Projet clé en main pour la construction d'une aire de jeux d'Eau recirculée

Les soumissions seront évaluées suivant un système de pondération et d'évaluation à une étape plus amplement décrit au chapitre 3 de la présente section. Le présent document comprend 4 sections et 5 annexe(s) : - Section 1 – Instructions aux soumissionnaires - Section 2 – Clauses administratives - Section 3 – Devis technique - Section 4 – Formulaires - Annexe A – Photo et plan de l’espace prévu pour l’aire de jeux d’eau - Annexe B – Relevé topographique - Annexe C – Photos et plan de l’espace prévu pour la salle mécanique - Annexe D – Localisation des conduites d’eau potable et usée - Annexe E – Caractérisation de l’eau potable La présente section vise à uniformiser la présentation des soumissions et à aider le soumissionnaire à préparer une soumission complète et conforme. Fournisseur ayant obtenu les documents et qui ne soumissionnera pas Afin de permettre à la Municipalité du Canton de Potton d’améliorer ses processus d’appel d’offres et pour lui permettre de mieux comprendre les raisons pour lesquelles un fournisseur ayant obtenu le présent document décide de ne pas soumissionner, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire joint à cet effet à la section 4 du présent document et de nous le retourner par télécopieur ou par courriel aux coordonnées qui y sont indiquées. La Municipalité du Canton de Potton vous remercie de votre intérêt pour le projet et pour votre collaboration à nous retourner le formulaire le cas échéant. Annulation d’un appel d’offres Un appel d’offres peut être annulé en tout temps par la Municipalité avant l’ouverture des soumissions. Un avis est alors transmis aux personnes ayant obtenu le document d’appel d’offres COVID-19 Le soumissionnaire a connaissance des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur en lien avec l’épidémie de COVID-19 au jour du dépôt de sa soumission. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations. Malgré ce qui précède, la Municipalité n’entend pas tenir responsable l’adjudicataire pour les retards qui pourraient éventuellement survenir en raison de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement au Québec et ci-après énumérés : arrêt du chantier ou du secteur d’activité décrété par le Gouvernement; mesures gouvernementales supplémentaires imposées après la date limite de dépôt des soumissions; retard sur la livraison des matériaux et composantes en raison du Covid-19 avec pièces justificatives à l’appui; indisponibilité de la main-d’œuvre nécessaire en raison de la pandémie (confinement obligatoire, travailleurs infectés) avec pièces justificatives à l’appui. Si l’un ou l’autre de ces cas survient, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre les pièces justificatives avec un avis écrit à la Municipalité afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat. Le cas échéant, la Municipalité et l’adjudicataire négocieront de bonne foi un nouvel échéancier en tenant compte de ces nouveaux éléments. En contrepartie, l’adjudicataire renonce à réclamer à la Municipalité toute forme de réclamation monétaire pour les coûts supplémentaires, dommages ou pertes causés par ce type de retard ou causés par des lois, règlements, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions ou ordres imposant des méthodes de travail ou des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs ou en lien avec la COVID-19.