Les services professionnels pour une expertise fiscale
Source : SEAOFonds des ressources informationnelles du secteur de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS) · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 juin 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 20-0173-AOI
- UNSPSC
- 93160000Fiscalité
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent mandat a pour but d’obtenir des services professionnels pour une expertise fiscale spécifique au secteur de la santé dans le cadre des grands projets provinciaux. Plus précisément, d’assurer une connaissance pour le traitement fiscal des activités du FRISSSS/MSSS (Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux / Ministère de la Santé et des Services Sociaux) et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
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L'expertise est non-disponible à l'interne pour ce mandat: le contrat de services n’a donc pas pour effet d’éluder les mesures de contrôle relatives aux effectifs. Le contrat vient répondre à un besoin ponctuel qui ne justifie pas l’embauche de personnel. Il s'agit d'un contrat pour une durée de 18 mois pour la production d'un livrable défini. Le besoin sera comblé à la suite de ce contrat. Le mandat confié au prestataire de services a une fin déterminée à l’avance soit le 09 novemvre 2022.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Malette S.E.N.C.R.L.montant retenu | 64 400 $déclaré | Admissible et conforme |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | MALLETTE S.E.N.C.R.L. | 64 400 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2441811Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 257 $ — −2,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 14 novembre 2022 | 63 143 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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