Planification et organisation des services spécialisés en procréation assistée au Québec
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 juin 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 21-0069-AIN
- UNSPSC
- 80101600Gestion de projet
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Sous l’autorité de la directrice santé mère-enfant par intérim, la titulaire travaille à la planification et à l’organisation des services spécialisés en procréation assistée pour l’ensemble des régions du Québec, et ce, en incluant l’offre de services des centres de procréation assistée privés et publics. Le présent contrat vient répondre à un besoin ponctuel, il a une date de fin déterminée, il ne justifie pas l'embauche de personnel et il n'a pas pour effet d'éluder les mesures de contrôle des effectifs.
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Nous procédons à un avis d’intention par souci de transparence et de saine gestion des fonds publics, considérant que le montant du contrat se situe près des seuils d'appel d'offres public. Nous sommes d’avis que l’expertise requise pour le mandat est assez spécifique et qu’il n’existe pas de concurrence significative.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Renée Cardinal | 99 500 $déclaré |
| 2021 | Renée Cardinal | 99 500 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 508037Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 20 $ — −0,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 16 mai 2022 | 99 480 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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