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Soutien au processus d'admissibilité

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Appel d'offres public · fermé le 16 juillet 2021 à 6 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
25 juin 2021
Délai d'adjudication
2 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 120103 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (16 juillet 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (18 juillet 2021) : 2 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 120 103 avis.
La distribution

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (25 juin 2021) et la clôture (16 juillet 2021), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 703100772
UNSPSC
80161500Soutien de la gestion
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Description

100 %

COMMISSION DES

NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)

Lire la suite — 3 909 caractèresRéduire

APPEL D'OFFRES EN SERVICES DE NATURE TECHNIQUE

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100772 Soutien au processus d’admissibilité DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d’offres, la CNESST souhaite recourir aux services d’une agence de placement pour effectuer des tâches de soutien pour les travaux de la Direction générale de l’admissibilité des réclamations (DGAR) (codification des dossiers, recherche d’informations et traitement de frais). Concrètement, la CNESST souhaite recourir aux services de 15 agentes ou agents de bureau pour répondre à un besoin ponctuel, et ce, pour une courte période. Le contrat octroyé en lien avec ce besoin vise à permettre à la CNESST de respecter ses engagements auprès de ses clientèles en matière du traitement de l’admissibilité des réclamations.

DURÉE ESTIMÉE DU CONTRAT

Le contrat débutera vers le 23 août 2021 pour se terminer vers le 31 janvier 2022.

LIEU DES TRAVAUX

Les travaux auront lieu à Québec. Durant la période d’état d’urgence sanitaire, la CNESST pourrait autoriser les travaux à distance (hors des locaux de la CNESST). Cependant, même en contexte de télétravail, les ressources pourraient être appelées à se rendre dans les bureaux de la CNESST (Ex : formation, rencontres avec responsable, etc.).

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

La soumission de votre entreprise devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1M 1A1, avant 10 heures , le 16 juillet 2021. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés. Le prestataire de services qui soumet une soumission sur support papier est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du « Cahier 1 – Document principal ». La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.

REPRÉSENTANT DE LA CNESST

La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Chantal Bonneau Conseillère en gestion contractuelle (courriel sur l'avis officiel) Du 24 juin 2021 au 2 juillet inclusivement, veuillez vous adresser par courriel à la personne suivante : Madame Josée Lecours Cheffe d’équipe et coordonnatrice en conformité gestion des risques et reddition de comptes Courriel : (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige les prestataires de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture se fait à huis clos (sans public) au 524, rue Bourdages, salle 101-G, le 16 juillet 2021 à 10 h.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la CNESST à l’adresse suivante : www.cnesst.gouv.qc.ca /plaintes-processus-contractuel . Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 7 juillet 2021.

AUTRES INFORMATIONS

La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. 25 juin 2021

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
Services Epajus inc.montant retenu280 650 $déclaré
UMANICO INDUSTRIEL INC.351 318 $déclaré

Les offres vont de 280 650 $ à 351 318 $ — 25,2 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Le prix à battre

82,5 %médiane du codesur 31 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Soutien de la gestion (80161500), la plus basse se situe à 82,5 % en médiane (quartiles 65,8 – 90,1 %, sur 31 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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87,2 %écart au marchésur 108984 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108984 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 984 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
280 650 $ (la plus basse) ÷ 315 984 $ (la médiane de 2 offres) = 88,8 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 984 avis.
La répartition
La plus basse
280 650 $
Médiane des offres
315 984 $
La plus haute
351 318 $
La soumission la plus basse est à 88,8 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 2 offres en médiane (quartiles 2 – 4, sur 45 avis). 11 d'entre eux — 24,4 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021Services Epajus inc.280 650 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2470269Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 12 153 $ — −4,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202111 mai 2022268 498 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Documents

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La source
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1496070
Citation
Lauréo, « Soutien au processus d'admissibilité », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº 703100772, données du 17 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1496070
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Soutien au processus d'admissibilité — Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail — Lauréo