon les PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 50 sur 173 programmations établies. Simultanément, l'autre mode les traite de façon informative en émettant des avis d'alarmes visuels et en imprimant des messages aux différents postes de gestion. 3.3.4.14 Le SGII doit permettre d'obtenir à intervalles réguliers la lecture d'un ou de tous les points (analogiques et binaires, entrées et sorties, température, pression, humidité, état, puissance, etc.) en indiquant la date et l'heure. On doit pouvoir totaliser des lectures de compteurs, de produire périodiquement ou sur demande un rapport de consommation totalisée et de regrouper au moins 4 types de points dans une même table (lecture et compilation), et cela, pour toutes les données du réseau. Toutes les valeurs échantillonnées doivent être conservées en mémoire des UGR et PCM, pour une période d'au moins 72 heures, de manière à ce que l'usager puisse obtenir, au besoin, un rapport sommaire pour cette période. 3.3.5 Unités de gestion de réseau (régulateurs de gestion des communications) - UGR : 3.3.5.1 L’Entrepreneur devra installer son réseau tel qu’indiqué aux plans. 3.3.5.2 L’UGR est un module de gestion de réseau, assurant la supervision des fonctions de commande et d'accès au réseau de hiérarchie supérieure Ethernet TCP/IP. Le protocole de transfert de l’information sur le réseau principal Ethernet TCP/IP doit être selon le standard ASHRAE 135.1-M– BACnet . Le CIUSSS de l’Estrie-CHUS accepte seulement pour ce type de régulateur des équipements certifiés BTL B-BC (BACnet Building Controllers). 3.3.5.3 L’interface de communication assure la supervision, la collecte des données historiques et la communication des régulateurs numériques des réseaux de communication secondaire. Sauf exception relative aux systèmes de tierces parties, la communication sur le réseau secondaire s’effectue en mode "RS485 MS/TP", selon le protocole de communication standard ASHRAE 135.1-M– BACnet . 3.3.5.4 La communication est transparente "peer to peer" (d’égal à égal) avec tous les autres régulateurs sur le réseau (UGR, PCM et système de commande et de contrôle de l’énergie) du réseau de hiérarchie supérieure. 3.3.5.5 Le système d'exploitation doit fonctionner en temps réel. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 51 sur 173 3.3.5.6 Les régulateurs de gestion autonomes de premier niveau (UGR) doivent être configurés et en quantité suffisante de façon à avoir une réserve de 50% pour chaque "bus" de communication aux régulateurs d’applications spécifiques (panneau de contrôle local – PCL et/ou panneau de contrôle terminal – PCT) et/ou aux régulateurs de tierces parties pour ajout ultérieur. De plus, chaque unité de gestion de réseau (UGR) devra avoir au moins 25% d’espaces mémoire libres pour les modifications futures de la programmation. 3.3.5.7 Mémoire interne suffisante pour prendre charge de la base de données et du système d'exploitation. Les mémoires de type externe ne sont pas acceptées. 3.3.5.8 Les caractéristiques matérielles minimales des régulateurs de gestion des communications (UGR) sont les suivantes : • Un microprocesseur de 32 bits capable de prendre en charge tout logiciel nécessaire pour répondre aux exigences prescrites. • La capacité minimale de la mémoire adressable est laissée à la discrétion du fabricant. Celle-ci doit toutefois avoir une capacité suffisante pour satisfaire amplement à toutes les exigences techniques et fonctionnelles décrites dans le présent document. De plus, la mémoire doit avoir une capacité suffisante pour assurer l’archivage historique local des données de tous les points d'entrées/sorties en sous-réseau, avec une période d’échantillonnage de 15 minutes, pour une durée de 48 heures. Cette mémoire doit comporter, sans s'y limiter, les éléments suivants : o Mémoire rémanente EEPROM pouvant contenir le système d'exploitation, le superviseur, le programme d'application, les sousprogrammes et les descriptions des autres configurations possibles. o Les mémoires externes ne sont pas acceptables. RAM appuyée par batterie d'accumulateurs (autonomie d'au moins 72 heures pour réduire la nécessité de recharger les données d'exploitation en cas de panne de secteur), d'une capacité suffisante pour contenir les logiques de commande, les paramètres d'application et les données ou le logiciel d'exploitation modifiables par l'opérateur, comme les horaires, les points de consigne, les seuils de déclenchement d'alarme et les constantes PID, lesquels doivent pouvoir être modifiés en direct à partir du tableau de l'opérateur ou d'une interface opérateur externe. La RAM doit pouvoir être téléchargée à PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 52 sur 173 partir des postes de travail. • Le UGR doit comporter une horloge ne pouvant être interrompue d'une précision de ± 5 secondes par mois, pouvant donner l'année/le mois/le jour/l'heure/la minute/la seconde, appuyée par une batterie d'accumulateurs lui assurant une autonomie d'au moins 72 heures en cas de panne du secteur. 3.3.6 Panneaux de contrôle maîtres (régulateurs numériques autonomes) – PCM 3.3.6.1 L’Entrepreneur devra installer son réseau tel qu’indiqué aux plans. 3.3.6.2 Les régulateurs numériques doivent être installés à proximité des systèmes à superviser ou à commander. 3.3.6.3 Pour chaque régulateur numérique (PCM), prévoir au moins 25% des points de branchements libres pour chaque type de points d'entrées/sorties. De plus, chaque régulateur autonome (PCM) devra avoir au moins 25% des espaces mémoire libres pour les modifications futures de la programmation ou de l’archivage des données historiques. 3.3.6.4 Les régulateurs PCM doivent être configurés et en quantité suffisante de façon à avoir une réserve de 50% pour chaque "bus" de communications aux régulateurs d’applications spécifiques (panneau de contrôles local – PCL et/ou panneau de contrôles terminal – PCT) et/ou aux régulateurs de tierces parties pour ajout ultérieur. Les indicateurs de performances tel que décrit plus haut devront être respectés et l’Entrepreneur se verra dans l’obligation d’ajouter le nombre suffisant de UGR ou PCM et de diviser le réseau MSTP si ces tests échouent à la mise en service. 3.3.6.5 Régulateur autonome programmable basé sur une architecture à microprocesseur pour un fonctionnement multitâches et contrôle numérique en temps réel ne nécessitant pas de lien avec un régulateur de niveau supérieur pour fonctionnement en mode "autonome" sur perte de communication avec le réseau de communications. 3.3.6.6 Régulateur communiquant directement sur le réseau de hiérarchie supérieure Ethernet TCP/IP. Le protocole de transfert de l’information sur le réseau principal Ethernet TCP/IP doit être selon le standard ASHRAE 135.1-M– PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 53 sur 173 BACnet. Le CIUSSS de l’Estrie-CHUS accepte seulement pour ce type de régulateur des équipements certifiés BTL B-BC (BACnet Building Controllers). 3.3.6.7 La communication est transparente ("peer to peer" (égal à égal)) avec tous les autres régulateurs numériques autonomes (PCM) du réseau de hiérarchie supérieure. 3.3.6.8 Mémoire interne suffisante pour prendre charge de la base de données et du système d'exploitation. Les mémoires de type externe ne sont pas acceptées. 3.3.6.9 Les caractéristiques matérielles minimales des régulateurs numériques autonomes (PCM) sont les suivantes : • Un microprocesseur de 32 bits capable de prendre en charge tout logiciel nécessaire pour répondre aux exigences prescrites. • La capacité minimale de la mémoire adressable est laissée à la discrétion du fabricant. Celle-ci doit toutefois avoir une capacité suffisante pour satisfaire amplement à toutes les exigences techniques et fonctionnelles décrites dans le présent document. De plus, la mémoire doit avoir une capacité suffisante pour assurer l’archivage historique local des données de tous les points d'entrées/sorties en sous-réseau, avec une période d’échantillonnage de 15 minutes, pour une durée de 48 heures. Cette mémoire doit comporter, sans s'y limiter, les éléments suivants : o Mémoire rémanente EEPROM pouvant contenir le système d'exploitation, le superviseur, le programme d'application, les sousprogrammes et les descriptions des autres configurations possibles. Les mémoires externes ne sont pas acceptables. o RAM appuyée par batterie d'accumulateurs (autonomie d'au moins 72 heures pour réduire la nécessité de recharger les données d'exploitation en cas de panne de secteur), d'une capacité suffisante pour contenir les logiques de commande, les paramètres d'application et les données ou le logiciel d'exploitation modifiables par l'opérateur, comme les horaires, les points de consigne, les seuils de déclenchement d'alarme et les constantes PID, lesquels doivent pouvoir être modifiés en direct à partir du tableau de l'opérateur ou d'une interface opérateur externe. La RAM doit PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 54 sur 173 pouvoir être téléchargée à partir des postes de travail. • Le PCM doit comporter une horloge ne pouvant être interrompue d'une précision de ± 5 secondes par mois, pouvant donner l'année/le mois/le jour/l'heure/la minute/la seconde, appuyée par une batterie d'accumulateurs lui assurant une autonomie d'au moins 72 heures en cas de panne du secteur. Le système doit automatiquement passer en mode d'heure avancée et tenir compte des années bissextiles. 3.3.7 Logiciel de régulation du PCM 3.3.7.1 Le PCM doit pouvoir exécuter les algorithmes de régulation pré-testés suivants: • Proportionnel, intégral et dérivé (PID) • Régulation tout ou rien • Filtre numérique • Calculateur de rapports • Protection contre le fonctionnement cyclique de l'équipement • Fonctions mathématiques : Chaque régulateur doit pouvoir exécuter des fonctions mathématiques de base (+, -, *, /), carrés, racines carrées, courbes exponentielles, logarithmes, fonctions trigonométriques, logiques booléennes ou toutes combinaisons de toutes ces fonctions. Les régulateurs doivent pouvoir exécuter des opérations logiques complexes avec opérateurs tels >, <, =, et, ou, ou exclusif, etc. Ceux-ci doivent pouvoir être utilisés dans les mêmes équations que les opérateurs mathématiques et être imbriqués dans jusqu'à cinq parenthèses. • Applications de gestion de l'énergie : Le PCM doit pouvoir exécuter un ou l'ensemble des programmes de gestion de l'énergie suivants : o Programmation horaire o Programmation annuelle o Programmation des congés o Programmation des exceptions PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 55 sur 173 o Dérogations temporaires o Optimisation des départs o Optimisation des arrêts o Abaissement pour la nuit o Commutation de l'enthalpie (économiseur) o Limitation de la demande de pointe o Facteur d'utilisation à compensation thermique o Suivi des pieds cubes par minute o Verrouillage chauffage/refroidissement o Réajustement de la température des gaines d'air chaud/froid o Refroidissement naturel o Réajustement de la température de l'eau chaude o Réajustement de la température de l'eau refroidie o Réajustement de la température de l'eau de condensation o Séquencement des refroidisseurs 3.3.7.2 Journalisation des données historiques : Chaque régulateur doit pouvoir consigner localement toute entrée, sortie, valeur calculée, etc. pour un intervalle de temps défini par l'utilisateur (1 seconde minimum). Chaque journal peut comprendre jusqu'à 256 valeurs. Chaque journal peut enregistrer la valeur soit instantanée, moyenne, minimum ou maximum d'un point. Les données consignées doivent pouvoir être téléchargées dans le poste opérateur afin d'être archivées en fonction des intervalles prévues par l'utilisateur ou d'une commande manuelle. 3.3.7.3 Gestion des alarmes : Des alarmes peuvent être créées pour chaque point du système en fonction de seuils hauts ou bas ou d'expressions conditionnelles. Toutes les alarmes seront vérifiées à chaque balayage Du PCM et ceci pourra résulter en l'affichage d'un ou plusieurs messages ou rapports d'alarme. Jusqu'à huit alarmes peuvent être configurées pour chaque point du régulateur. Les alarmes seront émises en fonction de leur priorité. Au moins PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 56 sur 173 255 niveaux de priorités seront fournis. Si la communication avec le poste opérateur est temporairement interrompue, l'alarme sera horodatée est gardée en mémoire dans le UGR. Lorsque la communication sera rétablie, l'alarme sera transmise au poste opérateur. Il doit être possible d'acheminer les alarmes à tout poste BACnet. 3.3.7.4 Entrées/sorties (maximum et minimum pour chaque régulateur PCM) : • Entrées supportant les types de signaux suivants : o Quantité minimum de huit entrées (quatre analogiques et quatre discrètes). À noter que l’ajout de module d’entrées/sorties est accepté. o Précision minimale des entrées analogiques : 10 bits. o Thermistor de 10 000 ohms. o 0 à 10 V C.C. ou 0 à 5 V C.C. o 0/4 à 20 mA. o À contacts secs. • Sorties supportant les types de signaux suivants : o Quantité minimum de huit sorties (quatre analogiques et quatre discrètes). À noter que l’ajout de module d’entrées/sorties est accepté. o Précision minimale des sorties analogiques : 8 bits. o Relais Triac, Forme C. o 0 à 10 V C.C. o 0/4 à 20 mA. • Pour chaque PCM, le nombre total d’entrées et de sorties utilisées pendant le projet sera limité à 48 points physiques. Au moins 25% de points de branchements libres, de chaque type de points d'entrées/sorties seront ajoutés pour chaque PCM. 3.3.7.5 Les modules d'expansion permettent d'augmenter la capacité du nombre d'entrées/sorties d'un régulateur. Afin de préserver les performances, l’ajout PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 57 sur 173 d'entrées/sorties par l’utilisation de modules d’expansion devra être limité à 50% de la capacité théorique totale indiquée aux fiches techniques des fabricants, sans toutefois excéder la limite de 48 points physiques maximum (PCM et modules d’expansion combinés). 3.3.7.6 Il est strictement interdit de répartir les points physiques d’un même système entre plusieurs régulateurs. 3.3.7.7 Chaque régulateur PCM devra être lié à un clavier avec afficheur local monté de façon permanente afin de visualiser les valeurs des points d’entrée/sortie et de commander les sorties avec indication de dérogation manuelle au logiciel d’opération. Le clavier avec afficheur local devrait être installé dans la même salle de mécanique, à une distance maximale de 18 mètres du régulateur. Un clavier avec affichage local peut desservir plusieurs régulateurs, si les conditions suivantes sont respectées : • Le clavier avec afficheur local devrait être installé dans la même salle de mécanique que les régulateurs; • La distance entre le clavier avec afficheur et chaque régulateur est de moins de 18 mètres 3.3.7.8 À défaut de cette fonctionnalité, des interrupteurs ‘’en/hors/’auto’’ avec potentiomètre et indication de dérogation manuelle au logiciel d’opération seront installés sur les sorties analogiques. 3.3.8 Panneaux de contrôle locaux (régulateurs numériques locaux) – PCL : 3.3.8.1 L’Entrepreneur devra installer son réseau tel qu’indiqué aux plans. 3.3.8.2 Les régulateurs numériques locaux doivent être installés à proximité des systèmes à superviser ou à commander. 3.3.8.3 Pour chaque régulateur numérique (PCL), prévoir au moins 25% des points de branchements libres, de chaque type de points d'entrées/sorties. De plus, chaque régulateur autonome (PCL) devra avoir au moins 25% d’espaces mémoire libres pour les modifications futures de la programmation. 3.3.8.4 Dans le cas d’utilisation de cartes d’expansion locales, le nombre de points PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 58 sur 173 supplémentaires devra être limité à 50% de la capacité théorique totale du régulateur, indiquée aux fiches techniques des fabricants, sans toutefois excéder une limite de 48 points physiques maximum (PCL et modules d’expansion combinés). 3.3.8.5 Il est strictement interdit de répartir les points physiques d’un même système entre plusieurs régulateurs. 3.3.8.6 Régulateur autonome programmable basé sur une architecture à microprocesseur pour un fonctionnement multitâches et contrôle numérique en temps réel ne nécessitant pas de lien avec un régulateur de niveau supérieur pour fonctionnement en mode "autonome" sur perte de communication avec le réseau de communication. 3.3.8.7 Régulateur communiquant directement sur le réseau de communication secondaire, soit un réseau RS485 MS/TP. Le protocole de transfert de l’information sur le réseau de communication secondaire RS485 MS/TP doit être selon le standard ASHRAE 135.1-M– BACnet. Le CIUSSS de l’Estrie- CHUS accepte seulement pour ce type de régulateur des équipements certifiés BTL B-AAC (BACnet Advanced Application Controllers). 3.3.8.8 La communication est transparente "peer to peer" (d’égal à égal) avec tous les autres régulateurs numériques autonomes (PCL) du réseau de hiérarchie supérieure. 3.3.8.9 Les caractéristiques matérielles minimales des régulateurs numériques autonomes (PCL) sont les suivantes : • Un microprocesseur de 32 bits. • La capacité minimale de la mémoire adressable est laissée à la discrétion du fabricant. Celle-ci doit toutefois avoir une capacité suffisante pour satisfaire amplement à toutes les exigences techniques et fonctionnelles décrites dans le présent document. • En cas de rupture des transmissions entre les UGR/PCM et le PCL, ou de panne de cette dernière, les PCL doivent continuer à exécuter leurs fonctions de commande; les régulateurs qui passent alors en mode de fonctionnement implicite ou qui ne peuvent pas ouvrir ou fermer les positions PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 59 sur 173 ne sont pas acceptables. 3.3.8.10 Entrées/sorties (minimum pour chaque régulateur PCL) : • Entrées supportant les types de signaux suivants : o Quantité minimum de huit entrées (quatre analogiques et quatre discrètes). o À noter que l’ajout de module d’entrées/sorties est accepté. o Précision minimale des entrées analogiques : 10 bits. o Thermistor de 10 000 ohms. o 0 à 10 V C.C. ou 0 à 5 V C.C. o 0/4 à 20 mA. o À contacts secs. • Sorties supportant les types de signaux suivants : o Quantité minimum de huit sorties (quatre analogiques et quatre discrètes). o À noter que l’ajout de module d’entrées/sorties est accepté. o Précision minimale des sorties analogiques : 8 bits. o Relais Triac, Forme C. o 0 à 10 V C.C. o 0/4 à 20 mA. • Pour chaque PCL, le nombre total d’entrées et de sorties utilisées pendant le projet sera limité à 48 points physiques. Au moins 25% de points de branchements libres, de chaque type de points d'entrées/sorties seront ajoutés pour chaque PCL. 3.3.8.11 Les modules d'expansion permettent d'augmenter la capacité du nombre PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 60 sur 173 d'entrées/sorties d'un régulateur. Afin de préserver les performances, l’ajout d'entrées/sorties par l’utilisation de modules d’expansion devra être limité à 50% de la capacité théorique totale indiquée aux fiches techniques des fabricants, sans toutefois excéder la limite de 48 points physiques maximum (PCL et modules d’expansion combinés). 3.3.8.12 Chaque régulateur PCL devra posséder un clavier avec afficheur local monté de façon permanente afin de visualiser les valeurs des points d’entrée/sortie et de commander les sorties avec indication de dérogation manuelle au logiciel d’opération. Le clavier avec afficheur local devrait être installé dans la même salle de mécanique, à une distance maximale de 18 mètres du régulateur. Un clavier avec affichage local peut desservir plusieurs régulateurs, si les conditions suivantes sont respectées : • Le clavier avec afficheur local devrait être installé dans la même salle de mécanique que les régulateurs. • La distance entre le clavier avec afficheur et chaque régulateur est de moins de 18 mètres. 3.3.8.13 À défaut de cette fonctionnalité, des interrupteurs ‘’en/hors/’auto’’ avec potentiomètre et indication de dérogation manuelle au logiciel d’opération seront installés sur les sorties analogiques. 3.3.9 Panneaux de contrôle terminaux (régulateurs d’applications spécifiques - PCT) 3.3.9.1 Le système de régulation automatique pour des applications spécifiques régissant le fonctionnement du contrôle d’ambiance, tel que des unités terminales d’alimentation d’air, ventilo-convecteurs ou éléments de chauffage périphériques (radiateurs, plinthes électriques, serpentins de réchauffage, etc.). 3.3.9.2 Pour chaque élément terminal (unité terminale d’alimentation d’air, ventiloconvecteur, plinthe électrique, etc.), un régulateur numérique installé sur l’appareil (ou dans le plafond à proximité dans le cas des plinthes électriques et des radiateurs) permet un contrôle indépendant et une flexibilité au niveau de l'installation et de la gestion de l'information liées aux conditions environnementales. Pour chaque PCT, le nombre total d’entrées et de sorties utilisées pendant le projet sera limité à 12 points physiques. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 61 sur 173 3.3.9.3 Chaque régulateur d'applications spécifiques (PCT) dédié au contrôle de pièce est raccordé à travers un sous-réseau de communication secondaire RS485 MS/TP (protocole BACnet) à un régulateur de gestion autonome UGR, PCM assurant ainsi une transparence bidirectionnelle de l'information à travers l'édifice. Le CIUSSS de l’Estrie-CHUS accepte seulement pour ce type de régulateur des équipements certifiés BTL B-ASC (BACnet Application Specific Controllers). 3.3.9.4 Chaque unité de contrôle doit pouvoir fonctionner indépendamment des autres composantes du système d’automatisation de bâtiment et doit pouvoir contrôler l’élément terminal de façon autonome, advenant la perte de communication ou d’une composante en amont du réseau de communication. 3.3.9.5 Il doit être possible à l’utilisateur, à partir du système d’automatisation de bâtiment ou d’un ordinateur portable, de modifier les points de consigne, les débits minimum et maximum, etc. 3.3.9.6 Les régulateurs d’applications spécifiques devront être entièrement programmables selon les attentes des professionnels et devront également permettre des modifications futures de programmation qui pourraient différer des séquences de fonctionnement indiquées dans ce devis. L'utilisation de régulateurs paramétrables seulement est strictement proscrit. Advenant le cas où le manufacturier du produit proposé par l’Entrepreneur fabrique des régulateurs paramétrables et programmables, l’Entrepreneur est tenu de sélectionner ceux qui sont programmables. L’utilisation du mode paramétrable est strictement proscrit. 3.3.9.7 Les régulateurs peuvent fonctionner de façon autonome ou en réseau avec un régulateur de gestion (UGR ou PCM selon le cas), permettant ainsi une transparence complète de l'information présente dans les régulateurs d'applications spécifiques PCT. Le régulateur PCT assure le contrôle numérique de toutes les composantes de la pièce, soit l’unité terminale d’alimentation d’air, la réchauffe terminale ou le chauffage périphérique, etc. 3.3.9.8 Mode de contrôle recommandé – Application spécifique : • Sortie proportionnelle pour la modulation du volet de contrôle du débit (le contrôle en mode "flottant" est accepté si une rétroaction du positionnement PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 62 sur 173 réel de l’actuateur est intégrée au régulateur). • Sorties en mode "proportionnel" au temps pour les commandes cycliques des serpentins de réchauffage et des plinthes électriques. • Commande proportionnelle en mode "flottant" acceptable pour les robinets de radiateurs en raison de l’inertie de ce procédé. 3.3.10 Branchement au réseau 3.3.10.1 Prévoir un point de branchement Ethernet au réseau de contrôle du bâtiment pour le panneau du commutateur informatique, près du régulateur responsable de l’accès à distance au réseau (tout en gardant un point de branchement libre pour portable). 3.3.10.2 Prévoir le câblage et un conduit rigide pour réaliser le lien Ethernet entre le panneau du commutateur choisi pour faire le raccordement sur le SGII. Des conduits différents doivent être utilisés pour les câbles électriques et les câbles de communication. 3.4 RÉSEAU DE COMMUNICATION ET PROTOCOLES 3.4.1 Protocole de communications : 3.4.1.1 Sauf les cas particuliers, sur le réseau principal et les réseaux secondaires, le protocole de communication de tous les contrôleurs numériques et logiciels utilisés pour la régulation automatique, la gestion, la télégestion, le contrôle d’éclairage et les systèmes tiers, tels que les variateurs de vitesse, refroidisseurs et unités autonomes, doit être en conformité avec le standard ASHRAE 135.1-M – BACnet (annexe J). 3.4.1.2 La communication s’établit sur deux niveaux soit le réseau principal fonctionnant selon les préceptes Ethernet TCP/IP et un/des réseaux secondaires fonctionnant selon le standard EIA RS485 MS/TP (Master- Slave/Token Passing). 3.4.1.3 Sur le réseau principal Ethernet TCP/IP, on retrouve les commutateurs, les contrôleurs autonomes, les contrôleurs de gestion des communications, le serveur de données, les postes d’opération et les composantes de tierces PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 63 sur 173 parties (exemples : refroidisseurs, système de gestion de puissance électrique, etc.). 3.4.1.4 Le re´seau du système d’automatisation de l’immeuble, ainsi que son infrastructure doivent être dédiés et réservés exclusivement à l’automatisation du bâtiment et ses composantes. 3.4.2 Re´seau principal : 3.4.2.1 Le re´seau principal Ethernet TCP/IP, conforme à la norme IEEE 802-3, doit être fourni et installé par un spécialiste en télécommunication, autorisé par un des fabricants de câbles et en mesure de fournir une certification ANSI/TIA/EIA 568A. 3.4.2.2 Selon les distances impliquées, les câbles seront en cuivre, de catégorie 5E/6/6E ou en fibre optique lorsque la distance le requiert. 3.4.2.3 Le ca^blage et les composantes actives sont choisis pour un fonctionnement à 10/100/1000 Mbit/s. 3.4.2.4 Les ca^bles dédiés uniquement au système d’automatisation de bâtiment seront de couleur orange, sauf les câbles Ethernet. 3.4.2.5 Tous les équipements sur ce réseau sont reliés entre eux par des composantes actives. Sauf lorsque exigées par les représentants en télécommunication du CIUSSS de l’Estrie-CHUS de l’édifice touché par les travaux, les composantes actives seront des commutateurs sans logiciel de gestion. Les commutateurs devront être fabriqués par des manufacturiers reconnus, tels que Cisco, Hewlett-Packard, 3COM ou Allied Telesis. 3.4.2.6 Un point d’accès au réseau Ethernet (via un portable) doit être prévu dans chaque salle de mécanique. 3.4.3 Réseaux secondaires : 3.4.3.1 Les re´seaux de communication secondaires s’organisent à partir d’un contrôleur assurant la gestion des communications et le transfert des communications entre le réseau principal et le réseau secondaire. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 64 sur 173 3.4.3.2 Les ca^bles dédiés uniquement au système d’automatisation de bâtiment seront de couleur orange. 4 PARTIE 4 – SYSTÈME DE GESTION IMMOTIQUE INTEROPÉRABLE 4.1 GÉNÉRALITÉS 4.1.1 L’Entrepreneur devra fournir installer et configurer un système de gestion immotique interopérable (SGII) assurant l'interface entre les unités de gestion de réseaux et les utilisateurs opérateurs des sites. Ce système est basé sur le standard BACnet (AWS Advanced WorkStation) et utilisera le principe de serveur WEB et fureteur internet. 4.1.2 L’Entrepreneur, en plus de fournir et d'installer le système de centralisation et de gestion des équipements, sera responsable de la fourniture, de l'installation et de la coordination des interfaces et des logiciels assurant l’intégration éventuelle de régulateurs numériques pour d’autres fournisseurs éventuels. L’intégration des régulateurs UGR futurs utilisera les standards BACnet IP. 4.1.3 L’Entrepreneur sera responsable de transmettre pour fin d’approbation au CIUSSS de l’Estrie-CHUS ou à un représentant de ce dernier, un diagramme de flux de données entre les composantes logiciels (SGII) installées dans les serveurs et les composantes matérielles (UGR, PCM) avec les ports et protocoles utilisés (ex. 80/tcp, dns/udp, 22/sftp, 445/smb, etc.)), constituant la solution (transmetteurs, installées aux sites concernés par ce projet. 4.1.4 L’Entrepreneur devra programmer tous les graphiques dynamiques, incluant les équipements de contrôles faisant partie de l’intégration. Les graphiques programmés devront être la représentation fidèle de l’ensemble des points rapportés sur les régulateurs de chaque site. Le langage utilisé pour la programmation des graphiques devra être HTML5, et être compatible avec les fureteurs Web et applications mobiles usuels. 4.1.5 Tout l'équipement utilisé doit être du type standard, régulièrement manufacturé pour ce genre de système et non pas conçu et fabriqué spécialement pour ce projet. 4.1.6 Fournir toutes les cartes, accessoires et logiciel requis afin d'obtenir un système répondant aux besoins du système. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 65 sur 173 4.1.7 Système de construction modulaire permettant d'ajouter ou de remplacer ultérieurement des périphériques, des canaux de communications et des logiciels sans changer l'équipement de base. 4.1.8 Le protocole de communication des composantes raccordées sur le réseau principal de communication du site devra être conforme aux prescriptions des standards Ethernet et TCP/IP et fonctionner sous la plate-forme Windows la plus récente. 4.1.9 L’adressage et la configuration des composantes sur le réseau Ethernet TCP/IP des édifices devra être effectué sous la supervision du groupe de Télécommunications (TI) du CIUSSS de l’Estrie-CHUS en respectant les normes et les règles de sécurité établis par celui-ci, ainsi que selon les spécifications incluses dans ce devis. 4.1.10 Le SGII, par l’intermédiaire des postes d’opération, permet le transfert bidirectionnel des informations, l’affichage à l’aide de graphiques dynamiques et la gestion de l’information. 4.1.11 De plus, les utilisateurs ayant les autorisations doivent être en mesure de visionner, de supprimer, de modifier et/ou d'ajouter (créer) des graphiques dynamiques, de modifier la programmation des régulateurs sur le site, de créer ou de modifier les programmations horaires et de consulter, créer, modifier ou supprimer les relevés historiques. 4.1.12 Dans le cas où le SGII est vendu avec une licence basée sur une limite progressive du nombre de points physiques et/ou virtuel, ce dernier devra comporter les droits pour un minimum de 1 000 points supplémentaires à ce qui est requis pour le projet. 4.1.13 Tous les logiciels, devront provenir du même fabricant et de la même ligne de produits. 4.2 DESCRIPTION DU SYSTÈME DE GESTION IMMOTIQUE INTEROPÉRABLE 4.3 LOGICIEL D’EXPLOITATION 4.3.1 La télégestion se fera via un SGII (Système de Gestion Immotique Interopérable) muni d’un logiciel d’opération (interface Web) qui résidera sur un serveur Web central au CIUSSS de l’Estrie-CHUS (Hôpital Fleurimont ou Hôtel-Dieu) et communiquera selon le protocole BACnet via le réseau sécurisé du CIUSSS de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 66 sur 173 l’Estrie-CHUS aux sites du présent projet. Seules les données BACnet pourront transiger via ce réseau sécurisé. Ce serveur Web permettra par l’intermédiaire du fureteur internet, de faire la commande et la supervision des systèmes électromécaniques, incluant des dérogations en mode « manuel » sur les points de commande et les points de consigne sans intervenir dans la programmation. De plus, il doit permettre la consultation, modification, création et suppression des éléments suivants en mode dynamique : • Les panoramas graphiques • Les points de contrôle (entrées-sorties physiques et virtuelles, variables) • La programmation • Les horaires • Les alarmes • Les tendances 4.3.2 Si des logiciels propriétaires externes au logiciel d’exploitation WEB sont requis afin de rencontrer certaines de ces exigences, le serveur d’applications WEB doit être doté des licences requises. Dans ce cas, deux ensembles (2) de ces licences doivent être fournies, en supplément de celle(s) installée(s) dans l’immeuble. Un ensemble complet et à jour des graphiques doit également accompagner chacune de ces licences, si requis pour rencontrer les présentes exigences techniques. 4.3.3 Fournir la quantité de licences requise pour le nombre de postes portables du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 4.3.4 La fourniture des licences inclut l’installation des logiciels et leur configuration sur chaque poste d’opération, soit une licence pour chaque ordinateur portable. Les ordinateurs seront fournis par Le CIUSSS de L’Estrie-CHUS. 4.3.5 Le logiciel d’opération installé sur le serveur WEB central doit avoir la capacité de supporter un accès à un minimum de 40 usagers en simultané dans 25 immeubles (pour les expansions futures). Le protocole de communication entre le logiciel et les régulateurs des immeubles devra être BACnet. Pour chaque projet, l’entrepreneur doit fournir, installer et configurer le logiciel WEB avec une licence qui supporte l’accès au minimum de 5 usagers en simultané. 4.3.6 Le CIUSSS de L’Estrie-CHUS mettra en place les infrastructures d’un réseau sécurisé et les logiciels devront être installés sur un serveur central du CIUSSS de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 67 sur 173 L’Estrie-CHUS communiquant par un réseau étendu WAN avec les divers bâtiments. Puisque le réseau étendu sera constitué de plusieurs routeurs, la solution devra pouvoir fonctionner avec ce type de technologie. 4.3.7 Les applications Web doivent être installées sur des machines virtuelles Windows serveur 2016 (minimum 2012) s’exécutant sur « vSphere » de « VmWare ». Le CIUSSS de L’Estrie-CHUS fournira un canevas de machine virtuelle pour l’installation des composantes logiciels. 4.3.8 Les composantes logicielles doivent idéalement être fractionnées en trois tiers et installées sur trois différents serveurs. Un serveur pour le tier « Application », un serveur pour le tier « Base de données » », et un serveur pour le tier « Présentation » serveur HTTP. Les composantes logicielles ne doivent pas utiliser de gestionnaire de licence comportant des clés matérielles. 4.3.9 Pour tout projet du CIUSSS de L’Estrie-CHUS, prévoir de configurer et programmer les tendances corporatives à être collectées par le serveur de tendances. Ces tendances peuvent provenir de calculs divers d’un ou plusieurs points physique(s) ou virtuel(s). La liste et les spécifications de ces tendances seront fournies en cours de projet par le représentant du CIUSSS de L’Estrie-CHUS. 4.3.10 Il devra être possible de générer à chaud et de restaurer des copies de sauvegarde valide des serveurs d’applications WEB. Ces opérations devront s’effectuer avec les systèmes déjà en place au CIUSSS de L’Estrie-CHUS. 4.3.11 L’Entrepreneur devra assumer les coûts du suivi de l’évolution des différents logiciels et composantes utilisés sur les serveurs du CIUSSS de L’Estrie-CHUS et sur les régulateurs dans les immeubles concernés par l’appel d’offres (mise à jour des composantes logicielles de ses technologies afin de suivre l’évolution des correctifs critiques, incluant les services pack et de sécurité de Microsoft, ainsi que l’évolution des composantes .Net et Java) de manière à assurer la compatibilité pendant la période de garantie. 4.3.12 Les postes d’opération (statiques et portables) sont des équipements fournis et entretenus par Le CIUSSS de L’Estrie-CHUS. 4.3.13 Pour chaque site, fournir, installer et configurer les logiciels et les interfaces assurant le transfert des alarmes critiques au système de télésurveillance du PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 68 sur 173 CIUSSS de L’Estrie-CHUS. Les modes de transmission d’alarmes requis sont par courriel, téléphone intelligent ou pagette alpha numérique pour au minimum 3 destinataires. Ces alarmes peuvent provenir de diverses conditions d’un ou plusieurs points physiques ou virtuels. Pour tout projet du CIUSSS de L’Estrie- CHUS, les alarmes critiques créées doivent être transmises par courriel via le protocole SMTP. Pour chaque alarme, le courriel d’alarme et le courriel de retour à la normale sont gérés distinctement par un programme du SGII avec entrebarrages, temporisation, etc. La liste, le format et les conditions des alarmes critiques à programmer par l’Entrepreneur seront fournis en cours de projet par le représentant du CIUSSS de L’Estrie-CHUS. 4.3.14 Chaque immeuble doit être autonome du réseau sécurisé. Il doit être possible localement pour cinq (5) usagers qui détiennent les licences requises d’avoir accès simultanément au système du site. Au minimum, une licence complète des logiciels nécessaires, dédiée à l’immeuble doit être fournie, installée et configurée. Le protocole de communication entre le logiciel et les régulateurs du site devra être BACnet. Pour tous les types de technologie, à partir du poste opérateur local, les utilisateurs devront être capables d’effectuer, localement et sans communiquer avec le serveur Web central, toutes les activités d’exploitation, soit la commande et la supervision des systèmes électromécaniques, incluant des dérogations en mode « manuel » sur les points de commande et les points de consigne sans intervenir dans la programmation. De plus, les fonctionnalités de consultation, modification, création et suppression devront être assurées en mode dynamique pour les éléments suivants: • Les panoramas graphiques • Les points de contrôle (entrées-sorties physiques et virtuelles, variables) • La programmation • Les horaires • Les alarmes • Les tendances 4.3.15 Le SGII assure les fonctions d'interface entre les utilisateurs et les composantes de régulation numériques reliées au réseau de communications principal (Ethernet TCP/IP). 4.3.16 Le système de centralisation et de gestion de commandes est composé : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 69 sur 173 4.3.16.1 De régulateurs numériques (voir partie 3 du devis). 4.3.16.2 Des interfaces de communications pour l’intégration des systèmes suivants : systèmes d’entraînement à couple et fréquence variables, système d’éclairage basse tension, refroidisseurs, compteurs d’énergie, systèmes de détection de gaz, système de supervision de l’alimentation électrique, s’il y a lieu. 4.3.16.3 D'une plate-forme de gestion immotique pour l'opération et la surveillance des systèmes électromécaniques localisés sur les sites, comprenant un serveur Web, abritant la base de données et la gestion des accès des utilisateurs, et plusieurs autres fonctions liées à l’opération. La fourniture, l’installation et la configuration des logiciels d’application font partie des travaux visés par le présent projet. 4.3.16.4 Un lien de communications internet pour l’accès à distance peut être aménagé en conjonction avec le département TI du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 4.3.17 Le logiciel de chaque poste du SGII permet un fonctionnement de type multi-usager, multi-application, multi-sites et multi-protocoles. L'accès au système utilise un logiciel de fenêtrage avec boîtes de dialogue permettant à l'utilisateur de pénétrer à l'aide d'un menu interactif à travers toutes les fonctions d'opération, de visualisation et de gestion du système. 4.3.18 Le logiciel et la programmation permettent l'utilisation de symbole de remplacement ("wild card") afin de faciliter la recherche de l'utilisateur dans la base de données. 4.3.19 Le SGII offre des tableaux de bord personnalisés, ainsi que des outils de gestion énergétique. 4.3.20 Le logiciel doit permettre la sauvegarde simple et automatisée du SGII et des régulateurs de type UGR, PCM, PCL et PCT et devra supporter l’utilisation du logiciel « Tivoli Storage Manager » pour les fichiers et « Commun Vault » pour les blocs de données. 4.3.21 Le SGII permettra l’archivage des données sur plusieurs années et permettra la gestion des horaires et des alarmes. De plus, le SGII permet la mise à jour des UGR afin que tous les produits déployés opèrent avec la même version logicielle afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités disponibles. 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Les modifications seront sauvegardées dans les régulateurs afin d’éviter les pertes de données occasionné de panne de courant ou autres malfonctions. 4.4.2 Le SGII et les postes d'opération doivent pouvoir accomplir les tâches suivantes : 4.4.2.1 Affichage et relevés sur moniteur et/ou imprimante : • Du mode de fonctionnement (par texte et coloration). • De la valeur analogique de chaque point (par texte et unité d'ingénierie). • Des états (par texte et coloration ou animation). • De toutes les alarmes (par texte et unité d'ingénierie). • Des graphiques couleur des systèmes (avec animation). • Des données du système (par texte et unités). • Du relevé d'un ou de tous les points. • Des programmes horaires, jours fériés et calendrier annuel. • De courbes de variables indépendantes. 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Le logiciel ainsi que les programmes doivent être implantés directement dans les régulateurs numériques de façon à ce que ce dernier puisse être opérationnel dans le mode soutien. Les programmes doivent pouvoir être lus et appliqués par la console de l'opérateur et de programmation, soit dans le mode fonctionnement normal ou le mode soutien. 4.6.2 Sur détection de faute ou de défaillance d'un régulateur, une alarme est transmise au SGII. 4.6.3 Les programmes de mise en marche et d'arrêt incluant les programmes horaires, les programmes d'évènements, de mise en marche optimale, les programmes de cycle d'utilisation et de délestage de charges doivent avoir des affectations prioritaires. Les priorités doivent pouvoir être établies sur place par l'intermédiaire du clavier de la centrale de commandes et de gestion. Le terminal doit permettre à l'opérateur d'établir les séquences et les priorités désirées. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 73 sur 173 4.6.4 Les programmes horaires ou d'utilisation rationnelle de l'énergie ne doivent pas mettre en route ou arrêter l'équipement qui a été mis en route ou arrêté à cause de la sécurité incendie. 4.6.5 Toutes les sorties de données et les entrées de programmes par un poste d’opération ou le terminal de l'opérateur doivent être en valeurs décimales, l'opérateur n'a pas à posséder de notions d'arithmétique binaire octale, décimale à code binaire et il n'a pas à consulter de tables de référence. 4.6.6 Le système doit comprendre un programme à traitement en direct permettant d'introduire toutes les données dans le fichier de données, d'affecter des programmes d'application, des points et des groupes de données, d'ajouter, de supprimer ou de modifier des points de données, d'affecter des paramètres d'alarme et des programmes aux périphériques. Toutes les affectations doivent être faites directement au moyen du clavier du terminal. Les systèmes dont les fonctions nécessitent une programmation à distance ou à l'usine ne sont pas acceptables. Toute la programmation qui est donnée dans ce document et qui doit être effectuée à partir du clavier doit pouvoir être écrite sur le clavier et lue directement sur l'écran. Les modifications apportées au programme ou à l'ensemble des programmes d'application, ainsi que l'ajout ou la suppression de points de données, ne doivent pas affecter le traitement des données. Les alarmes doivent être affichées et les programmes de commandes exécutés pendant toutes entrées de programmes au clavier. 4.6.7 L'opérateur doit avoir accès au système au moyen d'un code d'utilisateur (CU) personnelle et d'un mot de passe. On doit pouvoir affecter à chaque opérateur un code CU composé d'au plus seize caractères alphanumériques et un mot de passe composé d'au plus seize caractères alphanumériques. Les opérateurs doivent pouvoir changer leur propre mot de passe sans pouvoir accorder l'accès à un autre mot de passe que le leur. La sortie du système doit avoir lieu manuellement à partir d'un menu déroulant ou, si la souris ou le clavier n'a pas été employé pendant une période donnée, elle doit avoir lieu automatiquement ou peut être mise hors service selon l'opérateur. 4.6.8 Traitement des alarmes : 4.6.8.1 Les alarmes de point doivent pouvoir être classées comme critiques ou non critiques. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 74 sur 173 4.6.8.2 Les alarmes non critiques doivent être dirigées uniquement vers le registre des alarmes et le disque de la centrale de commandes et de gestion dans l'ordre où elles se produisent. 4.6.8.3 Le système doit afficher à l'écran un indicateur d'alarme non acquittée afin d'alerter l'opérateur de la présence d'alarmes non acquittées dans le système. 4.6.8.4 À partir du registre des alarmes, il doit être possible de diriger les alarmes à l'imprimante d'alarmes choisie par l'utilisateur (ségrégation des alarmes). 4.6.8.5 Les messages d’alarme doivent pouvoir être définissables par l’utilisateur. 4.6.9 Impression de tendance : 4.6.9.1 Les rapports de tendances physiques doivent comprendre jusqu'à 8 points choisis par l'utilisateur et indiquer l'activité en temps réel des points associés. Ces renseignements doivent être imprimés sous forme numérique, sous forme de diagramme à barres, de courbe, de diagramme circulaire, etc., tel que choisi par l'opérateur. Le tracé des graphiques doit permettre l'utilisation d'une couleur par point. À mesure que les valeurs de nouveaux points sont échantillonnées, elles doivent être traitées, graduées et ajoutées dynamiquement à toute courbe en cours d'affichage. L'intervalle d'échantillonnage doit être ajustable de dix (10) secondes à soixante (60) minutes. 4.6.9.2 Les rapports standards sont imprimés à l'imprimante de gestion. Une commande d'interruption permet à l'opérateur d'interrompre le rapport en cours d'impression. 4.6.9.3 L'utilisateur doit avoir à sa disposition une commande qui lui permet d'archiver les représentations graphiques relatives aux relevés de tendance. Les relevés de tendance archivés doivent comprendre l'état des points, les noms-clés des points, ainsi que la date et l'heure du changement d'état. Les rapports des repères de commandes doivent pouvoir être imprimés à la demande de l'opérateur. 4.6.9.4 Fournir la capacité de produire des rapports personnalisés afin de permettre à l'utilisateur de personnaliser des rapports comportant du texte, des points PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 75 sur 173 accompagnés de leur état ou de leur valeur et de leur descripteur, ainsi que des points accompagnés de leur état ou de leur valeur seulement. Les rapports personnalisés peuvent être déclenchés par un programme horaire ou demandés manuellement. 4.6.10 Relevé historique : 4.6.10.1 Le système doit être en mesure d’enregistrer (archiver) sur le disque dur du système de gestion centralisé toutes les alarmes et les données historiques de tous les points d’entrées/sorties avec une période d’échantillonnage ajustable sur une période d’une année. 4.6.10.2 Le menu dans la partie supérieure de l'écran permet de choisir les rapports historiques suivants à partir des données qui sont archivées sur demande de l'opérateur de façon continue, tel que : 4.6.10.2.1 Historique des alarmes : Les alarmes doivent être archivées sur disque. La visualisation ou l'impression doit avoir lieu en indiquant les dates voulues. L'impression ou l'affichage peut être limité aux alarmes critiques seulement. Les données sur les alarmes archivées doivent comprendre l'heure et la date où l'alarme s'est produite, le nom du point, le type d'alarme, la valeur ou l'état, le message d'alarme, le nom de l'opérateur qui a acquitté l'alarme et la date et l'heure de l'acquittement. 4.6.10.2.2 Activités de l'opérateur : Toutes les activités des opérateurs doivent être archivées. La visualisation ou l'impression doit avoir lieu en indiquant les dates voulues. Les affichages/impressions des activités doivent comprendre la date et l'heure de l'activité, ainsi que la nature de l'activité (entrée en communication avec le système, tentative d'entrée en communication, point de donnée modifié avec nom du point). 4.6.10.2.3 Historique des alarmes d'un régulateur numérique : L'historique des alarmes comprises dans le tampon d'un régulateur doit pouvoir être affiché, y compris le nom du point, l'heure et la date, l'état d'alarme, la valeur ou l'état, et le message d'alarme et doit être conservé en PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 76 sur 173 mémoire pendant une période d’au moins 72 h. Les points de chacun des régulateurs en état d'alarme doivent aussi pouvoir être affichés ou imprimés, y compris les données enregistrées à l'historique des alarmes du régulateur. 4.6.11 Gestion du système numérique : 4.6.11.1 Le poste d'opérateur de la centrale de commandes et de gestion doit offrir l'ensemble des utilitaires servant à la gestion du réseau de régulateurs numériques. 4.6.11.2 Chaque régulateur numérique doit avoir un nom-clé définissable par l'utilisateur. 4.6.11.3 Tous les régulateurs numériques doivent être téléchargeables vers ou venant ("download" ou "upload") du disque dur du poste d'opérateur à des fins d'archivage de secours. 4.6.11.4 Fournir un logiciel servant à exécuter et à observer les diagnostics de tout appareil à distance relié au "bus" de communication et ayant la capacité pour l'opérateur de mettre les appareils hors service et en service. 4.6.12 Graphique dynamique : 4.6.12.1 Le logiciel permet de supprimer, de créer ou de modifier les graphiques couleurs ainsi que d'assigner et de positionner les points (physiques et pseudo) à l'intérieur de chaque graphique. 4.6.12.2 Tous les affichages graphiques pourront être créés en direct en se servant de la centrale de commandes et de gestion. 4.6.12.3 L'opérateur ne doit pas être tenu de mettre le poste d'opérateur hors communication ou d'interférer avec les fonctions d'archivage ou d'alarme. 4.6.12.4 Les graphiques doivent être créés en sélectionnant, à l'aide de la souris ou du clavier, des symboles contenus dans une bibliothèque de symboles et de profils de système. La bibliothèque de symboles devra être complète et inclure tous les symboles ayant servi à la construction des graphiques du projet. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 77 sur 173 4.6.12.5 De plus, il sera possible de créer des symboles personnalisés, des profils de systèmes, des plans de planchers, des dessins de bâtiments et de conserver le tout dans la banque de graphiques. 4.6.13 Logiciel de programmation des régulateurs numériques, UGR, PCM, PCL et PCT: 4.6.13.1.1 Doit avoir la capacité de télécharger vers ou venant ("download" ou "upload") du disque dur du poste d'opérateur à des fins d'archivage de secours aux régulateurs. 4.6.13.1.2 Fournis un logiciel servant à exécuter et à observer les diagnostics de tout appareil à distance relié au "bus" de communication et ayant la capacité pour l'opérateur de mettre les appareils hors et en service. 4.6.13.1.3 Logiciel doit permettre la programmation des régulateurs numériques, de tous les programmes, de leur installation, y compris le développement des schémas du système, la définition des points d'entrées/sorties de matériel, les descripteurs de points de matériel et de logiciel, la création d'algorithmes de régulation numérique, un utilitaire de chargement du logiciel du régulateur et une fonction de test de la programmation en direct. Les conventions doivent être respectées du début à la fin pour faciliter la reconnaissance des entrées, sorties, appareils de chauffage - refroidissement, modules de commandes, etc. 4.6.13.2 Fournir une bibliothèque complète de composants d'installation et de sections, y compris une variété de sections de registres pour les unités de traitement d'air, serpentins de chauffage, serpentins de refroidissement, vannes à deux voies, vannes à trois voies, organes de commandes, configurations de pompes, appareils de sécurité, humidificateurs, ventilateurs, des appareils de charge de ventilateur, refroidisseurs, pompes, chaudières, convertisseurs, échangeurs de chaleur et capteurs de température, d'humidité, de débit et de pression. La sélection de chaque organe de commandes, appareil de sortie et d'entrée doit permettre une définition complète de l'appareil afin de fournir toute la programmation de surveillance et de commandes des entrées/sorties. 4.6.13.3 Fournir une bibliothèque complète de fonctions de commandes, y compris des algorithmes de régulation PID, séquences, ratios, sorties numériques commandées analogiquement, sorties analogiques commandées PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 78 sur 173 numériquement, inverseurs, échelles et opérateurs booléens et arithmétiques nécessaires à la création des algorithmes de régulation spécifiés. 4.6.13.4 Fournir un utilitaire de mise à l'essai du programme (statique ou dynamique) qui permet l'analyse des programmes affichés. 4.6.13.5 Fournir les utilitaires pouvant être sélectionnés par menu ou les accessoires de bureau suivants : • Fichier : électronique. • Bloc-notes : archivage de notes diverses. 4.7 INSTALLATION 4.7.1 Fournir et raccorder le poste d’opération local par l’intermédiaire d’unités d’alimentation statique sans coupure (UPS) alimentées par des circuits d'urgence. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 79 sur 173 5 PARTIE 5 - APPAREILS DE RÉGULATION 5.1 GÉNÉRALITÉS 5.1.1 À moins d’indications contraires, les conditions d’exploitation seront les suivantes : température allant de 0 à 32°C et taux d’humidité relative s’échelonnant de 10 à 90% (sans condensation). 5.1.2 À moins d’indications contraires, les boîtes de raccordement des conduits doivent être munies d’un bornier permettant de raccorder les fils au moyen d’un tournevis plat. 5.1.3 Les transmetteurs des appareils ne doivent pas être perturbés par les signaux provenant de transmetteurs externes, émetteurs-récepteurs portatifs, par exemple. 5.1.4 Les facteurs, tels l’hystérésis, le temps de relaxation, les limites maximales et minimales doivent être pris en compte dans la sélection des capteurs et des appareils de commande/régulation. 5.1.5 Pour les installations extérieures, les boîtiers utilisés doivent être étanches et de type NEMA-12. 5.1.6 L’ensemble des contrôles doit satisfaire les normes suivantes : • Température : ± 0.3°C dans les pièces. • Humidité relative : ± 3% dans les cas. 5.1.7 L’hystérésis doit être nulle. 5.1.8 Les contrôles doivent réagir aux changements de condition. 5.1.9 L'équipement de commandes doit avoir le degré de performance, les caractéristiques de factures d'opérations, strictement comme décrit aux dessins et spécifications. Toute déviation aux spécifications de qualité, performance, séquence d'opération ou fonction du système doit être approuvée auparavant comme étant d’une qualité supérieure à celle de l’équipement spécifié. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 80 sur 173 5.1.10 L'équipement accessoire qui fait partie des dessins les spécifications, mais n'est pas manufacturé par le fabricant les contrôles, doit néanmoins être sous son entière responsabilité pour l’apport, l’installation, les dessins soumis et les garantis. 5.2 TRANSMETTEURS DE TEMPÉRATURE 5.2.1 Capteur et transmetteur de température pour conduits, à immersion et pour températures de pièce (incluant les thermostats) : • De type thermistor NTC 10 000 ohms, précision de ± 0.2°C (type à prioriser) ou de type RTD, précision de ± 0.2°C, avec transmetteur 4 à 20 mA. • Puits d’immersion en acier inoxydable, dont la longueur couvre entre 50% et 75% du diamètre de la tuyauterie avec pâte thermique. • Pour conduit de grandes dimensions (diamètre >1200 mm) ou pour les plénums de mélange, utiliser une sonde de température avec élément de moyenne couvrant toute la surface du conduit avec capillaire d’une longueur minimale de 3 mètres. • Pour la mesure des conditions extérieures, prioriser le type RTD, précision de ± 0.2°C, avec transmetteur 4 à 20 mA. 5.2.2 Thermostat de pièce (requis selon les plans) : • Bouton de dérogation "occupée/inoccupée" ou jour/nuit. • Ajustement du point de consigne. • Affichage de la température et du point de consigne (alphanumérique) et du mode de fonctionnement ("occupé/inoccupé" ou jour/nuit) sous forme graphique. L’affichage devra avoir une précision minimale de 0.5°C. • Point de branchement d’un ordinateur portable avec raccord rapide, pour permettre de modifier les paramètres d’opération implantés dans le régulateur spécifique de l’élément terminal. Si le thermostat ne présente pas cette option, l’Entrepreneur est obligé d’installer un point de branchement du régulateur d’application spécifique en dessous du thermostat. • Montage mural avec boîtier ventilé en surface. • Isolé de la température intérieure du mur. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 81 sur 173 5.2.3 Sonde en surface (requis selon les plans) : • Montage mural avec boitier ventilé en surface. • Isolé de la température intérieure du mur. • Sonde encastrée (pour espaces carcéraux, locaux de service ou espaces à risques de bris, corridors de CHSLD). • Montage mural avec plaque unie en acier inox et vis anti-vandales. • Isolé de la température intérieure du mur. 5.3 TRANSMETTEUR D’HUMIDITÉ RELATIVE De type électronique à capacitance, précision de ± 2% avec transmetteur 0/4 à 20 mA. 5.4 TRANSMETTEURS DE PRESSION 5.4.1 Air : • Jauge de pression de type piézorésistif, entièrement transistorisé, avec pont de Wheatsone. • Ce transmetteur doit convertir une pression d’air ou de gaz en un signal de 4 à 20 mA pour la gamme de pression choisie. • Elle doit pouvoir mesurer des pression positives, négatives ou des différentielles de pression. • Précision de ± 1% de la plage choisie, ajustement de la plage et du point zéro ajustable, reproductibilité de 0.1% de la plage. 5.4.2 Pression à travers les filtres: • Jauge de pression de type piézorésistif, entièrement transistorisé, avec pont de Wheatstone contenu dans un cristal unique. • Transmetteur de type entièrement transistorisé. L’amplificateur assure un signal de sortie (trois fils) de 4 à 20 mA proportionnel à la gamme de pression choisie. • Affichage à cristaux liquides LCD (3½) de la pression différentielle en pouce PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 82 sur 173 d’eau. • Précision de ± 1% de la plage, taux d’ajustement du point zéro. • Boîtier pour montage en surface sur le panneau de contrôle. 5.4.3 Pression différentielle pour fluides: Élément de détection primaire : • Élément de détection primaire de type à induction variable (LVDT) ou piézoélectrique. La cellule de détection constituée d’une membrane de mesure se délassant en fonction d’une pression différentielle transmise par les membranes séparatrices à l’huile de remplissage, membrane séparatrice en Hastelloy C-276, flasque de raccord su procédé en acier inoxydable. • Pression de lecture de 0.04 % et stabilité de 0.125% sur 5 ans. • L’élément de détection possède les sondes et les circuits requis afin de permettre la compensation en température et en pression statique. Accessoires d’interface au procédé: • Dans le cas de mesure de type jauge, installer un bloc collecteur en acier inoxydable avec deux soupapes, de type pointeau et garniture de type graphite. Prévoir un bloc collecteur pour le montage direct sur l’instrument. • Dans le cas de mesure de type différentielle, installer un bloc collecteur en acier inoxydable avec cinq soupapes de type pointeau et garniture de type graphite. Prévoir un bloc collecteur pour le montage direct sur l’instrument. Transmetteur: • Transmetteur de pression, transmet un signale proportionnel de 4 à 20 mA proportionnel à la pression, circuit d’amortissement ajustable de 0 à 30 secondes, de l’ensemble de l’ordre de ±1% de la gamme, boîtier de type NEMA- 4X pour une installation intérieure. 5.4.4 Pression statique pour fluide: Élément de détection primaire : • Élément de détection primaire de type à membrane céramique et pont de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 83 sur 173 Wheatstone. La cellule de détection constituée d’une membrane de mesure se délaçant en fonction d’une pression différentielle transmise par les membranes séparatrices à l’huile de remplissage, membrane séparatrice, flasque de raccord de procédé en acier inoxydable. • L’élément de détection possède les sondes et les circuits requis afin de permettre la compensation en température et en pression statique. Accessoires d’interface au procédé: • Dans le cas de mesure de type jauge, installer un bloc collecteur en acier inoxydable avec deux soupapes, de type pointeau et garniture de type graphite. Prévoir un bloc collecteur pour le montage direct sur l’instrument. Transmetteur: • Transmetteur de pression, transmet un signale proportionnel de 4 à 20 mA avec communication Hart proportionnelle à la pression, circuit d’amortissement ajustable de 0 à 30 secondes, précision de l’ensemble de l’ordre de ±1% de la gamme, boîtier de type NEMA-4X pour une installation intérieure. • Afficheur à cristaux liquides quatre lignes, comprenant la pression mesurée avec unités d’ingénierie, ainsi que les messages de fautes. • Mesure de pression d’opération selon l’application avec membrane de raccord au procédé en acier inoxydable 316L. • Fournir un certificat de calibration en usine en cinq points. 5.4.5 Détecteur de pression différentielle (eau) Installés dans la tuyauterie d’eau. Boitier en aluminium moulé étanche à l’eau de type NEMA 4X, recouvert d’époxy, sondes en acier inoxydable 316 soudées, soufflets en métal hermétique, approbation CSA C22.2, précision de 1% de la plage choisie, limites température ambiante de -14 à 71°C, intrinsèquement sécuritaire, raccord à la tuyauterie de 6 mm, sortie SPDT 15A, 125V. Choisir la gamme d’opérations du détecteur selon l’application. 5.5 TRANSMETTEUR DE COURANT De type électronique, gamme appropriée, précision de ± 2% avec sortie de 0/4 à 20 mA. Porter une attention particulière dans le cas d’utilisation avec système à fréquence PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 84 sur 173 variable. 5.6 ACTUATEURS DE VOLETS ET DE ROBINETS MOTORISÉS 5.6.1 Actuateurs électriques – Systèmes principaux : • De type tout ou rien ou modulant (mode proportionnel 0 à 10 volts ou 0/4 à 20 mA.), selon les applications. • Lorsque l’installation le permet avec accouplement direct par l’intermédiaire d’un anneau de serrage auto centreur. Dans le cas où l’accouplement direct n’est pas possible, les supports de montage, les bielles et les manivelles sont fournis et installés par l’Entrepreneur pour installation permanente avec percements des arbres et utilisation de deux vis de serrage. • Tous les moteurs sont avec ressort de rappel à la position normale pour un fonctionnement sécuritaire en cas de défaillance. • Actuateur avec moteur à courant continu sans brosse et avec composantes électroniques de régulation. Les actuateurs permettent un fonctionnement par rotation horaire ou antihoraire par sélection directe sur le moteur, un indicateur de la position de 0 à 950 et un mécanisme de positionnement manuel. • Couple de 7 ou 15 Nm indépendant de la charge. Sélection du type et du nombre de moteurs afin d’obtenir une puissance de 50% supérieure à la puissance théorique requise. • L’utilisation de plusieurs moteurs montés en parallèle sur un seul arbre de commande (avec arbre de renvoi vers les autres sections de volets) est proscrite. Dans le cas de grande surface, utiliser plusieurs sections de volets avec un arbre de commande et un actuateur par section (un actuateur maître et les autres étant asservis). • De la marque Belimo ou équivalent approuvé par le professionnel. 5.6.2 Actuateurs électriques – Unités terminales : • Sauf pour le couple et le retour à la position normale par ressort, ces actuateurs ont les mêmes caractéristiques que les moteurs prescrits pour les systèmes. • Du type proportionnel avec accouplement direct, sans retour par ressort pour PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 85 sur 173 utilisation sur unités terminales. • Sauf pour le couple et le retour en cas de défaillance par ressort, la construction et les options sont similaires aux actuateurs des systèmes. • Couple 4 Nm indépendant de la charge. 5.6.3 Actuateurs pour robinets motorisés : • Tous les robinets motorisés sont avec retour à la position normale. • La capacité des actuateurs sera 125% de la capacité théorique requise. Robinet motorisé deux voies : • Robinet à soupape (globe), corps en bronze, classe IV étanchéité, classe pression 125 ou 250 psi selon les conditions d’utilisation, tige montante et organes internes en acier inoxydable, pression différentielle de fonctionnement (20 psi., 50 psi. ou plus selon l’application), "rangeability" minimum 50:1. • Sauf application spéciale, la caractéristique de modulation sera "Linéaire" pour la vapeur et le contrôle de pression et à "Pourcentage égal" pour les serpentins d’eau chaude et d’eau glacée. • Pour les applications de serpentins de réchauffe ou de radiateurs, les robinets à bille avec actuateurs électroniques et retour à ressort sont acceptables. Robinet motorisé trois voies : • Robinet à soupape (globe), corps en bronze, classe IV étanchéité, classe pression 125 ou 250 psi selon les conditions d’utilisation, tige montante et organes internes en acier inoxydable, "rangeability" minimum 50:1. Dans le cas de l’eau au glycol, tige montante et organes internes en bronze. • Les actuateurs de ces robinets seront électroniques (voir moteurs électriques - Systèmes pour caractéristiques) ou électro-hydrauliques, 2 à 10 V avec retour à la position normale, pour un contrôle de type tout ou rien ou proportionnel. 5.7 SYSTÈME DE DÉTECTION DE GAZ • Si un panneau moniteur est requis, le protocole de transfert de l’information du panneau sera BACnet. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 86 sur 173 • Les systèmes doivent porter les sceaux d'approbation de l'ACNOR et d’ULC. • L’installation doit être réalisée selon les recommandations du manufacturier. • Étalonnage et certificat : • Prévoir les services d’un technicien, ainsi que les accessoires et des bonbonnes de gaz étalon pour la vérification et l’étalonnage des sondes/transmetteurs de gaz à tous les six mois à partir de la date de l’acceptation des travaux, et ce, pour une période de deux ans (quatre fois). À la suite de chaque visite d’étalonnage, un rapport de vérification et d’étalonnage doit être remis au propriétaire, certifiant le bon fonctionnement du système. 5.8 RELAIS ET INTERFACES PNEUMATIQUES 5.8.1 Relais électrique - pneumatique Commutateurs pneumatiques à commande électrique servant à relier entre eux un système électrique et un système de régulation pneumatique, tel que le modèle RP418 d’Honeywell ou équivalent approuvé par le professionnel. 5.8.2 Relais électrique - pneumatique Interface électronique – pneumatique acceptant des signaux proportioinnels en tension de 2 à 10 V.C.C. en provenance d’un régulateur pour le convertir en signaux proportionnels pneumatiques de 20 à 103 kPa (3 à 15 PSI), tel que le modèle RP7517 d’Honeywell ou équivalent approuvé par le professionnel. 5.8.3 Relais électrique - pneumatique Appareil acceptant un signal proportionnel pneumatique de 20 à 103 kPa (3 à 15 PSI) pour le convertir en signal proportionnel en tension de 2 à 10 VCC. Tel que le modèle Modèle P765 de Honeywell ou équivalent approuvé. 5.9 RELAIS ÉLECTRIQUES 5.9.1 Relais de commutation • De type bipolaire, à deux directions, avec boîtier, lorsqu’installés à l’extérieur PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 87 sur 173 des panneaux. • De type 4DDT, contact « Gold Flashed », avec indicateur lumineux. Dans les applications de commutation, utiliser des contacteurs de capacité suffisante. Monter les relais sur des bases enfichables avec terminaux à vis. • Dans tous les cas, les relais doivent être retenus aux bases par des broches à ressort. 5.9.2 Relais de puissance TRIAC Module de puissance de type TRIAC pouvant contrôler une charge de 47 à 347 VAC, 1 phase à 25A. Doit accepter un signal de contrôle de 3 à 32 VCC à 24 VAC, sur un bornier à vis. Comportant un radiateur de type MS-15170. Tel que le modèle CCT-25- 1-C1 de la compagnie Cristal. Installé dans un boîtier ventilé. 5.9.3 Relais temporisés Relais électroniques multifonctions, multi tensions (24 à 240V). Monter les relais sur une base enfichable avec terminaux à vis. Maintenir les relais à la base à l’aide d’un ressort. 5.10 AUTRES COMPOSANTES ÉLECTRIQUES 5.10.1 Transformateurs Transformateurs de tension, de type fermé, complet avec porte-fusible et fusible. La capacité en VA doit être d’au moins 20% supérieure à la charge nominale prévue. L’utilisation de transformateurs avec protection thermique intégrée en alternative aux fusibles est prohibée. 5.10.2 Boutons poussoirs De type momentané, normalement fermé (N.F.) ou ouvert (N.O.), selon l’application, étanchéité NEMA-4X, dimensions : 16 mm. 5.10.3 Station bouton-poussoir PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 88 sur 173 Boîtier pour montage en surface, étanchéité NEMA-4X, deux perçages de 22 mm, complet avec façade, légendes et blocs de montage, comportant deux boutons poussoirs (N.O.) avec ressort de rappel. 5.10.4 Lampe témoin Indicateur lumineux de type LED, fonctionnant à 24 VCA/DC ou 120 VCA/DC, étanchéité NEMA-4X, dimension : 16 mm. 5.10.5 Commutateur - Sélecteur Sélecteur à deux ou trois positions, selon les indications aux dessins, contacts DPTP pour chaque position, étanchéité NEMA-4X, dimensions : 16 mm. 5.11 INTERRUPTEUR DE FIN DE COURSE Indicateur de position, complet avec boîtier métallique étanche, tige en acier inoxydable et deux contacts N.O. 5.12 INDICATEUR DE PRESSION À TRAVERS UN FILTRE De type à diaphragmme. Diamètre de 4.5 po. Tel que le modèle Magnehelic de la série 2000 de Dwyer. 5.13 ARMOIRES DE RÉGULATION 5.13.1 De type Unitized Cabinet, 610 mm x 815 mm x 205 mm, étanche à la poussière avec porte frontale montée sur charnière dissimulées facilement démontables pour accès à l’intérieur, serrure à clef. 5.13.2 Les installer sur des supports rigides pour montage au mur, au plancher, au plafond ou sur des conduits de ventilation. 5.13.3 Les armoires de régulation doivent comporter un minimum de 20 % d’espace libre pour l’installation de composantes dans le futur. Cet espace libre doit être contigu. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 89 sur 173 5.13.4 Dans le cas du cabinet abritant les composantes d’accès au réseau du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, le cabinet de type NEMA-1 avec serrure à clef unique aura une dimension de 457mm X 457mm X 152mm d’épaisseur et avec ventilation naturelle. 5.13.5 Localiser en fonction de la commodité des lieux avec espace libre de 1000 mm à l’avant du cabinet. 5.13.6 Installer tous les équipements de régulation à l’intérieur des panneaux, incluant tous les relais, transformateurs, unités UPS, interrupteur, porte-fusibles et fusibles, borniers identifiés, etc. 5.13.7 Encastrer dans la porte de l’armoire les boutons poussoirs, lampes témoins, manomètre pour filtre. 5.13.8 Installer tous les câbles dans des caniveaux de dimensions suffisantes pour un taux de remplissage de 50% maximum. 5.13.9 La réutilisation des armoires existantes doit être approuvée par le professionnel. 5.14 UNITÉ D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE UPS 5.14.1 Certains régulateurs est composantes de communication sont alimentés à l’aide d’une unité d’alimentation électrique sans coupure. 5.14.2 Dans le cas des postes informatiques et autres équipements informatiques, l’unité d’alimentation électrique sans coupure permet à l’utilisateur, par l’intermédiaire du logiciel de gestion, d’avoir un historique du système et des composantes s’y rattachant. 5.14.3 L’unité d’alimentation électrique sans coupure permet le soutien de l’équipement pour une période de 30 minutes. L’unité a les caractéristiques suivantes : 5.14.3.1 Alimentation : 120 VCA. 5.14.3.2 Sortie : capacité excédentaire minimum de 20%, selon la charge raccordée avec autonomie minimum de trente minutes. 5.14.3.3 De type en ligne avec double conversion. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 90 sur 173 5.14.3.4 Remplacement des batteries en conservant l’unité en fonction. 5.14.3.5 Régulation de type plomb-acide rechargeables sans entretien. 5.14.3.6 Vie utile des batteries de 3 à 6 ans. 5.14.3.7 Vie utile de l’unité UPS d’au moins 10 ans. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 91 sur 173 6 PARTIE 6 - DESCRIPTIONS DE FONCTIONNEMENT 6.1 PROGRAMMATION 6.1.1 Les séquences, les procédures et les programmes décrits dans cette section représentent les critères d'opération minimum omettant les menus détails requis pour la mise au point du système. L’Entrepreneur est responsable de la programmation et doit, en tant qu’expert dans la mise en marche de ce type d’installation, prévoir tous les artifices de contrôle incluant les détails, les rampes, le réajustement, les verrouillages, les boucles en cascades, etc., afin de permettre une opération sécuritaire, simple et efficace des systèmes. 6.1.2 Toutes les modifications, les ajouts ou les raffinements requis ou exigés pour la stabilité des systèmes ou la protection d'équipements par les représentants du propriétaire devront être exécutés sans frais. 6.2 CONFIGURATION ET PERSONNALISATION 6.2.1 La configuration et la personnalisation du système sont exécutées en collaboration avec les représentants du CIUSSS de l’Estrie-CHUS afin de permettre, lors de la remise du système à l’équipe d’opération, un transfert sans heurt. 6.2.2 Les messages, les descripteurs, les mots-clés des équipements, etc., doivent être tel que le standard du CIUSSS de l’Estrie-CHUS est soumis pour approbation. 6.2.3 Le choix des couleurs, la disposition sur l’écran, la répartition des systèmes, l’arborescence (niveau de pénétration) et la configuration des graphiques sont exécutés en coordination avec les représentants du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et soumis pour approbation. 6.2.4 Le montage des rapports, les entêtes, informations présentées et leurs dispositions, la fréquence et la période d’impression, etc., sont exécutés en coordination avec les représentants du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. 6.2.5 Prévoir en plus d’un graphique dynamique pour chaque système, un graphique dynamique montrant pour chaque étage, la position des éléments terminaux, les thermostats, les points de consigne, et l’état de l’éclairage s’il y a lieu. À l’aide d’un bouton logique sur le graphique de plancher, l’utilisateur sera en mesure (en cliquant PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 92 sur 173 sur l’image de l’unité ou du thermostat) d’afficher pour chaque élément tous les paramètres, état, position des volets, valeurs mesurées, points de consigne de l’unité avec possibilité de modifier les paramètres et fonctions relatives à cette unité. 6.2.6 Les graphiques seront exécutés en respect des normes et standards du CIUSSS de l’Estrie-CHUS tel que montré dans ce devis. 6.3 POINT DE CONSIGNE, PARAMÈTRES ET CONSTANTES 6.3.1 Tous les points de consigne, les taux et les limites de compensation, les limites, les horaires sont ajustables par l'utilisateur si son niveau d'accès le permet. 6.3.2 De même, tous les paramètres, constantes et délais programmés sont modifiables par l'utilisateur ayant le niveau d'accès le permettant. 6.4 CONSTANTES ET MODES DE CONTRÔLE 6.4.1 Toutes les boucles de contrôle seront du type proportionnel et intégral. 6.4.2 Sur place, on doit pouvoir, sans modifier la programmation, éliminer l'un ou l'autre des modes de contrôle, modifier les constantes, etc. 6.4.3 Ajuster les boucles de contrôle afin d'obtenir un fonctionnement stable lors des conditions extrêmes avec un temps d'accès minimum. 6.5 ALARMES ANALOGIQUES 6.5.1 Programmer pour tous les points de mesure analogique, des alarmes de hautes et basses limites. 6.5.2 Ces points de consigne doivent pouvoir être modifiés et les alarmes éliminées, si désiré par l'utilisateur. 6.5.3 Les alarmes provenant de transmetteurs localisés dans des conduits de ventilation ou dans la tuyauterie, à moins d'indication contraire, seront verrouillées avec le ventilateur ou la pompe afin d'éliminer les alarmes lors de l'arrêt du système. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 93 sur 173 6.6 ALARMES D'ENTRETIEN 6.6.1 Lorsque l'état est disponible, programmer des alarmes d'entretien pour les points suivants : • Système à l'arrêt. • Temps de marche. • Filtre sale. 6.7 DÉMARRAGE SUITE À UN RETOUR DE PANNE 6.7.1 Lors du retour de l'alimentation électrique, les équipements électromécaniques (tels que ventilateurs, pompes, refroidisseurs, etc.) sont remis en fonction selon une séquence préétablie afin d'éviter une surcharge. Prévoir des délais programmables de départ pour chaque équipement commandé. 6.8 SÉQUENCES DE FONCTIONNEMENT 6.8.1 PAVILLON D’YOUVILLE : UNITÉ DE CLIMATISATION Y-UCL-01 (AC-1) 6.8.1.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. 6.8.1.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le ventilateur d’évacuation démarre par entrebarrage électrique avec le ventilateur d’alimentation. 6.8.1.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et la capacité du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 94 sur 173 refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 18°C 20°C 13°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de pièce témoins (pour les besoin de programmation, les transmetteurs témoins seront déterminés par le professionel au chantier) selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 23°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 95 sur 173 Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 50% Démarrage du stage 1 70% Démarrage du stage 2 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 13°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 21°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). 6.8.1.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.1.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.1.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 96 sur 173 6.8.2 PAVILLON D’YOUVILLE : SYSTÈME Y-UV-08 (U-8) 6.8.2.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. La roue thermique est à l’arrêt. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le robinet du serpentin de chauffage est en mode circulation à travers le serpentin. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.2.2 Au départ du système : Le système démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Les volets d’air neuf et d’air évacué ouvrent. Sur preuve d’ouverture des deux volets, le ventilateur d’alimentation démarre. Le ventilateur d’évacuation démarre par entrebarrage avec le ventilateur d’alimentation. 6.8.2.3 En marche normale : Calcul du point de consigne de l’air d’alimentation : La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 18°C 20°C 13°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est évalué en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 23°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 97 sur 173 Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 50% Démarrage du stage 1 70% Démarrage du stage 2 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 13°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 21°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). Contrôle du serpentin de chauffage : Le régulateur module l’ouverture du robinet du serpentin de chauffage de façon à maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Contrôle de la roue thermique : La roue thermique ne peut démarrer que si la température extérieure est inférieure à 18°C (ajustable au graphique) et si aucun stage de refroidissement n’est en fonction. En situation hivernale (température de l’air de retour plus grande que la température extérieure (différentiel ajustable au graphique), la vitesse de la roue est modulée en séquence avec le serpentin de chauffage afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Une basse limite anti PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 98 sur 173 givrage réduit la vitesse de la roue si la température d’évacuation descend sous son point de consigne de -1°C (ajustable au graphique. Si le différentiel de pression à travers la roue excède 300 PA (ajustable au graphique), la roue tombe en mode « dégivrage » (20% de la vitesse, ajustable au graphique) et transmet une alarme à la centrale de gestion. Si la température de l’air de retour est supérieure à la température extérieure (différentiel de 1°C, ajustable au graphique) et que le premier stage de refroidissement est en fonction, la vitesse de la roue est placée à 100%. Contrôle de l’humidificateur : La valeur du point de consigne d’humidité relative de l‘air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans l’air de retour (ajustable au graphique) -39°C 20 % 10°C 36 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.2.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.2.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.2.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 99 sur 173 6.8.3 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉCHANGEUR Y-ECH-08 (EC-8) 6.8.3.1 À l’arrêt du système : La pompe P-1 est à l’arrêt. La pompe stabilisatrice est à l’arrêt. Le robinet de vapeur est fermé. 6.8.3.2 Au départ du système : Le système peut fonctionner suivant une preuve de fonctionnement du système U-8 ou suivant une commande de l’opérateur. La pompe P-1 démarre. La pompe stabilisatrice démarre. 6.8.3.3 En marche normale : Sur preuve de circulation d’eau chaude glycolée à l’interrupteur de débit ainsi que sur preuve de fonctionnement de la pompe stabilisatrice et si la température du condensat n’est pas sous son point de consigne (75°C ajustable au graphique), le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur afin de maintenir le point de consigne en température dans l’alimentation d’eau glycolée. La valeur du point de consigne est réajustée selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’alimentation d’eau glycolée (ajustable au graphique) -10.0°C 75°C 20.0°C 50°C 6.8.3.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.4 PAVILLON D’YOUVILLE : UNITÉ DE VENTILATION Y-UV-07 (U-7) 6.8.4.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Les serpentins D/X ne fonctionnent pas. Les robinets des serpentins de réchauffage dans l’air d’alimentation des zones nord et sud sont en position de circulation à travers le serpentin. Le serpentin de préchauffage PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 100 sur 173 électrique dans l’air de mélange ne fonctionne pas. Les robinets de vapeur des humidificateurs dans l’air d’alimentation des zones nord et sud sont fermés. 6.8.4.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le ventilateur d’évacuation démarre. Prendre note que le système U-7 ne peut pas démarrer si l’alarme de fonctionnement l’évacuateur E-2 est active. 6.8.4.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de préchauffage électrique : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et la capacité du serpentin de préchauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation générale (avant la division des gaines pour les zones nord et sud). Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct Calcul du point de consigne de l’air d’alimentation générale : Le point de consigne de l’air d’alimentation générale est déterminé par la plus basse des valeurs calculées entre le point de consigne minimum de l’air d’alimentation générale en fonction de la température extérieure, le point de consigne d’alimentation de la zone nord et le point de consigne d’alimentation de la zone sud. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 101 sur 173 La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation générale en fonction de la température extérieure est limitée selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -10°C 21°C 15°C 15°C Calcul du point de consigne de l’air d’alimentation de la zone nord: La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation de la zone nord est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation nord (ajustable au graphique) -30°C 20°C 30°C 15°C Le point de consigne de l’air d’alimentation de la zone nord est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de pièce témoins (pour les besoin de programmation, les transmetteurs témoins seront déterminés par le professionel au chantier) selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation nord (ajustable au graphique) 20% 23°C 80% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Calcul du point de consigne de l’air d’alimentation de la zone sud: La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 102 sur 173 Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation sud (ajustable au graphique) -30°C 20°C 30°C 15°C Le point de consigne de l’air d’alimentation de la zone sud est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de pièce témoins (pour les besoin de programmation, les transmetteurs témoins seront déterminés par le professionel au chantier) selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation sud (ajustable au graphique) 20% 23°C 80% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique de la zone nord : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement, de façon à maintenir le point de consigne de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 65% Démarrage du stage 1 75% Démarrage du stage 2 90% Démarrage du stage 3 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 103 sur 173 Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 18°C Les stages 1, 2 et 3 ne peuvent pas fonctionner < 21°C Les stages 2 et 3 ne peuvent pas fonctionner < 27°C Le stage 3 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). Contrôle du refroidissement mécanique de la zone sud : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement, de façon à maintenir le point de consigne de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 75% Démarrage du stage 1 85% Démarrage du stage 2 90% Démarrage du stage 3 95% Démarrage du stage 4 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 104 sur 173 Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 18°C Les stages 1, 2 ,3 et 4 ne peuvent pas fonctionner < 23°C Les stages 2, 3 et 4 ne peuvent pas fonctionner < 27°C Les stages 3 et 4 ne peuvent pas fonctionner < 30°C Le stage 4 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). Contrôle du serpentin de chauffage de la zone nord: Le régulateur module l’ouverture du robinet du serpentin de chauffage de façon à maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Contrôle du serpentin de chauffage de la zone sud: Le régulateur module l’ouverture du robinet du serpentin de chauffage de façon à maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Contrôle de humidificateur de la zone nord : La valeur du point de consigne d’humidité relative de l‘air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans l’air de retour (ajustable au graphique) -20°C 25 % 13°C 35 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 105 sur 173 température extérieure. Contrôle de humidificateur de la zone sud: La valeur du point de consigne d’humidité relative dans l’air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation nord (ajustable au graphique) -20°C 25 % 13°C 35 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.4.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.4.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.4.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.5 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉCHANGEUR Y-ECH-07 (EC-2) 6.8.5.1 À l’arrêt du système : Le robinet de vapeur est fermé. La pompe d’eau glycolée est arrêtée. 6.8.5.2 Au départ du système : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 106 sur 173 Le système peut fonctionner suivant une preuve de fonctionnement du système U-7 ou suivant une commande de l’opérateur. La pompe d’eau glycolée démarre. 6.8.5.3 En marche normale : Sur preuve de fonctionnement de la pompe d’eau glycolée et si la température du condensat n’est pas sous son point de consigne (75°C ajustable au graphique), le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur afin de maintenir le point de consigne en température dans l’alimentation d’eau glycolée. La valeur du point de consigne est réajustée selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’alimentation d’eau glycolée (ajustable au graphique) -10.0°C 75°C 20.0°C 50°C 6.8.5.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.6 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-02 (VE-2) 6.8.6.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Le volet est fermé. 6.8.6.2 Au départ du système : Le ventilateur démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le volet ouvre par entrebarrage au démarreur du ventilateur. 6.8.6.3 En marche normale : Le ventilateur d’évacuation fonctionne et le volet est maintenu en position ouverte. 6.8.6.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 107 sur 173 6.8.6.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.7 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-03 (VE-3) 6.8.7.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Le volet est fermé. 6.8.7.2 Au départ du système : Le ventilateur démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le volet ouvre sur une commande du régulateur numérique. 6.8.7.3 En marche normale : Le ventilateur d’évacuation fonctionne et le volet est maintenu en position ouverte. 6.8.7.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.7.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.8 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-04 (VE-4) 6.8.8.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Le volet est fermé. 6.8.8.2 Au départ du système : Le ventilateur démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le volet ouvre sur une commande du régulateur numérique. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 108 sur 173 6.8.8.3 En marche normale : Le ventilateur d’évacuation fonctionne et le volet est maintenu en position ouverte. 6.8.8.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.8.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.9 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-02 (VE-5) 6.8.9.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Le volet est fermé. 6.8.9.2 Au départ du système : Le ventilateur démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le volet ouvre sur une commande du régulateur numérique. 6.8.9.3 En marche normale : Le ventilateur d’évacuation fonctionne et le volet est maintenu en position ouverte. 6.8.9.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.9.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 109 sur 173 6.8.10 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-02 (VE-7) 6.8.10.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Le volet est fermé. 6.8.10.2 Au départ du système : Le ventilateur démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le volet ouvre sur une commande du régulateur numérique. 6.8.10.3 En marche normale : Le ventilateur d’évacuation fonctionne et le volet est maintenu en position ouverte. 6.8.10.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.10.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.11 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-50 (VE-8) 6.8.11.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. 6.8.11.2 Au départ du système : Le ventilateur démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.11.3 En marche normale : Le ventilateur d’évacuation fonctionne. 6.8.11.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 110 sur 173 Selon l’horaire programmé. 6.8.11.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.12 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-09 (VE-9) 6.8.12.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Le volet est fermé. 6.8.12.2 Au départ du système : Le ventilateur démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le volet ouvre par entrebarrage au démarreur du ventilateur. 6.8.12.3 En marche normale : Le ventilateur d’évacuation fonctionne et le volet est maintenu en position ouverte. 6.8.12.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.12.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.13 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-55 (VE-1) 6.8.13.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Les volets sont fermés. La plinthe chauffage ne fonctionne pas. 6.8.13.2 Au départ du système : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 111 sur 173 Le système démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.13.3 En marche normale : Suivant une augmentation de la demande de refroidissement dans la pièce, la plinthe chauffante est mise d’abord à l’arrêt, les volets ouvrent ensuite progressivement. Lorsque les volets sont ouverts à 100%, le ventilateur d’évacuation démarre afin de maintenir le point de consigne dans la pièce.. Suivant une diminution de la demande de refroidissement dans la pièce, le ventilateur d’évacuation arrête d’abord et ensuite, les volets ferment progressivement. Lorsque les volets sont complètement fermés, la plinthe chauffante module afin de maintenir le point de consigne dans la pièce. 6.8.13.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.13.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.14 PAVILLON D’YOUVILLE : ÉVACUATEUR Y-VE-35 (VE-6) 6.8.14.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Les volets sont fermés. Les aérothermes ne fonctionnent pas. Les robinets de vapeur sont fermés. 6.8.14.2 Au départ du système : Le système démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.14.3 En marche normale : Suivant une augmentation de la demande de refroidissement dans la pièce, les aérothermes sont d’abord mis à l’arrêt, les robinets de vapeur ferment et les volets ouvrent ensuite progressivement.. Lorsque les volets sont ouverts à PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 112 sur 173 100%, le ventilateur d’évacuation démarre afin de maintenir le point de consigne dans la pièce. Suivant une diminution de la demande de refroidissement dans la pièce, le ventilateur d’évacuation arrête d’abord et ensuite, les volets ferment progressivement. Lorsque les volets sont complètement fermés, les aérothermes dont mis en fonction et les robinets de vapeur modulent afin de maintenir le point de consigne dans la pièce. 6.8.14.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.14.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.15 PAVILLON D’YOUVILLE : UNITÉ DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION Y-VC- 01 (UC-1) 6.8.15.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le volet d’air neuf est fermé. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. 6.8.15.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.15.3 En marche normale : Contrôle des volets : Le régulateur contrôle le pourcentage d’ouverture des volets afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 113 sur 173 Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 23°C 20°C 18°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de pièce témoins (pour les besoin de programmation, les transmetteurs témoins seront déterminés par le professionel au chantier) selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 25°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle le stage de refroidissement en fonction de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 114 sur 173 Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 80% Démarrage du stage 1 Le stage de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement du refroidissement mécanique selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 15°C Le refroidissement mécanique ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement du refroidissement mécanique si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). 6.8.15.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.15.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.16 PAVILLON D’YOUVILLE : UNITÉ DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION Y-VC- 02 (UC-2) 6.8.16.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le volet d’air neuf est fermé. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 115 sur 173 6.8.16.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.16.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle le pourcentage d’ouverture des volets en séquence avec la capacité du serpentin électrique, afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 18°C 25°C 15°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de pièce témoins (pour les besoin de programmation, les transmetteurs témoins seront déterminés par le professionel au chantier) selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 116 sur 173 Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 21°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle le stage de refroidissement en fonction de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 70% Démarrage du stage 1 Le stage de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement du refroidissement mécanique selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 15°C Le refroidissement mécanique ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement du refroidissement mécanique si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). 6.8.16.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. Prévoir un paramètre de température extérieure (ajustable au graphique) pour permettre l’abaissement des points de consigne des transmetteur de pièces la nuit. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 117 sur 173 6.8.16.5 Mode « confinement » : 6.8.16.6 Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.17 PAVILLON D’YOUVILLE : CONTRÔLE TERMINAL TYPE A 6.8.17.1 À l’arrêt du système de ventilation associé : Le volet de la boîte de dérivation est fermé. Le robinet du serpentin de réchauffage est fermé. Le robinet du chauffage périmétrique fonctionne selon la séquence « en marche normale » associée à la saison. 6.8.17.2 En marche normale : Le fonctionnement été/hiver est basée sur la température extérieure. Le point de consigne est déterminé par l’opérateur à la centrale de gestion. Ce point de consigne doit appaître sur le graphique de la zone désservie. Un différentiel doit être programmé afin d’éviter toute instabilité de fonctionnement. En été : Le robinet du serpentin de chauffage périmétrique est maintenu en position fermée. Sur une augmentation de la demande de refroidissement, le robinet du serpentin de réchauffage ferme progressivement et ensuite le volet de la boîte de dérivation ouvre progressivement afin d’augmenter le débit d’air vers la zone, afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. Sur une diminution de la demande de refroidissement, le volet de la boîte de dérivation ferme progressivement afin de réduire le débit d’air vers la zone. Lorsque le volet de la boîte de dérivation arrive à sa position minimale, le robinet du serpentin de réchauffage ouvre progressivement et afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. En hiver: Le volet de la boîte de dérivation demeure en position minimale. Sur une augmentation de la demande de chauffage, le robinet du chauffage périmétrique ouvre progressivement. Si la demande de chauffage augmente, le robinet du serpentin de réchauffage ouvre ensuite progressivement, afin de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 118 sur 173 maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. 6.8.17.3 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Prévoir la capacité d’abaisser ou d’augmenter les points de consigne selon la saison et selon un horaire. Insérer les points de consigne au graphique. 6.8.18 PAVILLON D’YOUVILLE : CONTRÔLE TERMINAL TYPE B 6.8.18.1 À l’arrêt du système de ventilation associé : Le volet de la boîte de dérivation est fermé. Le robinet du chauffage périmétrique fonctionne selon la séquence « en marche normale » associée à la saison. 6.8.18.2 En marche normale : Le fonctionnement été/hiver est basée sur la température extérieure. Le point de consigne est déterminé par l’opérateur à la centrale de gestion. Ce point de consigne doit appaître sur le graphique de la zone désservie. Un différentiel doit être programmé afin d’éviter toute instabilité de fonctionnement. En été : Sur une augmentation de la demande de refroidissement, le robinet du chauffage périmétrique ferme progressivement et ensuite le volet de la boîte de dérivation ouvre progressivement afin d’augmenter le débit d’air vers la zone, afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. Sur une diminution de la demande de refroidissement, le volet de la boîte de dérivation ferme progressivement afin de réduire le débit d’air vers la zone. Lorsque le volet de la boîte de dérivation arrive à sa position minimale, le robinet du chauffage périmétrique ouvre progressivement et afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. En hiver: Le volet de la boîte de dérivation demeure en position minimale. Sur une augmentation de la demande de chauffage, le robinet du chauffage périmétrique ouvre progressivement afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 119 sur 173 6.8.18.3 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Prévoir la capacité d’abaisser ou d’augmenter les points de consigne selon la saison et selon un horaire. Insérer les points de consigne au graphique. 6.8.19 PAVILLON D’YOUVILLE : CONTRÔLE TERMINAL TYPE C 6.8.19.1 À l’arrêt du système de ventilation associé : Le volet de la boîte de dérivation est fermé. Le robinet du serpentin de réchauffage est fermé. 6.8.19.2 En marche normale : Le fonctionnement été/hiver est basée sur la température extérieure. Le point de consigne est déterminé par l’opérateur à la centrale de gestion. Ce point de consigne doit appaître sur le graphique de la zone désservie. Un différentiel doit être programmé afin d’éviter toute instabilité de fonctionnement. En été : Sur une augmentation de la demande de refroidissement, le robinet du serpentin de réchauffage ferme progressivement et ensuite le volet de la boîte de dérivation ouvre progressivement afin d’augmenter le débit d’air vers la zone, afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. Sur une diminution de la demande de refroidissement, le volet de la boîte de dérivation ferme progressivement afin de réduire le débit d’air vers la zone. Lorsque le volet de la boîte de dérivation arrive à sa position minimale, le robinet du serpentin de réchauffage ouvre progressivement et afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. En hiver: Le volet de la boîte de dérivation demeure en position minimale. Sur une augmentation de la demande de chauffage, le robinet du serpentin de réchauffage ouvre progressivement, afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. 6.8.19.3 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Prévoir la capacité d’abaisser ou d’augmenter les points de consigne selon la PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 120 sur 173 saison et selon un horaire. Insérer les points de consigne au graphique. 6.8.20 PAVILLON D’YOUVILLE : CONTRÔLE TERMINAL TYPE D 6.8.20.1 À l’arrêt du système de ventilation associé : Le volet de la boîte de dérivation est fermé. En marche normale : Le fonctionnement été/hiver est basée sur la température extérieure. Le point de consigne est déterminé par l’opérateur à la centrale de gestion. Ce point de consigne doit appaître sur le graphique de la zone désservie. Un différentiel doit être programmé afin d’éviter toute instabilité de fonctionnement. En été : Sur une augmentation de la demande de refroidissement, le volet de la boîte de dérivation ouvre progressivement afin d’augmenter le débit d’air vers la zone, afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. Sur une diminution de la demande de refroidissement, le volet de la boîte de dérivation ferme progressivement jusqu’à sa position minimale afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. En hiver: Le volet de la boîte de dérivation demeure en position minimale. 6.8.20.2 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Prévoir la capacité d’abaisser ou d’augmenter les points de consigne selon la saison et selon un horaire. Insérer les points de consigne au graphique. 6.8.21 PAVILLON D’YOUVILLE : CONTRÔLE TERMINAL TYPE E 6.8.21.1 À l’arrêt du système de ventilation associé : Le robinet du serpentin de réchauffage est fermé. Le robinet du chauffage périmétrique fonctionne selon la séquence « en marche normale » associée à la saison. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 121 sur 173 6.8.21.2 En marche normale : Le fonctionnement été/hiver est basée sur la température extérieure. Le point de consigne est déterminé par l’opérateur à la centrale de gestion. Ce point de consigne doit appaître sur le graphique de la zone désservie. Un différentiel doit être programmé afin d’éviter toute instabilité de fonctionnement. En été : Le robinet du chauffage périmétrique est maintenu en position fermée. Sur une augmentation de la demande de refroidissement, le robinet du serpentin de réchauffage ferme progressivement afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. Sur une diminution de la demande de refroidissement, le robinet du serpentin de réchauffage ouvre progressivement et afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. En hiver: Sur une augmentation de la demande de chauffage, le robinet du chauffage périmétrique ouvre progressivement. Si la demande de chauffage augmente, le robinet du serpentin de réchauffage ouvre ensuite progressivement, afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. 6.8.21.3 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Prévoir la capacité d’abaisser ou d’augmenter les points de consigne selon la saison et selon un horaire. Insérer les points de consigne au graphique. 6.8.22 PAVILLON D’YOUVILLE : CONTRÔLE TERMINAL TYPE F 6.8.22.1 À l’arrêt du système de ventilation associé : Le robinet du chauffage périmétrique fonctionne selon la séquence « en marche normale » associée à la saison. 6.8.22.2 En marche normale : Le fonctionnement été/hiver est basée sur la température extérieure. Le point de consigne est déterminé par l’opérateur à la centrale de gestion. Ce point de consigne doit appaître sur le graphique de la zone désservie. Un différentiel doit être programmé afin d’éviter toute instabilité de fonctionnement. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 122 sur 173 En été : Le robinet du chauffage périmétrique est maintenu en position fermée. En hiver: Sur une augmentation de la demande de chauffage, le robinet du chauffage périmétrique ouvre progressivement afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. 6.8.22.3 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Prévoir la capacité d’abaisser ou d’augmenter les points de consigne selon la saison et selon un horaire. Insérer les points de consigne au graphique. 6.8.23 PAVILLON D’YOUVILLE : CONTRÔLE TERMINAL TYPE G 6.8.23.1 À l’arrêt du système de ventilation associé : Le robinet du serpentin de réchauffage est fermé. 6.8.23.2 En marche normale : En été et en hiver : Sur une augmentation de la demande de refroidissement, le robinet du serpentin de réchauffage ferme progressivement afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. Sur une diminution de la demande de refroidissement, le robinet du serpentin de réchauffage ouvre progressivement et afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. 6.8.23.3 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Prévoir la capacité d’abaisser ou d’augmenter les points de consigne selon la saison et selon un horaire. Insérer les points de consigne au graphique. 6.8.24 PAVILLON ARGYLL : SYSTÈME Y-UV-01 (U-1) 6.8.24.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur de retour est arrêté. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 123 sur 173 Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le robinet du serpentin de vapeur est fermé. Le volet d’évitement est ouvert. Le volet au serpentin de vapeur est ouvert. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.24.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le ventilateur d’évacuation démarre. 6.8.24.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et le fonctionnement du serpentin de face et évitement (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 18°C 20°C 13°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des thermostats pneumatiques de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 124 sur 173 Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 25°C 80% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des thermostats pneumatiques témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 50% Démarrage du stage 1 50% Démarrage du stage 2 85% Démarrage du stage 3 85% Démarrage du stage 4 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 13°C Les stages 1, 2, 3 et 4 ne peuvent pas fonctionner < 13°C Les stages 2, 3 et 4 ne peuvent pas fonctionner < 23°C Les stages 3 et 4 ne peuvent pas fonctionner < 23°C Le stage 4 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 125 sur 173 Contrôle du serpentin de face et évitement : Si la température extérieure est inférieure à 5°C (ajustable au graphique), le régulateur ouvre le robinet de vapeur à 100% et module les volets. Si la température extérieure est supérieure à 5°C, le régulateur ferme le volet d’évitement et ouvre le volet du serpentin à 100% et module le robinet de vapeur. Contrôle de l’humidificateur : La valeur du point de consigne d’humidité relative de l‘air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans l’air de retour (ajustable au graphique) -20°C 20 % 13°C 40 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.24.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.24.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.24.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 126 sur 173 6.8.25 PAVILLON ARGYLL : ÉCHANGEUR Y-ECH-09 (EC-9) 6.8.25.1 À l’arrêt du système : Le robinet de vapeur est fermé. La pompe d’eau chaude est arrêtée. La pompe de retour de condensat est à l’arrêt. 6.8.25.2 Au départ du système : Le système peut fonctionner suivant une preuve de fonctionnement de la pompe d’eau chaude et de retour de condensat, ou suivant une commande de l’opérateur. La pompe d’eau chaude démarre. La pompe de retour de condensat démarre. 6.8.25.3 En marche normale : Un sélecteur sur l’image graphique permet d’entrebarrer le fonctionnement du système EC-9 suivant le fonctionnement du système U-1. Un paramètre de température extérieure ajustable sur l’image graphique détermine à quelle température extérieure la pompe d’eau chaude peut démarrer. Sur preuve de fonctionnement de la pompe d’eau chaude, le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur afin de maintenir le point de consigne en température dans l’alimentation d’eau chaude. La valeur du point de consigne est réajustée selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’alimentation d’eau glycolée (ajustable au graphique) -20.0°C 70°C 18.0°C 40°C 6.8.25.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.26 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ Y-UV-04 (U-4) 6.8.26.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est à PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 127 sur 173 l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. La roue thermique est à l’arrêt. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le robinet du serpentin de chauffage est en mode circulation à travers le serpentin. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.26.2 Au départ du système : Le système démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Les volets d’air neuf et d’air évacué ouvrent. Sur preuve d’ouverture des deux volets, le ventilateur d’alimentation démarre. Le ventilateur d’évacuation démarre par entrebarrage avec le ventilateur d’alimentation. 6.8.26.3 En marche normale : Calcul du point de consigne de l’air d’alimentation : La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation nord (ajustable au graphique) -20°C 12°C 20°C 8°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est évalué en fonction de la plus forte demande de refroidissement des thermostats pneumatique de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation nord (ajustable au graphique) 20% 13°C 80% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle le stage de refroidissement en fonction de la plus forte demande des thermostats pneumatique de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 128 sur 173 Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 12% Démarrage du stage 1 Le stage de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement du stage de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 10°C Les stage 1 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). Contrôle du serpentin de chauffage : Le régulateur module l’ouverture du robinet du serpentin de chauffage de façon à maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Contrôle de la roue thermique : La roue thermique ne peut démarrer que si la température extérieure est inférieure à 18°C (ajustable au graphique) et si aucun stage de refroidissement n’est en fonction. En situation hivernale (température de l’air de retour plus grande que la température extérieure (différentiel ajustable au graphique), la vitesse de la roue est modulée en séquence avec le serpentin de chauffage afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Une basse limite anti givrage réduit la vitesse de la roue si la température d’évacuation descend sous son point de consigne de -1°C (ajustable au graphique. Si le différentiel de pression à travers la roue excède 300 PA (ajustable au graphique), la roue tombe en mode « dégivrage » (20% de la vitesse, ajustable au graphique) et transmet une alarme à la centrale de gestion. Si la température de l’air de retour est supérieure à la température extérieure (différentiel de 1°C, ajustable au graphique) et que le premier stage de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 129 sur 173 refroidissement est en fonction, la vitesse de la roue est placée à 100%. Contrôle de l’humidificateur : La valeur du point de consigne d’humidité relative de la pièce est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans la pièce (ajustable au graphique) -20°C 25 % 15°C 40 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans la pièce. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.26.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.26.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.26.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.27 PAVILLON ARGYLL : ÉCHANGEUR Y-ECH-02 (EC-2) 6.8.27.1 À l’arrêt du système : Le robinet de vapeur est fermé. La pompe d’eau glycolée est arrêtée. Le robinet 3 voies est en position de circulation vers le système U-4. 6.8.27.2 Au départ du système : Le système peut fonctionner suivant une preuve de fonctionnement du PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 130 sur 173 système U-4 combiné à une preuve de fonctionnement de la pompe d’eau glycolée, ou suivant une commande de l’opérateur. La pompe d’eau glycolée démarre. 6.8.27.3 En marche normale : Un paramètre de température extérieure ajustable sur l’image graphique détermine à quelle température extérieure la pompe d’eau glycolée peut démarrer. Sur preuve de fonctionnement de la pompe d’eau glycolée, le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur afin de maintenir le point de consigne en température dans l’alimentation d’eau glycolée. La valeur du point de consigne est réajustée selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’alimentation d’eau glycolée (ajustable au graphique) -20.0°C 50°C 20.0°C 30°C 6.8.27.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.28 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ U-5 6.8.28.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le robinet des serpentins de récupération est en position de circulation travers les deux serpentins. La pompe de récupération est à l’arrêt. Le robinet du serpentin de refroidissement est en mode d’évitement à travers le serpentin. Le robinet du serpentin de chauffage est en mode circulation à travers le serpentin. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.28.2 Au départ du système : Le système démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. La pompe de récupération démarre. Les volets d’air neuf et d’air PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 131 sur 173 évacué ouvrent. Sur preuve d’ouverture des deux volets et de la pompe de récupération, le ventilateur d’alimentation démarre. Le ventilateur d’évacuation démarre par entrebarrage avec le ventilateur d’alimentation. 6.8.28.3 En marche normale : Calcul du point de consigne de l’air d’alimentation : La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 18°C 20°C 13°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est évalué en fonction de la plus forte demande de refroidissement des thermostats pneumatiques de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 23°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du serpentins de récupération, du serpentin de chauffage et du serpentin de refroidissement : Le régulateur contrôle en séquence et dans cet ordre, la récupération, le serpentin de chauffge et le serpentin de refroidissement afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Contrôle de l’humidificateur : La valeur du point de consigne d’humidité relative de l‘air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 132 sur 173 Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans l’air de retour (ajustable au graphique) -20°C 25 % 13°C 50 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.28.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.28.5 Risque de gel : Sur arrêt non voulu de la pompe de récupération, le système arrête et une alarme est transmise à la centrale. Lorsque la température extérieure est inférieure à 3°C (ajustable au graphique) et que le différentiel de température calculé entre la température extérieure et celle du transmetteur en aval du serpentin de récupération dans l’air neuf est inférieure à 3°C (ajustable au graphique), le système arrête et une alarme est transmise à la centrale. 6.8.28.6 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.28.7 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.29 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ Y-UV-06 (U-6) PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 133 sur 173 6.8.29.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le robinet du serpentin de chauffage est en mode circulation à travers le serpentin. Le robinet du serpentin de refroidissement est en mode dérivation par rapport au serpentin. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.29.2 Au départ du système : Le système démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le ventilateur d’alimentation démarre. Le ventilateur d’évacuation démarre. 6.8.29.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets, le robinet de chauffage et le robinet de refroidissement (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct Calcul du point de consigne de l’air d’alimentation : La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est évalué en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 134 sur 173 Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation nord (ajustable au graphique) -20°C 22°C 20°C 13°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est évalué en fonction de la plus forte demande de refroidissement des thermostats pneumatique de pièce de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation nord (ajustable au graphique) 20% 24°C 80% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle de l’humidificateur : La valeur du point de consigne d’humidité relative de l‘air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans l’air de retour (ajustable au graphique) -20°C 25 % 13°C 50 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.29.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 135 sur 173 6.8.29.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.29.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.29.7 Risque de gel : Sur détection d’une température inférieure à 5°C dans l’air de mélange, le régulateur transmet une alarme à la centrale de gestion. 6.8.30 PAVILLON ARGYLL : ÉCHANGEUR Y-ECH-03 (EC-3) 6.8.30.1 À l’arrêt du système : Le robinet de vapeur est fermé. La pompe d’eau glycolée est arrêtée. 6.8.30.2 Au départ du système : Le système peut fonctionner suivant une preuve de fonctionnement du système U-5 ou du système U-6, combiné à une preuve de fonctionnement de la pompe d’eau glycolée, ou suivant une commande de l’opérateur. La pompe d’eau glycolée démarre. 6.8.30.3 En marche normale : Un paramètre de température extérieure ajustable sur l’image graphique détermine à quelle température extérieure la pompe d’eau glycolée peut démarrer. Sur preuve de fonctionnement de la pompe d’eau glycolée, le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur afin de maintenir le point de consigne en température dans l’alimentation d’eau glycolée. La valeur du point de consigne est réajustée selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 136 sur 173 Température extérieure (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’alimentation d’eau glycolée (ajustable au graphique) -28.0°C 55°C 13.0°C 35°C 6.8.30.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.31 PAVILLON ARGYLL : REFROIDISSEURS D’EAU 6.8.31.1 À l’arrêt du système : Les refroidisseurs et les condenseurs ne fonctionnement pas. La pompe de retour d’eau refroidie ne fonctionne pas. 6.8.31.2 Au départ du système : Le fonctionnement des refroidisseurs et des condenseurs est indépendant du système de régulation automatique. La pompe de retour d’eau refroidie démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.31.3 En marche normale : Le fonctionnement des refroidisseurs et des condenseurs est indépendant du système de régulation automatique. Suivant un arrêt ou un fonctionnement de la pompe de retour d’eau refroidie non autorisé par le système de régulation, une alarme est transmise à la centrale de gestion. 6.8.31.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.32 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ A-UCL-01 (AC-1) 6.8.32.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 137 sur 173 pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.32.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.32.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et la capacité du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 13°C 12°C 8°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des thermostats pneumatiques de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 138 sur 173 Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 0% 15°C 80% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle le stage de refroidissement en fonction de la plus forte demande des thermostats pneumatiques de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 13% Démarrage du stage 1 Le stage de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement du stage de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 12°C Le stage 1 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement du stage de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). Contrôle de l’humidificateur : La valeur du point de consigne d’humidité relative de l‘air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans l’air de retour (ajustable au graphique) -20°C 20 % 13°C 40 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 139 sur 173 façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.32.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.32.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.33 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ A-UCL-02 (AC-2) 6.8.33.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.33.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.33.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et la capacité du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 140 sur 173 Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 20°C 25°C 15°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des thermostats pneumatiques de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 23°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des thermostats pneumatiques témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 70% Démarrage du stage 1 90% Démarrage du stage 2 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 141 sur 173 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 14°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 22°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). 6.8.33.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.33.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.33.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.34 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ A-UCL-03 (AC-3) 6.8.34.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est arrêté. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 142 sur 173 6.8.34.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le ventilateur d’évacuation démarre. 6.8.34.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et les stages du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 15°C 20°C 11°C PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 143 sur 173 Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des thermostats pneumatiques de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 20°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des thermostats pneumatiques témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 60% Démarrage du stage 1 70% Démarrage du stage 2 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 13°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 21°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 144 sur 173 Contrôle de l’humidificateur : La valeur du point de consigne d’humidité relative de l‘air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans l’air de retour (ajustable au graphique) -20°C 20 % 13°C 40 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.34.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.34.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.35 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ A-UCL-04 (AC-4) 6.8.35.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est arrêté. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.35.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le ventilateur d’évacuation démarre. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 145 sur 173 6.8.35.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et les stages du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -10°C 20°C 20°C 15°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des thermostats pneumatiques de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 20% 22°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 146 sur 173 Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des thermostats pneumatiques témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 35% Démarrage du stage 1 50% Démarrage du stage 2 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 14°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 24°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). 6.8.35.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.35.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.35.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 147 sur 173 6.8.36 PAVILLON ARGYLL : CORRIDORS ÉTAGES 3, 4 ET 5, AILE SUD 6.8.36.1 À l’arrêt du système de ventilation associé : Le serpentin de réchauffage ne fonctionne pas. La plinthe de chauffage fonctionnement rique fonctionne selon la séquence « en marche normale » associée à la saison. 6.8.36.2 En marche normale : Le fonctionnement été/hiver est basée sur la température extérieure. Le point de consigne est déterminé par l’opérateur à la centrale de gestion. Ce point de consigne doit appaître sur le graphique de la zone désservie. Un différentiel doit être programmé afin d’éviter toute instabilité de fonctionnement. En été : La plinthe de chauffage ne fonctionne pas. Sur une augmentation de la demande de refroidissement, l’intensité du serpentin de réchauffage diminue progressivement afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. Sur une diminution de la demande de refroidissement, l’intensité du serpentin de réchauffage augmente progressivement afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. En hiver: Sur une augmentation de la demande de chauffage, l’intensité de la plinthe de chauffage augmente progressivement. Si la demande de chauffage augmente, l’intensité du serpentin de réchauffage augemente ensuite progressivement, afin de maintenir le point de consigne au transmetteur de température de pièce. 6.8.36.3 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Prévoir la capacité d’abaisser ou d’augmenter les points de consigne. Insérer les points de consigne au graphique. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 148 sur 173 6.8.37 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ A-UCL-07 (AC-7) 6.8.37.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Les volets d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. Le robinet de vapeur de l’humidificateur est fermé. 6.8.37.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.37.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et les stages du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 18°C 18°C 13°C PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 149 sur 173 Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la demande de refroidissement du transmetteur de température installé dans la pièce selon la règle suivante : Demande de refroidissement du transmetteur de température de pièce (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 0% 21°C 80% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la demande du transmetteur de température installé dans la pièce selon la règle suivante : Demande de refroidissement du transmetteur de température de pièce (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 20% Démarrage du stage 1 50% Démarrage du stage 2 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 13°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 25°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). Contrôle des plinthes chauffantes : Le régulateur contrôle l’ouverture du robinet de chauffage périmétrique afin de maintenir le point de consigne dans la pièce. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 150 sur 173 Contrôle de l’humidificateur : La valeur du point de consigne d’humidité relative de l‘air de retour est évaluée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante: Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur du point de consigne dans l’air de retour (ajustable au graphique) -20°C 25 % 15°C 40 % Le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur de l’humidificateur, de façon à maintenir le point de consigne (ajustable au graphique) dans l’air de retour. Un point de consigne minimum de la température de l’air extérieur (ajustable au graphique) empêche le fonctionnement de l’humidificateur sur haute température extérieure. 6.8.37.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.37.5 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.38 PAVILLON ARGYLL : ÉCHANGEUR A-ECH-01 (EC-1) 6.8.38.1 À l’arrêt du système : Le robinet de vapeur est fermé. Les pompe d’eau glycolée sont arrêtées. Le robinet 3 voies est en position de circulation à travers l’échangeur. 6.8.38.2 Au départ du système : Le système peut fonctionner suivant une preuve de fonctionnement du d’une des pompes d’eau glycolée, ou suivant une commande de l’opérateur. Les pompes d’eau glycolée démarrent. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 151 sur 173 6.8.38.3 En marche normale : Un paramètre de température extérieure ajustable sur l’image graphique détermine à quelle température extérieure les pompes d’eau glycolée peuvent démarrer. Contrôle du robinet de vapeur (réseau périmétrique): Sur preuve de fonctionnement de la pompe d’eau glycolée du réseau périmétrique, le régulateur module l’ouverture du robinet de vapeur afin de maintenir le point de consigne en température dans l’alimentation d’eau glycolée du réseau périmétrique. La valeur du point de consigne du réseau périmétrique est réajustée selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’alimentation d’eau glycolée (ajustable au graphique) -20.0°C 80°C 20.0°C 60°C Un paramètre de température extérieure ajustable sur l’image graphique détermine à quelle température extérieure les pompes d’eau glycolée peuvent démarrer. Contrôle du robinet 3 voies (réseau des serpentins) : Sur preuve de fonctionnement de la pompe d’eau glycolée du réseau des serpentins, le régulateur module le robinet 3 voies afin de maintenir le point de consigne en température dans l’alimentation du réseau des serpentins. La valeur du point de consigne du réseau des serpentin est réajustée selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’alimentation d’eau glycolée (ajustable au graphique) -20.0°C 80°C 20.0°C 60°C 6.8.38.4 Dans l’alternative où la pompe du réseau prérimétrique ne fonctionne pas, le robinet de vapeur ouvre complètement et le régulateur module le robinet 3 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 152 sur 173 voies afin de maintenir le point de consigne en température dans l’alimentation du réseau des serpentins. 6.8.38.5 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.39 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ A-VC-16 (UC-10) 6.8.39.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le volet d’air neuf est fermé. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. 6.8.39.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.39.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et les stages du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 153 sur 173 Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 5°C 18°C 18°C 13°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de température de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 0% 25°C 80% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 80% Démarrage du stage 1 95% Démarrage du stage 2 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 154 sur 173 Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 13°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 25°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). 6.8.39.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.39.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.39.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.40 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ A-UCL-09 (AC-9) 6.8.40.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Les volet d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. 6.8.40.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.40.3 En marche normale : PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 155 sur 173 Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et la capacité du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 19°C 20°C 15°C Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de température de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 0% 22°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins selon la règle PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 156 sur 173 suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 40% Démarrage du stage 1 65% Démarrage du stage 2 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 13°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 19°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). 6.8.40.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. 6.8.40.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.40.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 157 sur 173 6.8.41 PAVILLON ARGYLL : UNITÉ A-UCL-10 (AC-10) 6.8.41.1 À l’arrêt du système : Le ventilateur d’alimentation est à l’arrêt. Le ventilateur d’évacuation est à l’arrêt. Les volet d’air neuf et d’air évacué sont fermés. Le volet d’air de retour est ouvert. Le serpentin D/X ne fonctionne pas. Le serpentin de chauffage électrique ne fonctionne pas. 6.8.41.2 Au départ du système : Le ventilateur d’alimentation démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. Le ventilateur d’évacuation démarre. 6.8.41.3 En marche normale : Contrôle des volets et du serpentin de chauffage : Le régulateur contrôle en séquence le pourcentage d’ouverture des volets et la capacité du serpentin de chauffage électrique (avec une priorité sur le refroidissement gratuit via les volets), afin de maintenir le point de consigne dans l’air d’alimentation. Le mode de fonctionnement des volets est déterminé par la règle suivante : Condition Mode de fonctionnement des volets Température de l’air de retour < température extérieure (différentiel de 2°C) Volets en position minimum (paramètre ajustable au graphique) Température de l’air de retour > température extérieure (différentiel de 2°C) Direct La valeur minimum du point de consigne de l‘air d’alimentation est limitée en fonction de la température extérieure selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Valeur mimimum du point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) -20°C 19°C 20°C 15°C PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 158 sur 173 Le point de consigne de l’air d’alimentation est réajusté en fonction de la plus forte demande de refroidissement des transmetteurs de température de pièce témoins identifiés aux plans selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Point de consigne dans l’air d’alimentation (ajustable au graphique) 0% 22°C 100% Valeur minimum du point de consigne (calculée selon la règle précédente) Contrôle du refroidissement mécanique : Le régulateur contrôle les stages de refroidissement en fonction de la plus forte demande des transmetteurs de température de pièce témoins selon la règle suivante : Plus forte demande de refroidissement des pièces témoins (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique 35% Démarrage du stage 1 60% Démarrage du stage 2 Chacun des stages de refroidissement doit fonctionnner au moins 15 minutes afin d’éviter toute instabilité du système (ajustable au graphique). Le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement selon la règle suivante : Température extérieure (ajustable au graphique) Refroidissement mécanique < 13°C Les stages 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner < 19.5°C Le stage 2 ne peut pas fonctionner De plus, le régulateur empêche le fonctionnement des stages de refroidissement si la température d’alimentation est inférieure à 10°C (ajustable au graphique). 6.8.41.4 Marche la nuit et les jours non ouvrables : Selon l’horaire programmé. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 159 sur 173 6.8.41.5 Alarme-Incendie : Le système arrête via un contact du système de détection d’alarme-incendie. 6.8.41.6 Mode « confinement » : Le système est mis à l’arrêt lorsque l’opérateur place l’immeuble en mode confinement. Un point binaire virtuel « Mode confinement » doit apparaître sur l’image graphique. 6.8.42 PAVILLON ARGYLL : ÉCHANGEURS A-ECH-07 (EC-7) ET A-ECH-08 (EC-8) 6.8.42.1 À l’arrêt du système : Les robinets de vapeur sont fermés. Les pompes d’eau chaude sont arrêtées. 6.8.42.2 Au départ du système : Le fonctionnement des échangeurs est basé sur une alternace hebdomadaire (ajustable au graphique). Prévoir à la programmation que chaque arrêt d’un système transférera le prochain démarrage à l’autre système. La pompe d’eau glycolée de l’échangeur choisi par le programme d’alternance démarre selon un horaire ou suivant une commande de l’opérateur. 6.8.42.3 En marche normale : Le robinet de vapeur associé à l’échangeur choisi par le programme d’alternance module à l’unisson de façon à maintenir le point de consigne dans l’alimentation d’eau chaude. Sur détection d’arrêt non voulu d’une des pompes d’eau chaude, une alarme est transmise à la centrale. Le système suivant démarre ensuite. Sur détection d’arrêt non voulu des deux pompes d’eau chaude, les robinets de vapeur sont placés en position fermée. Une alarme est transmise à la centrale. 6.8.43 PAVILLON ARGYLL : SUPERVISION DE LA PRESSION D’AIR COMPRIMÉ DE CONTRÔLE 6.8.43.1 En marche normale : Sur détection d’une basse pression d’air comprimé de contrôle, une alarme est PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 160 sur 173 transmise à la centrale. Le point de consigne doit être ajustable au graphique. Un seul point de pression est requis dans le cadre de ce projet. Le transmetteur doit être installé à la sortie du compresseur. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 161 sur 173 ANNEXE A - GRAPHIQUES DYNAMIQUES À INCLURE L’Entrepreneur devra prévoir au minimum les graphiques dynamiques suivants : • Un menu principal avec bouton d’accès à chaque système et chaque plan d’étage (ou, si trop nombreux, au plan clé). • Un plan clé montrant le bâtiment et accès direct à chaque étage. • Un graphique pour chaque système avec boutons d’accès vers les graphiques reliés ainsi que le graphique informatif associé. • Un graphique pour chaque réseau de fluide (refroidissement, chauffage et autres) avec boutons d’accès vers les graphiques reliés. • Plans d'étages avec températures de pièce et points de consigne ainsi que l’identification couleur des secteurs alimentés par un système de ventilation commun et l’accès vers les graphiques de ces systèmes et leurs tableaux de pièces correspondants. L’emplacement des panneaux de contrôle ainsi que les valeurs des éléments de mesure particuliers suivants doivent également y être identifiés : o Sonde extérieure; o Sonde de pression; o Humidité; o Qualité d'air, (CO, CO2, NO, NOX, etc.) • Un plan de chaque salle mécanique et accès direct aux équipements. • Des tableaux de pièces avec les points/objets principaux des contrôles terminaux. • Pour chaque équipement intégré par communication BACnet, mettre au graphique du système un bouton d'accès vers un graphique avec tableau des données BACnet intégrées prévoir 80 points a coordonner avec le chef de projet. • Un ou plusieurs graphiques construit(s) sur mesure (accédé via le bouton d’alarme de l’entête supérieure de tous les graphiques) avec les points d'alarme principaux regroupés par système et accès dynamique aux systèmes concernés. À coordonner PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 162 sur 173 avec le CIUSSS de l’Estrie-CHUS en cours de projet. • Un tableau spécifique pour le suivi des lecteurs de consommation tels que l'entrée électrique, la consommation de gaz, la consommation d’eau, etc. (lorsque leur lecture est centralisée et monitorée sur le SCCE). Voir exemples dans cette annexe. • Éclairage : o Plan de chaque étage et identification des secteurs. o Configuration dynamique d'intervention sectorielle. Graphiques informatifs ; Pour chacun des graphiques de système de ventilation, de refroidissement et de chauffage sera jumelé, en accès interactif, un graphique informatif dynamique dans lequel chaque sonde sera reliée au contrôleur (virtuel), s'il y a lieu, et aux éléments contrôlés, avec affichage des points de consigne, de réajustement ou autres paramètres fonctionnels. Voir exemple dans cette annexe. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 163 sur 173 PARAMÈTRES Conduits de ventilation Format 2D/Gris foncé (25 %) Équipement (ventilateur, pompe, compresseur, bouilloire, etc.) Format 2D Contour noir Centre vide si équipement à l'arrêt Centre vert si équipement en marche Réseau Eau glacée : Bleu Chauffage : Rouge Récupération (chauffage) : Orange Eau de tour/condenseur : Vert Vapeur Jaune Géothermie Brun État d'alarme Rouge Fond de plan Gris pâle uni (5%) Texte Couleur : noire Valeur : noire Point de consigne : magenta/rose PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 164 sur 173 Centre rouge vif si équipement en alarme Volets, serpentins, appareils de production, etc. • Le symbole graphique de l'équipement sera accompagné d'une représentation dynamique de la charge ou de l'ouverture en % de la capacité totale de production. • Établir le pourcentage d’ouverture des volets d’air extérieur selon la méthode du calcul de différentiel des températures (((Temp. retour – Temp. mélange) / (Temp. retour – Temp. extérieure)) * 100). Preuve de marche Lier directement au fonctionnement réel de l'équipement visé : • Requis pour tous les équipements de génération d'énergie (chaudières, bouilloires, compresseurs de réfrigération). • Requis pour toutes les pompes de réseaux primaires. • Requis sur les équipements des systèmes importants (ventilateurs, volets, etc.). • Se conformer aux exigences de la liste de points. Affichage • Affichage dynamique momentané disponible de l’adresse réseau en mode graphique. • De façon générale, la mnémonique du point ne sera pas affichée • La valeur actuelle dynamique du point sera affichée • Le point de consigne sera affiché (accessibilité selon le niveau d'accès) • Le point sera affiché en rouge lorsqu'il sera en alarme. • Les degrés centigrades seront indiqués par «ºC» • Indication à l’écran lorsque la commande d'un élément est en position : MANUELLE OPÉRATEUR. • Indication à l’écran lorsque la position d’un interrupteur de commande du signal de sortie du régulateur est en position locale « MANUELLE » • Panorama d'écran des schémas de réseau complets, c'est-à-dire que tous les éléments d'un même réseau devront être montrés sur un même panorama. L'utilisation de multi panoramas représentant un même réseau sera interdite. La résolution de tous les panoramas doit être de 1600 x 990 pixels. • L’Entrepreneur devra soumettre à l’ingénieur une épreuve de panoramas pour commentaires avant de faire le reste du travail. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 165 sur 173 EXEMPLE DE GRAPHIQUE DYNAMIQUE L’Entrepreneur doit se référer à l’exemple de graphique dynamique suivant : Systeme 1 Bureaux 1er Étage Systeme 3 Alimentation Retour Position Volets Min BL Systeme 2 T. Ext. : -10 deg. C Édifice X 21 mars 2015 Logo Automatisation 15:32 Var.Vit. Var.Vit. Hum 0% 25% 25% 0% 22 Deg. C 23 Deg. C 25.5 %HR 753ppm 18 Deg. C Normal 18 Deg. C 2"H2O 2"H2O 25 %HR 18 Deg. C ? A/D : Mod : Alm : Marche 0% Alarme A/D : Mod : Alm : Marche 87% Normal A/D : Mod : Alm : Marche 82% Normal 28 %HR HL 85 %HR 0.1"H2O NF NO 0.3"H2O Page 1 sur 1 http://intranet.ciusss-estrie-chus.reg05.rtss.qc.ca/clients/CIUSSSE-CHUS/02_Boite_a_ou... 2018-02-26 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 166 sur 173 ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????? ?????????????????????????? ???????????????????????????????????????? Société québécoise des infrastructures EXIGENCES TECHNIQUES ET ORIENTATION DE CONCEPTION Systèmes d’automatisation de bâtiment ANNEXE 3 ???? ?? ?? ?? Page 1 sur 1 http://intranet.ciusss-estrie-chus.reg05.rtss.qc.ca/clients/CIUSSSE-CHUS/02_Boite_a_ou... 2018-02-26 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 167 sur 173 ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? ?????????????????????????????? ?????????????????????????? ???????????????????????????????????????? Société québécoise des infrastructures EXIGENCES TECHNIQUES ET ORIENTATION DE CONCEPTION Systèmes d’automatisation de bâtiment ANNEXE 3 ???? ?? ?? ???? Page 1 sur 1 http://intranet.ciusss-estrie-chus.reg05.rtss.qc.ca/clients/CIUSSSE-CHUS/02_Boite_a_ou... 2018-02-26 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 168 sur 173 ANNEXE B – ADRESSAGE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION BACnet. Cette annexe décrit les exigences auxquelles l’Entrepreneur doit se conformer lors de l’attribution des adresses de régulateurs UGR/PCM, PCL et PCT des réseaux de communication BACnet. Ce protocole est basé sur les standards de communication BACnet. Les régulateurs présents sur les réseaux primaires et secondaires doivent communiquer entre eux à l’aide d’un identifiant appelé « Device Instance » (adresse BACnet). L’adresse de chaque UGR/PCM et de chaque PCL et PCT doit être unique à travers tout le réseau. Cette exigence est essentielle et critique au bon fonctionnement de la communication BACnet de tous les sites. Les réseaux de communication ainsi que toutes les adresses devront être approuvés par le professionnel avant la mise en service. En ce sens, l’Entrepreneur sera tenu de présenter un tableau pour approbation. Matrice d’adressage BACnet : • Afin d’éviter tout dédoublement d’adresse et de collisions de paquets BACnet sur les réseaux, un nombre défini d’adresses de UGR/PCM sera attribué pour chaque site (un site étant un immeuble). Les trois premiers chiffres composent l’adresse d’un régulateur et identifient le site. En ce sens, les adresses 101xxx à 110xxx sont réservées pour le site Youville, les adresses 111xxx à 120xxx sont réservées pour le site Argyll, et les adresses 121xxx à 130xxx sont réservés pour un site suivant, s’il y a lieu. • Le quatrième chiffre de l’adresse indique le numéro du réseau MSTP sous le gestionnaire de réseaux (UGR) (ex: 1011xx indique qu’un PCL ou PCT est branché sur le « Network Number » 1) • Les deux derniers chiffres indiquent l’adresse « MAC » des PCL ou PCT. (ex: 101101 indique qu’un PCL ou PCT utilise l’adresse MAC 01 et communique avec le « Device Instance » 101101. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 169 sur 173 Les schémas suivants précisent le protocole d’adressage requis : SITE YOUVILLE SITE+UGR/PCM 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 SITE+UGR/PCM + RÉSEAU MSTP 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1018 1019 1021 1022 1023 1024 1025 1026 1027 1028 1029 101101 101102 101103 101104 101105 101106 101107 À 101199 101201 101202 101203 101204 101205 101206 101207 À 101299 SITE+UGR/PCM + RÉSEAU MSTP + ADRESSE MAC Les « Device Intance ?? d?? ??????e de Y????????????e c??????e??ce???? à ????ad??e????e 101101 et se terminent à 110999. L??ad??e????e e?? ca??ac??è??e g??a?? 101103 donne le « device instance ?? d?????? ??ég????a??e???? PCL ???? PCT ?????? c????????????????e a??ec ????ad??e????e MAC à 3 sur un le réseau MSTP 1 du UGR/PCM ayant le « Device Instance » 101000. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 170 sur 173 1111 1112 1113 1114 1115 1116 1117 1118 1119 1121 1122 1123 1124 1125 1126 1127 1128 1129 111101 111102 111103 111104 111105 111106 111107 À 111199 111201 111202 111203 111204 111205 111206 111207 À 111299 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 ARGYLL SITE SITE+UGR/PCM SITE+UGR/PCM + RÉSEAU MSTP SITE+UGR/PCM + RÉSEAU MSTP + ADRESSE MAC Les « Device Intance ?? d?? ??????e de A??g?????? c??????e??ce???? à ????ad??e????e 111101 et se terminent à 120999. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 171 sur 173 1211 1212 1213 1214 1215 1216 1217 1218 1219 1221 1222 1223 1224 1225 1226 1227 1228 1229 121101 121102 121103 121104 121105 121106 121107 À 121199 121201 121202 121203 121204 121205 121206 121207 À 121299 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 SITE SUIVANT SITE SITE+UGR/PCM SITE+UGR/PCM + RÉSEAU MSTP SITE+UGR/PCM + RÉSEAU MSTP + ADRESSE MAC Les « Device Intance ?? de ce ??????e c??????e??ce???? à ????ad??e????e 121101 et se terminent à 130999. PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 172 sur 173 ANNEXE C – EMPLACEMENT DES RÉGULATEURS EXISTANTS Cette liste est fournie à titre indicatif seulement afin que l’Entrepreneur ait une idée de la localisation des équipements de contrôle existants. L’Entrepreneur est responsable d’effectuer des relevés afin de bien comprendre les installations actuelles. En aucun temps l’Entrepreneur ne pourra exiger des frais supplémentaires en se basant sur l’inexactitude de la liste qui suit. Pavillon D'Youville Adresse du régulateur Walker existant Système(s) Emplacement (#Local) 101 AC-1, Régulation d'ambiance Corridor aile 2, niveau 4 102 AC-1 Corridor aile 2, niveau 4 103 UC-1 Local 1206-A 104 U-8, EC-8 Toit, salle mécanique 105 U-7,EC-2,UA-7,VE-2, VE-3, VE-4, VE-5, VE-7,VE-9 Local 6414 106 Régulation d'ambiance Corridor aile 4, niveau 5 107 Régulation d'ambiance Corridor aile 4, niveau 5 108 Régulation d'ambiance Corridor aile 4, niveau 4 109 Régulation d'ambiance Corridor aile 4, niveau 4 110 Régulation d'ambiance Lobby 2456 A 111 Mécanique ascenseur NO5 Local 1420 112 Mécanique ascenseur + régulation d’ambiance Corridor aile 4, niveau 4 113 UC-2 Local 2112 PROJET : CIUSSS de l’Estrie - CHUS - Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes CVAC – Hôpitaux et centres d’hébergement d’Youville et Argyll PROJETS 40232 ET 61413 DEVIS EN RÉGULATION AUTOMATIQUE 21 septembre 2020 Services Conseils SP Inc. www.servicesconseilssp.com 40232 et 61413 - Devis - Pour soumission rev2 20200921.docx Page 173 sur 173 Pavillon Argyll Adresse du régulateur Walker existant Système(s) Emplacement (#Local) 101 AC-7 Local 1114 102 EC-2 Local 0302 C 103 EC-1 Local 0302 C 104 AC-3 Corridor 2515 105 U-4 Corridor 2515 106 AC-1 Corridor 2404 107 U-5, U-6, EC-3 Local 6213 108 AC-2 Local 5102 109 U-1 Local 0302-D 110 AC-4 Local 5102 111 U-4 Corr. 2515 112 U-1, EC-9 Local 0302-D 113 UC-10 Local 0611-B 114 EC-7, EC-8 Local 0611-B 115 AC-9 Corridor 3609 116 AC-10 Local 3622 117 AC-7, AC-8, AC-3 Local 1114