Réfection et prolongement de l'égout sanitaire du 12e Rang

Une réfection partielle de la chaussée est prévue sur une longueur de ± 300 m. Ce projet pourrait faire l’objet d’une contribution financière du programme TECQ. Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Un dépôt de soumission au montant minimal de 10 % de la valeur totale de la soumission sous forme, soit d'un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d'un cautionnement de soumission et d'une convention relative à l'émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la "Municipalité de SAINT-ROBERT-BELLARMIN" et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission. Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou ceux qui ont un établissement d'affaires en Ontario, le tout conformément à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario), à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et à l’ACI/ALEC (Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange canadien) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Lorsque qu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres ou le processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, elle peut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). La date limite du présent appel d’offres pour porter plainte est le 16 juin 2021. La date limite de réponse aux plaintes adressés pour le présent appel d’offres est le 25 juin 2021. Les soumissions doivent parvenir à l'Hôtel de Ville de la municipalité de SAINT-ROBERT-BELLARMIN, à l'attention de Mme Suzanne Lescomb, directrice générale, 10 rue Nadeau Saint-Robert-Bellarmin (Québec), G0M 2E0, avant 10h00, le lundi 28 juin 2021. L'ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. Prendre note que le bureau municipal sera fermé le jeudi 24 juin 2021. La MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d'aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies à la suite d'une telle décision.

DONNÉ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT-BELLARMIN CE

4 e JOUR DE JUIN 2021. Mme Suzanne Lescomb, Directrice générale