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Confection de mémoires d'appel et de documents juridiques

Source : SEAO

SQI-Direction des affaires juridiques · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
28 mai 2021
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 44524026
UNSPSC
82121500Impression
Catégorie SEAO
S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Description

100 %

Fournir, sur demande, des services de confection de mémoire d'appel et autres documents juridiques.

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021LAFORTUNE TECHNOLOGIES INC.45 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2438217Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 30 321 $ — −67,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202126 mai 202414 679 $déclaré

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1493916
Citation
Lauréo, « Confection de mémoires d'appel et de documents juridiques », SQI-Direction des affaires juridiques, avis nº 44524026, données du 17 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1493916
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Confection de mémoires d'appel et de documents juridiques — SQI-Direction des affaires juridiques — Lauréo