21-517 (JF) Services de disposition des déchets et des matières recyclables pour le Casino de Lac-Leamy

Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document. Aucune soumission reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants , sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Détenir une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité. Dans l’éventualité où l’autorisation du soumissionnaire expire dans un délai de 90 jours ou moins de la date d’adjudication, celui-ci devra faire la démonstration qu’une demande de renouvellement a été présentée à l’AMP à l’intérieur des délais requis afin d’assurer le maintien de la validité de l’autorisation. À défaut du soumissionnaire d’avoir l’autorisation à la date de remise des soumissions, ce dernier doit fournir la preuve émanant de l’AMP qu’une demande a été effectuée auprès de l’AMP, avant la date et heure de clôture du présent appel de soumissions. Dans ce dernier cas, l’autorisation de l’AMP doit avoir été obtenue au plus tard à la date d’adjudication du contrat prévue le 23 juillet 2021; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Inclure à sa soumission : Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de garantie bancaire irrévocable, payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc. de 25 000 $; ou Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec, pour un montant de 25 000 $, en faveur de la Société des casinos du Québec inc. Les détails concernant la visite facultative des lieux, qui aura lieu les 9 juin 2021, sont indiqués à la clause 8 de la section A – « Renseignements et instructions aux soumissionnaires » du présent appel de soumissions. Veuillez confirmer votre présence auprès d’Anne-Marie Beaulne par courriel à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) La Société des casinos du Québec inc. ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue et, le cas échéant, retiendra la soumission qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de José Fatacciole au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par la Société des casinos du Québec inc. au plus tard le 17 juin 2021. Louis Boucher Directeur corporatif par intérim Approvisionnement Émis le 1 er juin 2021